Vertaling van "peuvent introduire directement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors qu'elles rencontrent les critères établis par le programme concerné, les entreprises peuvent introduire directement une demande de participation auprès du service de la Commission européenne responsable du programme.
Ondernemers die aan de eisen van een programma voldoen, kunnen bij de verantwoordelijke dienst van de Europese Commissie rechtstreeks een deelname-aanvraag indienen.

Le SPF Economie ne dispose pas d'un service de médiation, mais bien, depuis 2012, d'un coordinateur des plaintes, auprès duquel les citoyens peuvent introduire directement des plaintes sur les services rendus.
De FOD Economie beschikt niet over een bemiddelingsdienst, maar heeft wel sinds 2012 een klachtencoördinator waarbij burgers terechtkunnen met klachten over de dienstverlening.

Ainsi que le Conseil d'Etat l'a déjà exposé dans l'avis 57.401/3, une telle exigence plus stricte peut éventuellement se justifier sur la base de l'article 4, paragraphe 2, de la directive, qui permet « à un Etat membre de maintenir ou d'introduire sur son territoire des mesures de protection plus strictes, dans le respect des dispositions du traité » et ces mesures peuvent également porter sur d'autres aspects que le seul cas de dons volontaires et non rémunérés, mentionné dans cette disposition de la directive; dans ce cas, il est toutefois requis que cette mesure soit conforme au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE).
Zoals de Raad van State reeds in advies 57.401/3 heeft uiteengezet, kan een dergelijke strengere eis eventueel worden gebillijkt op grond van artikel 4, lid 2, van de richtlijn, dat het mogelijk maakt "dat een lidstaat op zijn grondgebied strengere beschermende maatregelen handhaaft of treft die in overeenstemming zijn met het verdrag" en kunnen die maatregelen ook op andere aspecten slaan dan enkel op het in die richtlijnbepaling vermelde geval van vrijwillige, onbetaalde donaties; dan is wel vereist dat die maatregel in overeenstemming is met het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (hierna: VWEU).

Parmi les chantiers prioritaires, on peut citer: - Transposition de la directive européenne broadband (directive 2014/61/UE) - Loi postale 2.0 - Digital Act Le gouvernement entend identifier ce qui dans la législation fait obstacle à la numérisation des pouvoirs publics et de l'économie. Il s'agit par exemple des dispositions qui requièrent d'introduire une demande par recommandé ou de signer un formulaire à la main. Ces adaptations seront ensuite coulées dans un seul texte de loi, appelé "Digital Act", afin d'encourager l'utilisation des moyens de communication et supports numériques. Ce "Digital Act" créera en outre un cadre réglementaire qui encadrera l'économie numérique et la numérisation des contacts entre les citoyens et les entreprises d'une part, et avec le pouvoirs publics, d'autre part. Il s'agit notamment de mettre en place un cadre juridique clair et stable pour la signature et l'archivage électroniques, l'horodatage électronique d'actes établis par voie électronique, le recommandé électronique et l'adresse électronique officielle. - Simplification des tarifs sociaux - Projet de loi mettant en place des procédures destinées à lutter contre les contenus illégaux sur internet - G-cloud Dans le cadre de la rationalisation des TIC dans les départements de l'administration, des services cloud seront progressivement mis en place; il s'agira dans un premier temps de services d'infrastructure purs comme la capacité de stockage, les connexions de réseau et la puissance de calcul. - E-Invoicing Comme le prévoit l'accord gouvernemental, le projet pilote en cours a été étendu en 2015 à tous les SPF, excepté la Justice et la Défense qui suivent un autre timing. Concrètement, les SPF sont connectés à la plateforme d'e-facturation Mercurius et peuvent ainsi recevoir leurs factures entrantes de façon électronique via Fedcom.
Prioritaire projecten zijn, onder andere: - Omzetting van de broadband Europese richtlijn (richtlijn 2014/61/EU - Postwet 2.0 - Digital Act De regering wil regelgeving identificeren die een verdere digitalisering van de overheid en de economie in de weg staat. Het betreft bijvoorbeeld regelgeving die een per post aangetekende aanvraag of een met de hand ondertekende formulier vereist. Deze regelgeving zal vervolgens in één wettekst, de zogenaamde "Digital Act" worden aangepast teneinde het gebruik van digitale communicatiemiddelen en dragers aan te moedigen. Deze Digital Act zal daarnaast het reglementair kader scheppen voor de digitale economie en de digitalisering van de contacten tussen burgers en ondernemingen aan de ene kant en de overheid aan de andere kant. Het betreft onder meer het geven van een duidelijk en stabiel juridisch statuut aan de elektronische handtekening, elektronische archivering, elektronisch dateren van elektronisch gestelde handelingen, elektronisch aangetekend schrijven en het officieel e-mail adres. - Vereenvoudigen van sociale tarieven - Wetsontwerp tot invoering van procedures bestemd om illegale inhoud op het internet aan te pakken - G-cloud De gefaseerde implementatie van cloud-diensten, in eerste instantie zuivere infrastructuurdiensten zoals opslagcapaciteit, netwerkverbindingen en rekencapaciteit, past in de verder evoluerende rationalisering van ICT binnen overheidsafdelingen. - e-Invoicing Zoals voorzien in het regeerakkoord werd het lopende pilootproject in het najaar van 2015 uitgebreid naar de andere FOD's, behalve Justitie en Defensie die een andere timing volgen. Concreet worden de FOD's met het Mercurius e-facturatie platform verbonden zodat zij in staat zijn om hun binnenkomende facturen via Fedcom elektronisch te ontvangen. Tegelijkertijd worden de bevoegde personeelsleden binnen elke FOD opgeleid in de nieuwe werkwijze. Deze uitbreiding van het pilootproject maakt een industrialisering van het bestaande Mercurius e-factu ...

