Vertaling van "peuvent échanger " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

échange commercial
handelsverkeer

libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]
liberalisering van het handelsverkeer [ afschaffing van beperkingen | afschaffing van handelsbelemmeringen | handelsliberalisatie ]

terme de l'échange
ruilvoet

adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires
adequaatheid van cardiale output en uitwisseling van alveolair gas

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan ter stimulering van de internationale samenwerking en uitwisseling ten behoeve van de Europese onderzoekers | SCIENCE [Abbr.]

détournement des échanges | réorientation des courants d'échanges | réorientation des échanges
verlegging van de handelsstroom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
Bij de vaststelling van de in 2011 en 2012 te veilen hoeveelheden moet rekening worden gehouden met factoren die de vraag naar en het aanbod van emissierechten bepalen, en met name met de vooral in de energiesector bestaande afdekkingsbehoeften met het oog op de naleving van de regelgeving in de eerste jaren van de derde handelsperiode, met de hoeveelheid voor de tweede handelsperiode geldige emissierechten die grotendeels in handen van de industriële sectoren is en die in de genoemde handelsperiode niet nodig is voor de naleving van de regelgeving, en met het aandeel van die emissierechten dat in de tweede handelsperiode op de markt is verkocht en waarschijnlijk zal worden verkocht, met de hoeveelheid gecertificeerde emissiereducties en emissiereductie-eenheden die voortvloeien uit emissiereductieprojecten in het kader van het mechanisme voor schone ontwikkeling of in het kader van de bepalingen inzake gezamenlijke uitvoering die beschikbaar zijn voor de afdekking van risico’s of voor inlevering door marktdeelnemers die onder de regeling van de Unie voor de handel in emissierechten vallen, en met de tegeldemaking van emissierechten uit de nieuwkomersreserve voor de derde handelsperiode voor steun aan demonstratieprojecten voor koolstofafvang en -vastlegging en innovatieve technologieën inzake hernieuwbare energie (NER300) overeenkomstig Besluit 2010/670/EU van de Commissie van 3 november 2010 tot vaststelling van criteria en maatregelen voor de financiering van commerciële demonstratieprojecten ter bevordering van de milieutechnisch veilige afvang en geologische opslag van CO, alsook voor demonstratieprojecten ter bevordering van innovatieve technologieën voor hernieuwbare energie in het kader van de bij Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad vastgestelde regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten binnen de Gemeenschap .

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir une approche harmonisée quant aux échanges et à l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux ainsi qu'aux contrôles officiels à appliquer aux programmes de sélection menés par les organismes de sélection et les établissements de sélection, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs effets, de leur complexité et de leur caractère transfrontalier et international, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Daar de doelstellingen van deze verordening, namelijk het verzekeren van een geharmoniseerde aanpak van de handel in fokdieren en levende producten daarvan, alsook voor de binnenkomst daarvan in de Unie, en voor de officiële controles die moeten worden verricht op de fokprogramma's die door stamboekverenigingen en fokkerijgroeperingen worden uitgevoerd, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve vanwege de gevolgen, de complexiteit, het grensoverschrijdende en het internationale karakter ervan beter op het niveau van de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

Considérant que l'article 6 de la Convention prévoit que deux Parties ou plus peuvent convenir mutuellement d'échanger automatiquement des renseignements même si l'échange des renseignements proprement dit s'effectuera sur une base bilatérale entre autorités compétentes;
Overwegend dat artikel 6 van de Overeenkomst bepaalt dat twee of meer Partijen onderling kunnen overeenkomen om automatisch inlichtingen uit te wisselen, met dien verstande dat de feitelijke uitwisseling van inlichtingen op bilaterale basis tussen de bevoegde autoriteiten plaatsvindt;

Art. 3. Une enquête menée par le SPF Santé publique auprès des hôpitaux en 2013 a entre autres, montré que les hôpitaux ont besoin d'outils de soutien : 1. un site web d'échanges et d'informations; 2. une réunion où ils peuvent échanger leurs expériences et formuler des avis à l'attention des pouvoirs publics; 3. un modèle de plan MASH et une procédure d'approbation uniformes; 4. une feuille de route pour pratiquer et 5. des exemples de plans permettant de faire face à des risques spécifiques (panne d'électricité, crash informatique, etc.) Art. 4. § 1 Pour répondre à ces besoins, plusieurs groupes de travail ont été créés en juillet 2014 sous le pilotage du SPF Santé publique : 1. `législation', chargé de mettre par écrit des propositions de révision de la législation; 2. `modèle de plan MASH et procédure d'approbation et risques spécifiques', chargé de mettre au point un canevas de plan catastrophe à envoyer aux hôpitaux afin qu'ils puissent le compléter rubrique par rubrique pour leur hôpital; 3. `feuille de route pour pratiquer', chargé de développer un outil permettant d'acquérir des connaissances sur le plan MASH et un outil permettant d'organiser des exercices catastrophes pour tester et perfectionner leur plan MASH et 4. `échange d'informations et d'expériences et réunion', chargé de proposer un site web et un forum pour les hôpitaux et un logo pour le plan MASH.
Art. 3. Een bevraging aan de ziekenhuizen die door FOD Volksgezondheid in 2013 uitgevoerd werd, heeft onder andere, aangetoond dat de ziekenhuizen nood hebben aan ondersteunende tools : 1. een website voor uitwisseling en informatie; 2. een bijeenkomst voor uitwisseling van ervaringen en formulering van adviezen aan de overheid; 3. een uniform model van ziekenhuisnoodplan en goedkeuringsprocedure; 4. een draaiboek om te oefenen en 5. voorbeelden van plannen voor specifieke risico's (stroompanne, IT-crash, etc). Art. 4. § 1 Om aan deze noden te beantwoorden, werden een aantal werkgroepen opgericht in juli 2014: 1. `wetgeving' voor een beschrijving van de conclusies van de revisie van de wetgeving; 2. `model van ziekenhuisnoodplan en goedkeuringsprocedure én specifieke risico's' voor een template van ziekenhuisrampenplan dat aan de ziekenhuizen kan gestuurd worden opdat ze het per rubriek kunnen invullen voor hun ziekenhuis. 3. `draaiboek om te oefenen' voor een tool om te leren over het ziekenhuisnoodplan en een tool om rampoefeningen te organiseren voor het testen en perfectioneren van hun ziekenhuisnoodplan en 4. `uitwisseling van informatie en ervaringen en bijeenkomst' voor een voorstel van een website en een forum voor de ziekenhuizen en een logo voor het ziekenhuisnoodplan.

