Traduction de «peut également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

...ères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Omschrijving: Anorexia nervosa is een stoornis die wordt gekenmerkt door welbewust gewichtsverlies, op gang gebracht en volgehouden door de patiënt. De stoornis komt meestal voor bij meisjes in de adolescentie en jonge vrouwen, maar jongens en jonge mannen in dezelfde leeftijdscategorieën kunnen de stoornis ook vertonen, evenals kinderen tegen de puberteit en oudere vrouwen tot aan de menopauze. De ziekte is verbonden met een specifieke psychopathologie waarin afschuw van dikte en vormeloosheid van de lichaamscontour voortdurend aanwezig is als een zich opdringende overwaardige gedachte. De patiënten stellen zichzelf een lage gewichtslimiet. Doorgaans is er ondervoeding in wisselende mate van ernst met als gevolg endocriene en metabole veranderingen en ontregelingen van lichaamsfuncties. De symptomen omvatten beperking van het voedingspakket, overdreven lichaamsbeweging, opwekken van braken en laxeren en gebruik van eetlustonderdrukkers en diuretica.

...traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours être gardée à l'esprit. | hystérie (de conversion) psychose hystérique réaction de conversion ...
... traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose ...

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

égal
gelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l'affiliation, l'affilié(e) peut cependant choisir une des combinaisons suivantes : - Assurance mixte 10/10, dans laquelle le capital en cas de vie est égal au capital en cas de décès; - Assurance mixte 10/15, dans laquelle le capital en cas de vie est égal à 1,5 fois le capital en cas de décès; - Assurance mixte 10/20, dans laquelle le capital en cas de vie est égal à 2 fois le capital en cas de décès; - Assurance mixte 10/25, dans laquelle le capital en cas de vie est égal à 2,5 fois le capital en cas de décès; - Assurance mixte 10/30, dans laquelle le capital en cas de vie est égal à 3 fois le capital en cas de décès.
Op het ogenblik van de aansluiting, kan de aangeslotene evenwel kiezen voor één van de volgende combinaties : - Gemengde verzekering 10/10, waarbij het kapitaal bij in leven zijn gelijk is aan het kapitaal bij overlijden; - Gemengde verzekering 10/15, waarbij het kapitaal bij in leven zijn gelijk is aan 1,5 maal het kapitaal bij overlijden; - Gemengde verzekering 10/20, waarbij het kapitaal bij in leven zijn gelijk is aan 2 maal het kapitaal bij overlijden; - Gemengde verzekering 10/25, waarbij het kapitaal bij in leven zijn gelijk is aan 2,5 maal het kapitaal bij overlijden; - Gemengde verzekering 10/30, waarbij het kapitaal bij in leven zijn gelijk is aan 3 maal het kapitaal bij overlijden.

J'envisage encore quelques mesures supplémentaires: - une analyse approfondie de l'utilisation et de l'effet des congés thématiques va être réalisée; - on va examiner comment optimaliser l'octroi du congé de soins pour mieux répondre aux situations d'aide à prodiguer à un proche; - on va également examiner si les modalités de prise du crédit-temps peuvent être rendues plus flexibles pour répondre au besoin d'aide à prodiguer à des proches dans des situations bien précises; - on va examiner si la réglementation de l'Office national de l'Emploi relative aux congés de soins peut être actualisée à la lumière des nouvelles formes de logement aux fins d'aide dispensée par des proches; - on va examiner si le congé pour motif impérieux peut également être rendu applicable à des situations bien précises d'aide dispensée par des proches, par exemple en cas de situation inopinée d'aide à prodiguer en urgence.
Ik overweeg nog een paar bijkomende maatregelen: - er zal een grondige analyse van het gebruik en effect van thematische verloven gemaakt worden; - er wordt onderzocht hoe de toekenning zorgverlof kan geoptimaliseerd worden om beter tegemoet te komen aan mantelzorgsituaties; - er wordt ook onderzocht of de opnamemodaliteiten van tijdskrediet meer flexibel kunnen worden gemaakt in antwoord op de nood aan mantelzorg in omschreven situaties; - er wordt onderzocht of de reglementering van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening met betrekking tot zorgverloven kan geactualiseerd worden in het licht van nieuwe woonvormen ten behoeve van mantelzorg; - er wordt onderzocht of verlof om dwingende redenen ook toepasbaar kan gemaakt worden voor omschreven mantelzorgsituaties, bijvoorbeeld bij een niet-geplande acute zorgsituatie.

