Vertaling van "peut éventuellement attribuer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant des lots payés peut inclure les lots éventuellement attribués par la loterie à tirage lorsque le Joker+ constitue une loterie complémentaire à celle-ci.
Het uitbetaalde lotenbedrag kan de loten omvatten die eventueel zijn toegewezen door de trekkingsloterij, wanneer Joker+ een daaraan gekoppelde loterij is.

Un éventuel résultat positif au cours d'un exercice bien précis ne peut par conséquent être attribué aux contrats individuels.
Een eventueel positief resultaat binnen een bepaald boekjaar kan dan ook niet aan de individuele contracten worden toegekend.

Toutefois, si la sous-commission paritaire estime que l'affectation prévue ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, - ce dont elle est souverainement juge -, elle peut, sous réserve de l'exécution éventuelle de toutes clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer l'actif net de l'avoir social à telles personnes physiques ou morales qu'elle jugerait convenir.
Indien het paritair subcomité echter oordeelt dat deze bovenvermelde bestemming niet uitvoerbaar of gewoon ongepast is - en waarover het zich soeverein uitspreekt - kan het onder voorbehoud van de eventuele uitvoering van elke ontbindende clausule of teruggave van goederen, het netto actief van het maatschappelijk vermogen toewijzen aan de natuurlijke of rechtspersonen die door genoemd comité geschikt worden geacht.

Si du fait du rapport d'échange, l'actionnaire se voit attribuer une fraction de part, il peut la faire racheter sans frais (à l'exception d'éventuelles taxes) par le compartiment absorbant, ou bien conserver cette fraction calculée jusqu'au dix millième.
Indien als gevolg van de ruilverhouding de aandeelhouder een fractie van een aandeel toegekend krijgt, kan hij deze fractie door het overnemende compartiment laten inkopen zonder kosten (met uitzondering van de eventuele taksen) of zijn fractie behouden tot op één/tienduizendste.

L'agence peut attribuer au maximum les budgets suivants sur la base du besoin de soins et de soutien mentionné dans le questionnaire, visé à l'article 29, alinéa premier : 1° accompagnement de jour et accompagnement au logement, éventuellement complétés par des fonctions de soutien individuelles : vingt-deux cinquante-deuxièmes de la catégorie budgétaire X tel que visé au tableau 1 , repris à l'annexe jointe au présent arrêté ; 2° accompagnement de jour, éventuellement complété par des fonctions de soutien individuelles : vingt-deux cinquante-deuxièmes de la catégorie budgétaire IV tel que visé au tableau 1 , repris en annexe jointe au présent arrêté ; 3° accompagnement au logement, éventuellement complété par des fonctions de soutien individuelles : vingt-deux cinquante-deuxièmes de la catégorie budgétaire V ; 4° fonctions de soutien individuelles : vingt-deux cinquante-deuxièmes de la catégorie budgétaire II telle que visée au tableau 1 , repris en annexe jointe au présent arrêté.
Het agentschap kan op basis van de nood aan zorg en ondersteuning die wordt vermeld in de vragenlijst, vermeld in artikel 29, eerste lid, maximaal de volgende budgetten toewijzen: 1° dagondersteuning en woonondersteuning, eventueel aangevuld met individuele ondersteuningsfuncties: tweeëntwintig tweeënvijftigste van budgetcategorie X als vermeld in tabel 1, opgenomen in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd; 2° dagondersteuning, eventueel aangevuld met individuele ondersteuningsfuncties: tweeëntwintig tweeënvijftigste van budgetcategorie IV als vermeld in tabel 1, opgenomen in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd; 3° woonondersteuning, eventueel aangevuld met individuele ondersteuningsfuncties: tweeëntwintig tweeënvijftigste van budgetcategorie V; 4° individuele ondersteuningsfuncties: tweeëntwintig tweeënvijftigste van budgetcategorie II als vermeld in tabel 1, opgenomen in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd.

Dans le cadre de cette conservation visée au § 2, 3°, le procureur du Roi ou le juge d’instruction peut attribuer la gestion à un tiers ou au saisi, d’office ou à la demande de ce dernier, éventuellement moyennant cautionnement à gérer par l’Organe central.
In het kader van deze bedoelde bewaring in § 2, 3°, kan de procureur des Konings of de onderzoeksrechter het beheer toevertrouwen aan een derde of aan de beslagene, hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek van deze laatste, eventueel mits het stellen van een door het Centraal Orgaan te beheren zekerheid.

En outre, le conseil communal peut éventuellement attribuer des tâches supplémentaires à l'officier-médecin.
Daarnaast kan de gemeenteraad de officier-geneesheer eventueel extra taken toebedelen.

