Traduction de «peuvent être posées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

chef d'équipe en pose de charpentes | cheffe d'équipe en pose de charpentes
aannemer timmerbedrijf | voorman timmerfabriek | opzichter in de schrijnwerkerij | opzichter timmerwerk

compte-pose | minuterie de pose | minuterie d'une tireuse
tijdschakelaar van camera

chape | enduit | forme de pose | support de pose,sol coulé
estriklaag

encourager la pose de limites
aanmoedigen om grenzen te stellen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

faire fonctionner un système de pose de tringle de talon
bead setters bedienen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le financement des programmes de doctorat pose toujours un problème, car, pour pouvoir être admis, les doctorants sont parfois tenus de garantir le financement pendant toute la durée des études et les sources de financement peuvent être très diverses, même dans un seul et même pays [67].
De financiering van doctoraalprogramma's vormt nog steeds een probleem, daar doctoraalkandidaten soms hun geldelijke ondersteuning voor de gehele studieduur moeten garanderen om te worden toegelaten, en de financieringsmogelijkheden, zelfs binnen een en hetzelfde land, sterk uiteen kunnen lopen [67].

La question se pose dès lors de savoir si les mêmes questions que celles posées dans le présent avis à propos de l'article 12/3, § 1, en projet, ne peuvent pas être soulevées mutatis mutandis à l'égard de l'article 12/3, § 2, en projet.
De vraag rijst derhalve of ten aanzien van het ontworpen artikel 12/3, § 2, niet mutatis mutandis de vragen kunnen worden opgeworpen als die welke in dit advies met betrekking tot het ontworpen artikel 12/3, § 1, zijn gesteld.

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».
Voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die voor bewoning kunnen worden gebruikt en voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die aan deze bewoning aanverwante functies herbergen, wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de plaatsing gebeurt door of in opdracht van de overheid met het oog op het huisvesten van: a) hetzij asielzoekers en vluchtelingen die op grond van artikel 6, § 1, vierde lid, en artikel 8, § 1, van de wet betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen van 12 januari 2007 de opvang van Fedasil moeten verlaten; b) hetzij burgers wiens woning onbewoonbaar is geworden door onvoorziene omstandigheden; 2° de plaatsing is tijdelijk voor een totale duur van maximaal: a) drie jaar per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; b) twee jaar per goed in alle andere gevallen; 3° de verplaatsbare constructies hebben een gezamenlijke maximale oppervlakte van: c) 1000 vierkante meter per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; d) 500 vierkante meter per goed in alle andere gevallen; 4° de plaatsing gebeurt niet in ruimtelijk kwetsbaar, erosiegevoelig of effectief overstromingsgevoelig gebied; 5° de afstand tot de perceelsgrenzen bedraagt minimaal tien meter".

Art. 20. Dans l'article 7.1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° la phrase existante est complétée par les mots suivants : « ou lorsque ces actes se situent sur le domaine public » ; 2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques ne sont pas requis pour la pose temporaire de constructions mobiles lors de l'exécution de transformations ou de reconstructions autorisées de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° les constructions sont utilisées pour y héberger des fonctions qui ne peuvent plus avoir lieu dans les bâtiments à transformer ou à reconstruire à cause de l'exécution des travaux ; 2° les constructions sont posées pour une durée de deux ans au maximum ; 3° la hauteur maximale est limitée à 3,5 mètres ; 4° les constructions sont enlevées dans les trente jours après la mise en service des bâtiments autorisés transformés ou reconstruits».
Art. 20. In artikel 7.1 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° aan de bestaande zin worden de volgende woorden toegevoegd: "of als die handelingen plaatsvinden op openbaar domein"; 2° een tweede lid wordt toegevoegd, dat luidt als volgt: "Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor de tijdelijke plaatsing van verplaatsbare constructies tijdens de uitvoering van vergunde verbouwingen of herbouwingen van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de constructies worden gebruikt om functies in onder te brengen die door de uitvoering van de werken niet meer kunnen plaatsvinden in de te verbouwen of herbouwen gebouwen; 2° de constructies worden niet langer dan twee jaar geplaatst; 3° de maximale hoogte is beperkt tot 3,5 meter; 4° de constructies worden verwijderd binnen dertig dagen nadat de vergunde verbouwde of herbouwde gebouwen in gebruik zijn genomen".

