Traduction de «peuvent être préalablement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | voorafgaande verrekenprijsafspraak | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
procedure van gunning door onderhandelingen, zonder voorafgaande oproep tot mededinging

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
procedure met voorafgaande oproep tot mededinging

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

préalable
voorafgaand

autorisation préalable
voorafgaand verlof

question préalable
voorafgaandelijke vraag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
Als eerste stap is het nuttig om indien mogelijk voorafgaand aan het vertrek van de onderdanen van derde landen en voorafgaand aan hun aankomst maatregelen te nemen die zowel de nieuwkomers als de gastgemeenschap ten goede komen. Deze maatregelen kunnen nuttig zijn voor alle personen die op legale wijze naar de EU zijn gekomen, ongeacht hun beweegreden, maar kunnen met name belangrijk zijn om vluchtelingen voor te bereiden op hervestiging. De lidstaten zouden meer moeten doen met betrekking tot de aanbeveling inzake hervestiging van juni 2015de regeling voor toelating op humanitaire gronden met Turkijeen de één-voor-één-hervestigingsregeling in het kader van de verklaring EU-TurkijeNaarmate zij actiever worden op deze gebieden, wordt het ook belangrijker de maatregelen die voorafgaand aan vertrek worden genomen, verder te ontwikkelen, des te meer in het licht van het gestructureerde hervestigingssysteem dat de Commissie in haar mededeling van 6 april 2016heeft aangekondigd.

Nonobstant le paragraphe 1, alinéa 1, l'adjudicateur n'est pas tenu de prescrire l'usage de moyens de communication électroniques : 1° lorsque, en raison de la nature spécialisée du marché, l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles; 2° lorsque les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'adjudicateur; 3° lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les adjudicateurs ne disposent pas communément; 4° lorsque les documents du marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique; 5° lorsqu'il s'agit d'un marché public passé selon la procédure négociée sans publication ou mise en concurrence préalable dont le montant estimé est inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne.
Niettegenstaande paragraaf 1, eerste lid, is de aanbesteder niet verplicht het gebruik van elektronische communicatiemiddelen voor te schrijven : 1° wanneer wegens de gespecialiseerde aard van de overheidsopdracht, voor het gebruik van elektronische communicatiemiddelen niet algemeen beschikbare gespecialiseerde instrumenten, middelen of bestandsformaten nodig zijn of wanneer de benodigde instrumenten, middelen of bestandsformaten niet ondersteund worden door algemeen beschikbare toepassingen; 2° wanneer de applicaties voor ondersteuning van de bestandformaten die geschikt zijn voor de omschrijving van de offertes bestandsformaten gebruiken die niet door andere open of algemeen beschikbare toepassingen kunnen worden verwerkt, of onderworpen zijn aan een eigendomsgebonden licentieregeling en niet door de aanbesteder als downloads of gebruik op afstand beschikbaar kunnen worden gesteld; 3° wanneer voor het gebruik van elektronische communicatiemiddelen gespecialiseerde kantoorapparatuur nodig is waarover de aanbesteders doorgaans niet beschikken; 4° wanneer voor de opdrachtdocumenten de indiening is vereist van fysieke of schaalmodellen die niet langs elektronische weg kunnen worden verzonden; 5° wanneer het een overheidsopdracht betreft die wordt geplaatst door middel van onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking of oproep tot mededinging en waarvan de geraamde waarde lager is dan de drempel voor de Europese bekendmaking.