Un Ordre en bloc peut seulement être exécuté si : - pour chaque Instrument auquel se rapporte un Ordre en bloc, le volume de l'Ordre en bloc par Instrument peut être exécuté; et - le prix moyen pondéré par les volumes des Instruments auxquels se rapporte un Ordre en bloc est inférieur ou égal à la limite de prix de l'Ordre en bloc dans le cas d'un Ordre de prélèvement ou est supérieur ou égal à la limite de prix de l'Ordre en bloc dans le cas d'un Ordre de livraison.
Een Blok Order kan enkel worden uitgevoerd indien : - voor ieder Instrument waarop het Blok Order betrekking heeft, het Blok Order volume per Instrument kan worden uitgevoerd; en - de volume gewogen gemiddelde prijs van elk Instrument waarop het Blok Order betrekking heeft lager is dan of gelijk is aan de prijslimiet van het Blok Order in geval van een Afnameorder of hoger is dan of gelijk is aan de prijslimiet van het Blok Order in geval van een Leveringorder.

CHAPITRE 9. - Enseignement et Formation Section 1 . - Mesure exceptionnelle enseignement intégré 2015-2016 enseignement fondamental spécial Art. 46. En vue de l'alignement des excédents et déficits de cours supplémentaires dans l'enseignement intégré, les dérogations suivantes sont prévues dans l'enseignement fondamental spécial pendant l'année scolaire 2015-2016 : 1° dérogations aux articles 142 et 153bis du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : a) les périodes ou heures de cours attribuées conformément à l'article 155 peuvent également être transférées ; b) le transfert peut avoir lieu jusqu'au 1 novembre 2015 ; c) le transfert peut dépasser les 3 % du capital-périodes et du capital-heures total, y compris les périodes et heures attribuées dans le cadre de l'article 155 ; d) les périodes et heures de cours peuvent également être transférées à une école d'enseignement secondaire spécial ; 2° dérogation à l'article 155, § 1 , du même décret : les périodes et heures de cours peuvent également être attribuées à une école d'enseignement secondaire spécial. Section 2. - Mesure exceptionnelle enseignement intégré 2015-2016 enseignement secondaire spécial Art. 47. En vue de l'alignement des excédents et déficits de cours supplémentaires dans l'enseignement intégré, les dérogations suivantes sont prévues dans l'enseignement secondaire spécial pendant l'année scolaire 2015-2016 : 1° dérogation aux articles 19, 20 et 313, § 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 : a) les périodes et heures attribuées conformément aux articles 304, §§ 1 et 4, et 312, §§ 1 et 4, peuvent également être transférées ; b) le transfert peut se faire de manière inter-réseaux ; c) le transfert peut dépasser les 3 % du capital-périodes et du capital-heures total, y compris les périodes et heures attribuées dans le cadre des articles 304, §§ 1 et 4, et 312, §§ 1 et 4 ; 2° des dérogations aux articles 2, § 1 , et 2, § 3, du Code de l'Enseignemen ...
Afdeling 2. - Uitzonderlijke maatregel geïntegreerd onderwijs 2015-2016 buitengewoon secundair onderwijs Art. 47. Met het oog op het in overeenstemming brengen van overschotten en tekorten aan begeleidingseenheden geïntegreerd onderwijs worden in het schooljaar 2015-2016 volgende afwijkingen voorzien in het buitengewoon secundair onderwijs: 1° afwijking op de artikelen 19, 20 en 313, § 2, van de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010: a) ook de lesuren en uren toegekend overeenkomstig artikelen 304, §§ 1 en 4, en 312, §§ 1 en 4, kunnen worden overgedragen; b) de overdracht kan netoverschrijdend gebeuren; c) de overdracht kan meer bedragen dan 3% van het totale lesuren- en urenpakket met inbegrip van de lesuren en uren toegekend in het kader van de artikelen 304, §§ 1 en 4, en 312, §§ 1 en 4; 2° afwijking op de artikelen 2, § 1, en 2, § 3, van de Codex Secundair Onderwijs: de lesuren en uren, bedoeld in punt 1°, kunnen ook overgedragen worden van een school van buitengewoon secundair onderwijs naar een school voor buitengewoon basisonderwijs; 3° afwijking op artikel 2, § 3, van de Codex Secundair Onderwijs: de lesuren en de uren, bedoeld in de artikelen 304, § 1, en 312, § 1, kunnen ook toegekend worden aan een school voor buitengewoon basisonderwijs.

