Par la suite, dans la version française du projet, les mots « ce même arrêté », figurant dans diverses phrases liminaires, seront remplacés, conformément à la version néerlandaise du projet, par les mots « le même arrêté » (20).
Vervolgens dienen in de Franse versie de woorden « ce même arrêté » in verschillende inleidende zinnen, naar analogie met de Nederlandse versie van het ontwerp, vervangen te worden door de woorden « le même arrêté » (20).