Vertaling van "peut empêcher " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
smokkelen voorkomen

agent empêchant le démaillage | agent empêchant l'éraillage
anti-laddermiddel

empêchement dirimant | empèchement légal
legale hinderpaal

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

empêcher les pertes de chaleur dans un four
hitteverlies van de oven voorkomen

empêcher les modifications involontaires d'une conception sonore
ongewenste veranderingen aan geluidsontwerpen voorkomen | ongewenste veranderingen aan sounddesigns voorkomen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« L'article 343, § 1, b), du Code civil et les articles 353 et suivants du Code civil, combinés avec les articles 162 et 164 du Code civil, violent-ils les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution et les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce que l'adoption n'est possible que pour tous les cohabitants qui vivent ensemble depuis plus de trois ans et également pour des personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant un empêchement à mariage dont elles peuvent être dispensées, mais que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant une prohibition absolue de mariage (pour laquelle, donc, aucune dispense ne peut être accordée) sont, de manière générale et sans exception, exclues de l'adoption, alors que les personnes se trouvant dans des circonstances égales, mais pour lesquelles il n'existe pas d'empêchements au mariage peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions et alors que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté qui se trouvent dans des circonstances égales, pour lesquelles il existe par ailleurs effectivement un empêchement à mariage, pour des raisons de parenté, mais dont elles peuvent être dispensées, peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions ? ».
« Schenden artikel 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen 353 e.v. van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162 en 164 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre dat adoptie enkel mogelijk is voor alle samenwonenden die gedurende meer dan drie jaren samenwonen, en tevens voor samenwonende bloedverwanten waarvoor een huwelijksbeletsel bestaat waarvoor ontheffing kan worden verleend, doch dat samenwonende bloedverwanten, waarvoor een absoluut huwelijksverbod geldt (en dus voor het huwelijksverbod geen ontheffing verleend kan worden) algemeen en zonder uitzondering worden uitgesloten voor adoptie en terwijl personen onder gelijke omstandigheden, doch waarvoor geen huwelijksbeletselen bestaan conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen en terwijl samenwonende bloedverwanten onder gelijke omstandigheden, waarvoor bovendien wél een huwelijksbeletsel bestaat omwille van bloedverwantschap, maar waarvoor wel ontheffing mogelijk is, conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen ? ».

En cas d'absence inopinée, le président du tribunal du travail peut désigner un autre juge social, selon le cas, employeur, ouvrier, employé ou indépendant, un juge ou un juge suppléant ou un avocat âgé de trente ans au moins inscrit au tableau de l'Ordre, pour remplacer celui qui est empêché dans le même cas, le président du tribunal de commerce peut désigner un autre juge consulaire, effectif ou suppléant, un juge ou un juge suppléant, ou un avocat âgé de trente ans au moins inscrit au tableau de l'Ordre, pour remplacer celui qui est empêché ».
Bij onvoorziene afwezigheid kan de voorzitter van de arbeidsrechtbank een andere rechter in sociale zaken, naar gelang van het geval, werkgever, arbeider, bediende of zelfstandige, een rechter of een plaatsvervangend rechter of een op het tableau van de Orde ingeschreven advocaat die ten minste dertig jaar oud is, aanwijzen om degene die verhinderd is te vervangen; in hetzelfde geval kan de voorzitter van de rechtbank van koophandel een andere werkende of plaatsvervangend rechter in handelszaken, een rechter of een plaatsvervangende rechter of een op het tableau van de Orde ingeschreven advocaat die ten minste dertig jaar oud is, aanwijzen om de verhinderde assessor te vervangen ».

« L'article 356-1, alinéas 1 et 2, du Code civil, combiné avec les articles 162, 164 et 343, § 1, b), du Code civil, viole-t-il les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution ainsi que les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce qu'il n'autorise pas l'adoption simple des enfants d'un partenaire cohabitant légal par l'autre partenaire cohabitant légal en cas d'empêchement à mariage dont le Roi ne peut dispenser par suite de l'adoption plénière d'un des partenaires cohabitants légaux par les parents de l'autre partenaire, alors que, dans d'autres situations comparables, comme celle dans laquelle les partenaires cohabitants légaux sont frère et soeur par alliance et pour laquelle il n'existe pas d'empêchement à mariage ou celle dans laquelle un des partenaires cohabitants légaux a fait l'objet d'une adoption simple, pour laquelle le Roi peut accorder une dispense eu égard au prescrit de l'article 353-13, 4°, du Code civil, l'adoption simple des enfants d'un partenaire cohabitant légal par l'autre partenaire cohabitant légal est possible ? ».
« Schendt artikel 356-1, lid 1 en 2 van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162, 164 en 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre het de gewone adoptie van de kinderen van de ene wettelijke samenwonende partner door de andere wettelijke samenwonende partner niet toelaat wanneer er sprake is van een huwelijksbeletsel waarvoor de Koning geen ontheffing kan verlenen als gevolg van de volle adoptie van één van de wettelijke samenwonende partners door de ouders van de andere partner, terwijl in andere vergelijkbare situaties, zoals wanneer de wettelijk samenwonende partners zich verhouden als stiefbroer en stiefzus en waarbij er geen huwelijksbeletsel bestaat of wanneer één van de wettelijke samenwonende partners het voorwerp is geweest van een gewone adoptie waarbij een ontheffing door de Koning wel mogelijk is gelet op het bepaalde in artikel 353-13, 4° B.W., een gewone adoptie van de kinderen van de ene wettelijke samenwonende partner door de andere wettelijke samenwonende partner wel mogelijk is ? ».

