Vertaling van "peut être consommé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Omschrijving: Aanhoudend eten van niet voor consumptie bestemde stoffen (zoals aarde, verfbladders, etc.). Het kan voorkomen als één van vele symptomen die deel uitmaken van een uitgebreidere psychiatrische stoornis (zoals autisme) of als een betrekkelijk geïsoleerd psychopathologisch gedrag; alleen die laatste vorm is hier geclassificeerd. Het verschijnsel doet zich het meest voor bij zwakzinnige kinderen en indien er tevens zwakzinnigheid aanwezig is, dient F70-F79 als de hoofddiagnose gekozen te worden.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

consommation
verbruik [ consumptie ]

réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques
servicemonteur consumentenelektronica | technica consumentenelektronica | hersteller van elektronische apparaten | monteur consumentenelektronica

contrôleuse qualité de biens de consommation | contrôleur qualité de biens de consommation | contrôleur qualité de biens de consommation/contrôleuse qualité de biens de consommation
kwaliteitscontroleur consumptiegoederen | medewerkster kwaliteitsafdeling consumptiegoederen | controleur consumptiegoederen | medewerker kwaliteitsafdeling consumptiegoederen

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
verbruiksbelasting [ belasting op uitgaven | consumptieve belasting | heffing op consumptiegoederen ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
zorgen dat de drankenwet wordt nageleefd | zorgen dat er aan de drankwet wordt voldaan | de alcoholwet handhaven | zorgen dat de richtlijnen voor het serveren van alcoholische dranken wordt nageleefd

dépense de consommation
consumptieve bestedingen

impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation
verbruiksbelasting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire pour les grandes entreprises mettant en oeuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement Le formulaire visé à l'article 6, § 1, 5°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Données administratives relatives au système de management : a) Coordonnées de l'organisme indépendant qui a certifié le système de management de l'entreprise b) Date de l'obtention du certificat c) Date du dernier contrôle effectué dans l'entreprise 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité: (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est cer ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 2 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die een energie- of een milieubeheersysteem toepassen Het formulier bedoeld in artikel 6, 1, 5°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming : 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Administratieve gegevens met betrekking tot het beheersysteem : a) Gegevens van het onafhankelijk orgaan dat het beheersysteem van de onderneming heeft toegepast b) Datum waarop het certificaat wordt verkregen c) Datum van de laatste controle in de onderneming 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verb ...

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire du formulaire pour les grandes entreprises parties à une convention environnementale Le formulaire visé à l'article 6, § 2, 3°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Donnée relative à la convention environnementale : a) Date d'entrée en accord de branche b) Date de sortie de l'accord de branche (le cas échéant) 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e)Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 3 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die partij zijn bij een milieu-overeenkomst Het formulier bedoeld in artikel 6, § 2, 3°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Gegevens met betrekking tot de milieu-overeenkomst : a) Inwerkingtreding als sectorovereenkomst b) Datum van uittreden uit de sectorovereenkomst (in voorkomend geval) 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaa ...

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du rapport d'audit Le rapport d'audit visé à l'article 3, 2°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise soumise à obligation 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique a) Coordonnées de l'auditeur : b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique: a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'énergie finale d'électricité wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 80 % 4. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) Le Ministre peut modifier ou compléter le contenu minimum du rapport d'audit énergétique.
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 1 Minimale inhoud van het energie-verslag Het auditverslag bedoeld in artikel 3, 2°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming die aan de verplichting onderworpen is 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit a) Gegevens van de auditeur : b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen tussenliggend jaar voor de audit 3. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criterium inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 80 % 4. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar, tijdens 5 jaar (3) e) Rentabiliteit = (1) + (2) De Minister kan de minimale inhoud van het energie-auditverslag wijzigen of aanvullen.

Art. 14. § 1. En cas de non-respect des valeurs paramétriques et ce, malgré les mesures correctrices, l'Agence peut décider que la distribution d'eaux destinées à la consommation humaine constitue un danger potentiel pour la santé publique en ce qui concerne le risque dû aux substances radioactives et peut interdire ou restreindre l'utilisation de ces eaux destinées à la consommation humaine.
Art. 14. § 1. In geval de parameterwaarden, ondanks corrigerende maatregelen, niet worden nageleefd, kan het Agentschap beslissen dat de verdeling van het voor menselijke consumptie bestemd water een mogelijk gevaar voor de volksgezondheid inhoudt door het risico ten gevolge van radioactieve stoffen en kan het gebruik van dit water voor menselijke consumptie verbieden of beperken.

