Vertaling van "peuvent être assujetties " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne
niet in de Gemeenschap gevestigde belastingplichtige

assujetti | personne assujettie
belastingplichtige

assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal
belastingplichtige | belastingsubject

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

assujetti à la sécurité sociale
onderworpen aan de sociale zekerheid

assujetti à la T.V.A.
BTW-plichtige

assujetti aux obligations en matière de TVA
onderworpen aan de BTW-verplichtingen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les assujettis qui ne sont pas tenus au dépôt de la déclaration périodique à la TVA, tels les assujettis soumis au régime de la franchise et les assujettis soumis au régime particulier applicable aux exploitants agricoles, peuvent choisir de déposer cette liste, soit par voie électronique, soit sur un support papier.
3. De belastingplichtigen die niet gehouden zijn tot de indiening van periodieke btw-aangiften, zoals de belastingplichtigen onderworpen aan de vrijstellingsregeling en de belastingplichtigen onderworpen aan de bijzondere regeling voor landbouwondernemers, hebben de keuze om deze listing hetzij elektronisch, hetzij op papier in te dienen.

Le choix est laissé libre à ces contribuables d'opter pour le dépôt des déclarations TVA. 7. Les assujettis qui optent pour le régime de la franchise de taxe établi par l'article 56bis du Code de la TVA peuvent être retenus pour vérification dans le cadre d'actions de contrôle trimestrielles organisées par l'Administration générale de la Fiscalité, actions qui visent notamment les assujettis qui passent d'un régime TVA déposant de déclarations périodiques à un régime TVA non déposant de déclarations périodiques.
Het staat de belastingplichtigen immers vrij te opteren voor het indienen van btw-aangiften. 7. De belastingplichtigen die opteren voor de vrijstellingsregeling van belasting ingevoerd door artikel 56bis van het Btw-Wetboek kunnen worden in aanmerking genomen voor een controle in het kader van trimestriële controleacties georganiseerd door de Algemene Administratie van de Fiscaliteit. Deze acties zijn in het bijzonder gericht op de belastingplichtigen die overgaan van een btw-regime met periodieke aangiften naar een btw-regime zonder indiening van periodieke aangiften.

Art. 92. L'article 26 de la loi-programme du 19 décembre 2014 est remplacé par ce qui suit : « Art. 26. Le passage d'une intercommunale, d'une structure de coopération ou d'une association de projet à l'impôt des sociétés se fait aux conditions suivantes : 1° la partie du capital social, des primes d'émission ou des sommes souscrites à l'occasion de l'émission de parts bénéficiaires, qui a réellement été libérée au cours des exercices comptables clôturés avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, est considérée comme du capital libéré au sens de l'article 184 du Code des impôts sur les revenus 1992, aux conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de cet article; 2° les bénéfices antérieurement réservés, incorporés ou non au capital, et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés sont considérés comme des réserves déjà taxées; 3° les plus-values de réévaluation et les subsides en capital comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, ne sont exonérés que s'ils restent portés dans un ou plusieurs comptes distincts du passif et ne peuvent servir de base pour des rémunérations ou attributions quelconques; 4° les frais qui sont réellement supportés par l'intercom ...
Art. 92. Artikel 26 van de programmawet van 19 december 2014 wordt vervangen als volgt : « Art. 26. De overgang van een intercommunale, een samenwerkingsverband of een projectvereniging, naar de vennootschapsbelasting vindt onder de volgende voorwaarden plaats : 1° het deel van het maatschappelijk kapitaal, van de uitgiftepremies of van de bedragen waarop ingeschreven wordt ter gelegenheid van de uitgifte van winstbewijzen, dat voorheen werkelijk werd gestort tijdens de boekjaren afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, wordt aangemerkt als gestort kapitaal in de zin van artikel 184 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, onder de voorwaarden bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel; 2° de voorheen gereserveerde winsten, al dan niet geïncorporeerd in kapitaal, en de voorzieningen voor risico's en kosten die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden als reeds belaste reserves beschouwd; 3° de herwaarderingsmeerwaarden en de kapitaalsubsidies die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden slechts vrijgesteld voor zover ze op één of meer afzonderlijke rekeningen van het passief geboekt blijven en niet tot grondslag dienen voor enige beloning of toekenning; 4° de kosten die werkelijk door de intercommunale, h ...

Depuis le 1er avril 2007, les assujettis à la TVA peuvent constituer une unité TVA sur la base de l'article 4, § 2 du Code de la TVA et de l'arrêté royal n°55 du 9 mars 2007 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA, moyennant l'envoi d'une requête sous la forme du formulaire 606A, établi et publié par l'administration fiscale le 28 mars 2007.
Sinds 1 april 2007 kunnen btw-belastingplichtigen een btw-eenheid vormen op basis van artikel 4, § 2 van het Btw-Wetboek en het koninklijk besluit nr. 55 van 9 maart 2007 met betrekking tot de regeling voor belastingplichtigen die een btw-eenheid vormen, indien zij daartoe een verzoekschrift indienen onder de vorm van het formulier 606A opgesteld en bekendgemaakt door de belastingadministratie op 28 maart 2007.