La Commission d'aide médicale urgente peut formuler, d'office ou à la demande des autorités provinciales et communales, des avis relatifs à l'organisation de l'aide médicale urgente, et ce en vue de préparer des manifestations à risque (cfr. article 7, § 2, 1° de l'Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente) ; - les accords en matière d'échange d'information entre toutes les parties concernées et le mode d'échange de ces informations (préalablement à l'événement et pendant son déroulement) ; - les accords relatifs à la tenue d'une réunion de coordination, au briefing et débriefing, et à la garantie que les leçons tirées d'un événement soient directement mises en pratique lors de l'événement suivant ; les dispositions prises pour déterminer les emplacements de parking et les voies d'accès pour les services d'intervention et de secours et (et veiller à ce qu'elles restent à tout moment dégagées) ; - les accords déterminant qui est responsable de quoi, en particulier en présence d'une situation problématique ou d'une crise (en ce compris la composition et le lieu de réunion du groupe multidisciplinaire chargé de la gestion d'une crise, le cas échéant) ; - un scénario d'urgence et d'évacuation pour (le lieu de) l'événement ; - les moyens par lesquels l'organisateur et les services de secours et d'intervention peuvent communiquer avec le public (au moins un système d'annonce public, mais aussi par exemple un tableau distinct de communication visuelle), ainsi qu'une alternative au cas où ce système ne serait pas utilisable ; - des accords sur une vérification préalable du site de l'événement, en particulier pour examiner si les voies d'accès pour les services de secours et d'intervention sont dégagées et qu'aucun obstacle n'entrave les voies d'évacuation (ces accords seront accompagnés de règles sur la tenue d'un contrôle périodique pendant le déroulement de l'événement à proprement parler) ; - le scénario à suivre en cas de pa ...
De Provinciale Commissie Dringende Geneeskundige Hulpverlening kan ambtshalve of op verzoek van de provinciale en gemeentelijke overheden adviezen formuleren in verband met de organisatie van de dringende medische hulpverlening, ter voorbereiding van risicovolle manifestaties (zie artikel 7, § 2, 1° van Koninklijk besluit van het 10 augustus 1998 tot oprichting van de Commissies voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening); - de afspraken inzake informatie-uitwisseling tussen alle betrokken partijen en de manier waarop deze informatie zal worden uitgewisseld (voorafgaand en tijdens het evenement); - de afspraken inzake het houden van een coördinatievergadering, briefing en debriefing, en het verzekeren dat de getrokken lessen uit een evenement direct worden geïmplementeerd bij het volgende evenement; het vastleggen (en permanent vrijhouden) van de parkeerplaatsen en toegangswegen voor de hulp- en interventiediensten; - de afspraken wie verantwoordelijk is voor wat, in het bijzonder bij het ontstaan van een problematische situatie of een crisis (inclusief samenstelling en plaats van samenkomst van de multidisciplinaire groep belast met het beheer van een desgevallende crisis); - een nood- en evacuatiescenario voor (de plaats van) het evenement; - de middelen waarmee door de organisator en de hulp- en interventiediensten met het publiek kan worden gecommuniceerd (minstens een publiek omroepsysteem, maar mogelijks ook een apart bord voor visuele communicatie), alsmede het alternatief mocht dit systeem niet bruikbaar zijn; - afspraken omtrent een voorafgaande check van de site van het evenement, in het bijzonder teneinde na te gaan of de toegangswegen voor de hulp- en interventiediensten vrij zijn, en er zich geen enkele hindernis bevindt in de evacuatiewegen (gekoppeld aan afspraken rond een periodieke controle hiervan tijdens het evenement zelf); - het te volgen scenario ingeval van het tijdelijk of definitief uitvallen van het groot scherm (voorafgaand en/of t ...

EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS Art. 65. En exécution de l'article 7, § 1, 28°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être faites sans visa préalable du contrôleur des engagements, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes : 1° les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT et les pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, payées par la Communauté flamande ; 2° le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception de l'impôt sur la succession et de l'impôt d'enregistrement par la Région flamande et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ; 3° le revenu d'intégration sociale de remplacement de personnes sous surveillance électronique ; 4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous : Article budgétaire CB0-1CEB2AA-WT DB0-1DAX2ZZ-WT DB0-1DDA2AB-WT DB0-1DDA2AC-WT DB0-1DDA2AF-WT DB0-1DEA2AA-WT DB0-1DEA2AB-WT DB0-1DGF2AA-WT EB0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG4ZZ-WT EC0-1ECG2AA-WT FB0-1FAE2ZZ-WT FB0-1FHE2AB-WT FB0-1FHE2AC-WT FB0-1FHE2AD-WT FB0-1FHE2AK-WT FB0-1FHE2AM-WT FC0-1FAE2ZZ-WT FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FGE2AK-WT FD0-1FEE2AC-WT GB0-1GAD2ZZ-WT GB0-1GED2AA-WT GD0-1GAD2ZZ-WT GE0-1GAD2ZZ-WT HB0-1HAI2ZZ-WT JB0-1JAX2ZZ-WT JB0-1JAX4ZZ-WT JB0-1JEC2AA-WT KB0-1KAH2ZZ-WT KD0-1KAH2ZZ-WT Article budgétaire LB0-1LAX2ZZ-WT LD0-1LAH2ZZ-WT LE0-1LAB2ZZ-WT LE0-1LEB2AB-WT LE0-1LEB4AC-WT MB0-1MAF2ZZ-WT MB0-1MIF2AE-WT MC0-1MAF2ZZ-WT MC0-1MIF2AA-WT MC0-1MIF2AB-WT MC0-1MIF2AC-WT MD0-1MAF2ZZ-WT MD0-1MHF2AA-WT MD0-1MHF2AB-WT PA0-1PAX2ZZ-WT PB0-1PAC2ZZ-WT PF ...
VRIJSTELLLING VOORAFGAAND VISUM CONTROLEUR VAN DE VASTLEGGINGEN Art. 65. In uitvoering van artikel 7, § 1, 28°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2011 betreffende de boekhoudregels en de aanrekeningsregels die van toepassing zijn op de Vlaamse ministeries, en betreffende de controle op de vastleggingskredieten, mogen volgende uitgaven geschieden zonder voorafgaand visum van de controleur van de Vastleggingen, onverminderd de bepalingen van het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof : 1° de pensioenen voor de vastbenoemde personeelsleden van de VRT en de overlevingspensioenen, toegekend aan de rechtverkrijgenden van die personeelsleden uitbetaald door de Vlaamse Gemeenschap; 2° de betaling van de moratoriumintresten verschuldigd aan belastingplichtigen in het kader van de inning van de erf- en registratiebelasting door het Vlaamse Gewest en van de planbatenheffing; 3° het vervangend leefloon voor personen onder elektronisch toezicht; 4° de werkingskosten, ongeacht het bedrag, op onderstaande begrotingsartikelen : Begrotingsartikel CB0-1CEB2AA-WT DB0-1DAX2ZZ-WT DB0-1DDA2AB-WT DB0-1DDA2AC-WT DB0-1DDA2AF-WT DB0-1DEA2AA-WT DB0-1DEA2AB-WT DB0-1DGF2AA-WT EB0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG4ZZ-WT EC0-1ECG2AA-WT FB0-1FAE2ZZ-WT FB0-1FHE2AB-WT FB0-1FHE2AC-WT FB0-1FHE2AD-WT FB0-1FHE2AK-WT FB0-1FHE2AM-WT FC0-1FAE2ZZ-WT FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FGE2AK-WT FD0-1FEE2AC-WT GB0-1GAD2ZZ-WT GB0-1GED2AA-WT GD0-1GAD2ZZ-WT GE0-1GAD2ZZ-WT HB0-1HAI2ZZ-WT JB0-1JAX2ZZ-WT JB0-1JAX4ZZ-WT JB0-1JEC2AA-WT KB0-1KAH2ZZ-WT KD0-1KAH2ZZ-WT LB0-1LAX2ZZ-WT LD0-1LAH2ZZ-WT LE0-1LAB2ZZ-WT LE0-1LEB2AB-WT LE0-1LEB4AC-WT MB0-1MAF2ZZ-WT MB0-1MIF2AE-WT MC0-1MAF2ZZ-WT MC0-1MIF2AA-WT MC0-1MIF2AB-WT MC0-1MIF2AC-WT MD0-1MAF2ZZ-WT MD0-1MHF2AA-WT MD0-1MHF2AB-WT PA0-1PAX2ZZ-WT PB0-1PAC2ZZ-WT PF0-1PAA2ZZ-WT PH0-1PKC2AA-WT PH0-1PKC2AC-WT 5° de subsidies en loontege ...

