Traduction de «peut reporter cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
deze ringvormige uitscheiding is misschien aan bepaalde vervormingseffecten te relateren

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
de Raad kan deze machtiging intrekken

cette modification ne peut porter atteinte à l'obligation de...
deze wijziging doet geen afbreuk aan de verplichting om...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le supplément d'honoraires pour une prestation urgente ou consultation ne peut être porté en compte que dans les cas où l'état du patient nécessite que ces soins ou cette consultation soient effectués d'urgence pendant les heures et jours mentionnés et ne peuvent être reportés.
Het bijkomend honorarium voor een dringende verstrekking of raadpleging mag alleen maar worden aangerekend in de gevallen waarin de toestand van de patiënt vergt dat die verzorging of raadpleging dringend wordt verleend tijdens de opgegeven uren en dagen, en niet kan worden uitgesteld.

Si l'intérêt général le requiert absolument, l'autorité responsable de l'inspection peut reporter cette notification ou s'en dispenser pour des raisons dûment motivées.
De voor de inspectie verantwoordelijke autoriteit kan om naar behoren gemotiveerde redenen, indien dat strikt noodzakelijk is met het oog op het algemeen belang, de kennisgeving uitstellen of achterwege laten.

Les éléments suivants sont pris en considération pour la constitution du capital de solvabilité requis visé à l'article 285: 1° le capital social versé, majoré des primes d'émission ou, s'il s'agit d'associations d'assurance mutuelle, le fonds initial effectif versé additionné des comptes de sociétaires; 2° les réserves (légales et libres) ne correspondant pas aux engagements ou qui ne sont pas classées comme provisions pour égalisation et catastrophes; 3° les résultats reportés; 4° le fonds pour dotations futures lorsqu'il peut être utilisé pour couvrir des pertes éventuelles et qu'il n'a pas été affecté à la participation des preneurs d'assurance; 5° les emprunts subordonnés; 6° la moitié de la fraction non versée du capital social ou du fonds initial, dès que la partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds; 7° dans le cas d'une association d'assurance mutuelle à cotisations variables, toute créance future que cette association peut détenir sur ses membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir; 8° les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
De volgende elementen worden in aanmerking genomen voor de samenstelling van het in artikel 285 bedoelde solvabiliteitskapitaalvereiste: 1° het gestort maatschappelijk kapitaal, verhoogd met de uitgiftepremies, of, voor de onderlinge verzekeringsverenigingen, het gestorte deel van het maatschappelijk fonds plus de ledenrekeningen; 2° de (wettelijke en vrije) reserves die niet tegenover de verplichtingen staan of die niet zijn ingedeeld als voorzieningen voor egalisatie en catastrofen; 3° de overgebrachte resultaten; 4° het fonds voor toekomstige toewijzingen wanneer dit kan worden gebruikt ter dekking van eventuele verliezen en wanneer het niet beschikbaar is gesteld voor uitkering aan de verzekeringnemers; 5° de achtergestelde leningen; 6° de helft van het niet-gestorte gedeelte van het maatschappelijk kapitaal of van het maatschappelijk fonds, zodra het gestorte gedeelte 25 % van dat kapitaal of fonds bedraagt; 7° bij onderlinge verzekeringsverenigingen met variabele bijdragen, de suppletiebijdragen die zij van hun leden kunnen eisen in de volgende twaalf maanden; 8° de latente nettomeerwaarden die voortvloeien uit de waardering van activa, voor zover deze latente nettomeerwaarden geen uitzonderlijk karakter hebben.

