Traduction de «peuvent être décrits » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Omschrijving: Deze categorie is bedoeld voor persoonlijkheidsstoornissen die dikwijls problemen veroorzaken, maar niet het specifieke symptomenpatroon laten zien dat de stoornissen kenmerkt die zijn beschreven onder F60.-. Dientengevolge zijn ze vaak lastiger te diagnosticeren dan de stoornissen uit F60.-. | Voorbeelden zijn onder meer | gemengde persoonlijkheidsstoornissen met kenmerken van verscheidene van de stoornissen uit F60.-, maar zonder een op de voorgrond staand symptomencomplex dat een specifiekere diagnose toelaat | Voorbeelden zijn onder meer | storende persoonlijkheidsveranderingen, niet geclassificeerd onder F60.- of F62.- en beschouwd als secundair aan een hoofddiagnose van een tevens bestaande affectieve of angststoornis.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
Niet eerder in de catalogus genoemd afval

bilan financier consolidé qui décrit l'actif et le passif des Communautés
geconsolideerde financiële balans van de activa en passiva der Gemeenschappen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

Bien qu'en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (ci-après : la loi relative à la protection de la jeunesse), les mineurs soient en principe irresponsables et ne peuvent donc pas être condamnés, ils peuvent, en vertu de cette loi, commettre « un fait qualifié infraction » et faire l'objet pour cette raison de mesures décrites dans cette loi et imposées par le tribunal de la jeunesse.
Hoewel de minderjarigen krachtens de wet van 8 april 1965 betreffende de jeugdbescherming, het ten laste nemen van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd en het herstel van de door dit feit veroorzaakte schade (hierna : Jeugdbeschermingswet) in beginsel schuldonbekwaam zijn en aldus niet kunnen worden veroordeeld, kunnen zij, krachtens die wet, « een als misdrijf omschreven feit » plegen en om die reden het voorwerp uitmaken van maatregelen die in die wet worden omschreven en die door de Jeugdrechtbank worden opgelegd.

Section 5. - Procédure d'agrément particulière Art. 16. Les organismes qui demandent un agrément pour la première fois peuvent introduire une demande pour obtenir un agrément provisoire sans disposer de l'accréditation visée à l'article 6 en suivant la procédure d'agrément provisoire décrite ci-dessous : 1° la procédure d'agrément décrite à l'article 11, à l'exception des dispositions du § 2, 5°, est applicable à la demande d'un agrément provisoire; 2° pour évaluer si l'organisme visé à l'article 3 dispose de la compétence nécessaire pour l'exécution des contrôles pour lesquels un agrément provisoire est demandé, la DG Energie peut faire effectuer des audits par ses propres experts ou exiger que les résultats d'un préaudit effectué par une instance d'accréditation soient présentés; 3° l'agrément ainsi octroyé est valable pour une période de 2 ans; 6 mois avant l'expiration de cette période, une demande d'agrément conforme à l'ensemble des conditions d'agrément reprises aux articles 3 à 11 est introduite.
Afdeling 5. - Bijzondere erkenningsprocedure Art. 16. De organismen die voor het eerst een erkenning vragen kunnen een aanvraag tot voorlopige erkenning indienen zonder dat zij beschikken over de accreditatie bedoeld in artikel 6 wanneer zij de hierna volgende voorlopige erkenningsprocedure volgen : 1° de erkenningsprocedure van artikel 11, uitgezonderd de bepalingen van § 2, 5°, is van toepassing op de aanvraag tot voorlopige erkenning; 2° om te oordelen of het organisme bedoeld in artikel 3 over de nodige bekwaamheid beschikt voor het uitvoeren van de keuringen waarvoor een voorlopige erkenning wordt aangevraagd, kan de AD Energie audits laten uitvoeren door eigen deskundigen of eisen dat de resultaten van een pre-audit uitgevoerd door een accreditatieinstelling worden voorgelegd; 3° de aldus verleende erkenning blijft geldig voor een periode van 2 jaar; 6 maanden vóór het verstrijken van die periode wordt een erkenningsaanvraag overeenkomstig alle bepalingen van artikel 3 tot 11 ingediend.