En plus de donner des directives uniformes aux gouverneurs et aux services de police qui doivent faire appliquer la loi sur les armes sur le terrain, le Service fédéral des armes se chargera entre autres de rédiger une série d'arrêtés d'exécution de la loi ainsi que de préparer, présider et assurer le suivi des réunions du Conseil consultatif des armes au sein duquel les différents groupes d'intérêts et les autorités concernées peuvent se faire entendre, d'organiser l'examen d'aptitude professionnelle pour les armuriers et de traiter les recours administratifs que les particuliers peuvent introduire suite aux décisions du gouverneur de refuser ou de retirer un permis, ce qui peut potentiellement représenter des milliers de dossiers.
Naast het geven van eenvormige richtlijnen aan de gouverneurs en de politiediensten die de wapenwet op het terrein moeten toepassen, zal de Federale Wapendienst zich onder meer bezighouden met de opstelling van een reeks uitvoeringsbesluiten bij de wet, het voorbereiden, voorzitten en opvolgen van de bijeenkomsten van de nog op te richten Adviesraad voor wapens waarin de verschillende belangengroepen en betrokken overheden hun stem kunnen laten horen, het organiseren van een beroepsbekwaamheidsexamen voor wapenhandelaars en de behandeling van het administratief beroep dat particulieren kunnen instellen tegen beslissingen van de gouverneur tot weigering of intrekking van een vergunning, waarvoor potentieel duizenden dossiers kunnen verwacht worden.

5. Tient-on compte de la spécificité des pigeons de concours qui ne peuvent transmettre le virus de la grippe aviaire (conformément à la directive européenne 2005/94/CE – section 6 – Dérogations et mesures complémentaires de biosécurité – article 33 – dérogations – point 4 : « Par dérogation aux sections 3 et 4, en cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, les États membres, en se fondant sur une évaluation des risques, peuvent introduire des mesures particulières relatives aux mouvements de pigeons voyageurs vers les zones de protection et de surveillance, à partir de celles-ci et à l’intérieur de celles-ci » ?
5. Wordt er rekening gehouden met de specificiteit van wedstrijdduiven die het vogelgriepvirus niet kunnen overdragen (conform 2005/94/EG – afdeling 6 – Afwijkingen en aanvullende bioveiligheidsmaatregelen – artikel 33 – afwijkingen – punt 4: “In afwijking van de afdelingen 3 en 4 kunnen de Lidstaten bij uitbraken van HPAI aan de hand van een risicobeoordeling specifieke maatregelen nemen inzake de verplaatsing van wedstrijdduiven naar, uit en binnen de beschermings- en toezichtsgebieden. “)?

Les États membres peuvent, par conséquent, conserver ou introduire des dispositions nationales qui correspondent aux dispositions de la présente directive, ou à certaines de ses dispositions, pour des contrats qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive.
Daarom mag een lidstaat, met betrekking tot overeenkomsten die buiten het toepassingsgebied van deze richtlijn vallen, nationale wetgeving handhaven of invoeren die overeenstemt met de bepalingen of een aantal bepalingen van deze richtlijn.

Les États membres et les institutions de la Communauté peuvent introduire directement un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes contre les décisions de l'Agence.
De lidstaten en de instellingen van de Gemeenschap kunnen tegen de besluiten van het Agentschap rechtstreeks beroep instellen bij het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen.

1. Dans la mesure où la présente directive contient des dispositions harmonisées, les États membres ne peuvent maintenir ou introduire dans leur droit national d'autres dispositions que celles établies par la présente directive.
1. In zoverre deze richtlijn geharmoniseerde bepalingen bevat, mogen de lidstaten geen bepalingen handhaven of invoeren in hun nationale wetgeving die afwijken van die welke in deze richtlijn zijn vastgesteld.

Les États membres et les institutions de la Communauté peuvent introduire directement un recours auprès de la Cour de justice contre des décisions de l'Agence.
Lidstaten en de instellingen van de Gemeenschap kunnen tegen besluiten van het agentschap rechtstreeks beroep instellen bij het Hof van Justitie.