Vertaling van "planologique sur lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

fonctionnaire planologique
planologische ambtenaar

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que la CCATM de Chaumont-Gistoux a émis un avis suivant lequel elle s'interroge sur la légalité d'une modification du plan de secteur prévoyant la mise en zone Natura 2000 d'une carrière déjà remplie illégalement; que la CCATM considère que le réaménagement du `Pas de Chien' n'est pas une compensation planologique liée à la présente demande;
Dat de gemeentelijke commissie van Chaumont-Gistoux een advies heeft uitgebracht waarin ze vragen heeft bij het wettelijk karakter van een wijziging van het gewestplan die de uitvoering van een Natura 2000-gebied voorziet voor een reeds illegaal gedempte zandgroeve; dat de gemeentelijke commissie ervan uitgaat dat de heraanleg van de "Pas de Chien" geen planologische compensatie is, verbonden aan deze aanvraag;

Un problème de sécurité juridique se pose si les organes administratifs qui accordent les permis et les citoyens ne peuvent plus être certains du fondement planologique sur lequel sont basés les permis d'urbanisme.
Er is een probleem van rechtszekerheid indien vergunningverlenende bestuursorganen en burgers niet meer zeker kunnen zijn van de planologische grondslag waarop stedenbouwkundige vergunningen zijn gebaseerd.

Que la CCATM de Chaumont-Gistoux a émis un avis suivant lequel elle s'interroge sur la légalité d'une modification du plan de secteur prévoyant la mise en zone Natura 2000 d'une carrière déjà remplie illégalement; que la CCATM considère que le réaménagement du Pas de Chien n'est pas une compensation planologique liée à la présente demande;
Dat de gemeentelijke commissie van Chaumont-Gistoux een advies heeft uitgebracht waarin ze vragen heeft bij het wettelijk karakter van een wijziging van het gewestplan die de uitvoering van een Natura 2000-gebied voorziet voor een reeds illegaal gedempte zandgroeve; dat de gemeentelijke commissie ervan uitgaat dat de heraanleg van de « Pas de Chien » geen planologische compensatie is, verbonden aan deze aanvraag;

587. La nécessité d'un recours dépolitisé découle de la ferme volonté d'arriver à une répartition logique des compétences entre, d'une part, le Gouvernement flamand et les services de l'autorité flamande, qui sont chargés de fixer le cadre politique, planologique et réglementaire dans lequel les permis sont délivrés et, d'autre part, une instance indépendante et objective qui vérifie que les décisions concernant les permis respectent ce cadre.
587. De nood aan een gedepolitiseerd beroep vloeit voort uit de vaste wil om tot een beleidsmatig logische bevoegdheidsverdeling te komen tussen, enerzijds, de Vlaamse Regering en de diensten van de Vlaamse overheid, die instaan voor het uittekenen van het beleidsmatig, planologisch en reglementair kader waarbinnen vergunningen worden afgeleverd, en, anderzijds, een onafhankelijke en objectieve instantie die vergunningsbeslissingen toetst op de naleving van dat kader.

