Traduction de «peut être réalisé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

l'enregistrement du profil peut être réalisé sans filtre électronique
de grafische registratie van het profiel kan zonder elektronisch filter worden uitgevoerd

dont on peut disposer en cas de besoin | en cours de réalisation
in de pijplijn

réaliser une opération de VATS | réaliser une opération de chirurgie thoracique assistée par vidéo | réaliser une opération de chirurgie thoracique vidéo-assistée
VATS uitvoeren

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

réaliser une opération de microchirurgie reconstructrice | réaliser une opération de microchirurgie réparatrice
reconstructieve microchirurgie uitvoeren

réaliser une polygraphie du sommeil | réaliser une polysomnographie
polysomnografie uitvoeren

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sont annexés au formulaire visé au paragraphe 4 : 1° a) i) soit, si les travaux sont réalisés par le demandeur, un devis estimatif des travaux envisagés du demandeur et minimum deux devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; ii) soit, si les travaux sont réalisés par une entreprise, trois devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; iii) si le nombre de devis requis aux i) et ii) ne peut être obtenu, les pièces justificatives de la mise en concurrence de différentes entreprises; b) un justificatif du choix du devis choisi s'il s'agit d'un autre motif que le moindre coût. 2° un cahier des charges ou note technique décrivant les travaux à réaliser; 3° un extrait du plan cadastral où le périmètre précis faisant l'objet de la demande de soutien est délimité par une fine ligne rouge; 4° un extrait de la carte IGN au 1/10 000 où la zone concernée est identifiée en rouge; 5° une copie de la matrice cadastrale concernée ou de tout autre document de nature à établir la propriété et la ou les superficies de la ou des parcelles concernées; 6° le cas échéant, un mandat dûment signé par le ou les propriétaires ou le ou les gestionnaires concernés; 7° le cas échéant, un formulaire de demande d'un numéro d'identification conformément au chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis; 8° le cas échéant, une copie de compromis de vente du terrain comprenant les coordonnées du vendeur, de l'acquéreur et du notaire, accompagnée d'une estimation de la valeur du terrain établie par un not ...
Bij het formulier bedoeld in paragraaf 4 worden gevoegd: 1° a) i) hetzij, als de werken door de aanvrager worden uitgevoerd, een kostenraming van de overwogen werken van de aanvrager en minstens twee kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; ii) hetzij, als de werken worden uitgevoerd door een bedrijf, drie kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; iii) als het aantal kostenramingen vereist in i) en ii) niet verkregen kan worden, de bewijsstukken van het in mededinging stellen van verschillende bedrijven; b) een bewijsstuk van de keuze van de gekozen kostenraming als het gaat om een andere reden dan de lagere kost; 2° een bestek of technische nota die de uit te voeren werken omschrijft; 2° een uittreksel uit het kadastraal plan waarop de exacte perimeter waarop de steunaanvraag betrekking heeft met een fijne rode streep afgebakend is; 4° een uittreksel uit de NGI-kaart (1/10.000) waar betrokken gebied in het rood aangegeven wordt; 5° een afschrift van betrokken kadastrale legger of van elk ander stuk waaruit het eigendom en de oppervlakte(s) van betrokken perceel (percelen) afgeleid kunnen worden; 5° desgevallend, een mandaat behoorlijk getekend door de betrokken eigenaar(s) of de betrokken beheerder(s); 7° in voorkomend geval, een aanvraagformulier voor een identificatienummer overeenkomstig hoofdstuk 2 van het besluit van de Waalse Regering van 17 december 2015 betreffende de identificatie bij het geïntegreerd beheers- en controlesysteem, de toekenning van een landbouwernummer, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 12 februari 2015 tot uitvoering van het systeem van de rechtstreekse betalingen ten gunste van de landbouwers en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 7 mei 2015 tot toekenning van een gekoppelde steun aan de landbouwers voor vrouwelijke vleesrunderen, gemengde koeien, melkkoeien en schapen; 8° in voorkomend geval, een afschrift van de verkoopovereenkomst van d ...