En conséquence de ces modifications, les actionnaires du Compartiment peuvent racheter ou échanger leurs Actions du Compartiment, sans frais de rachat ou d'échange (le cas échéant), à compter de la date du présent avis et jusqu'au 31 août 2016 inclus, à la Valeur nette d'inventaire par Action applicable.
Als gevolg van deze wijziging kunnen de aandeelhouders van het Subfonds hun aandelen van het Subfonds terugkopen of omruilen, zonder enige terugkoop- of omruilvergoedingen (indien van toepassing), en dit vanaf de datum van dit bericht tot en met 31 augustus 2016 aan de toepasselijke netto inventariswaarde per aandeel.

En conséquence de ce changement, les actionnaires des Compartiments peuvent racheter ou échanger leurs Actions des Compartiments, sans frais de rachat ou d'échange (le cas échéant), à compter de la date du présent avis et jusqu'au 31 août 2016 inclus, à la Valeur nette d'inventaire par Action applicable.
Als gevolg van deze wijziging kunnen de aandeelhouders van het Subfonds hun aandelen van het Subfonds terugkopen of omruilen, zonder enige terugkoop- of omruilvergoedingen (indien van toepassing), en dit vanaf de datum van dit bericht tot en met 31 augustus 2016 aan de toepasselijke netto inventariswaarde per aandeel.

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

À titre informatif, le nombre de dossiers d'échange international d'informations policières dans la région frontalière via les CCPD pour l'année 2014 s'élève à 9.489 en ce qui concerne le CCPD de Luxembourg et à 17.725 en ce qui concerne le CCPD de Tournai. 6. Concernant la coopération policière et l'échange d'informations avec les autres pays frontaliers de la Belgique, les éléments suivants peuvent être mentionnés: - Allemagne: Globalement, la coopération sur le terrain et l'échange d'informations se déroulent de manière satisfaisante et sur la base des mêmes voies de contact qu'en ce qui concerne la coopération avec la France (cf. réponse à la question 1).
Een paar cijfers ter informatie: het aantal dossiers inzake de internationale uitwisseling van politie-informatie in de grensregio via de Centra voor politie- en douanesamenwerking (CPDS) voor het jaar 2014 bedraagt 9.489 voor het CPDS van Luxemburg en 17.725 voor het CPDS van Doornik. 6. Wat de politiesamenwerking en de informatie-uitwisseling met de andere aangrenzende landen van België betreft, kunnen de volgende punten worden vermeld: - Duitsland: Globaal verlopen de samenwerking op het terrein en de informatie-uitwisseling vrij goed en via dezelfde kanalen als de samenwerking met Frankrijk (cfr. antwoord op vraag 1).

Toutefois, les exploitants d’aéronefs ayant déclaré, pour la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours, des émissions annuelles moyennes inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO d’origine fossile peuvent appliquer au minimum le niveau 1 tel que défini à la section 2 de l’article III. Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5 000 tonnes de CO d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100 000 tonnes de CO d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.
Vliegtuigexploitanten die over de handelsperiode direct voorafgaand aan de huidige handelsperiode gemiddelde jaarlijkse emissies van ten hoogste 50 000 ton fossiel CO hebben gerapporteerd, mogen echter minimaal niveau 1, zoals vastgesteld in bijlage III, punt 2, toepassen. Alle vliegtuigexploitanten mogen minimaal niveau 1 zoals vastgesteld in bijlage III, punt 2, toepassen voor bronstromen die samen overeenkomen met minder dan 5 000 ton fossiel CO per jaar of minder dan 10 %, tot een maximumbijdrage van 100 000 ton fossiel CO per jaar, afhankelijk van wat het hoogst is in termen van absolute waarde.

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
De voornaamste beleidskeuzes die bij het opzetten van een dergelijk kader moeten worden gemaakt, zijn: Welke landen en welke bedrijven in welke sectoren moeten eraan meedoen- Hoe, en door wie, moeten de emissierechten aan de deelnemende sectoren en bedrijven - in tegenstelling tot de niet-deelnemende -, en vervolgens aan de afzonderlijke deelnemende bedrijven worden toegekend- Hoe kan de VER-handel voortbouwen op bestaande beleidsmaatregelen, zoals technische regelgeving, milieuconvenanten en fiscale stimuleringsmaatregelen, en hoe kan ervoor worden gezorgd dat bedrijven die aan de VER-handel deelnemen en bedrijven die onder andere vormen van beleid vallen, dezelfde inspanningsverplichting leveren-