Dans la pratique, les critères suivants sont toutefois appliqués : - le choix se porte sur une adjudication ouverte ou restreinte si les travaux peuvent être décrits minutieusement dans le cahier des charges d'un point de vue à la fois technique et organisationnel; - dès qu'il y a nécessité de pouvoir négocier sur le contenu de l'offre ou sur les conditions d'exécution, le choix se porte plutôt sur une procédure négociée ; une telle nécessité résulte généralement de la nature spécifique et complexe de travaux pluridisciplinaires ou des prestations qui doivent être exécutées.
In de praktijk worden wel volgende criteria gehanteerd: - er wordt voor een open of beperkte aanbesteding gekozen indien de werken zowel op technisch als op organisatorisch vlak nauwkeurig kunnen worden omschreven in het bestek; - van zodra er noodzaak is om te kunnen onderhandelen over de inhoud van de offerte of over de uitvoeringsvoorwaarden, wordt veeleer gekozen voor een onderhandelingsprocedure; deze noodzaak vloeit meestal voort uit het specifieke en complexe karakter van multidisciplinaire werken of van de prestaties die moeten worden uitgevoerd.

Les cas décrits à l'article 1251, 2°, 3° et 4° C. civ. ne peuvent pas être applicables dans la situation décrite.
De gevallen beschreven in artikel 1251, 2°, 3° en 4° BW kunnen echter niet op de beschreven situatie van toepassing zijn.

Afin de garantir des contrôles de dopage effectifs, le document technique, visé à l'article 15, § 1 , alinéa quatre, du décret antidopage du 25 mai 2012, doit reprendre des menus d'analyse d'échantillons qui sont basés sur des évaluations des risques et qui sont appropriés à certains sports et certaines disciplines sportives, et les laboratoires de contrôle doivent analyser les échantillons conformément à ces menus, à l'exception de ce qui suit : 1° les organisations antidopage peuvent demander que les laboratoires de contrôle analysent leurs échantillons sur la base de menus plus étendus que ceux décrits dans le document technique ; 2° les organisations antidopage peuvent demander que les laboratoires analysent leurs échantillons sur la base de menus moins étendus que ceux décrits dans le document technique, mais uniquement lorsqu'elles ont convaincu l'AMA que, vu les circonstances particulières de leur pays ou sport, des analyses moins étendues seraient plus appropriées ; 3° tel qu'établi dans le Standard international pour les Laboratoires, les laboratoires de contrôle peuvent analyser des échantillons de leur propre initiative et à leurs propres frais en vue de trouver des substances interdites ou méthodes interdites qui ne sont pas reprises dans le menu d'analyse d'échantillon qui est décrit dans le document technique ou qui a été spécifié par le donneur d'ordre.
Om effectieve dopingcontroles te garanderen, moeten in het technisch document, vermeld in artikel 15, § 1, vierde lid, van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, monsteranalysemenu's worden opgenomen die gebaseerd zijn op risicobeoordelingen en die geschikt zijn voor bepaalde sporten en sportdisciplines, en moeten de controlelaboratoria de monsters analyseren in overeenstemming met die menu's, met uitzondering van het volgende: 1° antidopingorganisaties kunnen verlangen dat controlelaboratoria hun monsters analyseren op basis van uitgebreidere menu's dan die welke in het technische document zijn beschreven; 2° antidopingorganisaties kunnen verlangen dat laboratoria hun monsters analyseren op basis van minder uitgebreide menu's dan die welke in het technische document zijn beschreven, maar alleen als ze het WADA ervan hebben overtuigd dat, gezien de bijzondere omstandigheden van hun land of de sport, minder uitgebreide analyses passend zouden zijn; 3° zoals bepaald in de Internationale Standaard voor Laboratoria, kunnen controlelaboratoria op eigen initiatief en kosten monsters analyseren op verboden stoffen of verboden methoden die niet opgenomen zijn in het monsteranalysemenu dat in het technisch document is beschreven of dat door de opdrachtgever is gespecificeerd.

