Vertaling van "peut-être les zones " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

domaine de gestion | DG [Abbr.] | DG,un domaine de gestion peut,mais ne doit pas nécessairement,concorder avec une zone géographique [Abbr.]
management domain | postdienst

la courbe de germination peut se trouver en dehors de la zone de croissance
de kiemvormings/curve/kromme kan buiten het groeigebied liggen

dans les sections plus grandes, la trempe ne peut intéresser que la zone marginale
bij grotere diameters wordt alleen de randzone gehard

zone climatique
klimaatgordel

zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]
monetaire zone [ dollarzone | frankzone | sterlingzone ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusieve economische zone [ EEZ | nationale exclusieve zone | tweehonderd-mijlszone ]

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geografische gebieden die van belang zijn voor het toerisme | toeristische gebieden | geografische gebieden met toeristische relevantie | locatie die toeristen aantrekt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Une autorisation urbanistique n'est pas requise pour la pose de constructions lorsqu'il est satisfait à toutes les exigences suivantes : 1° il ne s'agit pas de bâtiments ou de revêtements ; 2° les constructions sont en fonction de l'industrie et activité existantes ; 3° les constructions sont érigées dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ou d'un revêtement principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'ils sont situés dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° la hauteur des constructions ne dépasse pas : a) vingt mètres lorsqu'elles sont situées dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) dix mètres dans les autres zones ; 5° les constructions exemptées de l'obligation d'autorisation ne dépassent pas 200 mètres carrés ; 6° les constructions sont situées à au moins : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 8° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning is niet nodig voor de plaatsing van constructies als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het betreft geen gebouwen of verhardingen; 2° de constructies staan in functie van de bestaande industrie en bedrijvigheid; 3° de constructies worden opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw of hoofdzakelijk vergund of vergund geachte verharding als ze liggen binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° de constructies zijn niet hoger dan: a) twintig meter als ze liggen binnen een afgebakend zeehavengebied; b) tien meter in overige gebieden; 5° de van vergunning vrijgestelde constructies zijn niet groter dan 200 vierkante meter; 6° de constructies liggen op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 8° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Art. 5. Dans l'article 5, § 2, du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, sont insérés entre les mots « Un permis d'extraction » et les mots « peut uniquement être octroyé les mots « d'hydrocarbures » ; 2° à l'alinéa 2, les mots « d'hydrocarbures » sont chaque fois insérés après les mots « permis de recherche » ; Art. 6. Dans l'article 6 du même décret, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1, alinéa 1, le mot « zone » est remplacé par les mots « zone volume » ; 2° au paragraphe 1, alinéa 2, les mots « zone géographique » sont remplacés par les mots « zone volume » ; 3° au paragraphe 2, le mot « zone » est remplacé par les mots « zone volume » ; Art. 7. A l'article 7 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « zone » est chaque fois remplacé par les mots « zone volume » ; 2° au paragraphe 1, 1°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés après les mots « permis d'extraction » ; 3° au paragraphe 1, 1°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés entre les mots « le permis de recherche » et les mots « , pour autant qu'il se rapporte » ; 4° dans le paragraphe 2, 1°, le mot « zones » est remplacé par les mots « zones volume » ; 5° dans le paragraphe 2, 2°, est inséré entre le membre de phrase « dans le cadre du chapitre III » et les mots « ou un permis » le membre de phrase « , un permis de recherche ou d'extraction d'énergie géothermique dans le cadre du chapitre III/1, un permis de stockage souterrain pour déchets radioactifs ».
Art. 5. In artikel 5, § 2, van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden tussen de woorden "Een winningsvergunning" en de woorden "kan alleen" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 2° in het tweede lid worden na het woord "opsporingsvergunning" telkens de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd. Art. 6. In artikel 6 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, eerste lid, wordt het woord "gebied" vervangen door het woord "volumegebied"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "geografische gebied" vervangen door het woord "volumegebied"; 3° in paragraaf 2 wordt het woord "gebied" vervangen door het woord "volumegebied". Art. 7. In artikel 7 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het woord "gebied" wordt telkens vervangen door het woord "volumegebied"; 2° in paragraaf 1, 1°, worden na het woord "winningsvergunning" telkens de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 3° in paragraaf 1, 1°, worden na de woorden "blijft de opsporingsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in paragraaf 2, 1°, wordt het woord "gebieden" vervangen door het woord "volumegebieden"; 5° in paragraaf 2, 2°, wordt tussen de zinsnede "van hoofdstuk III" en de woorden "of een vergunning" de zinsnede ", een opsporings- of winningsvergunning voor aardwarmte in het kader van hoofdstuk III/1, een vergunning voor de ondergrondse berging van radioactief afval" ingevoegd.

