Vertaling van "peuvent pas sauf " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

avaries sauf avarie commune | avaries sauf avarie grosse
averij behalve averij-grosse

sauf dispositions contraires | sauf stipulation contraire
tenzij anders bedongen | tenzij anders overeengekomen

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | alles behalve wapens | EBA [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
furunkel van aangezicht met uitzondering van oog

Spécialistes, sciences techniques (sauf électrotechniques)
Ingenieurs (m.u.v. elektrotechnisch ingenieurs)

agression avec une substance corrosive, sauf empoisonnement
aanval met bijtende substantie met uitzondering van vergiftiging

agression avec une substance corrosive ou caustique, sauf empoisonnement
aanval met bijtende substantie, met uitzondering van vergiftiging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
Zo zouden de lidstaten een termijn van één maand kunnen vaststellen waarbinnen alle benodigde vergunningen verleend moeten zijn, tenzij een langere termijn nodig is in verband met ernstige risico's voor de bevolking of het milieu; aan de bedrijven geen informatie te vragen waarover de overheid al beschikt, tenzij die informatie moet worden geactualiseerd; erop toe te zien dat micro-ondernemingen niet vaker dan eens in de drie jaar wordt gevraagd om deel te nemen aan statistische enquêtes op nationaal, regionaal of lokaal niveau, tenzij de behoeften aan statistische of andere informatie dit vereisen; een contactpunt op te richten waar belanghebbenden voorschriften of procedures kunnen melden die buitenproportioneel geacht worden en/of de activiteiten van het mkb onnodig belemmeren; ervoor te zorgen dat de Dienstenrichtlijn tijdig en volledig ten uitvoer wordt gelegd en er één-loketten komen waar bedrijven langs elektronische weg alle relevante informatie kunnen krijgen en alle nodige procedures en formaliteiten kunnen afhandelen.

II. - Ayants droit Art. 3. Ont droit à un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), à charge du FSIB, les ouvriers : 1° qui sont licenciés, sauf en cas de motif grave au sens de la législation sur les contrats de travail, au cours de la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, et qui; 2° sont âgés, au cours de la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016 et au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail, de 58 ans ou plus, et qui; 3° peuvent se prévaloir au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié, et qui; 4° peuvent justifier, au sens de la convention collective de travail n° 114, article 2, § 2, de leur statut de travailleurs moins valides reconnus par une autorité compétente ou de travailleurs ayant des problèmes physiques graves qui ont été occasionnés intégralement ou partiellement par leur activité professionnelle et qui entravent significativement la poursuite de l'exercice de leur métier, et qui; 5° ont droit aux allocations de chômage légales, et qui; 6° peuvent justifier au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail une ancienneté d'au moins 5 ans de travail ouvrier dans une ou plusieurs entreprises relevant de la compétence de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, durant les 5 dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.
II. - Rechthebbenden Art. 3. Komen in aanmerking voor een bedrijfstoeslag in het kader van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT), uitgekeerd door het SFBI, de arbeiders : 1° die worden ontslagen, behalve om een dringende reden in de zin van de wetgeving betreffende de arbeidsovereenkomsten, gedurende de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016, en die; 2° gedurende de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016 en uiterlijk op het ogenblik van het einde van hun arbeidsovereenkomst, 58 jaar of ouder zijn, en die; 3° uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden van minstens 35 jaar als loontrekkende kunnen laten gelden, en die; 4° het bewijs kunnen leveren, in de zin van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 114, artikel 2, § 2, van hun statuut van mindervalide werknemers erkend door een bevoegde overheid of van werknemers met ernstige lichamelijke problemen die geheel of gedeeltelijk veroorzaakt zijn door hun beroepsactiviteit en die de verdere uitoefening van hun beroep significant bemoeilijken, en die; 5° recht hebben op wettelijke werkloosheidsuitkeringen, en die; 6° uiterlijk op het ogenblik van het einde van hun arbeidsovereenkomst een anciënniteit van ten minste 5 jaar arbeidersdienst kunnen bewijzen in één of meerdere ondernemingen die onder de bevoegdheid van het Paritair Subcomité voor de betonindustrie vallen, tijdens de laatste 5 jaren voorafgaande het einde van hun arbeidsovereenkomst.

