Vertaling van "peut généralement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
inspecteur overheidsinstelling | inspectrice overheidsinstelling | inspecteur overheidsinstelling | inspectrice openbaar bestuur

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

comptage général d'appels au niveau du PO | comptage général d'appels au niveau du poste d'opératrice | comptage général d'appels longue distance | comptage général des appels interurbains
algemene kostenteller

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
chief operations officer | COO | adjunct-directrice | operationeel directeur

générale | général | général/générale
commandant der strijdkrachten | luitenant-generaal | generaal | luitenant-admiraal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté les mots « Le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport». sont remplacés par les mots « Le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport pour autant que cela relève un compétence fédérale». Art. 3. A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 août 2013 les mots « Le directeur de la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports peut » sont remplacés par les mots « Le directeur général de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ou son mandataire peut, pour autant que cela relève un compétence fédérale, » Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 30 août 2013, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. In artikel 2 van hetzelfde besluit worden de woorden "Dit besluit is van toepassing op het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren, met inbegrip van de activiteiten met betrekking tot het laden en lossen, de overbrenging van of naar een andere vervoersmodaliteit en het noodzakelijke oponthoud tijdens het vervoer". vervangen door de woorden "Dit besluit is van toepassing op het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren, met inbegrip van de activiteiten met betrekking tot het laden en lossen, de overbrenging van of naar een andere vervoersmodaliteit en het noodzakelijke oponthoud tijdens het vervoer, voor zover het een federale bevoegdheid betreft" Art. 3. In artikel 5 van hetzelfde besluit, gewijzigd door het Koninklijk besluit van 30 augustus 2013, worden de woorden "De directeur van de Directie Scheepvaartcontrole van het Directoraat-generaal Maritiem Vervoer van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer kan" vervangen door de woorden "De directeur-generaal van het Directoraat-generaal Maritiem Vervoer van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer of zijn gemachtigde kan, voor zover het een federale bevoegdheid betreft," Art. 4. In hetzelfde besluit wordt de bijlage, vervangen door het koninklijk besluit van 30 augustus 2013, vervangen door de bijlage bij dit besluit.

Art. 5. La "Commission Permanente Tarification et Prestations des services externes pour la prévention et la protection au travail" se compose : 1° des membres du Bureau exécutif du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail qui peuvent se faire assister ou représenter; 2° d'un représentant proposé par la Centrale générale des Syndicats Libres (CGSLB); 3° d'un représentant proposé par l'Union des Classes Moyennes (UCM); 4° d'un représentant proposé par l'union des entreprises à profit social (UNISOC); 5° de deux représentants des employeurs du secteur public au maximum; 6° de quatre représentants de l'association des services externes de prévention et de protection au travail (Co-Prev) au maximum; 7° du directeur général de la Direction générale du Contrôle du Bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale qui peut se faire assister ou représenter par quatre collaborateurs au maximum; 8° du directeur général de la Direction générale Humanisation du Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale qui peut se faire assister ou représenter par quatre collaborateurs au maximum; 9° d'un représentant de la Cellule stratégique du Ministre de l'Emploi.
Art. 5. De "Vaste Commissie Tarieven en Prestaties van de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk" is samengesteld uit : 1° de leden van het uitvoerend Bureau van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk die zich kunnen laten bijstaan of vertegenwoordigen; 2° een vertegenwoordiger, voorgedragen door de Algemene Centrale der Liberale Vakbonden (ACLVB); 3° een vertegenwoordiger, voorgedragen door de "Union des Classes Moyennes (UCM)"; 4° een vertegenwoordiger, voorgedragen door de Unie van Socialprofitondernemingen (UNISOC); 5° maximum twee werkgeversvertegenwoordigers van de overheidssector; 6° maximum vier vertegenwoordigers van de Vereniging van externe diensten voor preventie en bescherming op het werk (Co-Prev); 7° de directeur-generaal van de Algemene Directie van het Toezicht op het welzijn op het werk van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, die zich kan laten bijstaan of vertegenwoordigen door maximum vier medewerkers; 8° de directeur-generaal van de Algemene Directie Humanisering van de Arbeid van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, die zich kan laten bijstaan of vertegenwoordigen door maximaal vier medewerkers. 9° een vertegenwoordiger van de Beleidscel van de Minister van Werk.

