Vertaling van "peut être nommé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
de uittredende leden zijn herbenoembaar

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

nommé à titre provisoire
voorlopig benoemd

nommé à titre définitif
in vast verband benoemd

sélectionné | nommé
Kandidaat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame CORNELIS Evi est nommée au grade de directrice à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame HAPPI KALLA Josiane est nommée au grade de directrice à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur MAES Jeroen est nommé au grade de directeur à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur DENYS Jurgen est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame ZERARD Isabelle est nommée au grade de première attachée à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur VAN ES Bart est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame BUYS Els est nommée au grade de première attachée à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur BARBIOT Grégory est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame MIRKES Christine est nommée au grade de première attachée à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur LECLERCQ Olivier est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur ROISSE Xavier est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur KHASSIME Olivier est nommé au grade de premier ingénieur à partir du 1 juin 2016 Le ...
Bevorderingen Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw CORNELIS Evi benoemd in de graad van directrice met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw HAPPI KALLA Josiane benoemd in de graad van directrice met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer MAES Jeroen benoemd in de graad van directeur met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer DENYS Jurgen benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw ZERARD Isabelle benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer VAN ES Bart benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw BUYS Els benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer BARBIOT Grégory benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw MIRKES Christine benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer LECLERCQ Olivier benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer ROISSE Xavier benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer KHASSIME Olivier benoemd ...

Dans votre réponse, vous précisez que selon l'article 21, § 5 des LCEL, "nul ne peut être nommé ou promu à un emploi ou à une fonction mettant son titulaire en contact avec le public, s'il ne justifie oralement, par une épreuve complémentaire ou un examen spécial qu'il possède de la seconde langue une connaissance suffisante ou élémentaire, appropriée à la nature de la fonction à exercer".
In het antwoord dat u mij geeft wordt gesteld dat artikel 21, § 5, van de SWT stelt dat "niemand benoemd of bevorderd kan worden tot een ambt of betrekking, waarvan de titularis omgang heeft met het publiek, indien hij er niet mondeling van laat blijken door een aanvullend examengedeelte of door een bijzonder examen, dat hij aan de aard van de waar te nemen functie aangepaste voldoende of elementaire kennis bezit van de tweede taal".

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13; Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes ; Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux; Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des candidats dans leur Conseil provincial respectif; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, de nommer M. Johan Dewez comme assesseur juridique de ce Conseil provincial; Considérant que le mandat du présent assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg est expiré; Considérant que M. Johan Dewez ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, de nommer M. Kurt Deferm comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Considérant que M. Kurt Deferm ne peut par conséquent plus exercer le mandat de quatrième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est ...
Gelet op de wet van 26 juni 1963 tot instelling van een Orde van architecten, de artikelen 12 en 13; Overwegende de noodzaak om binnen de diverse provinciale Raden van de Orde van architecten de openstaande mandaten beter op te vullen; Overwegende dat dit een herschikking binnen de betrokken provinciale Raden van de Orde van architecten met zich meebrengt, zodanig dat de mandaten van deze verschillende kandidaten op dezelfde datum eindigen; Overwegende het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mails van 28 september, 13 oktober 2015, 12 april en 14 april 2016 de voorkeuren van de verschillende provinciale Raden bezorgd heeft; Overwegende dat de provinciale Raden van de Orde van architecten de mandaten wensen te laten invullen op basis van het aantal jaren anciënniteit van de kandidaten binnen hun respectievelijke provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Johan Dewez te benoemen tot rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat het mandaat van de huidige rechtskundig bijzitter van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg vervallen is; Overwegende dat dhr. Johan Dewez hierdoor niet langer het mandaat van tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Kurt Deferm te benoemen tot tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat dhr. Kurt Deferm hierdoor niet langer het mandaat van vierde plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Op de voordracht va ...

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Cette convention collective de travail peut être dénoncée moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : a) le respect de l'article 10 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, ce qui signifie que la décision d'abroger le plan social sectoriel de pension n'est valide que lorsqu'elle a remporté 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans l'organe paritaire représentant les employeurs et 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans l'organe paritaire représentant les travailleurs, et b) un délai de préavis de six mois notifié par lettre recommandée à la poste et adressée au président de la Commission paritaire de l'agriculture.
Deze collectieve arbeidsovereenkomst kan opgezegd worden mits naleving van de volgende cumulatieve voorwaarden : a) mits naleving van artikel 10 van de wet op de aanvullende pensioenen van 28 april 2003 hetgeen betekent dat de beslissing tot opheffing van het sociaal sectoraal pensioenstelsel enkel geldig is wanneer zij 80 pct. van de stemmen van de, in het paritair orgaan benoemde, gewone of plaatsvervangende leden die de werkgevers vertegenwoordigen en 80 pct. van de stemmen van de, in het paritair orgaan benoemde, gewone of plaatsvervangende leden die de werknemers vertegenwoordigen, heeft behaald, en b) mits een opzeggingstermijn van zes maanden, betekend bij een ter post aangetekende brief gericht aan de voorzitter van het Paritair Comité voor de landbouw.

Ce délai peut être prolongé ou un nouveau rapporteur peut être nommé.
Deze termijn kan worden verlengd of er kan een nieuwe rapporteur worden benoemd.

Il peut alors prendre une décision dont la portée est obligatoire. En cas de désaccord, le différend peut être porté devant un panel de trois arbitres, l'un nommé par le Conseil d'association et les deux autres par chaque partie.
Hij kan in dat geval een uitspraak doen, die een bindend karakter heeft. In geval van een meningsverschil tussen de partijen kunnen ze het geschil voorleggen aan een panel van drie arbiters, waarvan er één wordt benoemd door de Associatieraad en de twee anderen worden benoemd door elk van de partijen.