Vertaling van "peut-être aux centres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Omschrijving: De anesthetische huidgebieden hebben vaak grenzen die duidelijk meer aansluiten bij de voorstelling van de patiënt omtrent lichamelijke functies dan bij medische kennis. Er kan een verschil in functieverlies tussen de zintuigen zijn dat niet is terug te voeren op een neurologische laesie. Zintuiglijk gewaarwordingsverlies kan vergezeld gaan van klachten omtrent paresthesie. Gezichts- en gehoorverlies zijn bij dissociatieve stoornissen zelden volledig. | Neventerm: | psychogene doofheid

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

centre de préparation au travail | centre de réadaptation professionnelle | centre de réintégration | centre d'évaluation | centre d'observation | établissement et service d'aide par le travail | ESAT [Abbr.]
centrum voor arbeidsrevalidatie | centrum voor beroepsrevalidatie

directrice de centre culturel | directeur de centre culturel | directeur de centre culturel/directrice de centre culturel
directrice filmtheater | manager sociocultureel centrum | directeur sociaal-cultureel centrum | directrice centrum voor de kunsten

superviseur de centre d'appels | superviseur de centre d'appels/superviseuse de centre d'appels | superviseuse de centre d'appels
callcenterverantwoordelijke | supervisor van een callcenter | supervisor callcenter | verantwoordelijke callcenter

auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels
auditor kwaliteit in een callcenter | auditor kwaliteitszorg in een callcenter | kwaliteitsauditor callcenter | kwaliteitsauditor in een callcenter

centre médical [ centre de soins | centre médico-social | dispensaire ]
medisch centrum [ polikliniek | sociaal-medisch centrum | verzorgingscentrum ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Dans l'appel mentionné à l'article 2 du présent arrêté, le ministre peut faire appel aux initiateurs qui sont titulaires d'une autorisation préalable afin qu'ils introduisent un calendrier d'agrément pour les logements suivants : 1 ° les logements appartenant aux projets pilotes, sélectionnés par l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 relatif au choix des projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels, en application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins et du logement ; 2° les logements dont le calendrier d'agrément, demandé pour 2017 par la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'approbation, à la modification ou au rejet des calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et les centres de court séjour, ou par la décision de l'administrateur général du 15 décembre 2015 relative à la réclamation contre la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'adoption, à la modification ou au rejet des calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et les centres de court séjour, ou par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 relatif à la réclamation contre la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'approbation, à la modification ou au rejet de calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et pour les centres de court séjour, a été rejeté ou reporté à un trimestre ultérieur, et dont la preuve est apportée que les travaux de construction ont débuté au plus tard le 30 avril 2015 pour la réalisation de ces logements ; 3° les logements pour lesquels aucun calendrier d'agrément n'est encore introduit et dont la preuve est apportée que les travaux de construction ont débuté au plus tard le 30 avril 2015 pour la réalisation de ces logements.
Art. 3. De minister kan in de oproep, vermeld in artikel 2 van dit besluit, de initiatiefnemers die houder zijn van een voorafgaande vergunning oproepen om een erkenningskalender in te dienen voor de volgende woongelegenheden: 1° de woongelegenheden die behoren tot de pilootprojecten, geselecteerd bij het ministerieel besluit van 6 maart 2013 betreffende de selectie van pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg met toepassing van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2012 betreffende pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg; 2° de woongelegenheden waarvan de aangevraagde erkenningskalender voor 2017 door het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf of het besluit van de administrateur-generaal van 15 december 2015 betreffende het bezwaar tegen het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf, of door het ministerieel besluit van 11 december 2015 betreffende het bezwaar tegen het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf, is afgewezen of uitgesteld naar een later trimester en waarvan het bewijs wordt geleverd dat uiterlijk op 30 april 2015 gestart werd met de bouwwerken voor de realisatie van die woongelegenheden; 3° de woongelegenheden waarvoor nog geen erkenningskalender is ingediend en waarvan het bewijs wordt geleverd dat uiterlijk op 30 april 2015 gestart werd met de bouwwerken voor de realisatie van die woongelegenheden.

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu la demande de reconnaissance de son territoire comme centre touristique introduite par la commune de Rixensart le 29 janvier 2016, complétée par celle-ci le 7 avril 2016 et déclarée complète le 13 avril 2016; Vu la demande d'avis conforme adressée en date du 2 mai 2016 à la Région wallonne, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu l'absence d'avis de la Région wallonne, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant qu'en l'absence d'un avis favorable conforme de la Région wallonne, l'autorité fédérale ne peut légalement reconnaître une commune comme centre touristique,
21 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot weigering van de erkenning van de gemeente Rixensart als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Gelet op de aanvraag tot erkenning van zijn grondgebied als toeristisch centrum, ingediend door de gemeente Rixensart op 29 januari 2016, door haar vervolledigd op 7 april 2016 en volledig verklaard op 13 april 2016; Gelet op de aanvraag om eensluidend advies, verstuurd op 2 mei 2016 aan het Waals Gewest, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Gelet op het ontbreken van het advies van het Waals Gewest, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat in afwezigheid van een gunstig eensluidend advies van het Waals Gewest de federale overheid wettelijk gezien een gemeente niet kan erkennen als toeristisch centrum,

