Traduction de «peut-être cette situation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
deze ringvormige uitscheiding is misschien aan bepaalde vervormingseffecten te relateren

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
de Raad kan deze machtiging intrekken

cette modification ne peut porter atteinte à l'obligation de...
deze wijziging doet geen afbreuk aan de verplichting om...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
Verzoeker verwijst, onder andere, naar rechtsoverwegingen in het arrest Kyrianwaarin wordt geoordeeld dat het doel van effectieve notificatie van alle akten en beslissingen, dat inherent is aan richtlijn 76/308, niet kan worden verwezenlijkt zonder dat de rechtmatige belangen van de geadresseerden van die notificaties worden geëerbiedigd; dat een van de functies van notificatie is de geadresseerde in staat te stellen zijn rechten te doen gelden; dat op zekere wijze ten minste het voorwerp en de grond van het verzoek moet kunnen worden vastgesteld (in de zaak Kyrianbetekende dit notificatie in de officiële taal van de lidstaat waar de aangezochte autoriteit is gevestigd) en dat, aangezien richtlijn 76/308 niet bepaalt wat de gevolgen zijn van niet-nakoming van dit vereiste „de nationale rechter zijn nationale recht [dient] toe te passen en er daarbij voor [dient] te waken dat de volle werking van het gemeenschapsrecht wordt gewaarborgd. Dit laatste kan hem ertoe brengen, een nationale regel die enkel met het oog op een zuiver nationale situatie is uitgewerkt, uit te leggen ten behoeve van de toepassing ervan op de betrokken grensoverschrijdende situatie”

La situation et les perspectives de ce marché sont telles que l'aide est fixée à zéro depuis un certain temps. Étant donné que cette situation devrait perdurer, une suppression de cette aide peut intervenir rapidement sans que cela n'entraîne de conséquences négatives pour le secteur.
Aangezien deze steun in het licht van de marktsituatie en -vooruitzichten reeds geruime tijd op nul wordt vastgesteld en dit waarschijnlijk zo zal blijven, kan de steun op zeer korte termijn worden afgeschaft zonder dat de sector daaronder zal lijden.

Cette situation d'urgence peut se produire à l'intérieur ét à l'extérieur de l'hôpital. o qui permettent l'intervention d'autorités externes et de services externes si l'événement ou la situation d'urgence a des répercussions en dehors du site.
Deze noodsituatie kan zich binnen én buiten het ziekenhuis voordoen. o de interventie van externe overheden en diensten toe te staan indien de gebeurtenis of noodsituatie effecten buiten de site heeft.

Dans le cas où cette personne établit qu'un niveau de vie digne ne peut lui être assuré, elle peut introduire auprès de l'Agence une demande afin de remédier à cette situation.
In het geval dat een persoon aantoont dat hem geen menswaardige levensstandaard kan worden verzekerd, kan hij een verzoek t.a.v. het Agentschap indienen teneinde deze situatie te verhelpen.