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Article 1. A l'article 229bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, les mots ", après avis du directeur général concerné," sont insérés entre les mots "peut-être autorisé" et "par le secrétaire général"; 2° à l'alinéa 2, les mots "d'un fonctionnaire général soumis au régime des mandats peut être autorisé par le Gouvernement, sur demande du mandataire" sont remplacés par les mots "d'un agent du rang A1 ou A2, peut, à sa demande, être autorisé par le Gouvernement"; 3° l'article est complété par un alinéa, rédigé comme suit : « Le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans d'un agent du rang A3 ou A4 peut, à sa demande et après avis de son supérieur hiérarchique, être autorisé par le Gouvernement aux conditions décrites à l'alinéa 1».
Artikel 1. In artikel 229bis van het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode, ingevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 30 april 2014, worden volgende wijzigingen aangebracht : 1° in lid 1 worden de woorden "na advies van de betrokken directeur-generaal" ingevoegd na de woorden "door de Secretaris-generaal"; 2° in lid 2 worden de woorden "van een ambtenaar-generaal vallend onder de mandatenregeling kan op aanvraag van de mandataris door de Regering toegestaan worden" vervangen door de woorden "van een ambtenaar van rang A1 of A2 kan op diens aanvraag door de Regering worden toegestaan"; 3° het artikel wordt aangevuld met een lid, luidend als volgt : « Het in activiteit blijven van een ambtenaar van rang A3 of A4 na 65 jaar kan op diens diens aanvraag en na advies van zijn hiërarchische overste toegestaan worden door de Regering onder de voorwaarden omschreven onder lid 1».

Le règlement des prestations de travail prévoit: - les jours de dispense de service libres forfaitaires en compensation de certaines absences qui ne sont plus régularisées (certains examens médicaux, contrôle technique voiture, heure chèque, retards des transports en commun, cas de force majeure en matière de circulation automobile, cas de force majeure résultant de la situation météorologique), - les dispenses de service générales accordées par l'Autorité (ce règlement prévoit que l'Autorité peut accorder des dispenses générales aux membres du personnel), - les dispenses de service sans récupération (ce règlement prévoit des situations dans lesquelles un membre du personnel peut quitter le travail et qui ne sont pas reprises comme temps de travail), - les dispenses de service avec récupération (ce règlement prévoit des situations dans lesquelles un membre du personnel peut quitter le travail et qui sont comptées comme temps de travail).
Het reglement van de arbeidsprestaties voorziet in : - forfaitaire vrije dienstvrijstellingsdagen als compensatie voor sommige afwezigheden die niet meer geregulariseerd worden (bepaalde medische onderzoeken, autokeuring, cheque-uur, vertraging bij het openbaar vervoer, geval van overmacht vanwege het wegverkeer, geval van overmacht wegens weersomstandigheden), - algemene dienstvrijstellingen toegestaan door de overheid (dit reglement bepaalt dat de overheid aan de personeelsleden algemene dienstvrijstellingen kan toestaan), - dienstvrijstellingen zonder recuperatie (dit reglement voorziet in situaties waarin een personeelslid het werk mag verlaten en die niet als arbeidstijd worden beschouwd), - dienstvrijstellingen met recuperatie (dit reglement voorziet in situaties waarin een personeelslid het werk mag verlaten en die als arbeidstijd worden beschouwd).

