Vertaling van "personnes immédiatement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat
problemen verband houdend met vermeend seksueel misbruik van kind door iemand binnen naaste kring van verwanten

Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne étrangère à son entourage immédiat
problemen verband houdend met vermeend seksueel misbruik van kind door iemand buiten naaste kring van verwanten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

paiement immédiat d'une somme en capital | versement immédiat d'une somme en capital
betaling van een bedrag ineens

immédiat | message immédiat
immediate

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
ouderenwelzijnswerker | ouderenwerker

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersoonlijke aanduiding | interpersoonlijke notificatie

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
rehabilitatiewerker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
begeleider personen met een beperking | begeleider van personen met een handicap | begeleider personen met een beperking | begeleidster van personen met een visuele beperking

personne seule [ famille unicellulaire ]
alleenstaande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12472 du 3 août 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant deux noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obli ...
5 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12472 van 3 augustus 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die twee namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om on ...

Les griefs allégués se résument à la violation : - du principe d'égalité, en ce qu'une différence de traitement injustifiée est instaurée (1) entre les personnes morales de droit public et les personnes privées, dans la mesure où les premières sont exemptées du risque du procès si elles agissent dans l'intérêt général et dans la mesure où cette exemption n'est pas réciproque, ce qui porterait également atteinte à l'égalité des armes, (2) entre les justiciables, selon qu'ils obtiennent gain de cause contre une personne privée ou contre une personne morale de droit public, (3) entre les parties au procès devant le Conseil d'Etat et devant les juridictions civiles, dans la mesure où une personne morale de droit public qui agit devant le Conseil d'Etat peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure; - du droit d'accès au juge et du droit à un recours effectif, en ce que l'exemption générale du paiement d'une indemnité de procédure pour les personnes morales de droit public a un effet dissuasif sur le justiciable qui veut introduire une action contre une telle personne morale, ce qui a pour conséquence de porter aussi atteinte aux droits de la défense, à l'égalité des armes, au droit à l'aide juridique, aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union et aux articles 1382 et 1383 du Code civil; - du droit de propriété, en ce que le justiciable qui obtient gain de cause contre une personne morale de droit public ne peut prétendre à une indemnité de procédure, ce qui aurait dès lors pour effet qu'il ne serait plus question, dans les litiges d'expropriation, d'une « juste indemnité » au sens de l'article 16 de la Constitution ou d'un « juste équilibre » au sens de l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme; - du principe de la sécurité juridique, en ce que la disposition attaquée sera immédiatement applicable, faute de mesures transitoires, aux litiges pendants et en ce que la ...
De aangevoerde grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, doordat een niet-verantwoord verschil in behandeling wordt ingesteld (1) tussen de publiekrechtelijke rechtspersonen en de privépersonen, in zoverre de eerstgenoemden worden vrijgesteld van het procesrisico indien zij optreden in het algemeen belang, en in zoverre die vrijstelling niet wederkerig is, hetgeen tevens afbreuk zou doen aan de wapengelijkheid, (2) tussen de rechtzoekenden, naargelang zij in het gelijk worden gesteld ten aanzien van een privépersoon of een publiekrechtelijke rechtspersoon, (3) tussen de procespartijen voor de Raad van State en voor de burgerlijke rechtscolleges, in zoverre een publiekrechtelijke rechtspersoon die optreedt voor de Raad van State wel kan worden veroordeeld tot betaling van een rechtsplegingsvergoeding; - het recht op toegang tot de rechter en het recht op een daadwerkelijk rechtsmiddel, doordat de algemene vrijstelling van publiekrechtelijke rechtspersonen van de betaling van een rechtsplegingsvergoeding een ontradend effect heeft op de rechtzoekende die tegen een dergelijke rechtspersoon wil procederen, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan het recht van verdediging, aan de wapengelijkheid, aan het recht op juridische bijstand, aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, en aan de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek; - het eigendomsrecht, doordat de rechtzoekende die ten aanzien van een publiekrechtelijke rechtspersoon in het gelijk wordt gesteld geen aanspraak kan maken op een rechtsplegingsvergoeding, hetgeen in onteigeningsgeschillen meteen tot gevolg zou hebben dat er geen sprake is van een « billijke schadeloosstelling » in de zin van artikel 16 van de Grondwet of van een « billijk evenwicht » in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens; - het rechtszekerheidsbeginsel, doordat de bestreden bepaling bij gebrek ...

21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12332 du 20 avril 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant cinq noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses ...
21 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12332 van 20 april 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die vijf namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmidd ...

L'article 8.2 du Revolving Facility Agreement prévoit que lorsqu'une personne ou un groupe de personnes agissant de concert acquiert le contrôle de bpost, (i) un Prêteur ne sera pas obligé de financer tout emprunt (à l'exception d'un prêt de reconduction - rollover ) et (ii), à la demande d'un Prêteur, ceci pourra également conduire à la résiliation de l'Engagement de ce Prêteur et à ce que la participation de ce Prêteur dans tous les prêts en cours, ainsi que les intérêts cumulés, et tous les autres montants cumulés selon les Finance Documents (y compris chaque Ancillary Outstanding) soit déclarée immédiatement exigible et payable, à la suite de quoi l'engagement de ce Prêteur sera résilié et tous ces Prêts en cours et montants seront immédiatement exigibles et payables.
Artikel 8. 2 van de Revolving Facility Agreement bepaalt dat, indien een persoon of een groep van personen die in onderling overleg handelen, controle verkrijgt over bpost, (i) een Kredietgever niet verplicht zal zijn fondsen te verstrekken onder een lening (behoudens een ''rollover'' lening) en (ii) dit, op verzoek van een Kredietgever, ook aanleiding kan geven tot de annulering van de verbintenis van deze Kredietgever en tot de onmiddellijke opeisbaarheid en betaalbaarstelling van de participatie van deze Kredietgever in alle uitstaande leningen, samen met de opgebouwde interest, en alle andere verworven bedragen op basis van de financieringsdocumentatie (inclusief elke Ancillary Outstanding), waarna de verbintenis van deze Kredietgever zal worden geannuleerd en alle uitstaande leningen en bedragen onmiddellijk opeisbaar en betaalbaar worden.