II. - Ayants droit Art. 3. Ont droit à un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), à charge du FSIB, les ouvriers : 1° qui sont licenciés, sauf en cas de motif grave au sens de la législation sur les contrats de travail, au cours de la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, et qui; 2° sont âgés, au cours de la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016 et au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail, de 58 ans ou plus, et qui; 3° peuvent se prévaloir au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié, et qui; 4° peuvent se prévaloir au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel en tant que travailleur salarié d'au moins 20 ans dans un régime de travail tel que visé dans l'article 1 de la convention collective de travail n° 46 (travail de nuit), ou peuvent se prévaloir au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel en tant que travailleur salarié d'au moins 5 ans se rapportant à l'exercice d'un métier lourd durant les 10 dernières années ou d'au moins 7 ans durant les 15 dernières années, et qui; 5° ont droit aux allocations de chômage légales, et qui; 6° peuvent justifier au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail une ancienneté d'au moins 5 ans de travail ouvrier dans une ou plusieurs entreprises relevant de la compétence de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, durant les 5 dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.
II. - Rechthebbenden Art. 3. Komen in aanmerking voor een bedrijfstoeslag in het kader van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT), uitgekeerd door het SFBI, de arbeiders : 1° die worden ontslagen, behalve om een dringende reden in de zin van de wetgeving betreffende de arbeidsovereenkomsten, gedurende de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016, en die; 2° gedurende de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016 en uiterlijk op het ogenblik van het einde van hun arbeidsovereenkomst, 58 jaar of ouder zijn, en die; 3° uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden van minstens 33 jaar als loontrekkende kunnen laten gelden, en die; 4° uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden als loontrekkende kunnen laten gelden van minstens 20 jaar in een arbeidsregime zoals bedoeld in artikel 1 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 (nachtarbeid), of die uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden als loontrekkende kunnen laten gelden van minstens 5 jaar, gelegen in de laatste 10 kalenderjaren, of minstens 7 jaar, gelegen in de laatste 15 kalenderjaren, in een zwaar beroep, en die; 5° recht hebben op wettelijke werkloosheidsuitkeringen, en die; 6° uiterlijk op het ogenblik van het einde van hun arbeidsovereenkomst een anciënniteit van ten minste 5 jaar arbeidersdienst kunnen bewijzen in één of meerdere ondernemingen die onder de bevoegdheid van het Paritair Subcomité voor de betonindustrie vallen, tijdens de laatste 5 jaren voorafgaande het einde van hun arbeidsovereenkomst.

III. - Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans Art. 3. Pour la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, peuvent bénéficier du régime de chômage avec complément d'entreprise, les ouvriers qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes : - ils sont licenciés par leur employeur durant la durée de validité de la présente convention collective de travail, sauf pour motif grave au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; - ils atteignent au moins l'âge de 58 ans au plus tard à la fin de leur contrat de travail et durant la durée de validité de la présente convention collective de travail; - ils justifient au moment de la fin du contrat de travail d'une carrière professionnelle d'au moins 35 ans; - ils fournissent la preuve que suivant les critères et les modalités fixés dans la convention collective de travail n° 114 conclue le 27 avril 2015 au sein du Conseil national du travail, ils peuvent être considérés comme travailleurs moins valides reconnus par une autorité compétente ou comme travailleurs ayant des problèmes physiques graves.
III. - Stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag op de leeftijd van 58 jaar Art. 3. Voor de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016 kunnen aanspraak maken op het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag, de werklieden die gelijktijdig aan de volgende voorwaarden voldoen : - ze worden door hun werkgever ontslagen tijdens de geldigheidsduur van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, behoudens wegens dringende redenen zoals bedoeld in de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten; - ze bereiken de leeftijd van minstens 58 jaar uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst en tijdens de geldigheidsduur van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst; - ze bewijzen op ogenblik van de beëindiging van de arbeidsovereenkomst een beroepsloopbaan van minstens 35 jaar; - ze leveren het bewijs dat ze conform de criteria en modaliteiten vastgelegd in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 114 afgesloten op 27 april 2015 in de Nationale Arbeidsraad, kunnen worden beschouwd als werknemers die het statuut van mindervalide werknemers erkend door een bevoegde overheid hebben of als werknemers die ernstige lichamelijke problemen hebben.

