Vertaling van "peut même considérer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

le sulfure lui-même peut être un véritable entectique
het is mogelijk dat de sulfide zelf een reëel entecticum is

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il s'agit d'une question de sécurisation et d'authenticité, on peut tout de même considérer que la police fédérale dispose de plates-formes digitales qui satisfont à ces exigences.
Indien het een kwestie van beveiliging en authenticatie is, mag men er toch wel van uitgaan dat de federale politie over digitale platformen beschikt die aan deze vereisten voldoet.

Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s)", après la prestation 160635-160646, les prestations suivantes sont insérées : "182011-182022 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou 182033-182044 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou du côté contralatéral 2° A la condition de remboursement G- § 02, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Prestation(s) liée(s) :", les prestations "182011-182022" et "182033-182044 " sont ajoutées; b) Point "3 Critères concernant le dispositif", les mots "Pas d'application" sont remplacés par ce qui suit : "Les prestations 182011-182022 et 182033-182044 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1 Définition Pas d'application 3.2. Critères 3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : - avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d'au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n'est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative, et - avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum; 3.2.2. Un drug-eluting stent qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et du même fabricant ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur la base des éléments suivants : - un texte expliquant de ...
Dilatatiemateriaal met al dan niet beklede perifere stent(s)" na de verstrekking 160635-160646, de volgende verstrekkingen ingevoegd : "182011-182022 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie 182033-182044 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie aan de contralaterale zijde 2° In de vergoedingsvoorwaarde G- § 02 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) Onder het opschrift "Gelinkte verstrekking(en) :" worden de verstrekkingen "182011-182022" en "182033-182044" toegevoegd; b) Punt "3. Criteria betreffende het hulpmiddel", worden de woorden "Niet van toepassing" vervangen als volgt : "De verstrekkingen 182011-182022 en 182033-182044 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1 Definitie Niet van toepassing 3.2. Criteria 3.2.1. Een drug-eluting stent inclusief het plaatsingssysteem kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien hij voldoet aan de volgende criteria : - aangetoond hebben in een gerandomiseerde klinische studie met een per protocol vastgelegde statistische power van minstens 80% en met een opvolging van minstens 12 maanden dat het hulpmiddel superieur is aan een blankmetalen stent, en/of niet inferieur is aan een reeds op de nominatieve lijst voorkomend hulpmiddel, en - een aanvaardbaar veiligheidsprofiel heeft aangetoond op minimaal 200 patiënten; 3.2.2. Een drug-eluting stent die volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel van dezelfde fabrikant kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde ...

20. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité «exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre» et que «dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif» la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixé, ce qui n'empêche le législateur de devoir «fonder son choix sur des critères objectifs» et «examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs» lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
20. benadrukt dat het Hof van Justitie in het arrest van 12 mei 2011, zaak C-176/09, Luxemburg/Parlement en Raad, verklaard heeft dat het evenredigheidsbeginsel „vereist dat de middelen waarmee een bepaling van het recht van de Unie de legitiem door de betrokken regeling nagestreefde doelstellingen beoogt te bereiken, daartoe geschikt zijn en niet verder gaan dan daarvoor noodzakelijk is”, aangezien „op gebieden waarop de wetgever van de Unie over een ruime regelgevende bevoegdheid beschikt”, de wettelijkheid van een in deze context aangenomen maatregel enkel kan worden ondermijnd indien de maatregel duidelijk niet strookt met de doelstelling die de bevoegde instellingen trachten na te streven, wat echter niet wegneemt dat de wetgever van de Unie „zijn keuze op objectieve criteria moet baseren” en dat hij, in het kader van de beoordeling van de lasten die verschillende mogelijke maatregelen meebrengen, „moet onderzoeken of de gekozen maatregel, gelet op de nagestreefde doelstellingen, – zelfs aanzienlijke – negatieve economische gevolgen voor bepaalde marktdeelnemers rechtvaardigt”;

19. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité "exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre" et que "dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif" la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixé, ce qui n'empêche le législateur de devoir "fonder son choix sur des critères objectifs" et "examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs" lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
19. benadrukt dat het Hof van Justitie in het arrest van 12 mei 2011, zaak C-176/09, Luxemburg/Parlement en Raad, verklaard heeft dat het evenredigheidsbeginsel "vereist dat de middelen waarmee een bepaling van het recht van de Unie de legitiem door de betrokken regeling nagestreefde doelstellingen beoogt te bereiken, daartoe geschikt zijn en niet verder gaan dan daarvoor noodzakelijk is", aangezien "op gebieden waarop de wetgever van de Unie over een ruime regelgevende bevoegdheid beschikt", de wettelijkheid van een in deze context aangenomen maatregel enkel kan worden ondermijnd indien de maatregel duidelijk niet strookt met de doelstelling die de bevoegde instellingen trachten na te streven, wat echter niet wegneemt dat de wetgever van de Unie "zijn keuze op objectieve criteria moet baseren" en dat hij, in het kader van de beoordeling van de lasten die verschillende mogelijke maatregelen meebrengen, "moet onderzoeken of de gekozen maatregel, gelet op de nagestreefde doelstellingen, – zelfs aanzienlijke – negatieve economische gevolgen voor bepaalde marktdeelnemers rechtvaardigt";

10. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité "exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre" et que "dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif" la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixés, ce qui n'empêche le législateur de devoir "fonder son choix sur des critères objectifs" et "examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs" lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
10. benadrukt dat het Hof van Justitie in het arrest van 12 mei 2011, zaak C-176/09, Luxemburg/Parlement en Raad, verklaard heeft dat het evenredigheidsbeginsel "vereist dat de middelen waarmee een bepaling van het recht van de Unie de legitiem door de betrokken regeling nagestreefde doelstellingen beoogt te bereiken, daartoe geschikt zijn en niet verder gaan dan daarvoor noodzakelijk is", aangezien "op gebieden waarop de wetgever van de Unie over een ruime regelgevende bevoegdheid beschikt", de wettelijkheid van een in deze context aangenomen maatregel enkel kan worden ondermijnd indien de maatregel duidelijk niet strookt met de doelstelling die de bevoegde instellingen trachten na te streven, wat echter niet wegneemt dat de wetgever van de Unie "zijn keuze op objectieve criteria moet baseren" en dat hij, in het kader van de beoordeling van de lasten die verschillende mogelijke maatregelen meebrengen, "moet onderzoeken of de gekozen maatregel, gelet op de nagestreefde doelstellingen, – zelfs aanzienlijke – negatieve economische gevolgen voor bepaalde marktdeelnemers rechtvaardigt";

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13; Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes ; Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux; Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des candidats dans leur Conseil provincial respectif; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, de nommer M. Johan Dewez comme assesseur juridique de ce Conseil provincial; Considérant que le mandat du présent assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg est expiré; Considérant que M. Johan Dewez ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, de nommer M. Kurt Deferm comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Considérant que M. Kurt Deferm ne peut par conséquent plus exercer le mandat de quatrième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est ...
Gelet op de wet van 26 juni 1963 tot instelling van een Orde van architecten, de artikelen 12 en 13; Overwegende de noodzaak om binnen de diverse provinciale Raden van de Orde van architecten de openstaande mandaten beter op te vullen; Overwegende dat dit een herschikking binnen de betrokken provinciale Raden van de Orde van architecten met zich meebrengt, zodanig dat de mandaten van deze verschillende kandidaten op dezelfde datum eindigen; Overwegende het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mails van 28 september, 13 oktober 2015, 12 april en 14 april 2016 de voorkeuren van de verschillende provinciale Raden bezorgd heeft; Overwegende dat de provinciale Raden van de Orde van architecten de mandaten wensen te laten invullen op basis van het aantal jaren anciënniteit van de kandidaten binnen hun respectievelijke provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Johan Dewez te benoemen tot rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat het mandaat van de huidige rechtskundig bijzitter van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg vervallen is; Overwegende dat dhr. Johan Dewez hierdoor niet langer het mandaat van tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Kurt Deferm te benoemen tot tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat dhr. Kurt Deferm hierdoor niet langer het mandaat van vierde plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Op de voordracht va ...

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, met fin au mandat de la présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et, d'autre part, de l'article 1 l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1 janvier 2016; Considérant que le Conseil d'Etat a prononcé un arrêt n° 234.543 en date du 26 avril 2016 ordonnant la suspension des actes attaqués en qualifiant de sérieux les griefs formulés découlant de l'absence d'audition préalable et de l'insuffisance de motivation formelle; Considérant qu'il convient de retirer l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin au mandat de Madame Laurence BOVY, en qualité de présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en raison des soupçons d'illégalité soulevés par le Conseil d'Etat dans l'arrêt précité; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant qu'en application du principe du parallélisme des formes et des compétences, l'acte peut être retiré selon les mêmes modalités; Sur la pr ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van de voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten van de voorzitter en van de Nederlandstalige ondervoorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, en anderzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat de Raad van State een arrest nr. 234.543 uitsprak op 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van de bestreden akten, oordelend dat de grieven aangaande het gebrek aan voorafgaandelijk verhoor en het gebrek aan afdoende formele motivering, ernstig moesten worden bevonden; Overwegende dat het past om tot intrekking over te gaan van het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van Mevrouw Laurence BOVY als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, gelet op de vermoedens van onwettigheid opgeworpen door de Raad van State in het voornoemd arrest; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat bij toepassing van het beginsel van het parallellisme der vormen en bevoegdheden, de akte kan worden inge ...

