Traduction de «peuvent donc plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

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Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Communautair scheepsregister voor koopvaardijschepen | EUROPS [Abbr.]

déchets qui ne peuvent plus être traités
onverwerkbaar afval

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 240 montants de terme mensuels (19) D hypothétiques peuvent être obtenus sur base d'un échéancier de remboursement où : D1 = 770,51 D2 = 770,51 D12 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D13 = 770,51 D24 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D25 = 770,51 D156 = 1.120,51 (770,51 + 350) D240 = 768,01 L'équation est la suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 3. Le calcul du TAEG illustratif dans l'ESIS se fait sur la base des hypothèses suivantes : - le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations selon les conditions et aux dates déterminées dans le contrat de crédit (l'article 4, § 1, alinéa 1 du présent arrêté); - chaque mois compte 30,41667 jours (article 3, § 2, alinéa 2, du présent arrêté); - la période la plus courte entre le prélèvement du crédit (la passation de l'acte) et la première date d'échéance des coûts du compte à vue est de zéro jours, à savoir quand l'acte est passé à la date d'échéance de ces coûts (article 4, § 2, 6°, b), du présent arrêté); - puisque le taux périodique - et donc également le taux débiteur- est soumis des modifications contractuelles et légales maximales, il est supposé que le taux périodique - et donc également le taux débiteur- augmente à la première occasion au plus haut niveau que le contrat de crédit prévoit (voir l'annexe 3 du livre VII du CDE, partie B, rubrique 4, point 2, du présent arrêté).
De 240 hypothetische maandelijkse termijnbedragen (19) D kunnen verkregen worden op basis van een aflossingsschema, waarbij : D1 = 770,51 D2 = 770,51 D12 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D13 = 770,51 D24 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D25 = 770,51 D156 = 1.120,51 (770,51 + 350) D240 = 768,01 De vergelijking is de volgende : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 3. Voor de berekening van het illustratieve JKP in de ESIS wordt vertrokken van de volgende veronderstellingen : - de kredietovereenkomst geldt voor de overeengekomen tijdsduur en de kredietgever en de consument komen hun verplichtingen na overeenkomstig de voorwaarden en op de data die in de kredietovereenkomst zijn bepaald (artikel 4, § 1, eerste lid van dit besluit); - elke maand telt 30,41667 dagen (artikel 3, § 2, tweede lid, van dit besluit); - de kortst mogelijke periode tussen de opname van het krediet (het verlijden van de akte) en de 1 vervaldag van de kosten van de zichtrekening is 0 dagen, met name als de akte verleden wordt op de vervaldag van die kosten (artikel 4, § 2, 6°, b), van dit besluit; - omdat de periodieke rentevoet - en dus ook de debetrentevoet - onderworpen is aan contractuele en wettelijke maximale wijzigingen wordt er van uitgegaan dat de periodieke rentevoet - en dus ook de debetrentevoet - bij de eerste gelegenheid stijgt tot het hoogste niveau waarin de kredietovereenkomst voorziet (zie bijlage 3 bij boek VII van het WER, deel B, rubriek 4, punt 2).

Or, il est fréquent que des politiques de prix de transfert prévoient des ajustements de prix en cours et/ou en fin d'exercice, ces ajustements visant à assurer une rentabilité de pleine concurrence à la partie la plus simple de la transaction, l'accord entre les parties précisant généralement les modalités de ces ajustements. a) Dans l'hypothèse où le prix de transfert est assorti d'une clause de révision de prix qui se rapporte aux marchandises importées et est connue au moment du dédouanement (ce qui implique que l'accord de prix de transfert en fasse état) et où son montant n'est pas déterminable avant la mise en pratique des marchandises, les marchandises peuvent-elles être dédouanées en utilisant la méthode des valeurs provisoires conformément à la procédure des déclarations incomplètes en matière douanière? b) En cas de réponse négative, cela signifie qu'en en l'absence de mise en place d'une procédure des valeurs provisoires, la valeur déclarée serait donc considérée comme définitive et ne peut donc être modifiée a posteriori.
Vaak voorziet het transferpricingbeleid echter in prijsaanpassingen tijdens en/of aan het einde van het boekjaar, om de rentabiliteit at arm's length te verzekeren voor het simpelste deel van de transactie. Over het algemeen worden de modaliteiten voor die aanpassingen in de overeenkomst tussen de partijen vermeld. a) Indien de verrekenprijzen gepaard gaan met een prijsherzieningsbeding dat betrekking heeft op de geïmporteerde goederen en dat bekend is bij de inklaring (wat impliceert dat dat beding in de transferpricingovereenkomst is opgenomen), en indien het bedrag van de verrekenprijzen niet kan worden vastgesteld vóór de goederen in het vrije verkeer worden gebracht, kunnen de goederen dan worden ingeklaard door de methode van de voorlopige waarden overeenkomstig de procedure van de onvolledige aangifte in douanekwesties? b) Zo niet zou de aangegeven waarde, als er geen procedure van voorlopige waarden wordt gevolgd, als definitief worden beschouwd en naderhand dus niet meer kunnen worden aangepast.

