Traduction de «peuvent être confiées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat
de taken die aan het Fonds kunnen worden toevertrouwd in het kader van zijn opdracht

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC
richtsnoeren en besluiten die nodig zijn voor het vervullen van de aan het ESCB opgedragen taken

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le corps législatif décide dans quelle mesure la conception et la mise en oeuvre des mesures d'application peuvent être confiées à des acteurs concernés en fonction de leur expérience reconnue en la matière.
De wetgever bepaalt in welke mate de vaststelling en de tenuitvoerlegging van uitvoeringsmaatregelen op grond van hun deskundigheid ter zake kunnen worden overgelaten aan de betrokken partijen.

Ces dispositions contiennent des habilitations qui ne peuvent être confiées à un organisme public, dépourvu de responsabilité politique devant la Chambre des Représentants, et doivent en conséquence être confiées au ministre.
Die bepalingen bevatten machtigingen die niet mogen worden verleend aan een openbare instelling, die geen politieke verantwoordelijkheid heeft ten aanzien van de Kamer van volksvertegenwoordigers, en moeten bijgevolg aan de minister worden verleend.

Art. 5. A l'article 58 du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2007 et modifié par le décret du 29 juin 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, la phrase « Les compétences du collège des bourgmestre et échevins, visées à l'alinéa quatre et à l'article 57, § 1, première phrase, et les compétences déléguées du conseil communal sur la base du § 2, relatives à la désignation, la démission et aux compétences de sanction et de discipline à l'égard des membres du personnel, tels que visés à l'article 96, alinéa deux, qui assument d'autres fonctions auxquelles l'organigramme couple l'adhérence à l'équipe de management, et les compétences, visées au § 3, 7°, 8°, b), 9°, 9°, 10° ; 11°, 14°, a), 15° et 16°, en peuvent cependant pas être confiées au secrétaire communal». est remplacée par la phrase : « Les compétences du collège des bourgmestre et échevins, visées à l'alinéa 4 et à l'article 57, § 1, première phrase, et les compétences déléguées du conseil communal sur la base de l'article 57, § 2, relatives à l'établissement du statut, l'établissement de ce qu'il convient d'entendre par la notion de gestion journalière du personnel, la conclusion de transactions avec des membres du personnel à l'occasion d'une cessation du contrat de travail, qui ont pour objet les conséquences de la cessation du contrat de travail, et les compétences visées à l'article 57, § 3, 7°, 8°, b) et c), 9°, 10°, 11°, 14°, a), 15° et 16°, ne peuvent toutefois pas être confiées au secrétaire communal».
Art. 5. In artikel 58 van hetzelfde decreet, vervangen bij het decreet van 23 januari 2009 en gewijzigd bij het decreet van 29 juni 2006, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het tweede lid wordt de zin "De bevoegdheden van het college van burgemeester en schepenen, vermeld in het vierde lid en in artikel 57, § 1, eerste zin, en de op basis van § 2, gedelegeerde bevoegdheden van de gemeenteraad met betrekking tot het aanwijzen, het ontslaan en de sanctie- en tuchtbevoegd|Upheden van de personeelsleden, als vermeld in artikel 96, tweede lid, die andere functies vervullen waaraan het organogram het lidmaatschap van het management|Upteam verbindt, en de bevoegdheden vermeld in § 3, 7°, 8°, b) en c), 9°, 10°, 11°, 14°, a), 15° en 16°, kunnen evenwel niet aan de gemeentesecretaris worden toevertrouwd". vervangen door de zin: "De bevoegdheden van het college van burgemeester en schepenen, vermeld in het vierde lid en in artikel 57, § 1, eerste zin, en de op basis van artikel 57, § 2, gedelegeerde bevoegdheden van de gemeenteraad met betrekking tot het vaststellen van de rechtspositieregeling, het vaststellen van wat onder het begrip dagelijks personeelsbeheer moet worden verstaan, het aangaan van dadingen met personeelsleden naar aanleiding van een beëindiging van het dienst|Upverband, die de gevolgen van de beëindiging van het dienstverband als voorwerp hebben, en de bevoegdheden vermeld in artikel 57, § 3, 7°, 8°, b) en c), 9°, 10°, 11°, 14°, a), 15° en 16°, kunnen evenwel niet aan de gemeentesecretaris worden toe|Upvertrouwd".

