Traduction de «peuvent opérer ensemble » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

ensemble d'opérations
geheel van bewerkingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 17. Le coût total des actions de soutien aux activités de cohésion sociale et de vie collective qui sont proposées au Gouvernement par les Communes dont le territoire est situé en tout ou partie dans le périmètre d'ensemble du Contrat de rénovation urbaine concerné, dans le cadre d'un Contrat de rénovation urbaine, ne peuvent dépasser plus de 10 pour cent du coût total éligible, tel que défini dans le programme initial définitif approuvé par le Gouvernement, de l'ensemble des opérations et actions de ce contrat.
Art. 17. De totale kostprijs van de acties ter ondersteuning van de activiteiten inzake sociale cohesie en gemeenschapsleven die worden voorgesteld aan de Regering door de Gemeenten waarvan het grondgebied geheel of gedeeltelijk ligt in de algemene perimeter van het betrokken Stadsvernieuwingscontract, mag in het kader van een Stadsvernieuwingscontract, niet meer bedragen dan 10 % van de totale in aanmerking komende kostprijs, zoals bepaald in het initiële definitieve programma dat werd goedgekeurd door de Regering, van alle operaties en acties van dit contract.

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

Lorsque les opérations visées à l'article 54, alinéa 1, 1° et 2°, de l'ordonnance visent des espaces commerciaux et productifs : a) les superficies affectées aux espaces commerciaux ou productifs ne peuvent excéder 500 m² par opération subventionnée, ni vingt pour cent de la superficie totale de l'ensemble des biens immeubles construits subventionnés dans le cadre de la politique de la ville; b) les espaces commerciaux de proximité, qui font l'objet des opérations immobilières, sont des commerces de proximité répondant à un besoin local spécifique.
In het geval dat de onder het artikel 54, eerste lid, 1° en 2°, van de ordonnantie bedoelde operaties betrekking hebben op commerciële en productieve ruimten : a) mogen de oppervlakten toegewezen aan commerciële of productieve ruimten niet groter zijn dan 500 m² per gesubsidieerde operatie of twintig procent van de totale oppervlakte van alle bebouwde onroerende goederen die in het kader van het stadsbeleid worden gesubsidieerd; b) de lokale handelsruimten die het voorwerp uitmaken van de vastgoedoperaties, dienen buurtwinkels te zijn die beantwoorden aan een specifieke behoefte van de buurt.

Lorsque les opérations visées à l'alinéa 1, 1° et 2°, de l'ordonnance visent des espaces commerciaux et productifs : a) les superficies affectées aux espaces commerciaux ou productifs ne peuvent excéder 500 mètres carrés par opération subventionnée, ni vingt pour cent de la superficie totale de l'ensemble des biens immeubles construits subventionnés dans le cadre du contrat de quartier durable; b) les espaces commerciaux de proximité, qui font l'objet des opérations immobilières, sont des commerces de proximité répondant à un besoin local spécifique; c) les espaces commerciaux sont situés dans des biens immeubles inscrits en liseré de noyau commercial au plan régional d'affectation du sol, ou situés à une distance inférieure à cent mètres de ce liseré.
In het geval dat de onder het eerste lid, 1° en 2°, van de ordonnantie bedoelde verrichtingen betrekking hebben op commerciële en productieve ruimten : a) mogen de oppervlakten toegewezen aan commerciële of productieve ruimten niet groter zijn dan 500 vierkante meter per gesubsidieerde operatie of twintig procent van de totale oppervlakte van alle bebouwde onroerende goederen die in het kader van het duurzame wijkcontract worden gesubsidieerd; b) dienen de lokale handelsruimten die het voorwerp uitmaken van de vastgoedoperaties, buurtwinkels te zijn die beantwoorden aan een specifieke behoefte van de buurt; c) dienen de handelsruimten zich te bevinden in onroerende goederen gelegen in een lint voor handelskernen op het gewestelijk bestemmingsplan of op minder dan honderd meter van zo'n lint.

Les opérations de la politique de la ville par l'aménagement du territoire, visées à l'article 51, alinéa 1, a), peuvent être exécutées et mises en oeuvre sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
De in artikel 51, eerste lid, a), bedoelde stadsbeleidsoperaties door middel van ruimtelijke ordening kunnen op het hele grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden uitgevoerd.