En d'autres termes, les hôpitaux peuvent analyser quels frais ils ne doivent plus débourser dans le cadre des hospitalisations (nourriture, électricité, etc.) et peuvent donc être affectés à autre chose.
De ziekenhuizen kunnen met andere woorden analyseren welke kosten zij niet meer hoeven te betalen in het kader van de hospitalisaties (voeding, elektriciteit, enz.) en die kunnen ze dan aan andere zaken besteden.

D'autre part, il s'agit du protocole de transition de l'ONEm qui règle la matière différemment (cf. le protocole conclu entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, contenant des engagements relatifs au transfert aux Communautés et aux Régions de compétences en matière de politique de l'emploi, exercées à ce jour par l'Office national de l'emploi du 4 juin 2014). En effet, ce protocole, dans son article 39, explique : " Cet article concerne l'exécution du cofinancement de l'économie sociale : 1° en vertu de l'article 171 de la loi-programme du 27 décembre 2004, l'ONEm se charge du paiement des montants pour le cofinancement, prévu à l'article 8 de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale et dans les accords de coopération suivants ; le paiement a lieu conformément aux décisions du service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes ; 2° ces décisions peuvent encore être exécutées par l'ONEm jusqu'au 31 mars 2015 au plus tard, par un paiement " intervention économie sociale " à charge du budget de l'ONEm 2014 ; 3° après la clôture comptable de l'activité, le solde budgétaire cumulé est mis à la disposition de la branche Gestion globale de l'ONSS dans le budget des missions de l'ONEm". Le protocole de l'ONEM se présente donc plus ouvert à des versements en faveur des Régions et de la Communauté germanophone.
Anderzijds gaat het om het overgangsprotocol van de RVA dat deze aangelegenheid op een andere wijze regelt (cf. het protocol van 4 juni 2014 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, dat verbintenissen bevat betreffende de overdracht aan de Gemeenschappen en de Gewesten van bevoegdheden inzake het tewerkstellingsbeleid, die thans door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening worden uitgeoefend. Artikel 39 van dat protocol bepaalt: dit artikel heeft betrekking op de cofinanciering van de sociale economie: 1° krachtens artikel 171 van de programmawet van 27 december 2004 is de RVA belast met de de betaling van de bedragen voor de cofinanciering bepaald in artikel 8 van het samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de sociale economie en in de daaropvolgende samenwerkingsakkoorden; de betaling wordt verricht overeenkomstig de beslissingen van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding, Sociale Economie en Grootstedenbeleid; 2° deze beslissingen mogen door de RVA nog tot uiterlijk 31 maart 2015 worden uitgevoerd via een betaling bijdrage sociale economie ten laste van de begroting van de RVA 2014; 3° na de boekhoudkundige afsluiting van de activiteit wordt het gecumuleerd saldo ter beschikking gesteld van de tak Globaal Beheer van de RSZ in de begroting van de RVA. Het protocol van de RVA staat dus meer open voor betalingen ten gunste van de Gewesten en van de Duitstalige Gemeenschap. In dat verband heb ik de volgende vragen: Zou het, in het licht van het protocol van de RVA, niet mogelijk zijn: 1) de betalingen uit te voeren ten gunste van alle verdragsluitende partijen voor alle jaren, dus van 2009 tot 2014?

2) La ministre est-elle d'accord pour dire qu'une détection plus rapide de la maladie de Lyme et donc une chance sensiblement plus importante de réussite du traitement peuvent éviter bien des problèmes humains et des coûts (sociaux) ?
2) Gaat de geachte minister ermee akkoord dat een vroege detectie van Lyme en dus een aanzienlijk grotere kans op een succesvolle behandeling heel wat menselijke ellende en maatschappelijke kosten kan voorkomen?