Art. 31. A l'article 58 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 29 juin 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, la phrase « Les compétences de la députation, visées à l'alinéa quatre et à l'article 57, § 1, première phrase, et les compétences déléguées par le conseil provincial sur la base du § 2, relatives à la désignation, le licenciement et aux compétences de sanction et de discipline à l'égard des membres du personnel, tels que visés à l'article 92, alinéa deux, qui assument d'autres fonctions relevant de l'équipe de management dans l'organigramme, et les compétences, visées à l'article 57, § 3, 7°, 8°, b), 9°, 10° et 11° ; a), ne peuvent toutefois pas être déléguées au greffier provincial». est remplacée par la phrase : « Les compétences de la députation, visées à l'alinéa 4 et à l'article 57, § 1, première phrase, et les compétences déléguées du conseil provincial sur la base de l'article 57, § 2, relatives à l'établissement du statut, l'établissement de ce qu'il convient d'entendre par la notion de gestion journalière du personnel, la conclusion de transactions avec des membres du personnel à l'occasion d'une cessation du contrat de travail, qui ont pour objet les conséquences de la cessation du contrat de travail, et les compétences visées à l'article 57, § 3, 7°, 8°, b) et c), 9°, 10°, 11°, a), ne peuvent toutefois pas être confiées au greffier provincial».
Art. 31. In artikel 58 van hetzelfde decreet, vervangen bij het decreet van 30 april 2009 en gewijzigd bij het decreet van 29 juni 2012, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het tweede lid wordt de zin "De bevoegdheden van de deputatie, vermeld in het vierde lid en in artikel 57, § 1, eerste zin, en de op basis van § 2, gedelegeerde bevoegdheden door de provincieraad met betrekking tot het aanwijzen, het ontslaan en de sanctie- en tuchtbevoegdheden van de personeelsleden, als vermeld in artikel 92, tweede lid, die andere functies vervullen waaraan het organogram het lidmaatschap van het managementteam verbindt, en de bevoegdheden, vermeld in artikel 57, § 3, 7°, 8°, b) en c), 9°, 10° en 11°, a), kunnen evenwel niet aan de provinciegriffier worden toevertrouwd". vervangen door de zin: "De bevoegdheden van de deputatie, vermeld in het vierde lid en in artikel 57, § 1, eerste lid, en de op basis van artikel 57, § 2, gedelegeerde bevoegdheden door de provincieraad met betrekking tot het vaststellen van de rechtspositieregeling, het vaststellen van wat onder het begrip dagelijks personeelsbeheer moet worden verstaan, het aangaan van dadingen met personeelsleden naar aanleiding van een beëindiging van het dienstverband, die de gevolgen van de beëindiging van het dienstverband als voorwerp hebben, en de bevoegdheden, vermeld in artikel 57, § 3, 7°, 8°, b) en c), 9°, 10° en 11°, a), kunnen evenwel niet aan de provinciegriffier worden toevertrouwd".

Dans le cadre de l'exécution des missions de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales qui leur sont confiées de manière institutionnelle par la loi, les autorités compétentes peuvent demander ou ordonner aux personnes physiques de donner suite aux demandes qui leur sont adressées.
Het uitvoeren van de bij wet aan de bevoegde autoriteiten toegewezen taken in verband met de voorkoming, het onderzoek, de opsporing of de vervolging van strafbare feiten, stelt hen in staat van natuurlijke personen te verlangen of te eisen dat zij aan de gedane verzoeken gevolg geven.

