Vertaling van "peuvent ainsi déjà " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Omschrijving: Stoornissen waarbij de uiting van angst het belangrijkste symptoom is en niet beperkt is tot een bepaalde situatie. Depressieve en obsessieve symptomen en zelfs elementen van fobische angst, kunnen eveneens aanwezig zijn, mits zij duidelijk secundair of minder ernstig zijn.

les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
aldus op de agenda geplaatste punten kunnen in stemming worden gebracht

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen. | Informatie over wetgevingsberaadslagingen van de Raad, andere openbare beraadslagingen van de Raad en openbare debatten staat in addendum 1 bij deze notulen.

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Overeenkomst betreffende de vaststelling van mondiale technische reglementen voor wielvoertuigen, uitrusting en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen | Parallelle Overeenkomst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelques cas de vendetta peuvent ainsi déjà donner lieu à un nombre relativement élevé de décisions reconnaissant le statut de réfugié étant donné qu'un nombre important de personnes ou de membres de la famille entrent en ligne de compte pour une telle reconnaissance en raison de la nature de la problématique.
Zo kan een beperkt aantal situaties van bloedwraak resulteren in een relatief groot aantal beslissingen tot erkenning van de status van vluchteling, omdat door de aard van de problematiek voor één situatie een groot aantal personen of familieleden in aanmerking komen voor erkenning.

Les petites quantités de fumée peuvent ainsi déjà avoir des effets significatifs (5).
Ook kleine hoeveelheden rook kunnen dus reeds significante effecten sorteren (5).

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de Serge Van Damme et Elsje Putteman contre Arseen Lapauw, Godelieve Geerardijn et Dominique Verhaeghe, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui sont présentes dans la procédure pénale dans le cadre de laquelle une telle purge n'a p ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 12 mei 2015 in zake Serge Van Damme en Elsje Putteman tegen Arseen Lapauw, Godelieve Geerardijn en Dominique Verhaeghe, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aanwezig zijn in de strafprocedure waarin dergelijke zuivering zich niet voordeed; - de mogelijkheid tot het volledig uitsluiten van bewij ...

Le cadre est cependant déjà esquissé par la loi: les armes les plus anciennes (en gros, les modèles du XIX siècle utilisant de la poudre noire ainsi que quelques modèles utilisant la poudre vive) relèvent de la catégorie des armes de panoplie et ne requièrent dès lors aucun agrément; les armes « modernes, mais déjà historiques » jusque 1945 inclus resteront soumises au système d'agrément existant et les armes plus récentes seront soumises à une réglementation plus sévère (limitation du nombre et du type d'armes qui peuvent être acquises, mesures de sécurité plus sévères).
De wet geeft alvast het kader aan : de oudste wapens (ruwweg de 19e-eeuwse modellen die werken op zwart kruit, en enkele modellen op rookzwak kruit) vallen onder de categorie wapens voor wapenrekken zodat daarvoor geen erkenning is vereist; de « moderne, maar reeds historische » wapens tot en met 1945 zullen onder het bestaande systeem van erkenningen blijven vallen, en voor de wapens van recentere datum zal een strenger regime gelden (beperking van aantal en type verwerfbare wapens, strengere veiligheidsmaatregelen).

Le cadre est cependant déjà esquissé par la loi : les armes les plus anciennes (en gros, les modèles du 19 siècle utilisant de la poudre noire ainsi que quelques modèles utilisant la poudre vive) relèvent de la catégorie des armes de panoplie et ne requièrent dès lors aucun agrément; les armes « modernes, mais déjà historiques » jusque 1945 inclus resteront soumis au système d'agrément existant et les armes plus récentes seront soumises à une réglementation plus sévère (limitation du nombre et du type d'armes qui peuvent être acquises, mesures de sécurité plus sévères).
De wet geeft alvast het kader aan : de oudste wapens (ruwweg de 19e-eeuwse modellen die werken op zwart kruit, en enkele modellen op rookzwak kruit) vallen onder de categorie wapens voor wapenrekken zodat daarvoor geen erkenning is vereist; de « moderne, maar reeds historische » wapens tot en met 1945 zullen onder het bestaande systeem van erkenningen blijven vallen, en voor de wapens van recentere datum zal een strenger regime gelden (beperking van aantal en type verwerfbare wapens, strengere veiligheidsmaatregelen).