L'article 6 des statuts est, par conséquent, intégralement remplacé par le texte suivant (dont la référence « [date] » visera la date de l'assemblée générale des actionnaires lors de laquelle l'autorisation sera accordée dans les limites du capital autorisé et dont la référence « [montant] » visera le montant du capital social de la société au moment de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les limites du capital autorisé, ce en tenant compte des augmentations et réductions de capital décidées par la même assemblée générale), moyennant la suppression des dispositions transitoires : « Une décision de l'assemblée générale des actionnaires du [date] autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, moyennant un montant maximal égal au capital social de la Société à la date de cette assemblée, soit [montant]. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans prenant cours à la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par apport en numéraire, apport en nature ou par incorporation de réserves, en ce compris du bénéfice reporté, avec ou sans émission de nouveaux titres. L'augmentation de capital peut se faire par l'émission d'actions, avec ou sans droit de vote et avec les mêmes ou d'autres droits préférentiels ou non que les droits attachés aux actions existantes, de warrants (gratuits ou en contrepartie d'un prix d'émission déterminé) ou d'obligations convertibles. Le conseil d'administration est autorisé et est tenu, par l'assemblée générale, d'inscrire une éventuelle prime d'émission payable à la souscription de l'augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, sur un compte indisponible qui s'étendra dans la même mesure que le capital social comme garantie de tiers et qui ne peut être diminué ou annulé que par une décision de l ...
Artikel 6 van de statuten wordt bijgevolg integraal vervangen door de hierna volgende tekst (waarbij de referentie « [datum] » de datum zal zijn van de algemene aandeelhoudersvergadering waarop de goedkeuring wordt verleend onder het toegestaan kapitaal en waarbij de referentie « [bedrag] » het bedrag van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap zijn op het ogenblik van de goedkeuring onder het toegestaan kapitaal door de algemene aandeelhoudersvergadering, rekening houdend met de kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen waartoe werd besloten door dezelfde algemene vergadering) en waarbij de overgangsbepalingen zullen worden geschrapt : « Aan de raad van bestuur werd door een besluit van de algemene vergadering van aandeelhouders van [datum], de bevoegdheid verleend om het maatschappelijk kapitaal, in één of in meerdere malen te verhogen, met een maximaal bedrag gelijk aan het maatschappelijke kapitaal van de vennootschap op de datum van deze vergadering, zijnde [bedrag]. Deze machtiging geldt voor een periode van vijf (5) jaar ingaand op de datum waarop het machtigingsbesluit van de algemene vergadering van aandeelhouders wordt gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De raad van bestuur kan beslissen om het kapitaal te verhogen door inbreng in geld, door inbreng in natura of door omzetting van reserves, inclusief van de overgedragen winst, met of zonder uitgifte van nieuwe effecten. De kapitaalverhoging kan geschieden door uitgifte van aandelen, met of zonder stemrecht en met dezelfde of andere al dan niet preferente rechten als de rechten verbonden aan de bestaande aandelen, van warrants (om niet of tegen een bepaalde uitgifteprijs) of van converteerbare obligaties. De raad van bestuur wordt door de algemene vergadering gemachtigd en verplicht om een eventuele uitgiftepremie betaalbaar bij de inschrijving op een kapitaalverhoging binnen het toegestaan kapitaal, te boeken op een onbeschikbare rekening die in dezelfde mate als het maats ...