8. Les aides peuvent être octroyées sans recourir à une procédure de mise en concurrence telle que décrite au paragraphe 2 aux installations ayant une capacité de production d'électricité installée inférieure à 1 MW pour la production d'électricité à partir de toutes les sources renouvelables excepté l'énergie éolienne, pour laquelle des aides peuvent être octroyées sans recourir à une procédure de mise en concurrence telle que décrite au paragraphe 2 aux installations ayant une capacité de production d'électricité installée inférieure à 6 MW ou aux installations disposant de moins de 6 unités de production.
8. Steun mag zonder een concurrerende biedprocedure zoals beschreven in lid 2 worden toegekend ten behoeve van installaties met een geïnstalleerd elektrisch vermogen van minder dan 1 MW voor de productie van elektriciteit uit alle hernieuwbare energiebronnen met uitzondering van windenergie — waarvoor, zonder een concurrerende biedprocedure zoals beschreven in lid 2, steun mag worden toegekend aan installaties met een geïnstalleerd elektrisch vermogen van minder dan 6 MW of voor installaties met minder dan 6 productie-eenheden.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
De bevoegde autoriteiten kunnen toestaan dat het kapitaalvereiste voor een ter beurze verhandelde future gelijk is aan de door de beurs verlangde marge, indien zij er ten volle van overtuigd zijn dat deze een nauwkeurige maatstaf van het aan de future verbonden risico vormt en ten minste gelijkwaardig is aan het kapitaalvereiste voor een future dat zou resulteren uit een berekening aan de hand van de in het vervolg van deze bijlage omschreven methode dan wel van de in bijlage V omschreven methode van interne modellen. Tevens kunnen zij toestaan dat het kapitaalvereiste voor een OTC-derivatencontract van het type als bedoeld in dit punt en dat door een door hen erkende clearinginstelling is gecleard, gelijk is aan de marge die de clearinginstelling verlangt, wanneer zij er ten volle van overtuigd zijn dat deze een nauwkeurige maatstaf van het aan het derivatencontract verbonden risico vormt en ten minste gelijkwaardig is aan het kapitaalvereiste voor het contract in kwestie dat zou resulteren uit een berekening aan de hand van de in het vervolg van deze bijlage omschreven methode dan wel van de in bijlage V omschreven methode van interne modellen.

considérant que le mode opératoire décrit au chapitre 25 point 2.2.3.3.2 dans l'annexe du présent règlement pour analyser la teneur en dioxyde de soufre total des vins et des moûts à une teneur présumée de moins que 50 mg/l conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire décrit au chapitre 13 point 13.4 dans l'annexe du règlement (CEE) no 1108/82; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des produits analysés qui peuvent dépasser, notamment dans le cas de certains jus de raisins, la limite maximale prescrite; que, afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins déjà élaborés au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et en attendant que les procédés d'élaboration soient adaptés pour conduire à une désulfitation plus complète des moûts de raisins mutés, il y a lieu de permettre pendant une période transitoire que le mode opératoire décrit dans le règlement précité soit encore utilisé;
Overwegende dat de in hoofdstuk 25, punt 2.2.3.3.2, van de bijlage bij deze verordening beschreven methode voor de analyse van het totale zwaveldioxidegehalte van wijn en most met een vermoedelijk gehalte van minder dan 50 mg/l een betere extractie van deze stof met zich brengt dan de in hoofdstuk 13, punt 13.4, van de bijlage bij Verordening (EEG)nr. 1108/82 beschreven methode; dat de geanalyseerde produkten daardoor een hoger gehalte aan totaal zwaveldioxide te zien geven, zodat zij in bepaalde gevallen, met name bij een aantal druivesappen, het voorgeschreven maximum kunnen overschrijden; dat, om moeilijkheden te voorkomen bij de afzet van druivesap dat al bereid was bij de inwerkingtreding van deze verordening en in afwachting dat de bereidingsprocédés worden aangepast met het oog op een grondiger ontzwaveling van gemuteerde druivemost, moet worden toegestaan dat de in bovengenoemde verordening beschreven methode nog enige tijd verder wordt toegepast;