Un accord de soutien financier de groupe : 1° ne peut être conclu qu'à un moment où aucune des parties à l'accord ne remplit les conditions visées à l'article 234, § 1, ou à l'article 27 de la directive 2014/59/UE; 2° ne peut empêcher qu'une entité du groupe exerce une activité dans un Etat membre; 3° ne peut empêcher qu'au cas par cas, et conformément aux politiques du groupe, un soutien financier de groupe soit fourni à une entité du groupe qui connaît des difficultés financières, tant qu'il ne représente pas un risque pour l'ensemble du groupe.
Een overeenkomst voor het verlenen van financiële steun binnen de groep : 1° mag alleen worden gesloten op een ogenblik waarop geen van de partijen bij de overeenkomst voldoet aan de in artikel 234, § 1 of in artikel 27 van Richtlijn 2014/59/EU bedoelde voorwaarden; 2° mag niet verhinderen dat een groepsentiteit actief is in een lidstaat; 3° mag niet verhinderen dat van geval tot geval en conform het beleid van de groep financiële steun wordt verleend aan een groepsentiteit die in financiële problemen verkeert, als dit geen risico inhoudt voor de groep als geheel.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 avril 2016 concernant l'adoption simple nationale de S.V., H.V et A.V. par N.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 avril 2016, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 356-1, alinéas 1 et 2, du Code civil, combiné avec les articles 162, 164 et 343, § 1, b), du Code civil, viole-t-il les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution ainsi que les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce qu'il n'autorise pas l'adoption simple des enfants d'un partenaire cohabitant légal par l'autre partenaire cohabitant légal en cas d'empêchement à mariage dont le Roi ne peut dispenser par suite de l'adoption plénière d'un des partenaires cohabitants légaux par les parents de l'autre partenaire, alors que, dans d'autres situations comparables, comme celle dans laquelle les partenaires cohabitants légaux ont une relation de type beau-frère et belle-soeur et pour laquelle il n'existe pas d'empêchement à mariage ou celle dans laquelle un des partenaires cohabitants légaux a fait l'objet d'une adoption simple, pour laquelle le Roi peut accorder une dispense eu égard au prescrit de l'article 353-13, 4°, du Code civil, l'adoption simple des enfants d'un partenaire cohabitant légal par l'autre partenaire cohabitant légal est possible ? ».
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 1 april 2016 in zake de totstandkoming van de binnenlandse gewone adoptie van S.V., H.V en A.V. door N.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 21 april 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 356-1, lid 1 en 2 van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162, 164 en 343, § 1, b) van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre het de gewone adoptie van de kinderen van de ene wettelijke samenwonende partner door de andere wettelijke samenwonende partner niet toelaat wanneer er sprake is van een huwelijksbeletsel waarvoor de Koning geen ontheffing kan verlenen als gevolg van de volle adoptie van één van de wettelijke samenwonende partners door de ouders van de andere partner, terwijl in andere vergelijkbare situaties, zoals wanneer de wettelijk samenwonende partners zich verhouden als stiefbroer en stiefzus en waarbij er geen huwelijksbeletsel bestaat of wanneer één van de wettelijke samenwonende partners het voorwerp is geweest van een gewone adoptie waarbij een ontheffing door de Koning wel mogelijk is gelet op het bepaalde in artikel 353-13, 4° B.W., een gewone adoptie van de kinderen van de ene wettelijke samenwonende partner door de andere wettelijke samenwonende partner wel mogelijk is ? ».

Dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une mesure probatoire, un juge peut également imposer cette mesure. e) Un cours de déradicalisation n'est pas un ensemble de mesures standard mais bien un parcours sur mesure, cela peut par exemple consister en un accompagnement adapté afin d'empêcher des personnes de partir; l'identification de personnes au sein de l'entourage qui peuvent contribuer à un processus de désengagement ou de déradicalisation; des contacts réguliers avec l'intéressé et son entourage social par l'inspecteur de quartier; un trajet d'accompagnement de carrière, un support des services sociaux, des contacts avec des fonctionnaires de déradicalisation, etc. 3. a) Tous les FTF belges sont signalés au niveau international, tant via le système Schengen (SIS II 36.2 et 36.3) que via Interpol.
In het raam van een voorwaardelijke invrijheidstelling of probatiemaatregel kan een rechter deze maatregel ook opleggen. e) Een deradicaliseringscursus is geen standaardpakket, maar een parcours op maat; het kan bijvoorbeeld bestaan in een aangepaste begeleiding om personen te weerhouden af te reizen; het identificeren van personen in de omgeving die kunnen bijdragen tot een proces van disengagement of deradicalisering; regelmatige contacten met de betrokkene en zijn sociale omgeving door de wijkinspecteur; een loopbaanbegeleidingstraject, ondersteuning door sociale diensten, contacten met preventie- en deradicaliseringsambtenaren etc. 3. a) Alle Belgische FTF worden internationaal geseind, zowel via het Schengensysteem (SIS II 36.2 en 36.3) als via Interpol.

A défaut, il peut désigner un juge ou un juge suppléant ou, à défaut, lorsque le traitement de l'affaire ne peut être reporté, il peut désigner un avocat âgé de trente ans au moins inscrit au tableau de l'Ordre, pour remplacer l'assesseur empêché".
Bij gebrek daaraan kan hij een rechter of een plaatsvervangend rechter of, bij gebrek daaraan, wanneer de behandeling van de zaak niet kan uitgesteld worden een op het tableau van de Orde ingeschreven advocaat die ten minste dertig jaar oud is, aanwijzen om de verhinderde assessor te vervangen".

Par dérogation au 1 paragraphe, la Banque, en sa qualité de coordinateur, peut décider, dans les cas suivants, de ne pas inclure une entreprise donnée dans la portée de la surveillance complémentaire de la solvabilité visée à l'article 457, alinéa 1, 1° : 1° lorsque l'entreprise est située dans un pays tiers où des obstacles juridiques empêchent le transfert des informations nécessaires, sans préjudice des règles sectorielles faisant obligation aux autorités compétentes de refuser l'agrément lorsque l'exercice effectif de leur fonction de surveillance est empêché; 2° lorsque l'entreprise présente un intérêt négligeable au regard des objectifs que poursuit la surveillance complémentaire des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier; 3° lorsque son inclusion est inappropriée ou risque d'induire une confusion, au regard des objectifs de la surveillance complémentaire des conglomérats.
In afwijking van paragraaf 1 kan de Bank in haar hoedanigheid van coördinator besluiten in onderstaande gevallen een bepaalde onderneming buiten de reikwijdte van het aanvullende solvabiliteitstoezicht van artikel 457, eerste lid, 1°, te laten: 1° indien de onderneming gevestigd is in een derde land waar er juridische belemmeringen bestaan voor het doorgeven van de benodigde informatie, onverminderd de sectorale regelgeving die betrekking heeft op de voor de bevoegde autoriteiten geldende verplichting om de vergunning te weigeren indien de doeltreffende uitoefening van hun toezichthoudende taken wordt belemmerd; 2° indien de onderneming in het licht van de doeleinden van het aanvullende conglomeraatstoezicht op gereglementeerde ondernemingen in een financieel conglomeraat van te verwaarlozen betekenis is; 3° indien het in aanmerking nemen van de onderneming in het licht van de doeleinden van het aanvullende conglomeraatstoezicht ongepast of misleidend zou zijn.

dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits, ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, un niveau de référence supérieur à 100 mSv, mais ne dépassant pas 500 mSv, peut être fixé pour une dose efficace résultant d'une exposition externe des travailleurs intervenant en situation d'urgence.
in uitzonderlijke gevallen mag voor een effectieve dosis van uitwendige bestraling van hulpverleners een referentieniveau van meer dan 100 mSv maar ten hoogste 500 mSv worden vastgesteld om levens te redden, ernstige gezondheidseffecten door straling te voorkomen of de ontwikkeling van catastrofale omstandigheden te voorkomen.

2. Lorsqu’il agit au titre du paragraphe 1, un État membre ne peut interdire ou empêcher la fourniture ou l’utilisation d’animaux élevés ou détenus dans un autre État membre conformément à la présente directive, ni interdire ou empêcher la mise sur le marché de produits mis au point via l’utilisation de tels animaux conformément à la présente directive.
2. Indien een lidstaat handelt uit hoofde van lid 1, mag hij niet verbieden of verhinderen dat dieren worden aangeleverd of gebruikt die in een andere lidstaat in overeenstemming met deze richtlijn zijn gehouden of gefokt, en mag hij niet verbieden of verhinderen dat producten in de handel worden gebracht die zijn ontwikkeld door gebruikmaking van deze dieren overeenkomstig deze richtlijn.