Plus spécialement, les statuts des sociétés coopératives doivent être conformes aux principes suivants : 1° la société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après; 3° tous les associés ont voix égale en toutes matières aux assemblées générales; toutefois, les personnes morales, les délégués d'associations de fait et les membres des sociétés coopératives agricoles, de production, de distribution et de services, peuvent prendre part au vote pour un nombre de voix qui ne peut excéder, à titre personnel et comme mandataire, le dixième des voix attachées aux parts représentées; de plus, si la société compte plus de mille membres, le vote peut se faire au second degré; 4° les administrateurs et les commissaires doivent être nommés par l'assemblée générale; toutefois, si l'un ou plusieurs d'entre eux ne sont pas nommés par l'assemblée générale mais sont désignés par une autre assemblée, l'assemblée générale doit avoir le droit de ne pas ratifier cette désignation; 5° l'excédent d'exploitation, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements, réserves et, s'il y a lieu, l'intérêt aux parts du capital social ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société; 6° le taux d'intérêt octroyé aux parts du capital ne peut dépasser 6 p.c. net à partir du 1 octobre 1996.
De statuten van de coöperatieve vennootschappen moeten inzonderheid met de volgende beginselen stroken : 1° de vennootschap mag de toetreding of de uitsluiting van vennoten niet uit speculatieve overwegingen weigeren, onderscheidenlijk uitspreken, tenzij die vennoten niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden voldoen of daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen in het vennootschapskapitaal moeten, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, gelijke rechten en verplichtingen scheppen, behoudens hetgeen hierna onder 3° is bepaald; 3° alle coöperatieve vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, gelijk stemrecht; rechtspersonen, afgevaardigden van feitelijke verenigingen en leden van landbouw-, productie-, distributie- en dienstencoöperaties mogen evenwel een aantal stemmen uitbrengen dat voor hen persoonlijk en als lasthebber niet hoger mag liggen dan één tiende van de aan de vertegenwoordigde aandelen verbonden stemmen; telt de vennootschap meer dan duizend leden, dan mag in de tweede graad worden gestemd. 4° de beheerders en commissarissen moeten door de algemene vergadering zijn benoemd; zijn één of meer onder hen niet door de algemene vergadering benoemd maar door een andere vergadering aangesteld, dan moet de algemene vergadering het recht hebben die aanstelling niet te bekrachtigen; 5° het bedrijfsoverschot, na aftrek van de algemene kosten, lasten, afschrijvingen, reserves en eventuele rente op aandelen in het vennootschapskapitaal, mag aan de vennoten alleen worden uitgekeerd naar rata van de verrichtingen die zij met de vennootschap hebben gedaan; 6° de rentevoet voor aandelen in het vennootschapskapitaal mag netto 6 pct. niet te boven gaan vanaf 1 oktober 1996.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de dispositions générales pour la mise en œuvre des règlements spécifiques, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Daar de doelstelling van deze verordening, namelijk het vaststellen van algemene bepalingen voor de uitvoering van de specifieke verordeningen, niet voldoende door de lidstaten kan worden verwezenlijkt, maar vanwege de omvang en de gevolgen van het optreden beter op het niveau van de Unie kan worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 VEU neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir mettre en place un programme d’action général de l’Union dans le domaine de l’environnement énonçant des objectifs prioritaires, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions et des effets du programme d’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Daar de doelstellingen van dit besluit, met name het opstellen van een algemeen milieuactieprogramma van de Unie waarin prioritaire doelstellingen worden vastgelegd, niet voldoende door de lidstaten kan worden verwezenlijkt en derhalve wegens de omvang en de gevolgen van dat actieprogramma beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...
(i)Directe verzekeringen (waaronder medeverzekering)(a)levensverzekering(b)schadeverzekering(ii)Wederverzekering en retrocessieElke buitenlandse herverzekeraar die door de hoofdinspecteur verzekeringen (op basis van prudentiële criteria) is erkend, mag herverzekerings- en retrocessiediensten aanbieden aan verzekeringsmaatschappijen die naar Cypriotisch recht zijn opgericht en op Cyprus over een vergunning beschikken (iii)Verzekeringsbemiddeling, bv. diensten van makelaars en agentenRO: Geen verbintenissen (iv)Ondersteunende diensten in de verzekeringssector, zoals adviesverstrekking, actuariaat, risicobeoordeling en regeling van schade-eisen. | 1)CY:Levensverzekering (met inbegrip van bemiddeling):Geen enkele levensverzekeraar kan op of vanuit Cyprus werkzaam zijn zonder dat hij daartoe overeenkomstig de wetten op de verzekeringsmaatschappijen vergunning van de hoofdinspecteur verzekeringen heeft verkregen.Schadeverzekering (met inbegrip van bemiddeling):Geen enkele schadeverzekeraar kan op of vanuit Cyprus werkzaam zijn (behalve voor verzekeringen voor schepen, luchtvaartuigen en vervoer) zonder dat hij daartoe overeenkomstig de wetten op de verzekeringsmaatschappijen vergunning van de hoofdinspecteur verzekeringen heeft verkregen.Herverzekering en retrocessie (met inbegrip van bemiddeling):Ondersteunende diensten voor verzekeringen: Geen.EE: Geen. | 1)CY, EE, LT en LV: Geen.MT:Levensverzekering, schadeverzekering, herverzekering en retrocessie: Geen.Verzekeringsbemiddeling en ondersteunende diensten voor verzekeringen: Niet geconsolideerd.PL:Niet geconsolideerd, behalve voor herverzekering, retrocessie en verzekering van goederen in het internationale handelsverkeer.RO:Niet geconsolideerd, behalve voor herverzekering en retrocessie.SI:Verzekeringen voor schepen, luchtvaartuigen en vervoer, verzekeringsbemiddeling en ondersteunende diensten voor verzekeringen: Geen.Levensverzekering, schadeverzekering (met uitzondering van verzekeringen voor schepen, luchtvaartuige ...