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Vertaling van "pierre-andré wustefeld " (Frans → Nederlands) :

Vu le Code judiciaire, l'article 1322, § 2, remplacé par la loi du 19 mars 2010; Vu l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs de la Commission des contributions alimentaires : - M. Jean-Christophe Brouwers, avocat; - M. Eddy Boydens, avocat; - Mme Marga Debauw, juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Pierre-André Wustefeld, conseill ...[+++]

Gelet op het Gerechtelijk Wetboek, artikel 1322, § 2, vervangen bij de wet van 19 maart 2010; Gelet op het koninklijk besluit van 7 februari 2014 tot vaststelling van de samenstelling en de werking van de Commissie voor onderhoudsbijdragen; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden tot effectieve leden benoemd van de Commissie voor onderhoudsbijdragen voor een periode van vier jaar, met ingang van de datum van inwerkingtreding van dit besluit : - De heer Jean-Christophe Brouwers, advocaat; - De heer Eddy Boydens, advocaat; - Mevr. Marga Debauw, rechter in de rechtbank van eerste aanleg te Leuven; - De heer Pierre-André Wustefeld ...[+++]


Jean Louis Franeau et Pierre-André Wustefeld confirment cette option : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».

Dat wordt bevestigd door Jean Louis Franeau en Pierre-André Wustefeld : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».


Jean Louis Franeau et Pierre-André Wustefeld confirment cette option : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».

Dat wordt bevestigd door Jean Louis Franeau en Pierre-André Wustefeld : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».


M. Pierre-André Wustefeld en remplacement de M. Pierre Olijff, démissionnaire.

De heer Pierre-André Wustefeld, ter vervanging van de heer Pierre Olijff, ontslagnemend.




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Date index: 2023-06-22
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