L'équipage assure le contact entre les différentes zones de police et le dispositif d'escorte; - un commando pour l'escorte (en véhicule ou non); - un nombre de motards (décidé au cours des réunions de coordination); - pour les courses importantes, l'appui aérien de la police fédérale peut aussi être engagé (soit en faveur de l'escorte, soit en faveur de la police locale dans le cadre de la gestion de l'ordre public); - les zones de police peuvent également, pour la sécurité du trajet et pour la gestion de l'ordre public, faire appel aux membres du Corps d'Intervention de la police fédérale ou à l'appui d'autres zones de police dans le cadre du règlement Hycap (dépendant d'un certain nombre de critères, voir MFO-2); - les zones de police peuvent également faire appel à la cavalerie de la police fédérale pour la sécurisation de grands espaces comme les parcs et les plaines; - À la demande de différents partenaires, DAO peut faire une demande d'informations aux différents services de police et/ ou faire exécuter une analyse de la menace.
De bemanning verzekert het contact tussen de verschillende politiezones en het escorte dispositief; - een commando voor het escorte (al dan niet op voertuig); - een aantal motorrijders (bepaald tijdens de coördinatievergadering); - voor de belangrijkste wedstrijden kan er ook een beroep gedaan worden op de luchtsteun van de federale politie (hetzij ten voordele van het escorte, hetzij ten voordele van de lokale politie in het raam van de handhaving openbare orde); - de politiezones kunnen tevens voor de beveiliging van de reisweg of voor het handhaven van de openbare orde gebruik maken van leden van het Interventiekorps van de federale politie of van steun van andere politiezones in het raam van de Hycap-regeling (onderhevig aan een aantal criteria, cfr. MFO-2); - de politiezones kunnen tevens gebruik maken van de cavalerie van de federale politie voor het beveiligen van grotere ruimtes zoals parken en pleinen; - op vraag van de verschillende partners kan DAO een informatieaanvraag doen bij de verschillende politiediensten en/of een dreigingsanalyse laten uitvoeren.

Concernant les zones d'aide, l'arrêté royal du 13 juin 2014 fixe les modalités suivantes : - la superficie maximale que la zone d'aide doit couvrir ne peut pas excéder 2 000 km² diminué de la superficie totale des zones d'aide proposées par la Région dont la période d'application n'est pas encore expirée et dont (sic) il n'est pas mis fin de manière prématurée ; - le nombre d'habitants maximum que la zone d'aide doit couvrir ne peut pas excéder 200 000 habitants diminué du nombre d'habitants total des zones d'aide proposées par la Région dont la période d'application n'est pas encore expirée et dont (sic) il n'est pas mis fin de manière prématurée.
Het koninklijk besluit van 13 juni 2014 bepaalt inzake de steunzones volgende modaliteiten : - de maximale oppervlakte die een steunzone mag beslaan mag niet groter zijn dan 2 000 km², evenwel verminderd met de totale oppervlakte van de door het gewest voorgestelde steunzones waarvan de toepassingsperiode nog niet is verstreken en die niet vroegtijdig zijn stopgezet; - het maximaal bevolkingsaantal dat een steunzone mag bevatten mag niet hoger zijn dan 200 000 inwoners, verminderd met het totale bevolkingsaantal van de door het gewest voorgestelde steunzones waarvan de toepassingsperiode nog niet is verstreken en die niet vroegtijdig zijn stopgezet.