Ces biens ne peuvent être vendus sous le régime de la marge bénéficiaire par l'assujetti-revendeur que s'ils ont été livrés contre paiement à l'intérieur de l'Union européenne à l'assujetti-revendeur par un fournisseur qui n'a pu exercer aucun droit à déduction ou restitution de la taxe lors de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation de ces biens.
Deze goederen kunnen door de belastingplichtige wederverkoper alleen maar verkocht worden onder de winstmargeregeling als ze tegen betaling binnen de Europese Unie geleverd werden aan de belastingplichtige wederverkoper door een leverancier die geen enkel recht op aftrek of teruggaaf van de belasting heeft kunnen uitoefenen bij de aankoop, de intracommunautaire verwerving of de invoer van deze goederen.

Imposer des restrictions au budget des liquidations Si le crédit de liquidation est limité ou bloqué, les factures ne peuvent pas être enregistrées en raison de moyens budgétaires insuffisants, ce qui engendre un risque de paiements tardifs impliquant le paiement d'intérêts de retard. b) et c) 59 830 factures d'assujettis belges et étrangers à la TVA, pour un montant de 589 577 388,48 euros.
Beperkingen opleggen op het vereffeningsbudget Indien beperkingen/blokkeringen opgelegd worden op het vereffeningskrediet, kunnen facturen niet geboekt worden, wegens onvoldoende budgettaire middelen en ontstaat zo het risico op laattijdige betalingen met het betalen van verwijlintresten b) en c) 59 830 facturen van Belgische en niet Belgische BTW plichtigen voor een bedrag van 589 577 388,48 Eur.

En vertu de l’article 285 de la directive 2006/112/CE, les États membres qui n’ont pas exercé l’option prévue à l’article 14 de deuxième directive 67/228/CEE du Conseil (2) peuvent exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros, ou la contre-valeur en monnaie nationale de cette somme, et peuvent également appliquer une atténuation dégressive de la taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le plafond qu’ils ont fixé pour l’application de celle-ci.
Op grond van artikel 285 van Richtlijn 2006/112/EG mogen lidstaten die geen gebruik hebben gemaakt van de mogelijkheid van artikel 14 van de Tweede Richtlijn 67/228/EEG van de Raad (2), vrijstelling van de btw toekennen aan belastingplichtigen met een jaaromzet die ten hoogste gelijk is aan 5 000 EUR of de tegenwaarde van dit bedrag in de nationale munteenheid, alsook een degressieve belastingvermindering aan belastingplichtigen van wie de jaaromzet het plafond overschrijdt dat deze lidstaten voor de toepassing van de vrijstelling hebben vastgesteld.

(6) En vertu de l'article 22 de la directive 77/388/CEE, les États membres peuvent imposer directement à des assujettis non établis les mêmes obligations que celles qui pèsent sur les assujettis établis, y compris celles qui peuvent être prévues en vertu de l'article 22, paragraphe 8.
(6) Op grond van artikel 22 van Richtlijn 77/388/EEG kunnen de lidstaten aan niet in het binnenland gevestigde belastingplichtigen rechtstreeks dezelfde verplichtingen opleggen als aan wel in het binnenland gevestigde belastingplichtigen, waaronder de verplichtingen die op grond van artikel 22, lid 8, kunnen worden opgelegd.

b) lorsque l'opération imposable est effectuée par un assujetti non établi à l'intérieur du pays et qu'il n'existe, avec le pays du siège ou d'établissement de cet assujetti, aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE(8) et 77/799/CEE(9) et par le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(10), les États membres peuvent prendre des dispositions prévoyant que le redevable de la taxe est un représentant fiscal désigné par l'assujetti non établi.
b) Wanneer de belastbare handeling wordt verricht door een niet in het binnenland gevestigde belastingplichtige en er met het land van het hoofdkantoor of de vestiging van deze belastingplichtige geen rechtsinstrument van gelijke strekking is overeengekomen als in de Richtlijnen 76/308/EEG(8) en 77/799/EEG(9) en Verordening (EEG) nr. 218/92 van de Raad van 27 januari 1992 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de indirecte belastingen (BTW)(10), kunnen de lidstaten bepalen dat een door deze belastingplichtige aangewezen fiscaal vertegenwoordiger tot voldoening van de belasting wordt gehouden.

Les États membres peuvent accorder aux assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent normalement de l'or destiné à des usages industriels le droit d'opter pour la taxation des livraisons d'or d'investissement tel que défini au point A i) à un autre assujetti, lesquelles, autrement, seraient exonérées en vertu du point B. Les États membres peuvent restreindre la portée de cette option.
De lidstaten kunnen belastingplichtigen die in het kader van hun bedrijf normaliter goud leveren voor industriële doeleinden, het recht verlenen om te kiezen voor belastingheffing met betrekking tot leveringen van beleggingsgoud als omschreven in onderdeel A, onder i), aan een andere belastingplichtige die anders uit hoofde van onderdeel B zouden zijn vrijgesteld.