De surcroît, la requérante fait valoir que son exclusion du conseil des délégués du personnel serait entachée d’illégalité, car aucune motivation n’aurait été donnée, elle n’aurait pas été entendue et il n’y aurait eu aucune décision écrite.
Bovendien acht verzoekster haar schorsing uit de personeelsraad ongeldig, daar zij ongemotiveerd, zonder hoor en wederhoor en zonder schriftelijk besluit is vastgesteld.