L'exigence d'une attestation de formation en procédure en cassation a été introduite par un amendement, justifié comme suit : « L'afflux de pourvois mal fondés parce que procédant d'une conception erronée de la mission de la Cour ne peut que mettre à mal son bon fonctionnement. Un accès illimité à celle-ci est trompeur. La Cour européenne a admis que les spécificités de la procédure devant la Cour de cassation et la limitation de son objet aux seules questions de droit pouvaient justifier des limitations telles que celles consistant par exemple à réserver le monopole des interventions orales devant la Cour aux seuls avocats. La procédure devant la Cour de cassation de Belgique étant écrite, il est raisonnable de penser que ce monopole puisse également se justifier pour la rédaction des moyens. La justification est d'autant plus aisée que la Cour peut soulever d'office tout moyen de cassation profitant au condamné. L'absence de mémoire recevable n'est donc pour lui qu'un demi-mal. Le contrôle d'office peut être aussi efficace, si pas davantage, et requiert moins de travail que l'obligation de répondre à des moyens qui, pour n'avoir pas été rédigés par des professionnels, peuvent s'avérer d'une compréhension malaisée. L'intervention obligatoire d'un avocat pour la déclaration de pourvoi elle-même ne se justifie pas seulement dans l'intérêt de la Cour et du bon accomplissement de sa mission. Elle se justifie également dans l'intérêt du justiciable. Contrairement à l'appel, le pourvoi en cassation peut nuire au condamné. Si la décision est cassée, la juridiction de renvoi n'est pas tenue d'infliger une peine inférieure ou égale à celle prononcée par l'arrêt cassé.
De vereiste van een getuigschrift van een opleiding in cassatieprocedures is ingevoerd via een amendement dat als volgt is verantwoord : « De toevloed van ongegronde cassatieberoepen die voortvloeien uit een verkeerd begrip van de opdracht van het Hof, kan de goede werking ervan alleen maar in het gedrang brengen. Een onbeperkte toegang tot het Hof is misleidend. Het Europees Hof heeft aangenomen dat de specifieke kenmerken van de rechtspleging voor het Hof van Cassatie en de beperking van het onderwerp ervan tot louter rechtsaangelegenheden, beperkingen konden verantwoorden, zoals bepalen dat enkel de advocaten mondeling kunnen tussenbeide komen voor het Hof. Aangezien de rechtspleging voor het Hof van Cassatie van België een schriftelijke procedure is, is het redelijk ervan uit te gaan dat dit monopolie ook verantwoord is voor de opstelling van de middelen. De rechtvaardiging is nog gemakkelijker omdat het Hof ambtshalve enig cassatiemiddel kan aanvoeren dat gunstig is voor de veroordeelde. Het gegeven [dat] er geen ontvankelijke memorie is, is voor hem dus maar voor de helft een slechte zaak. De ambtshalve controle kan net zo doeltreffend, en zelfs doeltreffender zijn en vergt minder werk dan de verplichting te antwoorden op middelen die tot misverstanden kunnen leiden omdat ze niet door professionals zijn opgesteld. Het verplichte optreden van een advocaat voor de verklaring van cassatieberoep zelf is niet alleen verantwoord in het belang van het Hof en de goede uitvoering van de opdracht die het heeft, maar ook in het belang van de rechtzoekende. In tegenstelling tot het beroep, kan een cassatieberoep de veroordeelde benadelen. Indien de beslissing vernietigd wordt, is het rechtscollege waarnaar de zaak wordt verwezen niet ertoe verplicht een straf op te leggen die lager is dan of gelijk is aan de in het vernietigde arrest uitgesproken straf. Het kan een zwaardere straf opleggen.