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu la demande de reconnaissance d'une partie de son territoire comme centre touristique introduite par la commune de Schaerbeek le 2 juin 2015, complétée par celle-ci le 10 mars 2016 et déclarée complète le 16 mars 2016; Vu la demande d'avis conforme adressée en date du 5 avril 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu l'absence d'avis de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant qu'en l'absence d'un avis conforme de la Région de Bruxelles-Capitale, l'autorité fédérale ne peut légalement reconnaître une commune ou une partie de commune comme centre touristique;
23 MEI 2016. - Ministerieel besluit tot weigering van de erkenning van een gedeelte van de gemeente Schaarbeek als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en KMO's, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Gelet op de aanvraag tot erkenning van een gedeelte van zijn grondgebied als toeristisch centrum, ingediend door de gemeente Schaarbeek op 2 juni 2015, door haar vervolledigd op 10 maart 2016 en volledig verklaard op 16 maart 2016; Gelet op de aanvraag om eensluidend advies, verstuurd op 5 april 2016 aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Gelet op het ontbreken van het advies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat wegens het ontbreken van een eensluidend advies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de federale overheid wettelijk gezien een gemeente of een gedeelte van de gemeente niet kan erkennen als toeristischcentrum;

7. Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, un centre de bronzage ne peut fonctionner en l'absence d''un responsable de l'accueil que s'il répond aux conditions de centre de bronzage automatisé.
7. Overeenkomstig artikel 2 van het koninklijk besluit van 20 juni 2002 houdende de voorwaarden betreffende de exploitatie van zonnecentra mag een zonnecentrum enkel werken bij afwezigheid van een onthaalverantwoordelijke indien het voldoet aan de voorwaarden voor een geautomatiseerd zonnecentrum.

— Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, imposer une rétribution aux hôpitaux et aux associations d’hôpitaux qui exploitent un centre de fertilisation, ainsi qu’aux tiers qui sont concernés par l’utilisation de gamètes et/ou d’ embryons à fins de recherche scientifique, pour chaque intervention qui accompagne le contrôle tel que visé par la présente loi, et ce, conformément aux règles qu’Il peut fixer.
— De Koning kan bij besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad een retributie opleggen aan alle ziekenhuizen en ziekenhuisassociaties die een fertiliteitscentrum uitbaten, evenals aan derden die betrokken zijn bij het gebruik van gameten en/of embryo’s voor wetenschappelijk onderzoek, voor elke tussenkomst die gepaard gaat met het toezicht bedoeld in deze wet, en dit overeenkomstig de regels die Hij kan bepalen.

Remplacer les mots « L'accès au centre est limité aux garçons et » par les mots « Un centre peut être réservé aux jeunes de même sexe.
In de voorgestelde tekst, de woorden « De toegang tot het centrum is tot jongens beperkt en » vervangen door de woorden « Een centrum kan worden voorbehouden voor jongeren van hetzelfde geslacht.

4. En effet, la reconnaissance d’une commune comme centre touristique est à durée indéterminée; cependant l’article 7 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services stipule que la reconnaissance d'une commune comme centre touristique peut être retirée si il est constaté qu'elle ne satisfait plus aux conditions énumérées à l'article 2 de cet arrêté royal.
4.Inderdaad is de erkenning als toeristisch centrum van onbepaalde duur; maar artikel 7 van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening bepaalt dat de erkenning van een gemeente als toeristisch centrum ingetrokken kan worden indien vastgesteld wordt dat zij niet langer voldoet aan de voorwaarden opgesomd in artikel 2 van ditzelfde koninklijk besluit.

En réponse aux questions de savoir s'il y aura des centres pour jeunes de la Commission communautaire commune à Bruxelles et si chaque Communauté peut organiser ses propres établissements, M. Verherstaeten indique que la mise en œuvre des mesures qui peuvent être prises à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, en ce compris l'encadrement de ces mesures et l'infrastructure dans laquelle elles sont exécutées, est une compétence communautaire qui sera étendue aux centres fermés fédéraux.
Op de vragen of er jeugdinstellingen van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie in Brussel komen en of elke gemeenschap eigen instellingen kan organiseren, antwoordt de heer Verherstaeten dat de uitvoering van de maatregelen die kunnen worden genomen ten aanzien van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd, daarin begrepen de omkadering van die maatregelen en de infrastructuur waarbinnen ze worden uitgevoerd, een gemeenschapsbevoegdheid blijft die zal worden uitgebreid naar de federale gesloten centra.