La zone territoriale peut s'étendre à la zone territoriale maritime, à sa zone contiguë, au plateau continental, à la seule zone économique ou à une zone de protection culturelle.
De territoriale zone kan zich uitstrekken tot de maritieme territoriale zone, haar aansluitende zone, het continentaal plat, de exclusieve economische zone of een culturele beschermingszone.

2. Dans les zones maritimes où la distance de la terre la plus proche ou la profondeur ne répond pas aux paramètres visés au paragraphe 1, 1) ou 2), l'État du port peut désigner, en consultation avec les États adjacents ou d'autres États, selon qu'il convient, des zones où un navire peut procéder au renouvellement des eaux de ballast compte tenu des directives visées au paragraphe 1, 1).
2. In zeegebieden op een afstand van het dichtstbijzijnde land of met een diepte die niet overeenkomen met de parameters omschreven in het eerste lid, 1) of 2), kan de havenstaat in overleg met aangrenzende of andere Staten, naar gelang hetgeen van toepassing is, gebieden aanwijzen waar een schip ballastwater kan wisselen met inachtneming van de richtsnoeren omschreven in het eerste lid, 1).

En cas de licenciement collectif, la Région dans laquelle un ou plusieurs établissements touchés sont situés, peut proposer au ministre qui a les Finances dans ses attributions, dans un délai de trois ans, après que la notification au sens de l’article 66, § 2, de la loi du 13 février 1998 précitée soit effectuée, de déterminer une zone d’aide avec une période d’application de maximum six ans à condition que cette Région ait conclu un accord de coopération avec le gouvernement fédéral en vertu duquel des accords détaillés sont établis en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette mesure avec d’autres mesures d’aide, le respect de l’intensité de l’aide conformément au règlement visé à l’article 14, l’évaluation et suivi de cette mesure et la période dans laquelle le Roi peut délimiter les zones d’aide proposées par cette Région.
In geval van collectief ontslag kan het gewest waarin één of meerdere getroffen vestigingen zijn gelegen, binnen een termijn van drie jaar nadat de kennisgeving, bedoeld in artikel 66, § 2, van de voornoemde wet van 13 februari 1998, is verricht, aan de minister bevoegd voor Financiën een steunzone met een toepassingsperiode van maximum zes jaar voorstellen op voorwaarde dat het betrokken gewest een samenwerkingsakkoord met de federale regering heeft gesloten waarbij nadere afspraken worden gemaakt omtrent de mogelijkheid tot cumulatie van deze maatregel met andere steunmaatregelen, het respecteren van de steunintensiteit overeenkomstig de verordening bedoeld in artikel 14, de evaluatie en opvolging van deze maatregel en de termijn binnen dewelke de Koning de door dat gewest voorgestelde steunzones afbakent.

Peut-on déduire des dispositions de la loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux qu’un avocat qui est conseiller communal dans l’une des villes/communes faisant partie de la zone de police pluricommunale, ne peut être désigné comme avocat chargé de défendre contre rémunération les intérêts dans un dossier de cette zone de police, même s’il n’est pas membre du conseil de police ?
Kan men uit de bepalingen van de wet tot organisatie van een nieuwe geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, afleiden dat een advocaat, die gemeenteraadslid is in een van de participerende steden/gemeenten van de politiezone met meerdere gemeentes, niet kan worden aangesteld als betaald advocaat ter behartiging van de belangen in een dossier van deze politiezone, zelfs wanneer hij geen lid van de politieraad is?

Le gouvernement peut promulguer une interdiction de principe et autoriser des zones de dépassement comme exceptions ; il peut aussi ne promulguer aucune interdiction générale de dépassement et aménager de zones d'interdiction.
De regering kan een principieel verbod uitvaardigen en inhaalzones als uitzondering toelaten of ze kan geen algemeen inhaalverbod uitvaardigen en verbodszones inrichten.