Au paragraphe 1, sont énumérés les dépenses (1º) qui correspondent à l'obligation alimentaire au sens large à l'égard des enfants, telle qu'elle est définie par la loi, et qui dès lors ne peuvent pas non plus être assimilées à une donation; (2º) qui correspondent à l'obligation alimentaire plus réduite à l'égard des parents ou alliés et ne peuvent pas davantage être qualifiées de donation; (3º) qui correspondent à une aide alimentaire qui est versée volontairement, sans obligation légale, s'il est établi que cette aide alimentaire a été payée pour pourvoir aux besoins de celui qui la reçoit; dans ce cas, en effet, il s'agit de revenus qui sont attribués à celui qui en a besoin pour lui servir de revenus, sans qu'il soit question d'appauvrissement dans le chef de celui qui paie, et sans doute même sans qu'il soit question d'une intention libérale; enfin (4º) les présents d'usage, qui ne doivent pas plus être portés en compte qu'auparavant, pour autant qu'ils soient proportionnés au niveau de vie du donateur, et donc conformes à son cadre de dépenses (peu importe, par ailleurs, l'importance de son patrimoine: la donation n'entre pas dans la catégorie des « présents d'usage » uniquement parce qu'elle est raisonnablement proportionnée au patrimoine du donateur; il s'agit surtout de vérifier que le donateur n'ait pas dérogé par ce don à ce qu'il fait généralement lorsqu'il veut par exemple marquer un événement d'un cadeau).
In paragraaf 1 worden de uitgaven opgesomd (1º) die overeenkomen met de ruime onderhoudsverplichting tegenover kinderen, zoals wettelijk omschreven, en daarom uiteraard niet als schenking kunnen kwalificeren; (2º) die overeenkomen met een engere onderhoudsverplichting tegenover andere bloed- of aanverwanten, en daarom evenmin als schenking kunnen kwalificeren; (3º) die overeenkomen met een onderhoudsuitkering die vrijwillig werd betaald, zonder wettelijke verplichting, indien het duidelijk is dat het om levensonderhoud gaat dat betaald is om in de behoeften van degene die de uitkering ontvangen heeft; dat betekent immers dat het om inkomsten gaat die worden besteed om inkomsten toe te kennen aan hem die behoeftig is, zodat er geen sprake is van verarming in hoofde van degene die betaalt, wellicht zelfs niet van intentie om te begiftigen; ten slotte (4º) de gebruikelijke geschenken, die evenmin als voorheen moeten worden verrekend, voor zover ze in verhouding staan tot de levensstandaard van de schenker, dus in verhouding met zijn gebruikelijke bestedingspatroon (ongeacht overigens wat de omvang van zijn vermogen is : een schenking valt niet louter omwille van haar redelijke verhouding tot het vermogen van de schenker onder de categorie « gebruikelijke geschenken »; het gaat er vooral om vast te stellen dat de schenker met een dergelijk geschenk niet afgeweken is van wat hij meestal doet wanneer hij bijvoorbeeld een gebeurtenis met een geschenk markeert).

Or dans les faits, cette situation est rencontrée par les " dentistes sociaux " dont la très grande majorité de la patientèle bénéficie de très bas revenus : souvent, ils dépassent les quotas et sont alors sanctionnés : ces dentistes ne peuvent plus pratiquer le régime du tiers payant pour l'ensemble des prestations qu'ils attestent (sauf exceptions) et ne peuvent donc plus prendre en charge les patients qui ne savent pas avancer les coûts des soins dentaires.
De “sociale tandartsen” bevinden zich in deze situatie aangezien een grote meerderheid van hun patiënten zeer lage inkomsten heeft. Deze tandartsen overschrijden dikwijls de quota en worden dan gesanctioneerd: ze mogen de derdebetalersregeling niet meer toepassen voor het geheel van de prestaties die ze aanrekenen (behalve uitzonderingen) en kunnen dus niet langer de patiënten verzorgen die de kosten voor tandzorg niet kunnen betalen.

À partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les communautés et la COCOM peuvent donc, chacune pour ce qui la concerne, adopter des règles de fond ou des règles ayant trait à la gestion administrative et au paiement, étant entendu que les règles relatives aux éléments essentiels des modalités de cette gestion administrative et de ce paiement ou aux règles de fond qui ont un impact significatif sur la gestion administrative ou le paiement des allocations familiales, peuvent entrer en vigueur au plus tôt au moment où la communauté concernée ou la COCOM assure elle-même la gestion administrative et le paiement des allocations familiales.
Vanaf de inwerkingtreding van onderhavige wet kunnen de gemeenschappen en de GGC aldus, elk voor zich, regels ten gronde uitvaardigen of regels die betrekking hebben op het administratief beheer en de uitbetaling, met dien verstande dat de regels die betrekking hebben op de essentiële elementen van de modaliteiten van dit administratief beheer en van deze uitbetaling of aan de regels ten gronde die een significante impact hebben op het administratief beheer of de betaling van de gezinsbijslagen ten vroegste in werking kunnen treden op het ogenblik dat de betrokken gemeenschap of de GGC zelf instaat voor het administratief beheer en de betaling van de gezinsbijslagen.

Il s'agit d'hormones naturelles fabriquées synthétiquement qui, une fois dans le métabolisme de l'animal, ne peuvent plus être différenciées des hormones naturelles et ne peuvent donc plus être détectées comme ayant été administrées.
Het gaat om synthetisch aangemaakte lichaamseigen hormonen die eenmaal in het metabolisme van het dier opgenomen, niet meer kunnen worden onderscheiden van de lichaamseigen hormonen en dus niet meer detecteerbaar zijn als zijnde toegediend.