La facture de consommation et la facture de clôture relatives à la consommation d'eau ou leurs annexes doivent au moins mentionner les données suivantes : 1° le nom du client ; 2° l'adresse de fourniture et, dans le cas d'un captage d'eau privé, l'adresse du captage d'eau privé ; 3° la période à laquelle la facture se réfère ; 4° la consommation constatée dans cette période ; 5° la consommation constatée de l'eau fournie dans la période de consommation comparable précédente ; 6° le nombre de personnes domiciliées prises en compte, si applicable ; 7° si d'application, la consommation d'eau constatée ou définie forfaitairement en provenance d'un captage d'eau privé dans cette période ; 8° la quantité d'eau imputée ; 9° la redevance fixe avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 10° le prix variable avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 11° les autres contributions qui sont portées en compte ; 12° le montant total consistant en le prix d'achat de l'eau consommée destinée à la consommation humaine, la contribution d'assainissement communale et supracommunale et l'indemnité d'assainissement communale et supracommunale, si celles-ci s'appliquent ; 13° la T.V.A. ; 14° le montant déjà imputé à travers des avances ou factures intérimaires ; 15° la date de la facture ; 16° la date limite de paiement ; 17° des informations relatives aux conséquences de paiements tardifs ; 18° la fréquence des avances pour la période de consommation suivante, avec mention du montant à payer ; 19° les données du point de contact auquel le client peut s'adresser lorsqu'il a des questions relatives à la facture ; 20° une mention que des indices sur la consommation d'eau peuvent être demandés auprès de l'exploitant, y inclus la façon dont ceux-ci peuvent être demandés ; 21° le nombre d'unités de logement prises en compte, si applicable ; 22° la redevance de capacité, si applicable ; Sur la demand ...
Op of bij de verbruiksfactuur en de eindfactuur met betrekking tot het waterverbruik moeten ten minste de volgende gegevens meegedeeld worden: 1° de naam van de klant; 2° het leveringsadres en, in geval van een private waterwinning, het adres van de private waterwinning; 3° de periode waarop de factuur betrekking heeft; 4° het vastgestelde verbruik in die periode; 5° het vastgestelde verbruik van het geleverde water in de vorige vergelijkbare verbruiksperiode; 6° het aantal in rekening gebrachte gedomicilieerde personen, als dat van toepassing is; 7° als dat van toepassing is, het vastgestelde of forfaitair bepaalde verbruik van water, afkomstig van een private waterwinning, in die periode; 8° de hoeveelheid water die aangerekend wordt; 9° het vastrecht met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 10° de variabele prijs met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 11° de andere vergoedingen die worden aangerekend; 12° het totale bedrag, dat bestaat uit de kostprijs van het verbruikte water, bestemd voor menselijke consumptie, de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsbijdrage en de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsvergoeding, als die van toepassing zijn; 13° de btw; 14° het al aangerekende bedrag via aanbetalingen of tussentijdse facturen; 15° de factuurdatum; 16° de uiterste betalingsdatum; 17° informatie over de gevolgen bij laattijdige betaling; 18° de frequentie van aanbetalingen voor de volgende verbruiksperiode, met vermelding van het te betalen bedrag; 19° de gegevens van het contactpunt waar de klant terechtkan als hij vragen heeft over de factuur; 20° een vermelding dat kencijfers over het waterverbruik kunnen worden opgevraagd bij de exploitant, inclusief de wijze waarop; 21° het aantal wooneenheden dat in rekening is gebracht, als dat van toepassing is; 22° de capaciteitsvergoeding, als dat van toepassing is.

