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Traduction de «phrase indépendante ainsi » (Français → Néerlandais) :

b) Bien que le texte français et le texte néerlandais de l'article 26 proposé du titre préliminaire du Code de procédure pénale reprennent la structure de l'article en vigueur, il serait préférable de faire de la subordonnée « , sans qu'elle puisse se prescrire avant l'action publique » une phrase indépendante, ainsi libellée : « Toutefois, celle-ci ne peut se prescrire avant l'action publique».

b) Hoewel de Franse tekst van het voorgestelde artikel 26 van de voorafgaande titel van het Wetboek van Strafvordering, net zoals de Nederlandse, de structuur van het vigerende artikel overneemt, verdient het vanuit taalkundige overwegingen de voorkeur om de bijzin « , sans qu'elle puisse se prescrire avant l'action publique » om te vormen tot een zelfstandige zin « Toutefois, celle-ci ne peut se prescrire avant l'action publique».




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phrase indépendante ainsi ->

Date index: 2021-06-18
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