Traduction de «peut être engagée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
niet vrijuitgaan

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

dose efficace engagée
effectieve volgdosis

dose équivalente engagée
equivalente volgdosis

dose engagée
te verwachten dosis

mercatique engagée
cause marketing | cause-related marketing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- L'utilisation de la subvention Art. 35. Une dépense peut être mise à charge de la subvention comme coût direct si et seulement si elle répond à l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : 1° elle est documentée par une pièce justificative et elle est identifiable et vérifiable; 2° elle est nécessaire à l'atteinte des outcomes du programme et est engagée conformément au budget du programme approuvé, pendant la période d'exécution de celui-ci; 3° elle satisfait aux dispositions de la réglementation fiscale, sociale et de marchés publics applicable et respecte les dispositions internes de l'organisation subventionnée. 4° elle ne fait pas l'objet d'une autre financement; 5° elle est engagée conformément à une convention de partenariat, un memorandum of understanding ou une convention de collaboration lorsqu'elle n'est pas effectuée par l'organisation à qui la subvention a été octroyée; 6° elle n'est pas reprise dans la liste de l'annexe 4, sauf si les trois conditions suivantes sont remplies : a) la dépense ou la nature de coûts est nécessaire à l'atteinte des outcomes du programme; b) il est démontré que toute intention de fraude est exclue c) la dépense ou la nature de dépense a fait l'objet d'un accord explicite dans l'arrêté de subvention ou a fait l'objet d'une décision préalable favorable du Directeur général de la Direction Générale de la Coopération au Développement, pour laquelle un avis favorable de l'Inspection des Finances a été obtenu.
- Het gebruik van de subsidie Art. 35. Een uitgave mag ten laste van de subsidie als directe kost gezet worden indien en slechts indien deze voldoet aan alle volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij wordt bevestigd door een bewijsstuk, en is identificeerbaar en controleerbaar; 2° zij is noodzakelijk om de outcomes van het programma te bereiken, en wordt aangegaan conform het goedgekeurde budget van het programma, tijdens de uitvoeringsperiode daarvan; 3° zij voldoet aan de bepalingen van de toepasselijke fiscale en sociale regelgeving en die van openbare aanbestedingen, en is conform de interne regels van de gesubsidieerde organisatie; 4° zij is geen voorwerp van andere financiering; 5° zij wordt aangegaan conform een partnerschapsovereenkomst, een memorandum of understanding of een samenwerkingsovereenkomst, wanneer zij niet wordt uitgevoerd door de organisatie waaraan de subsidie is verleend; 6° zij wordt niet vermeld op de lijst in bijlage 4, tenzij er wordt voldaan aan de drie volgende voorwaarden : a) de uitgave of de aard van kosten is noodzakelijk voor het bereiken van de outcomes van het programma; b) er wordt aangetoond dat elke frauduleuze intentie is uitgesloten; c) de uitgave of de aard van kosten wordt expliciet toegelaten in het subsidiebesluit of kreeg voorafgaand de goedkeuring van de Directeur generaal van de Directie Generaal Ontwikkelingssamenwerking, waarvoor het gunstige advies van de Inspectie van Financiën werd verkregen.

3. Quel est votre point de vue concernant le remplacement du terme "personne lésée" par "victime dont on peut établir que sa responsabilité n'est nullement engagée dans l'accident de circulation"?
3. Wat is uw standpunt met betrekking tot de vervanging van de term "benadeelde persoon" door "het slachtoffer waarvan vaststaat dat het geen enkele schuld heeft aan het verkeersongeval"?

Dans ce cadre, l'autorité fédérale et les entités fédérées se sont engagées à prendre les initiatives suivantes: - assurer le suivi de l'avancement de la mise en oeuvre du Protocole d'Accord du 24 juin 2013 concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose; - veiller à la surveillance épidémiologique et bactériologique au moyen d'un registre de la tuberculose; - assurer l'échange d'informations concernant les personnes contaminées qui changent de statut: détenus, demandeurs d'asile; - examiner la manière dont on peut accroître l'accessibilité des soins de suivi parmi les personnes de contact des personnes contaminées; - examiner la manière dont un dépistage actif peut être organisé efficacement parmi les détenus.
De federale overheid en de deelstaten hebben zich hierin geëngageerd tot de volgende initiatieven: - volgen de voortgang op van de uitvoering van het protocolakkoord met betrekking tot de zorgopvang voor patiënten met tuberculose van 24 juni 2013; - staan in voor het epidemiologisch en bacteriologisch toezicht door middel van een TB-register; - staan in voor de informatie-uitwisseling voor de besmette personen die van statuut veranderen: gevangenis, asielzoekers; - onderzoeken hoe de drempels kunnen verlaagd worden voor nazorg bij contactpersonen van besmette personen; - onderzoeken hoe de actieve screening bij gedetineerden efficiënt kan georganiseerd worden.