L'article 6 des statuts est, par conséquent, intégralement remplacé par le texte suivant (dont la référence « [date] » visera la date de l'assemblée générale des actionnaires lors de laquelle l'autorisation sera accordée dans les limites du capital autorisé et dont la référence « [montant] » visera le montant du capital social de la société au moment de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les limites du capital autorisé, ce en tenant compte des augmentations et réductions de capital décidées par la même assemblée générale), moyennant la suppression des dispositions transitoires : « Une décision de l'assemblée générale des actionnaires du [date] autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, moyennant un montant maximal égal au capital social de la Société à la date de cette assemblée, soit [montant]. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans prenant cours à la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par apport en numéraire, apport en nature ou par incorporation de réserves, en ce compris du bénéfice reporté, avec ou sans émission de nouveaux titres. L'augmentation de capital peut se faire par l'émission d'actions, avec ou sans droit de vote et avec les mêmes ou d'autres droits préférentiels ou non que les droits attachés aux actions existantes, de warrants (gratuits ou en contrepartie d'un prix d'émission déterminé) ou d'obligations convertibles. Le conseil d'administration est autorisé et est tenu, par l'assemblée générale, d'inscrire une éventuelle prime d'émission payable à la souscription de l'augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, sur un compte indisponible qui s'étendra dans la même mesure que le capital social comme garantie de tiers et qui ne peut être diminué ou annulé que par une décision de l ...
Artikel 6 van de statuten wordt bijgevolg integraal vervangen door de hierna volgende tekst (waarbij de referentie « [datum] » de datum zal zijn van de algemene aandeelhoudersvergadering waarop de goedkeuring wordt verleend onder het toegestaan kapitaal en waarbij de referentie « [bedrag] » het bedrag van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap zijn op het ogenblik van de goedkeuring onder het toegestaan kapitaal door de algemene aandeelhoudersvergadering, rekening houdend met de kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen waartoe werd besloten door dezelfde algemene vergadering) en waarbij de overgangsbepalingen zullen worden geschrapt : « Aan de raad van bestuur werd door een besluit van de algemene vergadering van aandeelhouders van [datum], de bevoegdheid verleend om het maatschappelijk kapitaal, in één of in meerdere malen te verhogen, met een maximaal bedrag gelijk aan het maatschappelijke kapitaal van de vennootschap op de datum van deze vergadering, zijnde [bedrag]. Deze machtiging geldt voor een periode van vijf (5) jaar ingaand op de datum waarop het machtigingsbesluit van de algemene vergadering van aandeelhouders wordt gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De raad van bestuur kan beslissen om het kapitaal te verhogen door inbreng in geld, door inbreng in natura of door omzetting van reserves, inclusief van de overgedragen winst, met of zonder uitgifte van nieuwe effecten. De kapitaalverhoging kan geschieden door uitgifte van aandelen, met of zonder stemrecht en met dezelfde of andere al dan niet preferente rechten als de rechten verbonden aan de bestaande aandelen, van warrants (om niet of tegen een bepaalde uitgifteprijs) of van converteerbare obligaties. De raad van bestuur wordt door de algemene vergadering gemachtigd en verplicht om een eventuele uitgiftepremie betaalbaar bij de inschrijving op een kapitaalverhoging binnen het toegestaan kapitaal, te boeken op een onbeschikbare rekening die in dezelfde mate als het maats ...

Art. 46. A l'article 102 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1 , l'alinéa 2 est remplacé par ce suit : « Sauf cas de force majeure, à défaut d'avoir payé le solde du montant de son inscription au plus tard pour le 4 janvier ou dès l'inscription si celle-ci est postérieure, l'établissement notifie à l'étudiant la décision selon laquelle il n'a plus accès aux activités d'apprentissage à partir de cette date, qu'il ne peut être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais qu'il reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique »; 2° au paragraphe 1 , un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2, l'étudiant qui a sollicité une allocation telle que visée à l'article 105, § 2, et qui, pour le 4 janvier, ne l'a pas encore perçue dispose de dix jours ouvrables après la perception de celle-ci pour s'acquitter du solde de ses droits d'inscription.
Art. 46. In artikel 102 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in § 1 wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Behoudens overmacht, bij gebrek aan het betalen van het saldo van het bedrag van zijn inschrijving ten laatste op 4 januari of zodra hij ingeschreven is indien deze inschrijving later geschiedt, deelt de instelling aan de student de beslissing mee volgens dewelke hij geen toegang tot de leeractiviteiten meer heeft vanaf deze datum, dat het over zijn geval niet meer beraadslaagd kan worden en hij geen overdracht of inaanmerkingneming van studiepunten kan genieten, maar dat hij blijft beschouwd als ingeschreven geweest zijnde voor het academiejaar" ; 2° in § 1 wordt een lid ingevoegd tussen het tweede en derde lid, luidend als volgt : « Nochtans, in afwijking van het tweede lid, beschikt de student die een toelage aangevraagd heeft, zoals bedoeld in artikel 105, § 2, en die, op 4 januari, nog geen toelage ontvangen heeft, over tien werkdagen na de ontvangst ervan om het saldo van zijn inschrijvingsgeld te betalen.