Au cas où un État membre manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation communautaire, il peut être tenu de dédommager la Communauté pour tout préjudice ou perte éventuels; tout ou partie du dédommagement peut être attribué aux États membres lésés.
Een lidstaat die zijn communautaire verplichtingen niet nakomt, kan ertoe worden verplicht de Gemeenschap voor eventuele schade of verliezen te vergoeden; de vergoeding kan volledig of gedeeltelijk worden toegewezen aan de lidstaten die nadeel hebben geleden.

La demande contiendra au minimum les documents numérotés suivants : 1° La demande d'agrément, écrite de préférence sur papier à entête du demandeur, datée et signée par celui-ci ou, le cas échéant, par une personne physique ayant la capacité d'engager la société; cette demande contiendra les informations suivantes : a) la demande officielle d'agrément; b) le nom, la forme juridique, le siège et le numéro du registre de commerce ou tout autre enregistrement correspondant, ainsi que le numéro de TVA du demandeur; c) le domicile et l'adresse du demandeur et, le cas échéant, les adresses du siège social, du siège administratif et du siège d'exploitation; d) le numéro de téléphone et éventuellement de téléfax du domicile, du siège ou de l'emplacement, au sein de la Région flamande, où le demandeur peut être joint; e) le cas échéant, le nom, la fonction, le domicile et l'adresse des personnes physiques qui font partie de l'organe de direction de la société et des personnes physiques qui ont la capacité d'engager la société; f) le sommaire du dossier de demande complet; g) le nom et la fonction du signataire; 1° une preuve délivrée par les autorités compétentes attestant que le demandeur et, le cas échéant, les personnes physiques faisant partie de l'organe de direction ou ayant le pouvoir de représenter la société, n'ont subi, au cours des huit dernières années précédant la demande, aucune condamnation judiciaire en Belgique ou, s'il s'agit de personnes qui n'ont pas la nationalité belge, dans l'Etat dont elles sont ressortissantes, pour violation de la législation en matière d'hygiène de l'environnement; 2° le cas échéant, une copie de l'acte de constitution et des modifications éventuellement apportées à celui-ci au cours des cinq dernières années; 3° le cas échéant, une copie des trois derniers bilans et comptes de résultat, tels qu'ils ont été déposés auprès du Greffe du tribunal compétent ou à l'attention de certaines autres autorités compétentes en vue de ...
De aanvraag dient ten minste de volgende, genummerde, documenten te bevatten : 1° de aanvraag tot erkenning, bij voorkeur onder briefhoofd van de aanvrager, gedateerd en ondertekend door de aanvrager of in voorkomend geval door een natuurlijke persoon die de vennootschap kan verbinden, met vermelding van de volgende gegevens : a) het formele verzoek tot erkenning; b) naam, rechtsvorm, zetel en nummer van het handelsregister of een overeenstemmende registratie en B.T.W.-nummer van de aanvrager; c) woonplaats en adres van de aanvrager en in voorkomend geval van de maatschappelijke, de administratieve en de exploitatiezetels; d) telefoonnummer en eventueel telefaxnummer van de woonplaats, zetel of standplaats, binnen het Vlaamse Gewest, waar de aanvrager bereikt kan worden; e) in voorkomend geval naam, functie woonplaats en adres van de natuurlijke personen die deel uitmaken van het orgaan van de vennootschap en van de natuurlijke personen die de vennootschap kunnen verbinden; f) inhoudstafel van het volledige aanvraagdossier; g) naam en functie van de ondertekenaar; 2° een bewijs afgegeven door de bevoegde overheid, dat de aanvrager en in voorkomend geval de natuurlijke personen die deel uitmaken van het orgaan of die de vennootschap kunnen verbinden, de laatste acht jaar voorafgaand aan de aanvraag, geen effectieve strafrechtelijke veroordeling heeft opgelopen voor een inbreuk op de wetgeving op het vlak van milieuhygiëne in België noch, wanneer het personen betreft die niet van Belgische nationaliteit zijn, in de staat waarvan zij onderdaan zijn; 3° in voorkomend geval een afschrift van de oprichtingsakte en van de eventuele wijzigingen hieraan gedurende de laatste vijf jaar; 4° in voorkomend geval een afschrift van de laatste 3 balansen en resultatenrekeningen zoals ze ter griffie van de bevoegde rechtbank werden neergelegd of ter attentie van enige andere bevoegde overheid, met het oog op publicatie of bekendmaking; 5° een omschrijving van : a) de bedrij ...