30 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12305 du 29 mars 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant un nom à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses ob ...
30 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12305 van 29 maart 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die een naam toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIL (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmiddel ...

L'entreprise de gardiennage ou de sécurité ou le service interne de gardiennage est tenu de prévenir immédiatement le ministre de l'Intérieur dès que l'entreprise ou le service prend connaissance du fait qu'une personne ne satisfait plus à cette condition à la suite d'un jugement coulé en force de chose jugée et doit immédiatement mettre fin à toute tâche remplie par cette personne dans cette entreprise ou ce service;
De bewakings- of beveiligingsonderneming of de interne bewakingsdienst is gehouden ogenblikkelijk de minister van Binnenlandse Zaken te waarschuwen, zodra de onderneming of de dienst kennis neemt van het feit dat een persoon ingevolge een in kracht van gewijsde gegane veroordeling niet meer aan deze voorwaarde voldoet, en dient ogenblikkelijk een einde te maken aan elke taak die bij deze onderneming of dienst door deze persoon wordt vervuld;

L'entreprise, service ou organisme est tenu de prévenir immédiatement le ministre de l'Intérieur dès qu'il ou elle a connaissance du fait qu'une personne ne satisfait plus à cette condition à la suite d'un jugement coulé en force de chose jugée, et doit immédiatement mettre fin à toute tâche remplie par cette personne dans cette entreprise, service ou organisme».
De onderneming, dienst of instelling is gehouden ogenblikkelijk de minister van Binnenlandse Zaken te waarschuwen, zodra de onderneming, dienst of instelling kennis heeft van het feit dat een persoon ingevolge een in kracht van gewijsde gegane veroordeling niet meer aan deze voorwaarde voldoet, en dient ogenblikkelijk een einde te maken aan elke taak die bij deze onderneming, dienst of instelling door deze persoon wordt vervuld».

b) « L'entreprise de gardiennage ou de sécurité ou le service interne de gardiennage est tenu de prévenir immédiatement le ministre de l'Intérieur dès que l'entreprise ou le service prend connaissance du fait qu'une personne ne satisfait plus à cette condition à la suite d'un jugement coulé en force de chose jugée et doit immédiatement mettre fin à toute tâche remplie par cette personne dans cette entreprise ou ce service »,
b) « De bewakings- of beveiligingsonderneming of de interne bewakingsdienst is gehouden ogenblikkelijk de minister van Binnenlandse Zaken te waarschuwen, zodra de onderneming of de dienst kennis neemt van het feit dat een persoon ingevolge een in kracht van gewijsde gegane veroordeling niet meer aan deze voorwaarde voldoet, en dient ogenblikkelijk een einde te maken aan elke taak die bij deze onderneming of dienst door deze persoon wordt vervuld »,

Chaque entreprise, service ou organisme, visé à l'article 1, est tenu de prévenir immédiatement le ministre de l'Intérieur dès qu'il ou elle a connaissance du fait qu'une personne ne satisfait plus à cette condition à la suite d'un jugement coulé en force de chose jugée, et doit immédiatement mettre fin à toute tâche remplie par cette personne dans cette entreprise, ce service ou cet organisme».
Elke onderneming, dienst of instelling, bedoeld in artikel 1, is gehouden ogenblikkelijk de minister van Binnenlandse Zaken te waarschuwen, zodra zij kennis neemt van het feit dat een persoon die ingevolge een in kracht van gewijsde gegane veroordeling niet meer aan deze voorwaarde voldoet, en dient ogenblikkelijk een einde te maken aan elke taak die bij deze onderneming, dienst of instelling door deze persoon wordt vervuld».

Lorsque la personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen a été précédemment extradée vers la Belgique à partir d'un État extérieur à l'Union européenne et que cette personne est protégée par les dispositions relatives à la spécialité de l'arrangement en vertu duquel elle a été extradée, le ministère public en informe sans délai la personne concernée et le ministre de la Justice, afin que ce dernier demande immédiatement le consentement de l'État à partir duquel la personne concernée a été extradée.
Ingeval de persoon op wie een Europees aanhoudingsbevel betrekking heeft, voordien door een Staat die geen lidstaat is van de Europese Unie aan België is uitgeleverd en hij wordt beschermd door de bepalingen inzake het specialiteitsbeginsel geldend voor de regeling op grond waarvan hij wordt uitgeleverd, stelt het openbaar ministerie de betrokken persoon en de minister van Justitie daarvan onverwijld in kennis opdat deze laatste onmiddellijk de toestemming vraagt van de Staat die de betrokken persoon heeft uitgeleverd.