Le ministre précise que la Fairness Tax ne touche ni à la déduction RDT, ni à la déduction pour revenus de brevets, ni à la déduction pour investissements. Seules la déduction des intérêts notionnels et les pertes reportées entrent en ligne de compte pour le calcul de la cotisation distincte.
De minister verduidelijkt dat de Fairness Tax de DBI-aftrek, octrooiaftrek en investeringsaftrek ongemoeid laat. Enkel de notionele intrestaftrek en de overgedragen verliezen worden in aanmerking genomen voor de berekening van de afzonderlijke aanslag.