- Affichage dans les salles d'attente et les hôpitaux - Brochures patients pour les médecins généralistes - Site web population usage des antibiotiques - Production et placement dans les médias d'un spot télévisé Somnifères et calmants a) Mosquito b) Offre supplémentaire c) 2.738,71 ? d) Campagne sur le bon usage des somnifères et des calmants et sur les alternatives que peuvent utiliser les citoyens et comportant des directives relatives aux prescriptions et des alternatives pour les médecins e) La mission de l'agence consistait à mettre à jour le matériel existant et l'élaboration du matériel devant être apposé dans les transports publics - Brochure patients pour médecins généralistes - Affichages dans les salles d'attente des médecins généralistes - Site web de la campagne - Publicité dans des revues familiales et de télévision populaires - Production et placement dans les médias d'un spot télévisé Guide sur les mutilations génitales féminines a) Clarice b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 2.450 ? d) Guide pratique et de contact pour les médecins généralistes, les gynécologues et les secouristes qui entrent en contact avec des femmes ayant subi des mutilations génitales e) Mise en page (conception et création) du guide 2012 Imagerie médicale a) Mosquito b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 39.977,9 ? d) Campagne d'information pour le patient à propos de l'utilité et des risques d'une surconsommation d'imagerie médicale, en vue de faire baisser l'exposition de la population à des rayonnements e) Conception, création et production de la campagne: - Site web de la campagne - Publicité dans des magazines nationaux - Guide pour les prescripteurs d'imagerie médicale sur un usage ciblé - Publicités en ligne Beldonor (don d'organe) a) Polygraph b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de cinq prestataires) c) 6.625 ? d) Campagne destinée à informer la population sur l'impor ...
- Affichage in wachtkamers huisartsen en ziekenhuizen - patiënten brochure voor huisartsen - Website bevolking antibioticagebruik - Productie en mediaruimte tv-spot Slaap- en kalmeermiddelen a) Mosquito b) Bijkomende offerte c) 2.738,71 ? d) Campagne over goed gebruik slaap- en kalmeermiddelen en over alternatieven voor gebruik voor de burger en met richtlijnen over voorschrijven en alternatieven voor de artsen. e) Opdracht agentschap omvatte het updaten van het bestaande materiaal en het uitwerken van het materiaal voor op het openbaar vervoer. - patiënte brochure voor huisartsen - Affichage in wachtkamers huisartsen - Campagnewebsite - Advertentie in populaire gezins- en televisiemagazines - Productie en mediaruimte tv-spot Gids Vrouwelijke Genitale Verminking a) Clarice b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 2.450 ? d) Praktijk- en contactgids voor huisartsen, gynaecologen en hulpverleners die in contact komen met vrouwen die genitaal verminkt zijn. e) Lay-out (concept en creatie) van de gids 2012 Medische beeldvorming a) Mosquito b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 39.977,9 ? d) Informatiecampagne voor de patiënt over nut en gevaar bij overconsumptie van medische beeldvorming met als doel de stralingsbelasting bij de bevolking te doen dalen. e) Concept, creatie en productie van de campagne: - Campagnewebsite - Advertentie in nationale magazines - Gids voor de voorschrijvers medische beeldvorming over gericht gebruik - Online advertenties Beldonor (orgaandonatie) a) Polygraph b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij vijf aanbieders) c) 6.625 ? d) Campagne om de bevolking te informeren over het belang van orgaandonatie en hen te mobiliseren om zelf een positieve verklaring orgaandonatie in te vullen bij hun gemeente. e) Lay-out (concept en creatie) van folders, affiches en displays in het kader van de campagne rond orgaandonatie waarbij burgers o ...

