Vertaling van "peut être perçue " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
apertuurkleur

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

trop perçu
teveel gestorte

moins-perçu
minderontvangst

cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer
carcinogeen | kankerverwekkend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° état-membre : tout état membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgique; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage- ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cent ...
I. - Algemene bepaling Artikel 1. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord, wordt verstaan onder : 1° concessiehouder : de publieke of private rechtspersoon die het beheer van de weg of een gedeelte van de weg van de wegbeheerder in concessie heeft gekregen; 2° beschikking 2009/750/EG : de beschikking van de Europese Commissie van 6 oktober 2009 tot definiëring van de Europese elektronische tolheffingsdienst en de bijbehorende technische onderdelen; 3° lidstaat : elke lidstaat die de adressaat is van de beschikking 2009/750/EG; 4° partijen : de dienstverlener(s), de tolheffende instantie(s) en/of Viapass in het kader van een geschil dat tussen hen rijst; 5° tol of tolheffing : elke elektronische heffing die wordt geheven voor een afgebakend tolgebied binnen België; 6° tolheffende instantie : de instantie die een elektronisch tolheffingssysteem heeft uitgebouwd en voor de kilometerheffing specifiek : - het gewest in het geval dat de kilometerheffing wordt geheven als belasting op de niet geconcedeerde wegen; - de concessiehouder in het geval dat de kilometerheffing wordt geheven als concessietolgeld op de geconcedeerde wegen; 7° dienstverlener : elke door een tolheffende instantie op haar tolgebied aanvaarde juridische entiteit, die een dienst aanbiedt van elektronische registratie van afgelegde kilometers en/of berekening van de verschuldigde tolheffing op deze geregistreerde afstand en/of facturatie aan heffingsplichtigen, inning, en afdracht aan de tolheffende instantie(s), van de tolheffing op basis van door een elektronische registratievoorziening geregistreerde gegevens, evenals elke juridische entiteit die een acceptatieproces heeft opgestart om als zodanig te kunnen optreden; 8° tolgebied : een deel van het Belgisch wegennet met inbegrip van structuren zoals een tunnel, een brug, of een veerpont waarvoor door een tolheffende instantie tol wordt geïnd of waarop tol kan worden geïnd, maar het tarief nul eurocent bedraagt; 9° Viapass : het inte ...

L'indemnité visée au paragraphe 1 ne peut avoir pour conséquence : 1° de retenir ou de taxer un montant supérieur à 150 % de ce que l'avocat aurait obtenu comme indemnité en application de l'article 508/19, § 2, alinéa 2; 2° de retenir ou de taxer un montant qui, une fois déduit du total des sommes perçues par le bénéficiaire ou pour son compte, rendraient ces sommes inférieures à 250 euros; 3° de retenir ou de taxer un montant supérieur à 50 % du total des sommes perçues.
De in paragraaf 1 bedoelde vergoeding kan niet tot gevolg hebben dat : 1° een bedrag wordt ingehouden of opgelegd dat hoger is dan 150 % van de vergoeding die de advocaat zou hebben ontvangen in toepassing van artikel 508/19, § 2, tweede lid; 2° een bedrag wordt ingehouden of geheven op het totaal van de door de begunstigde of voor zijn rekening ontvangen geldsommen waardoor het saldo lager is dan 250 euro; 3° een bedrag wordt ingehouden of geheven dat hoger is dan 50 % van het totaal van de ontvangen geldsommen.

La transparence prévue par les articles 5/1, § 1er, alinéa 1er, et 220/1, § 1er, alinéa 1er, CIR 92 n'est applicable dans le chef d'un fondateur que s'il ne peut établir que les revenus perçu par la construction juridique ont été payés ou attribués à un tiers bénéficiaire qui réside ou est établi dans un État avec lequel la Belgique peut échanger des renseignements pour l'application de la législation fiscale interne sur base d' un instrument juridique bilatéral ou multilatéral ad hoc.
De transparantie voorzien in de artikelen 5/1, § 1, eerste lid, en 220/1, § 1, eerste lid, WIB 92 is slechts van toepassing in hoofde van de oprichter indien niet kan aangetoond worden dat de inkomsten ontvangen door de juridische constructie werden betaald of toegekend aan een derde-begunstigde die woont of gevestigd is in een Staat waarmee België inlichtingen kan uitwisselen voor de toepassing van de interne fiscale wetgeving aan de hand van een ad hoc bilateraal of multilateraal juridisch instrument.

Au cours de l'année "n+1", il a perçu une même allocation de 12.000 euros mais il a aussi été amené à rembourser 1.000 euros de l'allocation perçue indûment au cours de l'année "n". a) Peut-il déduire ces 1.000 euros de l'allocation perçue au cours de l'année "n+1" (déclarant donc 11.000 euros pour cette année) et respecter ainsi le principe de l'annualité de l'impôt?
Tijdens het jaar 'n+1' heeft hij een werkloosheidsuitkering van 12.000 euro ontvangen en diende hij 1.000 euro voor de tijdens het jaar 'n' ten onrechte ontvangen uitkering terug te betalen. a) Kan hij die 1.000 euro aftrekken van de in de loop van het jaar 'n+1' ontvangen uitkering (hij zou voor dat jaar dan 11.000 euro aangeven) en zich zo aan het beginsel van de eenjarigheid van de belasting houden?