Les subventions en faveur des fédérations sportives comprennent : 1° une subvention générale de fonctionnement à l'appui des frais de personnel et de fonctionnement, qui comprend : a) une subvention de base en fonction du nombre de membres affiliés ; b) une subvention en fonction de la conformité aux principes de qualité ; 2° des subventions complémentaires pour la mise en oeuvre d'un ou de plusieurs des accents stratégiques suivants : a) réaliser une politique spécifique en faveur du sport des jeunes, ci-après dénommée l'accent stratégique « sport des jeunes » ; b) offrir des parcours sportifs accessibles à tous, par lesquels la fédération sportive vise une activité sportive légèrement organisée ou une activité sportive organisée différemment ou réalise des parcours pour accroître l'activité sportive des groupes défavorisés, ci-après dénommés l'accent stratégique « offre sportive accessible à tous » ; c) organiser des projets novateurs, par lesquels la fédération sportive réalise des initiatives originales et innovantes pour la politique menée par elle, ci-après dénommés l'accent stratégique « innovation » ; d) organiser des stages sportifs, ci-après dénommés l'accent stratégique « stages sportifs » ; e) pour les fédérations unisport, à l'exception des fédérations unisport de la catégorie B : réaliser une politique globale du sport de haut niveau en accordant une attention particulière à l'accompagnement de jeunes espoirs ou du sportif handicapé qui peut, à court terme, faire partie des sportifs d'élite, ci-après dénommée l'accent stratégique « sport de haut niveau ».
De subsidies voor de sportfederaties bestaan uit : 1° een algemene werkingssubsidie ter ondersteuning van de personeels- en werkingskosten, die bestaat uit : a) een basissubsidie, afhankelijk van het aantal aangesloten leden; b) een subsidie, afhankelijk van het beantwoorden aan kwaliteitsprincipes; 2° aanvullende subsidies voor de uitvoering van een of meer van de volgende beleidsfocussen : a) een specifiek jeugdsportbeleid, hierna de beleidsfocus jeugdsport genoemd, realiseren; b) laagdrempelige sporttrajecten aanbieden, waarbij de sportfederatie een licht georganiseerde sportparticipatie of een anders georganiseerde sportparticipatie beoogt of trajecten realiseert om de sportparticipatie van kansengroepen te verhogen, hierna de beleidsfocus laagdrempelig sportaanbod genoemd; c) innovatieve projecten organiseren, waarbij de sportfederatie initiatieven realiseert die origineel en vernieuwend zijn voor het door haar gevoerde beleid, hierna de beleidsfocus innovatie genoemd; d) sportkampen organiseren, hierna de beleidsfocus sportkampen genoemd; e) voor de unisportfederaties, met uitzondering van de unisportfederaties categorie B : een integraal topsportbeleid met bijzondere aandacht voor de begeleiding van beloftevolle jongeren, respectievelijk de G-sporter die op korte termijn kan behoren tot de elitesporters, hierna de beleidsfocus topsport genoemd, realiseren.