Cela étant, la preuve en matière pénale résulte d'un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, qui peuvent résulter d'autres éléments tels que la cohérence dans les déclarations de la victime, les incohérences dans les explications du suspect, la téléphonie, les témoignages (notamment indirects, s'agissant de personnes auprès desquelles la victime s'est confiée), etc. On ne dispose pas d'éléments qui permettent d'établir un lien entre recours à l'expertise médicale et taux d'élucidation des affaires.
In dat geval volgt het bewijs in strafzaken uit een geheel van gewichtige, duidelijke en overeenstemmende vermoedens die kunnen voortvloeien uit andere elementen zoals de samenhangende verklaringen van het slachtoffer, het gebrek aan samenhang in de verklaringen van de verdachte, het telefoonverkeer, de getuigenverklaringen (meer bepaald onrechtstreekse getuigenverklaringen, van mensen die door het slachtoffer in vertrouwen zijn genomen), enz. Er zijn geen elementen voorhanden die het mogelijk maken om een link te leggen tussen het medische deskundigenonderzoek en de ophelderingsgraad van zaken.

Pour ce, une étude sera confiée à un consultant externe. Celui-ci aura, dans un premier temps, pour missions de faire l'examen des méthodes appliquées actuellement dans les pays voisins et d'analyser si ces méthodes peuvent être traduites dans le contexte belge.
Een studie hierrond zal aan een externe consultant worden toevertrouwd die als opdrachten heeft om de gangbare methodes in de buurlanden te onderzoeken en om te analyseren of die methodes kunnen worden vertaald naar de Belgische context.

Bien que la loi réglementant la sécurité privée et particulière permette déjà d'exécuter certaines tâches qui sont à présent assurées par les services de police, par exemple la surveillance de bâtiments (surveillance de biens), la sécurité lors d'événements (contrôle de personnes) ou l'assistance aux huissiers de justice (bodyguarding), il sera également tenu compte, dans le cadre du remaniement de la loi gardiennage, des nouvelles tâches éventuelles qui peuvent être confiées au secteur privé, notamment la gestion des radars automatiques ou le visionnage en temps réel des images de caméras de surveillance dans les espaces publics.
Hoewel de wet tot regeling van de private en bijzondere veiligheid reeds ruimte laat om bepaalde taken uit te voeren die nu door politiediensten worden verzekerd bijvoorbeeld de bewaking van gebouwen (goederenbewaking), het verzekeren van de veiligheid op evenementen (persoonscontrole)of het leveren van bijstand aan gerechtsdeurwaarders (bodyguarding), wordt bij het herschrijven van de bewakingswetgeving ook rekening gehouden met eventuele nieuwe taken die naar aanleiding van het kerntakendebat kunnen overgelaten worden aan de private sector, bijvoorbeeld het beheer van flitspalen of het realtime bekijken van bewakingscamerabeelden van openbare ruimten.

Les intermédiaires financiers, choisis dans le cadre de procédures ouvertes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires par des entités auxquelles ont été confiées des tâches de mise en œuvre des instruments financiers en vertu de l'article 139, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, peuvent être des institutions financières privées ainsi que des institutions financières publiques et semi-publiques, des banques publiques régionales et nationales ainsi que des banques d'investissement régionales et nationales.
Particuliere en publieke of semipublieke financiële instellingen, nationale en regionale overheidsbanken en nationale en regionale investeringsbanken kunnen optreden als financiële intermediairs, mits zij op basis van openbare, transparante, evenredige en niet-discriminerende procedures geselecteerd zijn door met de tenuitvoerlegging van financieringsinstrumenten belaste entiteiten overeenkomstig artikel 139, lid 4, van Verordening (EU, Euratom) Nr. 966/2012.

Les tâches liées à l’exécution de ce programme peuvent être déléguées à une agence exécutive en séparant clairement la phase de programmation, qui relèvera du conseil scientifique et sera adoptée par la Commission, et l’exécution des projets, qui sera confiée à l’agence exécutive, selon les principes et la méthodologie établis par le conseil scientifique.
Het delegeren van taken in verband met de uitvoering van een programma aan een uitvoerend agentschap is mogelijk wanneer een duidelijke scheiding wordt aangebracht tussen de fase van programmering, die door de Wetenschappelijke Raad wordt opgesteld en door de Commissie wordt aangenomen, en de uitvoering, die volgens de door de Wetenschappelijke Raad vastgestelde beginselen en methodologie aan het uitvoerend agentschap zou worden toevertrouwd.