Cette assurance de la responsabilité civile professionnelle doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° elle couvre la responsabilité professionnelle résultant de l'activité d'intermédiation en crédit hypothécaire ou d'intermédiation en crédit à la consommation du prêteur ou de l'intermédiaire de crédit, de ses proposés et, s'il s'agit d'une personne morale, de son organe légal d'administration et des personnes chargées de la direction effective; 2° la couverture qu'elle prévoit doit atteindre au moins les montants suivants : a) pour l'intermédiation en crédit hypothécaire, 460.000 euros par sinistre et 750.000 euros par année civile pour l'ensemble des sinistres; b) sous réserve de la disposition prévue au c), pour l'intermédiation en crédit à la consommation, 50.000 euros par sinistre et 100.000 euros par année civile pour l'ensemble des sinistres; c) pour les agents à titre accessoire visés à l'article VII .72, alinéa 1 , du CDE, 25.000 euros par sinistre et 50.000 euros par année civile pour l'ensemble des sinistres; 3° elle peut prévoir une franchise qui, tant pour l'activité d'intermédiation en crédit hypothécaire que pour l'activité d'intermédiation en crédit à la consommation, ne peut excéder 750 euros; 4° sa durée ne peut être inférieure à un an, étant entendu que, lorsque le contrat est souscrit en cours d'année civile, sa première échéance peut être fixée au 31 décembre de la même année, à la condition que le contrat contienne une clause de reconduction tacite annuelle et que le délai de préavis du contrat soit d'un minimum de trois mois.
Deze burgerlijke beroepsaansprakelijkheidsverzekering moet aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° zij dekt de beroepsaansprakelijkheid uit hoofde van de activiteit van bemiddeling in hypothecair krediet of van bemiddeling in consumentenkrediet van de kredietgever of kredietbemiddelaar, van zijn aangestelden en, wanneer het een rechtspersoon betreft, van zijn wettelijk bestuursorgaan en van de personen belast met de effectieve leiding; 2° de dekking waarin zij voorziet, moet minimaal de volgende zijn : a) voor bemiddeling in hypothecair krediet 460.000 euro per schadegeval en 750.000 euro per kalenderjaar voor alle schadegevallen; b) onder voorbehoud van het bepaalde in c), voor bemiddeling in consumentenkrediet 50.000 euro per schadegeval en 100.000 euro per kalenderjaar voor alle schadegevallen; c) voor de agenten in nevenfunctie bedoeld in artikel VII. 72, eerste lid, van het WER 25.000 euro per schadegeval en 50.000 euro per kalenderjaar voor alle schadegevallen; 3° zij kan in een vrijstelling voorzien die zowel voor de activiteit van bemiddeling in hypothecair krediet als voor de activiteit van bemiddeling in consumentenkrediet niet meer mag bedragen dan 750 euro; 4° haar duurtijd mag niet korter zijn dan één jaar, met dien verstande dat, wanneer de overeenkomst in de loop van een kalenderjaar werd onderschreven, de eerste vervaldag ervan mag worden vastgesteld op 31 december van dat jaar, op voorwaarde dat de overeenkomst een clausule van jaarlijkse stilzwijgende verlenging bevat en de opzegtermijn van de overeenkomst minimum drie maanden bedraagt.

Pour déterminer la consommation électrique dans le mode de «consommation réduite», l'entreprise peut décider de mesurer la consommation dans le mode «consommation réduite» ou dans le mode «attente», selon celui où la consommation est la plus faible.
Voor het bepalen van het in de spaarstand opgenomen vermogen mag de fabrikant naar keuze uitgaan van het vermogen in de slaapstand of in de stand-by-stand.

(47) considérant que les produits mis à bord des bateaux à titre d'avitaillement sont utilisés pour être consommés à bord; que ces produits consommés en l'état ou après avoir subi une préparation à bord bénéficient de la restitution applicable aux produits en l'état; que, compte tenu de la place disponible dans les aéronefs, la préparation des produits ne peut avoir lieu qu'avant la mise à bord; que, dans un souci d'harmonisation, il convient d'adopter des règles permettant aux produits agricoles, qui sont consommés à bord des aéronefs, de bénéficier des mêmes restitutions que celles qui sont octroyées aux produits qui sont consommés après avoir subi une préparation à bord des bateaux;
(47) Overwegende dat de producten die als scheepsproviand aan boord van schepen worden gebracht, bestemd zijn voor verbruik aan boord; dat deze producten, die worden verbruikt in ongewijzigde staat of na aan boord te zijn toebereid, in aanmerking komen voor de restitutie die geldt voor de producten in ongewijzigde staat; dat in het geval van luchtvaartuigen de producten wegens plaatsgebrek moeten worden toebereid voordat zij aan boord worden gebracht; dat, met het oog op harmonisatie, regels moeten worden vastgesteld die het mogelijk maken dat voor landbouwproducten die aan boord van luchtvaartuigen worden verbruikt, dezelfde restituties gelden als die welke worden toegekend voor producten die worden verbruikt na aan boord van een schip te zijn toebereid;