Il est demandé à la Cour si l'article 16, § 2, 1°, du Code précité est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, au cas où le mariage envisagé entre le partenaire belge et l'étranger est reporté en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, à savoir en raison de la décision, déclarée ultérieurement non fondée par une décision de justice devenue définitive, de l'officier de l'état civil de refuser le mariage, la cohabitation légale prénuptiale ne peut être prise en compte pour atteindre le délai de trois ans de vie commune visé dans cette disposition.
Het Hof wordt gevraagd of artikel 16, § 2, 1°, van het voormelde Wetboek bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre, in het geval waarin een voorgenomen huwelijk tussen een Belg en een vreemdeling wordt uitgesteld door omstandigheden buiten hun wil, meer bepaald door een nadien bij rechterlijke uitspraak ongegrond bevonden beslissing van de ambtenaar van de burgerlijke stand tot weigering van het huwelijk, het voorhuwelijks wettelijk samenwonen niet wordt meegerekend voor het bereiken van de in die bepaling bedoelde termijn van drie jaar samenleven.

Si les émissions de gaz à effet de serre d’un État membre sont inférieures à son quota annuel d’émissions compte tenu de l’utilisation des marges de manœuvre prévues au présent paragraphe et aux paragraphes 4 et 5, il peut reporter la partie de son quota annuel d’émissions pour une année donnée qui dépasse ses émissions de gaz à effet de serre pour cette année, aux années suivantes jusqu’en 2020.
Indien de broeikasgasuitstoot van een lidstaat lager is dan zijn jaarlijkse emissieruimte, rekening houdend met het gebruik van de flexibele instrumenten overeenkomstig dit lid en de leden 4 en 5, mag hij het ongebruikte deel van zijn jaarlijkse emissieruimte voor een bepaald jaar, overdragen naar de volgende jaren tot 2020.

Lorsque l’utilisation annuelle de crédits d’un État membre n’atteint pas la quantité indiquée au paragraphe 4, l’État membre peut reporter la partie inutilisée de cette quantité sur les années suivantes.
Indien het jaarlijkse gebruik van kredieten door een lidstaat de in lid 4 bedoelde hoeveelheid niet bereikt, mag de lidstaat het ongebruikte deel van die hoeveelheid overdragen naar de volgende jaren.

Cette marge peut être constituée par le patrimoine - capital social versé, réserves et report du bénéfice ou de la perte - ou par d'autres actifs financiers de l'entreprise d'assurance.
Die marge kan worden gevormd door het vermogen - het gestorte maatschappelijk kapitaal, reserves en de overgedragen winst of het overgedragen verlies - of door andere financiële activa van de verzekeringsonderneming.

considérant que l'article 32 paragraphe 1 du règlement nº 1009/67/CEE prévoit que le fabricant peut reporter une partie de sa production à la campagne sucrière suivante, au compte de la production de cette campagne ; que, par conséquent, le fabricant ne peut être obligé de conclure pour cette campagne sucrière des contrats de livraison au prix minimum de la betterave que pour la quantité de sucre comprise dans son quota de base qu'il n'a pas encore produite ; qu'il est, dès lors, approprié d'adapter l'obligation visée à l'article 30 paragraphe 2 dudit règlement en cas de report;
Overwegende dat in artikel 32 , lid 1 , van Verordening nr . 1009/67/EEG wordt bepaald dat de fabrikant een gedeelte van zijn produktie naar het volgende verkoopseizoen voor suiker kan overbrengen onder aanrekening op de produktie van dat verkoopseizoen ; dat de fabrikant derhalve voor dat verkoopseizoen voor suiker alleen kan worden verplicht contracten voor de levering van suikerbieten tegen de minimumprijs te sluiten voor de in zijn basisquotum begrepen hoeveelheid suiker die hij nog niet heeft geproduceerd ; dat daarom de in artikel 30 , lid 2 , van genoemde verordening vervatte verplichting in geval van overbrenging dient te worden aangepast .