La présente interdiction ne s'applique pas aux vieilles variétés de fruitiers, lesquelles peuvent être exotiques; 5° de détruire les lisières naturelles, les alignements d'arbres et d'arracher des haies; 6° de convertir de manière permanente des prairies avec des espèces hautement productives, sauf intervention ponctuelle dans le cadre de la restauration de la strate herbeuse; 7° de jeter des graines ou de la nourriture attirant les animaux errants ou invasifs; 8° d'empoissonner des étangs avec des espèces exotiques invasives ou les espèces de poissons fouisseurs Carpe commune (Cyprinus carpio), Brème (Abramis brama), Gardon (Rutilus rutilus) et Carassin (Carassius carassius) et avec plus de cinquante kilos par hectare de poissons nonfouisseurs, sauf dans les étangs exclusivement dédiés à la pêche; 9° de modifier le relief des sols dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 10° sauf avec des véhicules de services ou chargés de l'entretien, de rouler ou de stationner avec des engins motorisés dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional, et ce, sans préjudice des parkings aménagés pour accueillir le public; 11° de labourer le sol et de répandre des engrais chimiques ou des pesticides dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 12° de modifier intentionnellement le régime hydrique des eaux de surface ou souterraines ou de modifier de manière permanente la structure des fossés et des cours d'eau; 13° de rejeter des produits chimiques et de disperser le contenu de fosses septiques; 14° d'abandonner ou de déposer des déchets hors des endroits prévus à cet effet; 15° de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db; 16° de grimper aux arbres dans les bois et forêts soumis au régime forestier et les espaces verts publics.
Deze verbodsbepaling is niet van toepassing op oude fruitboomvariëteiten; 5° natuurlijke bosranden en bomenrijen te vernietigen en hagen uit te trekken; 6° weilanden blijvend in te zaaien met uiterst productieve soorten, tenzij in het geval van een eenmalige ingreep in het kader van het herstel van de kruidlaag; 7° zaden of voedsel die verwilderde of invasieve dieren aantrekken, uit te strooien; 8° invasieve uitheemse soorten of de bodemwoelende vissoorten karper (Cyprinus carpio), brasem (Abramis brama), blankvoorn (Rutilus rutilus) en kroeskarper (Carassius carassius) uit te zetten in vijvers, en andere dan bodemwoelende vissen uit te zetten met meer dan vijftig kilogram per hectare, behalve in vijvers die uitsluitend bestemd zijn voor visvangst; 9° het reliëf van de bodems te wijzigen in de natuurlijke habitats van communautair en gewestelijk belang; 10° met gemotoriseerde voertuigen door de natuurlijke habitats van communautair en gewestelijk belang te rijden of er te parkeren, behalve met dienstvoertuigen of voertuigen bestemd voor onderhoud, behalve op de parkings ingericht om publiek te ontvangen; 11° de bodem om te ploegen en kunstmeststoffen of pesticiden te verspreiden in de natuurlijke habitats van communautair en gewestelijk belang; 12° het oppervlakte- of grondwaterregime opzettelijk te wijzigen, of de structuur van de grachten en waterlopen permanent te wijzigen; 13° chemische producten te lozen en de inhoud van septische putten te verspreiden; 14° afval achter te laten of te storten buiten de daarvoor bestemde plaatsen; 15° versterkte muziek te spelen, die de geluidsdrempel van 65 dB overschrijdt; 16° in bomen te klimmen in de bossen en wouden onder bosregeling en in de openbare groene ruimten.