considérant que les contrôles des quantités éligibles à l'aide à la consommation avant le 1er novembre 1998, prévues par le règlement (CEE) n° 2677/85 de la Commission du 24 septembre 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 887/96 (6), peuvent se prolonger pendant une certaine période après l'abrogation de ladite aide et concernent des quantités et des montants de plus en plus réduits; qu'il convient, afin de réorienter sur les moulins les contrôles qui affectent le secteur de l'huile d'olive, de diminuer l'intensité de chaque contrôle des demandes d'aide à la consommation; que les contrôles de l'aide à la consommation peuvent en grande partie être réalisés sur base documentaire à partir de la comptabilité matière des entreprises agréées; que les garanties relatives à l'huile d'olive importée peuvent être libérées à partir du 1er novembre 1998 dès qu'il peut être montré que la quantité concernée n'a pas bénéficié d'aide à la consommation;
Overwegende dat de controles op de vóór 1 november 1998 voor consumptiesteun in aanmerking komende hoeveelheden die zijn vastgesteld bij Verordening (EEG) nr. 2677/85 van de Commissie van 24 september 1985 houdende uitvoeringsbepalingen van de consumptiesteunregeling voor olijfolie (5), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 887/96 (6), nog enige tijd na de intrekking van voornoemde steun kunnen worden voortgezet en betrekking hebben op steeds geringere hoeveelheden en bedragen; dat, om het recent bij de in de sector olijfolie uit te voeren controles te verleggen naar de oliefabrieken, de intensiteit van elke controle van de aanvragen om consumptiesteun moet worden verlaagd; dat de controles op de consumptiesteun voor een groot deel kunnen worden uitgevoerd op basis van de gegevens van de voorraadboekhouding van de erkende bedrijven; dat de zekerheden betreffende ingevoerde olijfolie kunnen worden vrijgegeven vanaf 1 november 1998, zodra kan worden aangetoond dat voor de betrokken hoeveelheid geen consumptiesteun is toegekend;

considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), prévoit que, lorsque les éléments pris en considération lors de la fixation du prix représentatif de marché pour l'huile d'olive subissent au cours de la campagne une modification sensible, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 38 dudit règlement, de modifier au cours de la campagne le prix représentatif de marché et le prix de seuil; que, dans un souci de bonne gestion administrative, il y a lieu de prévoir les modalités selon lesquelles une modification de ces éléments peut être considérée comme sensible; que, par ailleurs, il convient de prévoir la possibilité de procéder à toute adaptation nécessaire du montant de l'aide à la consommation, ainsi que du pourcentage de cette aide à retenir en vue du financement, d'une part, du fonctionnement des organismes professionnels reconnus et, d'autre part, de certaines actions d'information et de promotion de la consommation d'huile d'olive,
Overwegende dat in artikel 4, lid 1, van Verordening nr. 136/66/EEG (4), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EEG) nr. 2260/84 (5), is bepaald dat er, wanneer de factoren die bij de vaststelling van de representatieve marktprijs voor olijfolie in aanmerking zijn genomen, in de loop van het verkoopseizoen een aanzienlijke wijziging ondergaan, volgens de procedure van artikel 38 van genoemde verordening kan worden besloten om de representatieve marktprijs en de drempelprijs in de loop van het verkoopseizoen te wijzigen; dat er, met het oog op een goed administratief beheer, nadere regels dienen te worden vastgesteld volgens welke kan worden bepaald of een wijziging van deze factoren al dan niet aanzienlijk is; dat er bovendien dient te worden voorzien in de mogelijkheid om over te gaan tot elke noodzakelijke aanpassing van het bedrag van de consumptiesteun,, alsmede van het percentage van deze steun dat voor de financiering van, enerzijds, de werking van de erkende beroepsorganisaties en, anderzijds, bepaalde acties op het gebied van de voorlichting en de bevordering van het verbruik van olijfolie, moet worden ingehouden,