Une communication plus large destinée aux vétérinaires et au grand public a également été faite afin d'augmenter le niveau de vigilance pour cette maladie, et de renforcer les mesures de biosécurité destinées à éviter l'introduction de la maladie en Belgique. 3. a) Oui. b) Les mesures en vigueur sont les suivantes: i. Mesures préventives en Belgique Les mesures préventives qui sont toujours d'application en Belgique - même en dehors de période de présence de la grippe aviaire en Europe - sont les suivantes: Mesures applicables sur l'ensemble du territoire pour tous les éleveurs de volailles enregistrés (détenteurs de plus de 200 volailles, en général des professionnels) - Obligation d'utilisation de pédiluves désinfectants aux accès des étables; - Restriction d'accès aux exploitations; - Registres des visites obligatoires; - Obligation d'utiliser des vêtements de l'exploitation; - Nourrissage et abreuvement protégé des oiseaux sauvages; - Interdiction d'abreuver avec des eaux de surface non traitées; - Interdiction d'accès à tous les endroits où des volailles ou d'autres oiseaux vivant en captivité sont présents pour tout véhicule, toute personne et tout matériel qui, dans les 4 jours précédents, a été en contact avec des volailles ou avec une exploitation détenant ou ayant détenu des volailles dans une zone à risque (zones en Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas); - Nettoyage et désinfection obligatoire de chaque véhicule après chaque transport de volailles, oiseaux et oeufs et désinfection complémentaire sous surveillance lors d'un retour d'une zone à risque; - Les rassemblements ne peuvent avoir lieu que sous conditions: enregistrement préalable à l'AFSCA, registre des participants, surveillance par un vétérinaire agréé; - Mesures complémentaires pour les marchés de volailles ou d'oiseaux: obligation de confinement des animaux 10 jours au préalable; - Obligation d'appeler un vétérinaire si maladie, mortalité ou chute de production anormales chez des vola ...
Er werd ook ruim gecommuniceerd naar de dierenartsen en het brede publiek om het niveau van waakzaamheid voor die ziekte te verhogen en om de bioveiligheidsmaatregelen ter voorkoming van de insleep van de ziekte in België te versterken. 3. a) Ja. b) De volgende maatregelen zijn van kracht: i. Preventieve maatregelen in België De preventieve maatregelen die altijd van toepassing zijn in België - zelfs buiten de periode van aanwezigheid van vogelgriep in Europa - zijn de volgende: Maatregelen die voor het hele grondgebied voor alle geregistreerde pluimveehouders van toepassing zijn (houders van meer dan 200 vogels, in het algemeen professionelen) - Het verplicht gebruik van ontsmettende voetbaden aan de ingang van de stallen; - Beperkte toegang tot de bedrijven; - Verplichte bezoekregisters; - Verplicht gebruik van de bedrijfseigen kledij; - Voederen en drenken afgeschermd van wilde vogels; - Verbod op drenken met onbehandeld oppervlaktewater; - Toegangsverbod tot alle plaatsen waar pluimvee of andere in gevangenschap levende vogels worden gehouden voor elk voertuig, elke persoon en alle materiaal die in de 4 voorafgaande dagen ofwel in contact zijn geweest met pluimvee of met een bedrijf dat gelegen is in het risicogebied (gebieden in Duitsland, het Verenigd Koninkrijk en Nederland); - Verplichte reiniging en ontsmetting van ieder voertuig na ieder transport van pluimvee, vogels en eieren en bijkomende ontsmetting onder toezicht bij terugkeer uit een risicogebied; - Verzamelingen mogen enkel plaatsvinden onder volgende voorwaarden: voorafgaande registratie bij het FAVV, lijst van deelnemers, onder toezicht van een erkende dierenarts; - Bijkomende maatregelen voor markten van pluimvee of vogels: verplichte opsluiting van de dieren 10 dagen op voorhand; - Verplichting om een dierenarts te ontbieden in geval van abnormale ziekte, sterfte of bij daling van productie bij pluimvee en verplichte voorafgaande analyses indien een behandeling werd ingesteld; ii.

Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, ou encore la fourniture de services, tels qu'ils sont visés aux paragraphes 1 et 2, peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant leur réalisation, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation, ou encore de la fourniture de services sans autorisation préalable.
In naar behoren gerechtvaardigde spoedgevallen kan de verkoop, levering, overdracht of uitvoer of het verstrekken van diensten, als bedoeld in de leden 1 en 2, plaatsvinden zonder voorafgaande vergunning, op voorwaarde dat de uitvoerder de bevoegde overheid daarvan kennis geeft ten laatste vijf werkdagen nadat de verkoop, levering, overdracht of uitvoer of het verstrekken van diensten heeft plaatsgevonden, en daarbij nadere inlichtingen verstrekt over de rechtvaardiging van de verkoop, levering, overdracht of uitvoer of het verstrekken van diensten zonder voorafgaande vergunning.

Les autres participants peuvent, par accord écrit préalable, renoncer à leur droit de notification préalable et d'objection en cas de transfert de propriété d'un participant à un tiers spécifiquement identifié.
De andere deelnemers kunnen middels een voorafgaande schriftelijke toestemming afstand doen van hun recht op een voorafgaande kennisgeving en op bezwaar tegen een overdracht van eigendom door een van de deelnemers aan een specifiek genoemde derde partij.

Les contrôles peuvent prendre la forme d'une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, d'une exigence d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes lorsqu'une telle exigence n'est pas prévue par ailleurs par la législation communautaire.
Beheersingsmaatregelen mogen de vorm aannemen van een vereiste inzake voorafgaande regulering, zoals een verbod op het in het water brengen van verontreinigende stoffen, een voorafgaande toestemming, of registratie op basis van algemeen bindende regels, indien de communautaire wetgeving niet reeds in een dergelijk voorschrift voorziet.

◄ Les contrôles peuvent prendre la forme d'une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, d'une exigence d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes lorsqu'une telle exigence n'est pas prévue par ailleurs par la législation communautaire.
Beheersingsmaatregelen mogen de vorm aannemen van een vereiste inzake voorafgaande regulering, zoals een verbod op het in het water brengen van verontreinigende stoffen, een voorafgaande toestemming, of registratie op basis van algemeen bindende regels, indien de communautaire wetgeving niet reeds in een dergelijk voorschrift voorziet.