Ceci implique entre autres que le demandeur : i. doit fournir à l'ABC toutes les informations et éléments de preuve pertinents en sa possession ou à sa disposition, ii. ne peut, à aucun moment, contester les éléments de fait qu'il a communiqués dans le cadre de la demande de clémence - le cas échéant la demande d'immunité - et sur lesquels l'avis de clémence se fonde, ni la matérialité des faits qu'il a rapportés ou l'existence même de ces pratiques, iii. doit rester à la disposition de l'ABC pour répondre rapidement aux questions qui peuvent aider à établir les faits en cause, iv. doit faire en sorte que les collaborateurs actuels et, dans la mesure, du possible les anciens collaborateurs et les directeurs/administrateurs soient disponibles pour l'ABC. Cela comprend entre autres la collecte de toutes les informations et éléments de preuve qui peuvent contribuer à établir les faits en cause et qui peuvent être en possession d'un collaborateur ou d'un directeur/administrateur avant son licenciement ou son départ volontaire (9) v. ne peut détruire, falsifier ou faire disparaître aucune information ou élément de preuve, et vi. doit garder la demande et son contenu secrets jusqu'au dépôt du projet de décision au Collège de la Concurrence, sauf accord contraire de l'auditeur et sans préjudice du point 30.
Dit omvat onder meer dat de verzoeker : i. de BMA alle relevante informatie en bewijsmateriaal verstrekt die in zijn bezit is of voor hem beschikbaar is, ii. op geen enkel ogenblik de feitelijke elementen die hij heeft meegedeeld in het kader van het clementieverzoek - desgevallend het immuniteitsverzoek - en waarop de clementiebeslissing steunt, de materialiteit van de feiten die hij heeft aangekaart of het bestaan zelfs van deze praktijken betwist, iii. ter beschikking blijft van de BMA om snel antwoord te geven op vragen die de betrokken feiten kunnen helpen vaststellen, iv. ervoor zorgt dat huidige en, in de mate van het mogelijke, voormalige werknemers en directeurs/bestuurders beschikbaar zijn voor de BMA Dit omvat onder meer het verzamelen van alle informatie en bewijs dat de betrokken feiten kan helpen vaststellen en in het bezit kan zijn van een medewerker of directeur/bestuurder vóór zijn ontslag of vrijwillig vertrek (9), v. geen informatie of bewijsmateriaal vernietigt, vervalst of doet verdwijnen, en vi. het verzoek en de inhoud ervan geheim houdt totdat het ontwerp van beslissing is neergelegd bij het Mededingingscollege, tenzij anders overeengekomen met de auditeur en onverminderd punt 30.

Les propriétaires peuvent être accompagnés de cinq animaux de compagnie au maximum, sauf s’ils peuvent prouver que les animaux se rendent à une manifestation sportive ou une exposition.
Tenzij eigenaars kunnen aantonen dat de dieren worden vervoerd voor deelname aan een sportief evenement of een tentoonstelling, mogen zij maximaal vijf gezelschapsdieren met zich meenemen.

Cette procédure devrait garantir que les actes d’exécution ne peuvent pas être adoptés par la Commission s’ils ne sont pas conformes à l’avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles ils peuvent s’appliquer pendant une période de temps limitée.
Die procedure moet er voor zorgen dat uitvoeringshandelingen door de Commissie niet kunnen worden vastgesteld indien zij niet stroken met het advies van het comité, tenzij in zeer uitzonderlijke omstandigheden waarin zij voor een beperkte termijn van toepassing kunnen zijn.

8. Sauf lorsqu’ils considèrent qu’un transfert de composants est sensible, les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions à l’exportation pour des composants lorsque le destinataire remet une déclaration d’utilisation par laquelle il atteste que les composants concernés par la licence de transfert sont ou doivent être intégrés dans ses propres produits et ne peuvent dès lors pas être transférés ni exportés ultérieurement en tant que tels, sauf dans un but d’entretien ou de réparation.
8. Tenzij de lidstaten de overdracht van die onderdelen als gevoelig aanmerken, leggen zij geen uitvoerbeperkingen van dergelijke onderdelen op indien de afnemer door middel van een verklaring over het gebruik verklaart dat de in de overdrachtsvergunning bedoelde onderdelen worden of zullen worden geïntegreerd in zijn eigen product en, behalve voor onderhoud of herstelling, niet als zodanig kunnen worden overgedragen of uitgevoerd in een later stadium.

2. Sans préjudice des audits réalisés par les États membres, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des contrôles sur place pour vérifier le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle, qui peuvent comprendre des contrôles des opérations s'inscrivant dans le programme opérationnel, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, sauf dans les cas urgents.
2. Onverminderd de audits van de lidstaten kunnen ambtenaren van de Commissie of gemachtigde vertegenwoordigers van de Commissie audits ter plaatse verrichten om de efficiënte werking van de beheers- en controlesystemen te controleren, waaronder audits van in het operationele programma opgenomen concrete acties; deze audits moeten ten minste tien werkdagen van tevoren worden aangekondigd, behalve in dringende gevallen.