La mission comprend une partie impérative, à savoir la partie des efforts qui doit être réalisée pendant le cycle du programme en question et une partie directrice, à savoir la partie des efforts dont on aspire à la réalisation pendant le cycle du programme en question et qui peut être réalisée en tout ou en partie dans un cycle ultérieur; 2° un relevé des actions pour la réalisation de la mission; 3° un aperçu des acteurs qui apportent une contribution à : a) la réalisation des actions; b) la coordination de l'exécution du programme; c) tous les autres aspects, à déterminer par le Gouvernement flamand, en rapport avec l'exécution du programme; 4° un relevé des dépenses estimées pour l'exécution du programme.
De taakstelling bevat een bindend gedeelte, namelijk het deel van de inspanningen dat tijdens de programmacyclus in kwestie moet worden gerealiseerd, en een richtinggevend deel, namelijk het deel van de inspanningen waarvan de realisatie tijdens de programmacyclus in kwestie wordt nagestreefd en dat geheel of gedeeltelijk in een latere cyclus kan worden gerealiseerd; 2° een opgave van de acties voor de realisatie van de taakstelling; 3° een overzicht van de actoren die een bijdrage leveren tot : a) de realisatie van de acties; b) de coördinatie van de uitvoering van het programma; c) alle overige door de Vlaamse Regering te bepalen aspecten in verband met de uitvoering van het programma; 4° een overzicht van de geraamde uitgaven voor de uitvoering van het programma.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la Banque nationale de Belgique autorise l'entreprise, à la demande de celle-ci, à reprendre toute ou une partie de la provision complémentaire constituée conformément au présent article en cas de transfert de portefeuille de contrats d'assurances réalisé dans le cadre d'une opération de restructuration de sociétés au sens du Livre XI du Code des Sociétés, aux conditions suivantes: a) la reprise de provisions doit avoir pour objet de renforcer les fonds propres comptables qui, par suite de cette opération, auraient été réduits, alors que les fonds propres réglementaires tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance restent inchangés conformément à la condition (d) ci-après ; b) le montant de provisions à reprendre ne peut excéder le montant de provisions complémentaires constituées pour le portefeuille transféré; c) le montant de provisions repris est transféré directement dans une réserve indisponible et doit être maintenu dans cette réserve pour une durée d'au moins 10 ans à dater de l'opération qui y a donné lieu ; à l'expiration de ce délai de 10 ans, la réserve indisponible peut être rendue disponible selon le rythme prescrit par le § 3, dernier alinéa du présent article ; d) les fonds propres réglementaires de l'entreprise tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance doivent, avant et après ladite opération, être suffisants pour couvrir l'ensemble des exigences en fonds propres de l'entreprise, tels que définis par ladite loi, et ce sans faire appel aux mesures transitoires prévues aux articles 668 et 669 de la même loi; e) la reprise de provision ne peut à aucun moment porter atteinte aux droits des preneurs d'assurance, des assurés, ou des bénéficiaires tels que définis par l'article 15, 18° à 20° de la loi précitée du 13 mars 2016.
In afwijking van het eerste lid staat de Nationale Bank van België de onderneming, op haar aanvraag, toe de samengestelde aanvullende voorziening geheel of gedeeltelijk terug te neemen overeenkomstig dit artikel, in geval van overdracht van een portefeuille van verzekeringsovereenkomsten in het kader van een herstructurering van vennootschappen in de zin van Boek XI van het Wetboek van Vennootschappen onder de volgende voorwaarden: a) de terugneming van voorzieningen moet erop gericht zijn het boekhoudkundig eigen vermogen te versterken dat als gevolg van deze herstructurering gedaald zou zijn, terwijl het reglementair eigen vermogen als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekeringsondernemingen onveranderd blijft overeenkomstig voorwaarde (d) hierna; b) het bedrag van de terug te nemen voorzieningen mag niet hoger zijn dan het bedrag van de aanvullende voorzieningen die voor de overgedragen portefeuille zijn gevormd; c) het bedrag van de teruggenomen voorzieningen wordt rechtstreeks overgedragen naar een onbeschikbare reserve en moet in die reserve behouden blijven gedurende minstens 10 jaar vanaf de herstructurering die tot die overdracht heeft geleid; na het verstrijken van deze termijn van 10 jaar kan de onbeschikbare reserve beschikbaar worden gesteld volgens het ritme bepaald in § 3, laatste lid van dit artikel; d) het reglementair eigen vermogen van de onderneming als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekerings-ondernemingen moet vóór en na de genoemde herstructurering toereikend zijn om alle vereisten inzake het in de genoemde wet vastgestelde eigen vermogen van de onderneming te dekken zonder dat een beroep wordt gedaan op de overgangsmaatregelen van de artikelen 668 en 669 van dezelfde wet; e) het terugnemen van voorzieningen mag op geen enkel moment afbreuk doen aan de rechten van de als bij artikel 15, ...

2. Si cette solution pragmatique ne vous agrée pas: a) Comment un contribuable imposé selon les barèmes forfaitaires peut-il, en cas de contestation, démontrer qu'un actif a été affecté à un usage professionnel plutôt qu'à un usage privé? b) Si des immobilisations corporelles sont supposées avoir été affectées à un usage professionnel et que lors de l'application du régime forfaitaire, la valeur d'investissement ne peut être estimée sur la base d'éléments probants, peut-on procéder à une évaluation conformément à l'article 61/71 Com.IR92? c) Si l'on ne sait pas exactement quels amortissements ont été pris en compte dans le forfait agricole, comment la "valeur comptable nette" doit-elle être déterminée au moment de la réalisation? d) En l'absence d'une comptabilité probante, les éventuelles plus-values de cessation sur les immobilisations corporelles (engins et machines agricoles, tracteurs, palox, etc.) entrent-elles en considération pour une imposition au taux de 16,5%?
2. Indien u niet akkoord kan gaan met deze pragmatische oplossing: a) Op welke wijze kan in geval van betwisting een belastingplichtige die onderworpen is aan de forfaitaire grondslagen aantonen dat een activum beroepsmatig dan wel privématig is aangewend? b) Indien materiële vaste activa geacht beroepsmatig te zijn aangewend en door toepassing van het forfaitaire stelsel er geen bewijskrachtige gegevens zijn over de aanschaffingswaarde, mag deze worden geraamd zoals bepaald in artikel 61/71 Com.IB92? c) Als het niet duidelijk is welke afschrijvingen onder het landbouwforfait in rekening gebracht werden, hoe dient de "nettoboekwaarde" op het moment van realisatie te worden bepaald? d) Komen bij afwezigheid van een bewijskrachtige boekhouding de eventuele stopzettingsmeerwaarden op de materiële vaste activa (landbouwwerktuigen en -machines, tractoren, paloxen, enzovoort) in aanmerking om belast te worden aan het tarief van 16,5%?