L'article 6 des statuts est, par conséquent, intégralement remplacé par le texte suivant (dont la référence « [date] » visera la date de l'assemblée générale des actionnaires lors de laquelle l'autorisation sera accordée dans les limites du capital autorisé et dont la référence « [montant] » visera le montant du capital social de la société au moment de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les limites du capital autorisé, ce en tenant compte des augmentations et réductions de capital décidées par la même assemblée générale), moyennant la suppression des dispositions transitoires : « Une décision de l'assemblée générale des actionnaires du [date] autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, moyennant un montant maximal égal au capital social de la Société à la date de cette assemblée, soit [montant]. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans prenant cours à la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par apport en numéraire, apport en nature ou par incorporation de réserves, en ce compris du bénéfice reporté, avec ou sans émission de nouveaux titres. L'augmentation de capital peut se faire par l'émission d'actions, avec ou sans droit de vote et avec les mêmes ou d'autres droits préférentiels ou non que les droits attachés aux actions existantes, de warrants (gratuits ou en contrepartie d'un prix d'émission déterminé) ou d'obligations convertibles. Le conseil d'administration est autorisé et est tenu, par l'assemblée générale, d'inscrire une éventuelle prime d'émission payable à la souscription de l'augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, sur un compte indisponible qui s'étendra dans la même mesure que le capital social comme garantie de tiers et qui ne peut être diminué ou annulé que par une décision de l ...
Artikel 6 van de statuten wordt bijgevolg integraal vervangen door de hierna volgende tekst (waarbij de referentie « [datum] » de datum zal zijn van de algemene aandeelhoudersvergadering waarop de goedkeuring wordt verleend onder het toegestaan kapitaal en waarbij de referentie « [bedrag] » het bedrag van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap zijn op het ogenblik van de goedkeuring onder het toegestaan kapitaal door de algemene aandeelhoudersvergadering, rekening houdend met de kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen waartoe werd besloten door dezelfde algemene vergadering) en waarbij de overgangsbepalingen zullen worden geschrapt : « Aan de raad van bestuur werd door een besluit van de algemene vergadering van aandeelhouders van [datum], de bevoegdheid verleend om het maatschappelijk kapitaal, in één of in meerdere malen te verhogen, met een maximaal bedrag gelijk aan het maatschappelijke kapitaal van de vennootschap op de datum van deze vergadering, zijnde [bedrag]. Deze machtiging geldt voor een periode van vijf (5) jaar ingaand op de datum waarop het machtigingsbesluit van de algemene vergadering van aandeelhouders wordt gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De raad van bestuur kan beslissen om het kapitaal te verhogen door inbreng in geld, door inbreng in natura of door omzetting van reserves, inclusief van de overgedragen winst, met of zonder uitgifte van nieuwe effecten. De kapitaalverhoging kan geschieden door uitgifte van aandelen, met of zonder stemrecht en met dezelfde of andere al dan niet preferente rechten als de rechten verbonden aan de bestaande aandelen, van warrants (om niet of tegen een bepaalde uitgifteprijs) of van converteerbare obligaties. De raad van bestuur wordt door de algemene vergadering gemachtigd en verplicht om een eventuele uitgiftepremie betaalbaar bij de inschrijving op een kapitaalverhoging binnen het toegestaan kapitaal, te boeken op een onbeschikbare rekening die in dezelfde mate als het maats ...

