Vertaling van "personnel soit protégé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

protéger le bien-être personnel et social
het beschermen van hun persoonlijk en maatschappelijk welzijn

protéger des données à caractère personnel et la vie privée
persoonlijke gegevens en privacy beschermen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est dès lors nécessaire que le personnel soit protégé suffisamment dans un système où plusieurs instances interviennent conjointement.
Het is dan ook nodig dat het personeel afdoende beschermd wordt in een constructie waarin diverse instanties gezamenlijk optreden.

le droit fondamental à la vie privée en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel soit protégé conformément aux mesures nationales d’exécution des dispositions de l’Union relatives à la protection de ces données, en particulier des directives 95/46/CE et 2002/58/CE;
het grondrecht op eerbiediging van het privéleven ten aanzien van de verwerking van persoonsgegevens overeenkomstig de nationale maatregelen tot omzetting van de uniale bepalingen inzake de bescherming van persoonsgegevens, in het bijzonder de Richtlijnen 95/46/EG en 2002/58/EG, wordt beschermd;

C'est pourquoi il a été proposé au ministre de la Justice que tout membre du personnel actif dans les méthodes particulières de recherche soit traité comme témoin protégé afin d'éviter des dérives possibles.
Om die reden is aan de minister van Justitie voorgesteld dat elk personeelslid dat actief is in de bijzondere opsporingsmethoden behandeld wordt als een beschermd getuige, om eventuele ontsporingen te voorkomen.

Il ne faut pas croire que l'article 158bis du Code pénal inséré par une loi du 28 novembre 2000 a simplifié l'application du secret professionnel, car il impose des conditions très restrictives pour être délié de ce secret: le médecin doit avoir vu et entendu l'enfant personnellement, il faut que tout ait été mis en place pour le protéger, en vain, et que son intégrité mentale ou physique soit menacée par un péril grave et imminent.
Het is niet zo dat artikel 158bis van het Strafwetboek, ingevoegd door de wet van 28 november 2000, de toepassing van het beroepsgeheim vereenvoudigd heeft, omdat het stringente voorwaarden oplegt om van het geheim ontheven te worden : de arts moet het kind persoonlijk gezien en gehoord hebben, alles moest (vergeefs) in het werk gesteld zijn om het te beschermen, en zijn geestelijke of lichamelijke integriteit moet bedreigd zijn door een ernstig en onmiddellijk gevaar.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Les États membres veillent à ce que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel soit pleinement et effectivement protégé dans toutes les activités de don et de transplantation d’organes, conformément aux dispositions de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment l’article 8, paragraphe 3, l’article 16, l’article 17 et l’article 28, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.
De lidstaten zorgen ervoor dat het grondrecht op de bescherming van persoonsgegevens bij alle werkzaamheden in verband met orgaandonatie en -transplantatie volledig en effectief geëerbiedigd wordt, in overeenstemming met de uniale bepalingen inzake de bescherming van persoonsgegevens, zoals Richtlijn 95/46/EG, en met name de artikelen 8, lid 3, 16, 17 en 28, lid 2, van die richtlijn.

Par conséquent, il conviendrait de veiller à ce que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées en application du présent règlement soit dûment protégé.
Bijgevolg moet ervoor worden gezorgd dat het grondrecht op bescherming van persoonsgegevens van de personen wier persoonlijke gegevens worden verwerkt in het kader van de toepassing van deze verordening, behoorlijk wordt beschermd.

Les États membres veillent à ce que le droit fondamental de protection des données à caractère personnel soit pleinement et effectivement protégé dans toutes les activités de transplantation d’organes, conformément aux dispositions communautaires relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment l’article 8, paragraphe 3, l’article 16, l’article 17 et l’article 28, paragraphe 2 de la directive 95/46/CE.
De lidstaten zorgen ervoor dat het grondrecht op de bescherming van persoonsgegevens bij alle werkzaamheden in verband met orgaantransplantatie volledig en effectief geëerbiedigd wordt, in overeenstemming met de communautaire bepalingen inzake de bescherming van persoonsgegevens, zoals Richtlijn 95/46/EG, en met name artikel 8, lid 3, de artikelen 16 en 17 en artikel 28, lid 2, van die richtlijn.

C'est pourquoi le CEPD propose qu'il soit tenu compte, à l'article 5, d'autres motifs légaux fondés pour autoriser le traitement de données à caractère personnel, notamment la nécessité, pour le responsable du traitement, de respecter une obligation légale à laquelle il est soumis, le consentement sans équivoque de la personne concernée, à condition que le traitement soit réalisé dans l'intérêt de celle-ci, ou la nécessité de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée.
Daarom stelt de EDPS voor, in artikel 5 rekening te houden met andere gerechtvaardigde rechtsgronden voor de verwerking van persoonsgegevens, zoals de noodzaak een wettelijke verplichting waaraan de voor de verwerking verantwoordelijke is onderworpen, na te komen, de ondubbelzinnige toestemming van de betrokkene, mits de verwerking gebeurt in het belang van de betrokkene, of op grond van de noodzaak de vitale belangen van de betrokkene te beschermen.