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, compléter, abroger et modifier d’autres dispositions légales que celles visées dans le présent chapitre, si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des objectifs visés dans ce chapitre, à savoir réaliser une extension de la communication commune des services de pension avec les assurés sociaux à la communication avec les assurés sociaux qui ont demandé effectivement leur pension et étaient assujettis à plusieurs régimes de pension, d’une part, et la création de la possibilité d’introduire une unique demande électronique pour les pensions dans les différents régimes de pensions légales, d’autre part, et ce, via la réalisation d’une demande de pension électronique comme visée à la section 2 et la réalisation d’une notification commune, comme visée à la section 3.
De Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, andere dan in dit hoofdstuk bedoelde wettelijke bepalingen aanvullen, opheffen en wijzigen indien dit noodzakelijk is voor de verwezenlijking van de in dit hoofdstuk bedoelde doelstellingen, zijnde een uitbreiding realiseren van de gemeenschappelijke communicatie van de pensioendiensten met de sociaal verzekerden tot de communicatie met de sociaal verzekerden die daadwerkelijk hun pensioen hebben aangevraagd en aan verschillende pensioenregelingen onderworpen waren, enerzijds, en de creatie van de mogelijkheid tot het indienen van een unieke elektronische aanvraag voor de pensioenen in de verschillende wettelijke pensioenregelingen, anderzijds, en dit via de realisatie van een elektronische pensioenaanvraag zoals bedoeld in afdeling 2 en de realisatie van een gemeenschappelijke kennisgeving, zoals bedoeld in afdeling 3.

(28) Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du Traité CE, l'objectif de la présente directive, à savoir assurer un niveau élevé commun de protection contre la discrimination dans tous les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire.
(28) De doelstelling van deze richtlijn, namelijk in alle lidstaten een gemeenschappelijk hoog niveau van bescherming tegen discriminatie te garanderen, kan niet voldoende door de lidstaten worden verwezenlijkt en kan vanwege de omvang en de gevolgen van het overwogen optreden, overeenkomstig het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel van artikel 5 van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, beter door de Gemeenschap verwezenlijkt worden.

(37) Conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité CE, l'objectif de la présente directive, à savoir la création, dans la Communauté, d'un terrain d'action en ce qui concerne l'égalité en matière d'emploi et de travail, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire.
(37) Overeenkomstig het subsidiariteitsbeginsel van artikel 5 van het EG-Verdrag, kunnen de doelstellingen van deze richtlijn, namelijk het scheppen, binnen de Gemeenschap, van gelijke voorwaarden met betrekking tot gelijke behandeling in arbeid en beroep, onvoldoende door de lidstaten worden verwezenlijkt en derhalve kunnen die doelstellingen wegens de omvang en de gevolgen van het optreden beter door de Gemeenschap worden verwezenlijkt.

En ce qui concerne les conversions d’ actions de capitalisation en actions de distribution d’une même société d’investissement visée à l’article 111, qui sont réalisées dans le chef de la même personne dans la période du 1 janvier 2006 au 28 février 2006, si les actions de distribution acquises sont rendues nominatives au nom de la personne qui a réalisé la conversion ou sont déposées sur un compte au nom de la personne qui a réalisé cette conversion et cette personne peut prouver qu’elle a conservé les actions de distribution durant une période ininterrompue d’au moins 1 an, à compter de la date de la conversion, le remboursement de la taxe prélevée peut être obtenu jusqu’au 28 février 2008.
Voor omzettingen van kapitalisatieaandelen in distributieaandelen binnen een zelfde beleggingsvennootschap als bedoeld in artikel 111, die worden verwezenlijkt door dezelfde persoon in de periode van 1 januari 2006 tot 28 februari 2006, indien de verkregen distributieaandelen op naam worden gezet van de persoon die de omzetting heeft verwezenlijkt of worden gedeponeerd op een rekening op naam van de persoon die de omzetting heeft verwezenlijkt, en die persoon kan bewijzen dat hij de distributieaandelen gedurende een ononderbroken periode van minstens 1 jaar te rekenen vanaf de datum van de omzetting heeft aangehouden, kan tot 28 februari 2008 de terugbetaling van de ingehouden taks worden bekomen.

On parle ici de « prise de connaissance de réalisation du risque » et non pas de « réalisation du risque » car il peut arriver que la compagnie d'assurances ne soit pas au courant de la réalisation du risque.
Men spreekt hier van « kennisname van het feit dat het risico zich voordoet » en niet van « het zich voordoen van het risico » want het zou kunnen dat de verzekeringsmaatschappij niet op de hoogte is van het feit dat het risico zich voordoet.