Considérant que l'article 12 du décret précité du 3 mars 1993 offre bel et bien une base juridique pour le présent arrêté; que le régime transitoire envisagé n'a pas trait aux prescriptions urbanistiques dans le sens d'une exemption de la conformité planologique des terrains en question d'une part et qu'il ne vise en aucun cas une dérogation au caractère obligatoire et réglementaire des prescriptions planologiques de l'autre; que ces prescriptions engagent également les autorités accordant un permis relatif à l'exploitation d'un terrain destiné aux résidences de loisirs de plein air; que cet aspect n'entre en ligne de compte qu'au moment où les autorités en question sont tenues à se prononcer sur une demande de permis; que le régime transitoire envisagé vise à un sursis dudit moment, compte tenu des prévisions en matière de la réalisation des plans d'exécution spatiaux permettant la réalisation d'une concordance entre le terrain pour lequel est délivré un permis et la destination planologique appropriée; que le régime transitoire a essentiellement trait à l'instauration d'un sursis de l'obligation de permis pour les terrains en question; que le sursis en question est conditionnel suite à sa connexion à l'application des dispositions du décret précité du 18 mai 1999 de sorte que ce sursis n'implique en aucun cas une prolongation automatique jusqu`au 30 juin 2003, date extrême à laquelle les terrains doivent disposer d'un permis d'exploitation dans le cadre du décret précité du 3 mars 1993 au lieu du 31 décembre 1999 tel que stipulé à l'actuel alinéa 3 de l'article 25 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 23 février 1995; que le Gouvernement flamand est bel et bien compétent pour introduire un tel régime transitoire sur base de l'article 12 du décret précité du 3 mars 1993 étant donné que cette délégation n'a pas uniquement trait aux normes d'ouverture et d'exploitation visées à l'article 6 du décret mais également à toutes les compétences octroyées au ...
Overwegende dat artikel 12 van voormeld decreet van 3 maart 1993 wel degelijk een rechtsgrond oplevert voor huidig besluit; dat de ontworpen overgangsmaatregel enerzijds geen betrekking heeft op de stedenbouwkundige voorschriften in de zin van vrijstelling van planologische conformiteit voor de desbetreffende terreinen en anderzijds niet tot bedoeling heeft om af te wijken van de bindende en verordenende kracht van planologische voorschriften; dat deze voorschriften ook de overheid binden die een vergunning verleent voor de exploitatie van een terrein voor openluchtrecreatieve verblijven; dat dit aspect echter slechts aan bod komt op het ogenblik dat deze overheid zich over een vergunningsaanvraag moet uitspreken; dat de ontworpen overgangsmaatregel beoogt om dit ogenblik uit te stellen, rekening houdend met de vooruitzichten op de totstandkoming van ruimtelijke uitvoeringsplannen, waarbij tot overeenstemming van het te vergunnen terrein met een passende planologische bestemming kan worden besloten; dat in essentie de ontworpen overgangsmaatregel bijgevolg betrekking heeft op het invoeren van een uitstel van de vergunningsplicht voor de desbetreffende terreinen; dat dit uitstel voorwaardelijk is door het te koppelen aan de toepassing van bepalingen van voormeld decreet van 18 mei 1999, zodanig dat dit uitstel geen automatische verlenging betekent tot 30 juni 2003, datum waarop volgens dit besluit de terreinen uiterlijk over een exploitatievergunning in het kader van voormeld decreet van 3 maart 1993 zullen moeten beschikken, in plaats van op 31 december 1999 zoals bepaald in het huidig derde lid van artikel 25 van voormeld besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 1995; dat de Vlaamse regering wel degelijk bevoegd is om zo'n overgangsregeling in te voeren op basis van artikel 12 van voormeld decreet van 3 maart 1993, gezien deze delegatie niet alleen slaat op de in artikel 6 van het decreet bedoelde openings - en exploitatienormen maar op alle bevoegdhe ...

Pour des travaux, opérations et modifications dans une zone pour laquelle on envisage, en vertu d'une attestation planologique délivrée conformément à l'article 136, une modification des plans d'exécution spatial, il peut être dérogé aux prescriptions d'un plan d'exécution spatial (ou d'un plan d'aménagement) dès que l'instance accordant le permis a pris connaissance des résultats de l'enquête publique relative au projet du nouveau plan d'exécution spatial avec lequel les travaux, opérations et modifications sont compatibles.
Voor werken, handelingen en wijzigingen in een gebied waarvoor blijkens een overeenkomstig artikel 136 afgeleverd planologisch attest de opmaak of een wijziging van een ruimtelijk uitvoeringsplan overwogen wordt, mag worden afgeweken van de voorschriften van een plan van aanleg of een ruimtelijk uitvoeringsplan zodra de vergunningverlenende instantie kennis heeft van de resultaten van het openbaar onderzoek met betrekking tot het ontwerp van het nieuwe ruimtelijk uitvoeringsplan waarmee de werken, handelingen en wijzigingen verenigbaar zijn.