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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
deze ringvormige uitscheiding is misschien aan bepaalde vervormingseffecten te relateren

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
de Raad kan deze machtiging intrekken

cette modification ne peut porter atteinte à l'obligation de...
deze wijziging doet geen afbreuk aan de verplichting om...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La chambre de protection sociale se tient informée de l'état de la personne internée et peut à cette fin se rendre sur son lieu d'internement ou confier cette tâche à un ou à plusieurs de ses membres".
De kamer voor de bescherming van de maatschappij houdt zich op de hoogte van de toestand van de geïnterneerde persoon en kan zich met het oog daarop naar de plaats van zijn internering begeven of deze taak aan één of meer van haar leden opdragen".

Toutes les catégories d'étrangers étant potentiellement visées, cette cellule ne peut rendre de décision dans tous ces dossiers, chaque matière étant spécifique.
Aangezien alle vreemdelingencategorieën potentieel geviseerd worden kan deze cel niet voor al deze dossiers een beslissing nemen. Elke materie is immers specifiek.

Le gouvernement fédéral peut-il inclure cette condition supplémentaire dans la loi pour rendre certaines demandes de séjour (ir)recevables?
Kan de federale regering déze extra voorwaarde wettelijk inbouwen om bepaalde verblijfsaanvragen (on)ontvankelijk te verklaren ?

Art. 72. Lorsque la Banque a des raisons de considérer que l'influence exercée par une personne physique ou morale détenant, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance ou de réassurance est de nature à compromettre la gestion saine et prudente de cette entreprise, et sans préjudice des autres mesures prévues par la présente loi, elle peut: 1° suspendre l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par l'actionnaire ou l'associé en question; elle peut, à la demande de tout intéressé, accorder la levée des mesures ordonnées par elle; sa décision est notifiée de la manière la plus appropriée à l'actionnaire ou à l'associé en cause; sa décision est exécutoire dès qu'elle a été notifiée; la Banque peut rendre sa décision publique; 2° donner injonction à l'actionnaire ou à l'associé en cause de céder, dans le délai qu'elle fixe, les droits d'associé qu'il détient.
Art. 72. Indien de Bank grond heeft om aan te nemen dat de invloed van een natuurlijke of rechtspersoon die rechtstreeks of onrechtstreeks een gekwalificeerde deelneming bezit in een verzekerings- of herverzekeringsonderneming, een gezond en voorzichtig beleid van die verzekerings- of herverzekeringsonderneming kan belemmeren, kan zij, onverminderd de andere bij deze wet bepaalde maatregelen: 1° de uitoefening schorsen van de stemrechten verbonden aan de aandelen die in het bezit zijn van de betrokken aandeelhouder of vennoot; zij kan, op verzoek van elke belanghebbende, toestaan dat de door hem bevolen maatregelen worden opgeheven; haar beslissing wordt op de meest geschikte wijze ter kennis gebracht van de betrokken aandeelhouder of vennoot; haar beslissing is uitvoerbaar zodra zij ter kennis is gebracht; de Bank kan haar beslissing openbaar maken; 2° de betrokken aandeelhouder of vennoot aanmanen om, binnen de termijn die zij bepaalt, de aandeelhoudersrechten in zijn bezit over te dragen.

Par cette approche transversale et ciblée, il s'agit de rendre les personnes handicapées les plus autonomes possible, ce qui peut également augmenter leur taux d'activité.
Door deze transversale en doelgerichte aanpak wordt dan ook beoogd om de personen met een handicap zoveel mogelijk autonomie te verschaffen, wat eveneens een toenemende activiteitsgraad kan bewerkstelligen.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken ; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

- le navire sera immobilisé s'il n'est pas équipé d'un système VDR en état de marche lorsque son utilisation est prescrite conformément à l'échéancier présenté à l'Annexe XII; s'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port d'immobilisation, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le port approprié le plus proche pour que l'anomalie soit supprimée aisément ou exiger qu'elle le soit dans un délai maximal de 30 jours;
- het schip wordt aangehouden, wanneer het niet is uitgerust met een functionerend reisgegevensrecordersysteem en het gebruik daarvan overeenkomstig het tijdschema in bijlage XII verplicht is. Wanneer deze tekortkoming niet gemakkelijk kan worden verholpen in de haven van aanhouding, kan de bevoegde instantie het schip toestaan verder te reizen naar de dichtstbijzijnde haven waar de tekortkoming gemakkelijk kan worden verholpen, of verlangen dat de tekortkoming wordt verholpen binnen een maximumtermijn van 30 dagen;

Dans le cas où une organisation interprofessionnelle opérant dans un État membre est considérée, pour un produit déterminé, comme représentative de la production et/ou du commerce et/ou de la transformation de ce produit, l'État membre concerné peut, à la demande de cette organisation, rendre obligatoires, pour une période de temps limitée et pour les opérateurs, individuels ou non, opérant dans la ou les régions en question et non membres de cette organisation, certains accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées convenues dans le cadre de cette organisation”.
Wanneer een in een lidstaat werkzame brancheorganisatie ten aanzien van een bepaald product als representatief voor de productie, de handel en de verwerking van dat product wordt beschouwd, kan de betrokken lidstaat op verzoek van die organisatie bepaalde in het kader van deze organisatie genomen besluiten, gesloten overeenkomsten of onderling afgestemde feitelijke gedragingen voor een beperkte periode verbindend verklaren voor de individuele marktdeelnemers of samenwerkingsverbanden die in de betreffende regio of regio's werkzaam zijn en die geen lid zijn van deze organisatie”.