La Belgique peut également instaurer l'obligation de n'utiliser un dispositif médical à haut risque que dans le cadre d'une RCT, s'il peut être établi que cette mesure est justifiée, nécessaire et proportionnée. a) Quelle est votre position à l'égard des recommandations du KCE? b) Les mettrez-vous en oeuvre? c) Dans la négative, pourquoi? d) Dans l'affirmative, quelles mesures pouvons-nous attendre à court terme et comment considérez-vous que cela soit réalisable? e) Quelles mesures prendrez-vous globalement (également à long terme)?
België kan ook de verplichting invoeren om een hoog-risico medisch hulpmiddel in het kader van een RCT te gebruiken indien aangetoond kan worden dat deze maatregel verantwoord, noodzakelijk en proportioneel is. a) Hoe staat u ten opzicht van de aanbevelingen van het KCE? b) Zal u aanbevelingen volgen? c) Indien niet, waarom niet? d) Indien wel, welke maatregelen zullen we op korte termijn mogen verwachten en hoe ziet u dit realiseerbaar? e) Welke maatregelen zal u nemen in zijn totaliteit (ook op lange termijn)?

L'équipage assure le contact entre les différentes zones de police et le dispositif d'escorte; - un commando pour l'escorte (en véhicule ou non); - un nombre de motards (décidé au cours des réunions de coordination); - pour les courses importantes, l'appui aérien de la police fédérale peut aussi être engagé (soit en faveur de l'escorte, soit en faveur de la police locale dans le cadre de la gestion de l'ordre public); - les zones de police peuvent également, pour la sécurité du trajet et pour la gestion de l'ordre public, faire appel aux membres du Corps d'Intervention de la police fédérale ou à l'appui d'autres zones de police dans le cadre du règlement Hycap (dépendant d'un certain nombre de critères, voir MFO-2); - les zones de police peuvent également faire appel à la cavalerie de la police fédérale pour la sécurisation de grands espaces comme les parcs et les plaines; - À la demande de différents partenaires, DAO peut faire une demande d'informations aux différents services de police et/ ou faire exécuter une analyse de la menace.
De bemanning verzekert het contact tussen de verschillende politiezones en het escorte dispositief; - een commando voor het escorte (al dan niet op voertuig); - een aantal motorrijders (bepaald tijdens de coördinatievergadering); - voor de belangrijkste wedstrijden kan er ook een beroep gedaan worden op de luchtsteun van de federale politie (hetzij ten voordele van het escorte, hetzij ten voordele van de lokale politie in het raam van de handhaving openbare orde); - de politiezones kunnen tevens voor de beveiliging van de reisweg of voor het handhaven van de openbare orde gebruik maken van leden van het Interventiekorps van de federale politie of van steun van andere politiezones in het raam van de Hycap-regeling (onderhevig aan een aantal criteria, cfr. MFO-2); - de politiezones kunnen tevens gebruik maken van de cavalerie van de federale politie voor het beveiligen van grotere ruimtes zoals parken en pleinen; - op vraag van de verschillende partners kan DAO een informatieaanvraag doen bij de verschillende politiediensten en/of een dreigingsanalyse laten uitvoeren.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...
2 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (blad 49/3N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Sprimont tussen 27 oktober en 10 december 2003, aangaande volgende thema's : - door het ontwerp berokkende schade aan de landbouwers; - afbakening van het ontwerp; - afwatering van de site; - de mobiliteit; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Sprimont van 30 december 2003; Gelet op het gunstige advies inzake de herziening van het gewestplan van Luik met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré », (plaat 49/3N) uitgevaardigd door de Gewestelijke commis ...