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, procède à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et, d'autre part, de l'article 1 l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1 janvier 2016; Considérant que le Conseil d'Etat a prononcé un arrêt n° 234.543 en date du 26 avril 2016 ordonnant la suspension des actes attaqués en qualifiant de sérieux les griefs formulés découlant de l'absence d'audition préalable et de l'insuffisance de motivation formelle; Considérant qu'il convient de retirer l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la nomination de Madame Laurence GLAUTIER, en qualité de présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en raison des soupçons d'illégalité soulevés par le Conseil d'Etat dans l'arrêt précité; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant qu'en application du principe du parallélisme des formes et des compétences, l'acte pe ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten van de voorzitter en van de Nederlandstalige ondervoorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, en anderzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat de Raad van State een arrest nr. 234.543 uitsprak op 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van de bestreden akten, oordelend dat de grieven aangaande het gebrek aan voorafgaandelijk verhoor en het gebrek aan afdoende formele motivering, ernstig moesten worden bevonden; Overwegende dat het past om tot intrekking over te gaan van het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, gelet op de vermoedens van onwettigheid opgeworpen door de Raad van State in het voornoemd arrest; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat bij toepassing van het beginsel van het parallellisme der vormen en bevoegdheden, de akte kan ...

− Madame la Présidente, actuellement j’ai entendu l’ensemble des arguments ou des demandes et je les rapporterai scrupuleusement à mon collègue Joaquín Almunia qui, par ma voix, vous a indiqué que lui-même considère qu’il n’y a pas de raison aujourd’hui de proposer une législation totalement nouvelle sur les amendes, puisque le règlement n° 1/2003 existant, que j’ai déjà évoqué, peut nous être très utile dans un avenir prévisible.
– (FR) Mevrouw de Voorzitter, we hebben nu alle argumenten en verzoeken gehoord, en ik zal ze heel precies aan mijn collega, de heer Almunia, doorgeven. Die heeft u – via mij – laten weten dat hij geen aanleiding ziet om geheel nieuwe wetgeving inzake boetes op te stellen, aangezien de huidige Verordening (EG) nr. 1/2003, die ik reeds genoemd heb, in de nabije toekomst wel eens heel nuttig zou kunnen blijken te zijn.

AV. considérant que, profitant des lacunes de l'économie légale, la criminalité organisée localisée peut devenir un acteur majeur dans la fourniture de biens de consommation courante; considérant que, outre l'extorsion et l'intimidation qui menacent les communautés locales, cette situation compromet l'économie légale et toute la collectivité sous l'angle de la sécurité des entreprises et des citoyens. considérant que la cybercriminalité, la contrefaçon ou le trafic en ligne illégal de contenus créatifs, d'images pédopornographiques, de produits pharmaceutiques, de substances psychotropes légales et de précurseurs de drogues, de pièces détachées et d'autres produits du quotidien, de même que les problèmes que soulève l'exploitation des droits et des licences, menacent la santé publique, la sécurité, l'emploi et la stabilité sociale et peuvent causer aux entreprises des secteurs concernés des préjudices considérables, et même menacer leur existence;
AV. overwegende dat lokale georganiseerde criminelen profiteren van leemtes in de legale economie en zich kunnen ontwikkelen tot grote spelers wat betreft het aanbod van gangbare consumptiegoederen; overwegende dat op die manier, naast afpersing en intimidatie – die een bedreiging vormen voor lokale gemeenschappen – ook de legale economie en de gemeenschap als geheel wordt ondermijnd in termen van veiligheid voor bedrijven en burgers; overwegende dat cybercriminaliteit, namaak van of illegale onlinehandel in creatieve inhoud, kinderporno, farmaceutische producten, legale psychotrope stoffen en drugsprecursoren, onderdelen, reserveonderdelen en andere producten voor algemeen dagelijks gebruik, alsook aangelegenheden met betrekking tot relevante rechten en licenties een gevaar betekenen voor de volksgezondheid, de veiligheid, de werkgelegenheid en de sociale stabiliteit, en enorme schade kunnen toebrengen aan ondernemingen in de betrokken sectoren, in een mate die hun voortbestaan ​​in gevaar brengt;