Ce programme comporte obligatoirement : 1° le plan du périmètre définitif localisant les opérations projetées visées à l'article 3, § 2, 1° à 4°; 2° un schéma directeur couvrant l'ensemble du périmètre définitif et précisant la nature des opérations ainsi que le calendrier de réalisation desdites opérations; 3° une liste des immeubles concernés par le programme ainsi que, s'ils sont occupés, la liste des occupants; en cas de nécessité, ces listes peuvent être modifiées en cours d'opération; 4° une description précise des acquisitions et travaux à réaliser pour chacune des opérations du programme; 5° une description des travaux projetés en exécution de l'article 3, § 2, 2°; 6° une description des actions et partenariats visées à l'article 3, § 6; 7° une description des actions [visés] à l'article 3, § 7; 8° le plan financier de l'opération globale établi sur six ans; 9° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Ministre ou son délégué; 10° un rapport sur la situation et l'évolution probable du marché immobilier dans le périmètre de revitalisation, ainsi que l'énumération des propositions de mesures visant à juguler la spéculation; 11° un programme de sauvegarde du patrimoine qui comprend, pour les biens immeubles concernés, l'énumération des mesures conservatoires; 12° un inventaire des biens situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation.
Dit programma moet verplicht bevatten : 1° het plan van de definitieve perimeter van de geplande projecten bedoeld in artikel 3, § 2, 1° à 4°; 2° een richtschema voor de volledige definitieve perimeter, met nadere bepaling van de aard van de projecten en het tijdschema voor de uitvoering van genoemde projecten; 3° een lijst van de onroerende goederen waarop het programma betrekking heeft, evenals, indien ze in gebruik zijn, een lijst van de gebruikers; indien nodig, kunnen deze lijsten tijdens de uitvoering gewijzigd worden; 4° een nauwkeurige beschrijving van de uit te voeren aankopen en werken voor elk project dat kadert in het programma; 5° een beschrijving van de in uitvoering van artikel 3, § 2, 2° geplande werken; 6° een beschrijving van de handelingen en samenwerkingsverbanden zoals bedoeld in artikel 3, § 6; 7° een beschrijving van de in artikel 3, § 7 bedoelde handelingen; 8° een voor zes jaar opgesteld financieel plan voor het hele programma; 9° alle door de Minister of door zijn gemachtigde nuttig geachte bijkomende documenten of inlichtingen; 10° een verslag over de toestand en over de vermoedelijke evolutie van de vastgoedmarkt in de herwaarderingsperimeter, evenals de opsomming van de voorstellen van maatregelen ter beteugeling van de speculatie; 11° een programma voor het behoud van het patrimonium met de bewarende maatregelen voor de betrokken onroerende goederen; 12° een inventaris van de goederen gelegen in de in aanmerking komende perimeter die eigendom zijn van de overheid, alsook hun bestemming en gebruik.

Au moment de l'adoption du droit d'un État membre qui fonde l'exercice des missions de l'autorité publique ou de l'organisme public concernés et qui règlemente l'opération ou l'ensemble d'opérations de traitement spécifiques, les États membres peuvent estimer qu'une telle analyse est nécessaire préalablement aux activités de traitement.
In het kader van de vaststelling van het lidstatelijke recht waarop de vervulling van de taken van de overheidsinstantie of het overheidsorgaan is gebaseerd, en waarin de specifieke verwerking of reeks verwerkingen wordt geregeld, kunnen de lidstaten het noodzakelijk achten een dergelijke beoordeling uit te voeren voordat met de verwerking wordt begonnen.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer un niveau élevé de protection et d’assistance aux passagers dans l’ensemble des États membres et s’assurer que les acteurs économiques opèrent dans des conditions harmonisées au sein du marché intérieur, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Aangezien de doelstellingen van deze verordening, namelijk het verzekeren van een hoog niveau van bescherming van en bijstand aan passagiers in alle lidstaten en het garanderen dat de marktdeelnemers hun activiteiten in de interne markt in geharmoniseerde omstandigheden kunnen uitoefenen, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve, vanwege de strekking en de gevolgen van de verordening, beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

3. Pour calculer, aux fins du paragraphe 2, points a) et c), la part que représente le portefeuille de négociation dans l'ensemble des opérations, les autorités compétentes peuvent se référer soit au volume combiné des opérations de bilan et de hors-bilan, soit au compte de profits et pertes, soit aux fonds propres des établissements concernés, soit à une combinaison de ces mesures.
3. Om het aandeel van de handelsportefeuilleactiviteiten ten opzichte van het totale bedrijf, als bedoeld in lid 2, onder a) en c), te berekenen, mogen de bevoegde autoriteiten zich baseren op hetzij het gecombineerde bedrag van de posten in en buiten balanstelling, hetzij de winst- en verliesrekening, hetzij het eigen vermogen van de betrokken instellingen, of een combinatie daarvan.

Le régime instauré par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activités, c'est-à-dire aussi bien pour leurs opérations d'assurance directe que pour les opérations de réassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations. Toutefois, l'activité de réassurance exercée par des entreprises de réassurance spécialisées n'est soumise ni à ce régime ni à aucun autre régime prévu par le droit communautaire.
Het stelsel dat bij deze richtlijnen wordt vastgesteld is van toepassing op directe verzekeringsondernemingen met betrekking tot het geheel van hun werkzaamheden, zowel directe verzekeringsactiviteiten als herverzekeringsactiviteiten door middel van geaccepteerde herverzekering; herverzekeringsactiviteiten die door gespecialiseerde herverzekeringsondernemingen worden uitgeoefend vallen evenwel niet onder dit stelsel noch onder enig ander stelsel waarin het Gemeenschapsrecht voorziet.