Pour l'utilisation de ce système, les exigences suivantes s'appliquent : 1° l'occupation animale s'élève à 33, 39 ou 42 kg maximum de poids vif par m, en fonction de la situation de l'exploitation ; 2° réglage de la courbe de température : a) l'échangeur de chaleur peut subvenir à la totalité des besoins minimum de ventilation d'une étable pendant les 18 à 20 premiers jours d'un cycle ; b) durant cette période, les orifices de ventilation réguliers sont fermés et l'air de ventilation est entièrement amené et évacué par l'échangeur ; c) le chauffage est enclenché lorsqu'il y a un besoin de chaleur supplémentaire à l'intérieur de l'étable ; à cet effet, la courbe de température est suivie ; 3° réglage du ventilateur dans l'échangeur de chaleur lorsque le chauffage est enclenché : a) la quantité d'air évacué est mesurée à l'aide d'un ventilateur de mesure ; b) le chauffage est enclenché lorsque la température ambiante se situe à 0,5 ° C en dessous de la courbe de température ; c) au début du cycle, le ventilateur dans l'échangeur de chaleur tourne au niveau minimal et tournera à 100 % si le besoin de ventilation des animaux le requiert ; d) l'échangeur de chaleur peut être débranché lorsque la différence de température entre la température-cible de l'étable et la température extérieure est inférieure à 12 ° C ; 4° lorsqu'il n'y a pas besoin de chaleur supplémentaire et qu'il n'y a donc pas d'appoint de chauffage par l'échangeur de chaleur, la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur peut être à nouveau réglée jusqu'à 50 % maximum de la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur ; 5° réglage du ventilateur de circulation : a) au début du circuit, les ventilateurs de circulation tournent à 20 % minimum de la capacité ; b) la capacité des ventilateurs de circulation est augmentée à 100 % dès que la capacité minimale de l'échangeur de chaleur est atteinte ; c) la capacité peut être réglée sur la base de la capacité des ventilateurs pour le r ...
Voor het gebruik van dit systeem gelden de volgende eisen: 1° de dierbezetting bedraagt maximaal 33, 39 of 42 kg levend gewicht per m|F2, afhankelijk van de bedrijfssituatie; 2° instelling temperatuurcurve: a) minimaal de eerste 18 tot 20 dagen van een ronde kan de warmtewisselaar in de volledige minimum ventilatiebehoefte van een stal voorzien; b) in deze periode zijn de reguliere ventilatieopeningen gesloten en wordt alle ventilatielucht via de wisselaar af- en aangevoerd; c) de verwarming wordt ingeschakeld naarmate er behoefte is aan extra warmte in de stal, hiervoor wordt de temperatuurcurve gevolgd; 3° instelling van de ventilator in de warmtewisselaar wanneer er verwarmd wordt: a) de hoeveelheid afgevoerde lucht wordt gemeten met een meetwaaier; b) de verwarming wordt ingeschakeld wanneer de ruimtetemperatuur 0,5° C onder de temperatuurcurve komt; c) de ventilator in de warmtewisselaar draait bij het begin van de ronde op minimum niveau en gaat 100% draaien wanneer de ventilatiebehoefte van de dieren hierom vraagt; d) de warmtewisselaar mag worden uitgeschakeld als het temperatuurverschil tussen de streefwaarde van de stal en buitentemperatuur kleiner is dan 12 ° C; 4° wanneer er geen extra warmtebehoefte is en er dus niet bijverwarmd wordt via de warmtewisselaar, mag de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar worden terug geregeld tot maximaal 50% van de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar; 5° instelling circulatieventilator: a) de circulatieventilatoren draaien bij het begin van de ronde op minimaal 20 % capaciteit; b) de circulatieventilatoren worden opgevoerd naar 100% capaciteit zodra de minimum capaciteit van de warmtewisselaar is bereikt; c) de capaciteit mag worden geregeld op basis van de ventilatorcapaciteit voor de totale luchtverversing; 6° ten behoeve van een controle op de werking van het systeem moeten de volgende gegevens automatisch worden geregistreerd: a) het aanstaan van de warmtewisselaar; b) het aan ...

Lorsqu'un transfert ne peut pas être fondé sur une disposition de l'article 45 ou 46, y compris les dispositions relatives aux règles d'entreprise contraignantes, et qu'aucune des dérogations pour des situations particulières visées au premier alinéa du présent paragraphe n'est applicable, un transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne peut avoir lieu que si ce transfert ne revêt pas de caractère répétitif, ne touche qu'un nombre limité de personnes concernées, est nécessaire aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement sur lesquels ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, et si le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données et a offert, sur la base de cette évaluation, des garanties appropriées en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
Wanneer een doorgifte niet op een bepaling van de artikelen 45 of 46, met inbegrip van de bepalingen inzake bindende bedrijfsvoorschriften, kon worden gegrond en geen van de afwijkingen voor een specifieke situatie als bedoeld in de eerste alinea van dit lid van toepassing zijn, is de doorgifte niet repetitief is, een beperkt aantal betrokkenen betreft, noodzakelijk is voor dwingende gerechtvaardigde belangen van de verwerkingsverantwoordelijke die niet ondergeschikt zijn aan de belangen of rechten en vrijheden van de betrokkene, en de verwerkingsverantwoordelijke alle omstandigheden in verband met de gegevensdoorgifte heeft beoordeeld en op basis van die beoordeling passende waarborgen voor de bescherming van persoonsgegevens heeft geboden.

Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière Art. 405. Une entreprise d'assurance ou de réassurance participante, une société holding d'assurance ou, lorsque le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance, une compagnie financière mixte peut, moyennant l'accord du contrôleur du groupe, publier un rapport unique sur sa solvabilité et sa situation financière contenant les éléments suivants 1° les informations au niveau du groupe qui sont à publier conformément à l'article 399; 2° les informations pour toute filiale du groupe qui doivent être individuellement indentifiables et qui doivent être publiées conformément, selon le cas, aux articles 95 à 101 de la présente loi ou aux articles 51, 53, 54 et 55 de la Directive 2009/138/CE, ainsi qu'aux mesures d'exécution de cette directive.
Enig verslag over de solvabiliteit en de financiële positie Art. 405. Een deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, een verzekeringsholding of, indien aan het hoofd van de groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming staat, een gemengde financiële holding kan, mits de groepstoezichthouder daarmee instemt, één enkel verslag over haar solvabiliteit en haar financiële positie verstrekken, dat het volgende bevat: 1° de informatie op het niveau van de groep die overeenkomstig artikel 399 openbaar moet worden gemaakt; 2° de informatie voor elk van de dochterondernemingen binnen de groep, die individueel te identificeren moet zijn en die naargelang van het geval overeenkomstig de artikelen 95 tot 101 van deze wet of de artikelen 51, 53, 54 en 55 van Richtlijn 2009/138/EG, en overeenkomstig de uitvoeringsmaatregelen van deze Richtlijn openbaar moet worden gemaakt.

La Banque peut requérir, selon les modalités qu'elle détermine, que le ou les administrateurs ou gérants provisoires lui fassent rapport sur la situation financière de l'entreprise et sur les mesures prises dans le cadre de leur mission, ainsi que sur la situation financière au début et à la fin de cette mission.
De Bank kan volgens de modaliteiten die zij bepaalt eisen dat de voorlopige bestuurder(s) of zaakvoerder(s) aan haar verslag uitbrengen over de financiële positie van de onderneming en over de maatregelen die zij in het kader van hun opdracht hebben genomen, evenals over de financiële positie aan het begin en aan het einde van die opdracht.

Au cours de cette période, si les objectifs ð locaux ï nationaux ou fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ne sont pas atteints, les États membres ð concernés ï et/ou les autorités nationales de surveillance ð définissent et ïappliquent les mesures ð destinées à rectifier la situation ï appropriées qu’ils ont définies. ð Si la Commission estime que ces mesures ne sont pas suffisantes pour rectifier la situation, elle peut décider que les états membres concernés doivent prendre les mesures correctrices nécessaires ou des sanctions.
In deze periode zullen de ð betrokken ï lidstaten en/of de nationale toezichthoudende instanties, indien de nationale ð lokale ï doelen of doelen van de functionele luchtruimblokken niet worden gehaald, de door hen vastgestelde passende maatregelen ð vaststellen en ï toepassen ð die ontworpen zijn om de situatie recht te zetten ï. ðAls de Commissie van oordeel is dat deze maatregelen niet volstaan om de situatie recht te zetten, kan zij beslissen dat de betrokken lidstaten de nodige corrigerende maatregelen of sancties moeten treffen.

Cette situation peut poser des problèmes lors de la reconnaissance des organismes notifiés dans d'autres États membres et peut, au bout du compte, restreindre la libre circulation des marchandises.
Dit kan leiden tot problemen bij de erkenning van aangemelde instanties in andere lidstaten, wat uiteindelijk kan resulteren in beperkingen ten aanzien van het vrije verkeer van goederen.