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

4. Bpost banque est entre-temps intervenue, mais plusieurs octogénaires restent en rade et ne peuvent obtenir de crédits à la consommation parce qu'ils perçoivent une trop petite pension. a) La question qui se pose est de savoir si Buy Way se base sur les revenus ou sur l'âge des personnes concernées? b) Où les personnes qui se sont vu refuser l'octroi d'un crédit peuvent-elles introduire une plainte?
4. Bpost bank heeft inmiddels ingegrepen. Echter vallen nog steeds 80-plussers uit de boot die geen consumentenkrediet kunnen krijgen omdat ze een te klein pensioen ontvangen. a) De vraag is of Buy Way zich baseert op het inkomen dan wel op de leeftijd van deze mensen? b) Waar kunnen mensen terecht als zij klachten hebben bij het niet toekennen van een krediet?

Question n° 6-441 du 13 février 2015 : (Question posée en néerlandais) Je me réfère au rapport annuel 2013 du Comité permanent R. Concernant l'obligation de conservation, on y lit « L'article 21 L.RS stipule que les données à caractère personnel traitées par des services de renseignement peuvent uniquement être conservées 'pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, à l’exception de celles présentant un caractère historique, reconnu par les archives de l’État' et qu’elles ne peuvent être 'détruites qu’après un certain délai qui suit le dernier traitement dont elles ont fait l’objet' ».
Vraag nr. 6-441 d.d. 13 februari 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands) Ik verwijs naar het jaarverslag van het Vast Comité I van 2013. Betreffende de bewaarplicht lees ik het volgende: "Artikel 21 W.IV bepaalt dat persoonsgegevens verwerkt door inlichtingendiensten slechts mogen bewaard worden 'voor een duur die niet langer mag zijn dan die welke noodzakelijk is om de doeleinden waarvoor ze opgeslagen worden, met uitzondering van de gegevens die een door het Rijksarchief erkend historisch karakter hebben' en dat ze pas mogen worden 'vernietigd na een zekere termijn volgende op de laatste verwerking waarvan zij het voorwerp zijn geweest'".

Les États membres peuvent exiger que le demandeur soit présent lors de l’entretien personnel même s’il est représenté conformément au droit national par un conseil juridique ou un conseiller et ils peuvent exiger que le demandeur réponde lui-même aux questions posées.
De lidstaten kunnen verlangen dat de verzoeker aanwezig is bij het persoonlijke onderhoud, zelfs als hij naar nationaal recht door een juridische adviseur of raadsman wordt vertegenwoordigd, en kunnen verlangen dat de verzoeker de vragen zelf beantwoordt.

Les États membres peuvent exiger que le demandeur soit présent lors de l’entretien personnel même s’il est représenté conformément à la législation nationale par un tel conseil juridique ou un conseiller et ils peuvent exiger que le demandeur réponde lui-même aux questions posées.
De lidstaten kunnen verlangen dat de asielzoeker √ verzoeker ∏ aanwezig is bij het persoonlijke onderhoud, zelfs als hij naar nationaal recht door een dergelijke juridische adviseur of raadsman wordt vertegenwoordigd, en kunnen verlangen dat de asielzoeker √ verzoeker ∏ de vragen zelf beantwoordt.

Ces questions peuvent être posées lors des séances plénières du Parlement ou dans le cadre des commissions parlementaires.
Deze vragen kunnen gesteld worden in de plenaire zittingen van het Parlement of in het kader van parlementaire commissies.