Ainsi, les contredits admis à ce stade de la procédure ne peuvent porter ni sur des points déjà tranchés par le tribunal (principe de l'autorité de la chose jugée) ni sur des points qui étaient déjà contenus dans l'état liquidatif initialement rédigé mais à l'égard desquels les parties n'avaient alors formulé aucun contredit dans le respect des conditions de délai et de forme de l'article 1223, § 1, alinéa 4, du Code judiciaire.
De in dit stadium van de procedure toegelaten bezwaren mogen bijgevolg geen betrekking hebben op de punten die reeds door de rechtbank werden beslecht (principe van het gezag van gewijsde) noch op de punten die reeds in de oorspronkelijk opgestelde staat van vereffening werden opgenomen en waartegen de partijen geen enkel bezwaar hebben geformuleerd binnen de termijnen en in de vorm bedoeld in artikel 1223, § 1, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

Considérant que les dispositions des chapitres II et III de la loi précitée du 10 août 2001 concernant les mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail entrent en vigueur respectivement le 1 juillet 2001 et le 1 octobre 2001 sur base de l'article 36, alinéas 1 et 2, de cette même loi, et qu'en vertu de l'article 4, alinéa 4, et de l'article 8, § 4 de cette même loi, ces dispositions peuvent avoir des conséquences sur des faits déterminés qui se sont déjà produits avant ces dates d'entrée en vigueur; qu'en conséquence les modalités en matière de procédure et de contrôle ainsi que les modalités relatives aux conditions d'octroi des réductions de cotisations dont les employeurs peuvent bénéficier dans le cadre des mesures précitées doivent être déterminées immédiatement puisque, d'une part, les employeurs qui, depuis les dates précitées, peuvent faire appel à ces mesures et doivent déjà pouvoir préparer le dossier et les documents qu'ils devront présenter dans ce cadre, doivent en être informés à temps et que, d'autre part, les instances, institutions et organismes chargés de l'exécution de ces mesures doivent pouvoir être tenus à temps au courant de ces mesures afin de pouvoir prendre les mesures préparatoires pratiques nécessaires;
Overwegende dat de bepalingen van de hoofdstukken II en III van de voornoemde wet van 10 augustus 2001, die betrekking hebben op de maatregelen van de algemene arbeidsduurvermindering tot 38 uren per week en de collectieve arbeidsduurvermindering, op grond van artikel 36, eerste en tweede lid, van dezelfde wet respectievelijk op 1 juli 2001 en 1 oktober 2001 in werking treden en deze bepalingen, op grond van de artikelen 4, vierde lid, en 8, § 4, van dezelfde wet, gevolgen kunnen hebben op bepaalde feiten die zich reeds vóór die data van inwerkingtreding hebben voorgedaan; dat bijgevolg de nadere regelen inzake procedure en controle evenals de nadere regelen met betrekking tot de toekenningsvoorwaarden voor de bijdrageverminderingen die de werkgevers in het kader van de voornoemde maatregelen kunnen genieten, onverwijld moeten worden vastgesteld, daar de werkgevers, die vanaf de voormelde data beroep kunnen doen op deze maatregelen en die het dossier en de documenten moeten kunnen voorbereiden die zij in dit kader zullen moeten indienen, hierover tijdig moeten worden ingelicht, enerzijds, en de instanties, instellingen en organismen belast met de uitvoering van deze maatregelen hiervan tijdig op de hoogte moeten worden gebracht teneinde de nodige praktische voorbereidingen te kunnen treffen, anderzijds;

Les activités de soutien peuvent porter sur la conception de plans de gestion intégrée des ressources en eau, l'amélioration de la collecte et de la diffusion de données relatives aux bassins fluviaux, le contrôle de la qualité de l'eau, ainsi que l'assistance accordée aux organisations régionales (telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest - CEDEAO -, la Communauté de développement de l'Afrique australe - SADC), à des initiatives locales organisées dans des bassins fluviaux, à l'appui des capacités de recherche dans ce domaine, ainsi qu'à l'utilisation de la coopération UE-ACP en matière de recherche, et impliquer une collaboration avec des mécanismes déjà en place - le Partenariat mondial de l'eau, par exemple.
De ondersteunende activiteiten kunnen bestaan in de opstelling van GBWR-plannen, de verbetering van de gegevensverzameling en -verspreiding in de stroomgebieden, het houden van toezicht op de waterkwaliteit, het verlenen van bijstand aan regionale organisaties (zoals de Economische Gemeenschap van Westafrikaanse Staten (ECOWAS) en de Gemeenschap voor de ontwikkeling van Zuidelijk-Afrika (SADC)), het ondersteunen van op het niveau van het stroomgebied bestaande initiatieven en van de opbouw van onderzoekscapaciteit en het gebruik van de resultaten van de samenwerking tussen de EU en de ACS op onderzoekgebied. Voorts wordt samengewerkt in het kader van bestaande mechanismen zoals het Mondiaal samenwerkingsverband water (Global Water Partnership - GWP).