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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres
deze Staat kan,na raadpleging van de overige Lid-Staten...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'il n'est par ailleurs pas privé de sa liberté lors de l'audition et qu'il peut donc à tout moment aller et venir à sa guise, il ne peut non plus lui être interdit d'interrompre l'audition pour aller consulter son avocat.
Aangezien hij bovendien niet van zijn vrijheid beroofd is tijdens het verhoor en dus op elk moment kan gaan en staan waar hij wil, kan hem eveneens niet verboden worden het verhoor te onderbreken om zijn advocaat te raadplegen.

Dans l'Exposé des motifs, pour cet article, on peut lire ce qui suit: "Afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause sur le recours introduit, la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales peut aller consulter toutes les informations environnementales pertinentes ou les réclamer à l'instance concernée.
In de Memorie van toelichting bij dit artikel is het volgende te lezen: "Om met kennis van zaken te oordelen over het ingediende beroep, kan de Federale beroepscommissie voor de toegang tot milieu-informatie alle relevante milieu-informatie gaan inzien of ze opvragen bij de betrokken instantie.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken ; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

3. Si aucune solution n'a été trouvée à l'expiration des délais de consultation prévus aux articles 11ter, 96 ou 97 de l'accord ACP-CE, et en dépit de tous les efforts entrepris, ou bien immédiatement en cas d'urgence ou de refus de procéder à des consultations, le Conseil peut, conformément auxdits articles, décider, sur proposition de la Commission et en statuant à la majorité qualifiée, de prendre des mesures appropriées pouvant aller jusqu'à la suspension partielle.
3. Indien bij het verstrijken van de termijnen voor het overleg bedoeld in de artikelen 11ter, 96 of 97 van de ACS-EG-Overeenkomst ondanks alle inspanningen geen oplossing is gevonden, alsook onmiddellijk in bijzonder dringende gevallen of bij weigering om overleg te voeren, kan de Raad op grond van die artikelen op voorstel van de Commissie met gekwalificeerde meerderheid besluiten passende maatregelen te nemen, met inbegrip van gedeeltelijke opschorting.

2. Si aucune solution n'a été trouvée à l'expiration des délais de consultation fixés par les articles 96 et 97 de l'accord ACP-CE et en dépit de tous les efforts entrepris, les articles précités prévoient que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider, sur proposition de la Commission, de prendre des mesures appropriées pouvant aller jusqu'à la suspension partielle. La même règle s'applique immédiatement en cas d'urgence ou de refus de procéder à des consultations.
2. Indien er bij het verlopen van de termijnen voor het overleg bedoeld in de artikelen 96 en 97 van de ACS-EG-Overeenkomst geen oplossing is gevonden, alsook onmiddellijk in bijzonder dringende gevallen of bij weigering om overleg te voeren, kan de Raad op grond van die artikelen op voorstel van de Commissie met gekwalificeerde meerderheid besluiten passende maatregelen te nemen, met inbegrip van gedeeltelijke opschorting.

Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Bulgarie ou en Roumanie en ce qui concerne la transposition, l'état d'avancement de la mise en œuvre ou l'application des décisions-cadres ou de tout autre engagement, instrument de coopération et décision afférents à la reconnaissance mutuelle en matière pénale adoptés sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, et des directives et règlements relatifs à la reconnaissance mutuelle en matière civile adoptés sur la base du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, ainsi que des lois et lois-cadres européennes adoptées sur la base de la partie III, titre III, chapitre IV, sections 3 et 4, de la Constitution, la Commission peut, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter les règlements ou décisions européens établissant des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités de leur application.
Indien er zich in Bulgarije of Roemenië ernstige tekortkomingen of directe risico's op dergelijke tekortkomingen voordoen bij de omzetting, de stand van de uitvoering of de toepassing van de kaderbesluiten of andere ter zake doende verbintenissen, samenwerkingsinstrumenten en besluiten betreffende wederzijdse erkenning in strafzaken uit hoofde van Titel VI van het Verdrag betreffende de Europese Unie en richtlijnen en verordeningen inzake wederzijdse erkenning in burgerlijke zaken uit hoofde van Titel IV van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, en Europese wetten en kaderwetten die zijn aangenomen op basis van afdeling 3 en 4 van hoofdstuk IV van Titel III van Deel III van de Grondwet, kan de Commissie tot aan het einde van een periode van ten hoogste drie jaar na de datum van toetreding op een met redenen omkleed verzoek van een lidstaat dan wel op eigen initiatief en na overleg met de lidstaten Europese verordeningen of beschikkingen tot vaststelling van passende maatregelen aannemen, waarbij zij de voorwaarden en praktische regels voor de toepassing ervan aangeeft.

Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Bulgarie ou en Roumanie en ce qui concerne la transposition, l'état d'avancement de la mise en œuvre ou l'application des décisions-cadres ou de tout autre engagement, instrument de coopération et décision afférents à la reconnaissance mutuelle en matière pénale adoptés sur la base du titre VI du traité UE, et des directives et règlements relatifs à la reconnaissance mutuelle en matière civile adoptés sur la base du titre IV du traité CE, la Commission peut, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date d'adhésion et à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, prendre des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités de leur application.
Indien er zich in Bulgarije of Roemenië ernstige tekortkomingen of directe risico's op dergelijke tekortkomingen voordoen bij de omzetting, de stand van de uitvoering of de toepassing van de kaderbesluiten of andere ter zake doende verbintenissen, samenwerkingsinstrumenten en besluiten betreffende wederzijdse erkenning in strafzaken uit hoofde van titel VI van het EU-Verdrag en richtlijnen en verordeningen inzake wederzijdse erkenning in burgerlijke zaken uit hoofde van titel IV van het EG-Verdrag, kan de Commissie tot aan het einde van een periode van ten hoogste drie jaar na de toetreding op een met redenen omkleed verzoek van een lidstaat, dan wel op eigen initiatief, en na overleg met de lidstaten, passende maatregelen treffen, waarbij zij de voorwaarden en praktische regels voor de toepassing ervan aangeeft.

En voici un autre exemple: un étudiant préparant une thèse de troisième cycle à Lisbonne sur l’histoire de l’Amérique ne peut aller consulter les fichiers et documents conservés aux Archives générales des Indes à Séville, qui se trouvent à une heure d’avion.
Ik kan nog zo'n voorbeeld geven: de student die in Lissabon bezig is met zijn proefschrift over de geschiedenis van Amerika, kan niet naar Sevilla, op één uur vliegen afstand, om daar de documenten in het archief over Latijns-Amerika te raadplegen.