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Construction de plain pied
Construction peu élevée

Traduction de «peu élevée mentionnée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
construction de plain pied | construction peu élevée

lage bouw
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Observation générale 6. La liste actuelle des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée, mentionnée à l'article 179 de l'AR/CIR 92, s'applique depuis le 1 janvier 2010 (4).

Algemene opmerking 6. De huidige lijst van staten zonder of met een lage belasting, opgenomen in artikel 179 van het KB/WIB 92, is van toepassing sedert 1 januari 2010 (4).




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peu élevée mentionnée ->

Date index: 2022-09-21
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