C’est ainsi qu’en matière d’assurance chômage, l’article 153 de l’arrêté royal du 25 novembre1991 portant réglementation du chômage dispose que le chômeur qui a perçu ou peut percevoir indument des allocations du fait qu'il a fait une déclaration inexacte ou incomplète peut être exclu du bénéfice des allocations durant une semaine au moins et 13 semaines au plus.
Zo wordt in het art. 153 van het Werkloosheidsbesluit van 25 november 1991 bepaald dat de werkloze die onverschuldigde uitkeringen heeft of kan ontvangen doordat hij een onjuiste of een onvolledige verklaring heeft afgelegd, kan worden uitgesloten van het recht op uitkeringen gedurende ten minste één week en ten hoogste 13 weken.

Si un impôt perçu à la source excède le montant de l'impôt qui peut être perçu en vertu des dispositions de l'article 10, 11 ou 12, les demandes de remboursement du montant d'impôt excédentaire sont introduites auprès de l'autorité compétente de l'Etat contractant qui a perçu l'impôt et ce, dans un délai de trois ans après l'expiration de l'année civile au cours de laquelle l'impôt a été perçu.
Indien aan de bron belasting is geheven die het belastingbedrag dat ingevolge de bepalingen van artikel 10, 11 of 12 mag worden geheven te boven gaat, moeten verzoeken om teruggaaf van het daarboven uitgaande belastingbedrag worden ingediend bij de bevoegde autoriteit van de verdragsluitende Staat die de belasting heeft geheven, binnen een tijdvak van drie jaren na afloop van het kalenderjaar waarin de belasting is geheven.

L'impôt belge perçu sur ces revenus (à l'exception, dans le cas des dividendes, de l'impôt qui frappe les bénéfices qui servent au paiement des dividendes) donne aux résidents de l'Égypte le droit à un crédit d'impôt qui correspond au montant de l'impôt perçu en Belgique mais qui ne peut excéder le montant de l'impôt égyptien afférent auxdits revenus.
De Belgische belasting die van deze inkomsten wordt geheven (met uitzondering, in het geval van dividenden, van de belasting die is betaald ter zake van winsten waaruit de dividenden zijn betaald), verlenen inwoners van Egypte het recht op een aftrek op de belasting ten belope van een bedrag dat met het bedrag van de geheven Belgische belasting overeenstemt, maar dat het bedrag van de Egyptische belasting dat aan die inkomsten kan worden toegerekend, niet mag overschrijden.

Toutefois, la Belgique accorde une imputation sur son impôt, en ce qui concerne les intérêts et redevances tirés d'investissements directs et compris dans le revenu global de ses résidents soumis à l'impôt belge, lorsque, en vertu de mesures spéciales de la législation interne du Vietnam destinées à promouvoir le développement économique du Vietnam, l'impôt vietnamien peut être prélevé sur ces éléments de revenu conformément aux dispositions de la Convention mais qu'aucun impôt vietnamien n'est effectivement perçu, ou que l'impôt vietnamien est abandonné ou est perçu à un taux inférieur aux taux prévus aux articles 11 et 12.
België verleent echter een vermindering op de Belgische belasting met betrekking tot interest en royalty's, verkregen uit rechtstreekse investeringen, die deel uitmaken van het samengetelde inkomen voor de belastingheffing van de inwoners van België, wanneer ingevolge de bepalingen van de Overeenkomst Vietnamese belasting mag worden geheven op die inkomensbestanddelen, maar in werkelijkheid, ingevolge bijzondere maatregelen van de interne wetgeving van Vietnam ter bevordering van de economische ontwikkeling van Vietnam, geen Vietnamese belasting is geheven, of vrijstelling bestaat, of Vietnamese belasting wordt geheven tegen een lager tarief dan deze bepaald in de artikelen 11 en 12.

(b) Si, après la signature de la Convention, Singapour perçoit un impôt sur les dividendes en sus de l'impôt qui frappe les bénéfices ou revenus d'une société qui est un résident de Singapour, cet impôt peut être perçu mais l'impôt ainsi perçu sur les dividendes reçus par un résident de la Belgique qui est le bénéficiaire effectif de ces dividendes doit être conforme aux dispositions du paragraphe 2.
(b) Indien Singapore na ondertekening van de Overeenkomst naast de belasting die wordt geheven ter zake van de winst of de inkomsten van de vennootschap die inwoner is van Singapore belasting heft van dividenden, mag het die belasting heffen maar de belasting die aldus wordt geheven van dividenden die zijn verkregen door een inwoner van België die de uiteindelijk gerechtigde tot die dividenden is, moet worden geheven overeenkomstig de bepalingen van paragraaf 2.

Le montant de cette déduction est égal à l'impôt perçu sur ces intérêts dans l'État de résidence mais ne peut excéder l'impôt perçu sur ces revenus dans l'État de la source, calculé avant déduction.
Het bedrag van deze aftrek is gelijk aan de in de woonstaat over de interest geheven belasting, doch bedraagt niet meer dan de daarover in de bronstaat geheven belasting vóór aftrek.