L'article 5 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (appelée ci-après la loi des volontaires) dispose que: "Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, celui-ci n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'il s'occasionne à lui-même, civilement responsable des dommages qu'il cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait visée à l'article 3, 3° et occupant une ou plusieurs personnes engagées dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier ou d'employé, par une personne morale visée à l'article 3, 3°, ou par une association de fait qui, en raison de son lien spécifique soit avec l'association de fait susvisée, soit avec la personne morale susvisée, peut être considérée comme une section de celles-ci.
Artikel 5 van de wet van 3 juli 2005 betreffende de rechten van de vrijwilligers (hierna de vrijwilligerswet genoemd) stelt dat: "Behalve in geval van bedrog, zware fout of eerder gewoonlijk dan toevallig voorkomende lichte fout van de vrijwilliger, is deze, behalve als het om schade gaat die hij zichzelf toebrengt, niet burgerlijk aansprakelijk voor de schade die hij veroorzaakt bij het verrichten van vrijwilligerswerk, ingericht door een in artikel 3, 3°, bedoelde feitelijke vereniging die één of meer personen tewerkstelt die verbonden zijn door een arbeidsovereenkomst voor werklieden of bedienden, door een in artikel 3, 3°, bedoelde rechtspersoon, of door een feitelijke vereniging die op grond van haar specifieke verbondenheid hetzij met de voormelde feitelijke vereniging, hetzij met de voormelde rechtspersoon beschouwd kan worden als een afdeling daarvan.

Il s'agit néanmoins chaque fois d'une question de fait. La police peut constater les faits et y mettre fin, elle peut recueillir d'éventuels éléments de preuve et communiquer ceux-ci au Ministère public afin que des poursuites soient éventuellement engagées.
Dit is echter telkens een feitenkwestie waarbij de politie de feiten kan vaststellen en doen ophouden, eventuele bewijselementen kan verzamelen en meedelen aan het openbaar ministerie voor een eventuele vervolging.

3. Pour bénéficier de la limitation prévue au paragraphe 1 du présent article, le propriétaire doit constituer un fonds s'élevant à la limite de sa responsabilité auprès du tribunal ou de toute autre autorité compétente de l'un quelconque des États contractants où une action est engagée en vertu de l'article IX ou, à défaut d'une telle action, auprès d'un tribunal ou de toute autre autorité compétente de l'un quelconque des États contractants où une action peut être engagée en vertu de l'article IX. Le fonds peut être constitué soit par le dépôt de la somme, soit par la présentation d'une garantie bancaire ou de toute autre garantie acceptable admise par la législation de l'État contractant dans lequel le fonds est constitué, et jugée satisfaisante par le tribunal ou toute autre autorité compétente.
3. Ten einde zich te kunnen beroepen op de in het eerste lid van dit artikel bedoelde beperking, moet de eigenaar een fonds vormen tot een bedrag gelijk aan het maximum van zijn aansprakelijkheid bij de rechterlijke of andere bevoegde autoriteit van een Verdragsluitende Staat binnen wiens grondgebied een vordering op grond van artikel IX wordt ingesteld, of indien geen vordering wordt ingesteld, bij een rechterlijke of andere bevoegde autoriteit van een Verdragsluitende Staat binnen wiens grondgebied een vordering op grond van artikel IX wordt ingesteld. Het fonds kan worden gevormd door het storten van de geldsom of door het stellen van een bankgarantie of iedere andere garantie welke aanvaardbaar is volgens de wetgeving van de Verdragsluitende Staat waar het fonds wordt gevormd en welke door de rechterlijke of andere bevoegde autoriteit genoegzaam wordt geacht.

Un membre souligne que le texte proposé constitue une évolution importante, dans la mesure où la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée, même si la responsabilité pénale des organes n'est pas engagée.
Een lid benadrukt dat de voorgestelde tekst een belangrijke stap voorwaarts is omdat de rechtspersoon strafrechtelijk verantwoordelijk kan zijn zelfs als de organen dat niet zijn.

Nous partons du principe que cette grossesse est engagée à l'intention d'une femme dont l'état physique est tel qu'elle ne peut pas tomber enceinte ou ne peut pas porter un enfant (la mère demandeuse).
Wij gaan uit van de stelling dat deze zwangerschap tot stand komt ten voordele van een vrouw die zelf niet fysiek in staat is tot zwangerschap of baren (de wensmoeder).