Traduction de «plus de bénéfices » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
koerswinst | valutawinst

impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % des recettes courantes
belasting op inkomen, winst en inkomsten uit kapitaal - % van de lopende inkomsten

impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % du total des impôts
belasting op inkomen, winst en inkomsten uit kapitaal - % van de totale belasting

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
winst [ industriële en commerciële winst | niet-commerciële winst ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
winstbelasting

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il résulte toutefois du régime à l'examen que des bénéfices réalisés dans les Emirats arabes unis par l'intermédiaire d'une filiale seront intégralement taxés, alors que des bénéfices réalisés par des établissements stables dans les Emirats arabes unis seront entièrement exonérés : la déduction est refusée, compte tenu du régime fiscal (de droit commun) notablement plus avantageux de ces émirats, alors que l'exonération en Belgique des bénéfices réalisés par les établissements stables dans les émirats, accordée sur la base de la convention préventive de la double imposition, est justifiée parce que ces bénéfices sont considérés comme étant taxés dans les émirats (12).
Het resultaat van de voorliggende regeling is evenwel dat winsten uit de Verenigde Arabische Emiraten via een dochtervennootschap volledig zullen belast worden, terwijl winsten uit vaste inrichtingen in de Verenigde Arabische Emiraten volledig worden vrijgesteld : de aftrek wordt geweigerd rekening houdend met het (gemeenrechtelijk) aanzienlijk gunstigere belastingregime van deze emiraten, terwijl de op grond van het dubbelbelastingverdrag verleende vrijstelling in België van de winsten van de vaste inrichtingen in de emiraten wordt gerechtvaardigd omdat die winsten worden beschouwd als zijnde belast in de emiraten (12).

Il a été constaté toutefois qu’en 2015 : – 6 146 jeunes de moins de vingt-et-un ans ont été admis pour la première fois au bénéfice des allocations d’insertion, soit 1 874 de moins qu’en 2014 ; – 4 583 jeunes de plus de vingt-quatre ans ont été admis pour la première fois au bénéfice des allocations d’insertion, soit 862 de moins qu’en 2014.
Voor 2015, werd echter het volgende vastgesteld : – 6 146 jongeren jonger dan eenentwintig jaar werden voor de eerste maal toegelaten tot inschakelingsuitkeringen, dit is 1 874 minder dan in 2014 ; – 4 583 jongeren ouder dan vierentwintig jaar werden voor de eerste maal toegelaten tot inschakelingsuitkeringen, dit is 862 minder dan in 2014.

4. Ne serait-il pas opportun d'ajouter dans la case "Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé", en plus de la colonne comportant le libellé et de celle reprenant le montant, une troisième colonne prévue pour y inscrire la référence légale des mesures concernées, afin de pouvoir les identifier plus aisément et d'uniformiser les comptes annuels?
4. Zou het niet opportuun zijn om in het vakje "Belangrijkste oorzaken van de verschillen tussen de winst vóór belastingen zoals deze blijkt uit de jaarrekening en de geraamde belastbare winst", naast de kolommen voor de omschrijving en het bedrag, een derde kolom op te nemen voor de verwijzing naar de wettelijke bepalingen, teneinde gemakkelijker het verband te kunnen leggen en de jaarrekeningen te uniformiseren?

Vu la loi du 18 juillet 1997 créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux, les articles 2, 3 et 4, premier alinéa; Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux; Vu l'analyse d'impact de la réglementation; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 août 2015; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 août 2015; Considérant que le présent arrêté s'inscrit dans les compétences fédérales en matière de politique scientifique dans le sens de l'article 6bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980, notamment le financement de chercheurs supplémentaires pour toute recherche nécessaire aux compétences propres de l'Etat fédéral et le financement de l'engagement de chercheurs scientifiques supplémentaires au bénéfice des établissements scientifiques fédéraux; Considérant que lors de la préparation du financement pour l'année académique 2015-16 il est apparu que l'Inspection de Finances plaide depuis plusieurs années en faveur d'une actualisation urgente du cadre réglementaire (cf. les avis du 15 octobre 2013 et du 24 octobre 2014); Vu la requête de traitement d'urgence, motivée par la circonstance que les conditions de financement devront être actualisées aussitôt que possible afin de permettre aux opérateurs de prendre les mesures requises avant le début de l'année académique, pour qu'ils puissent sélectionner et engager les nouveaux chercheurs et qu'ils puissent assurer la continuité de plus que 200 mandats de recherche dans des compétences scientifiques fédéraux, la période d'insécurité juridique au chef des chercheurs, des universités et des établissements scientifiques fédéraux devant être limitée et l'application rétroactive du présent arrêté royal devant être évitée; ...
Gelet op de wet van 18 juli 1997 tot instelling van een programma voor de terbeschikkingstelling van wetenschappelijke onderzoekers ten bate van de universitaire onderwijsinstellingen en de federale wetenschappelijke instellingen, artikel 2, 3 en 4, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 19 augustus 1997 tot vaststelling van de modaliteiten voor de aanwerving van wetenschappelijke onderzoekers in de universitaire onderwijsinrichtingen en in de federale wetenschappelijke instellingen; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 14 augustus 2015; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting, gegeven op 28 augustus 2015; Overwegende dat dit besluit kadert in de federale bevoegdheden inzake wetenschapsbeleid in de zin van artikel 6bis, § 2, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980, met name het financieren van bijkomende onderzoekers voor onderzoek dat nodig is voor de eigen bevoegdheden van de federale overheid en het financieren van de aanwerving van bijkomende wetenschappelijke onderzoekers in de federale wetenschappelijke instellingen; Overwegende dat bij de voorbereiding van de financiering voor het academiejaar 2015-16 aan het licht is gekomen dat de Inspectie van Financiën al meerdere jaren pleit voor een hoogstnoodzakelijke actualisering van het regelgevend kader (zie de adviezen van 15 oktober 2013 en 24 oktober 2014); Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat de financieringsvoorwaarden zo snel mogelijk moeten worden geactualiseerd om de operatoren toe te staan om voor aanvang van het nakende academiejaar de nodige maatregelen te kunnen treffen, zodat zij nieuwe onderzoekers kunnen selecteren en aanstellen en zo de continuïteit kunnen garanderen van meer dan 200 onderzoeksmandaten in federale wetenschappelijke aangelegenheden, waarbij de periode van (rechts)onzekerheid in hoofde van zowel de onderzoekers, de universiteiten als de fe ...

Vu l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi-programme du 10 août 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 doit être porté à la connaissance des contribuables concernés le plus rapidement possible afin de leur permettre d'introduire leur déclaration pour cette réserve de liquidation au plus tard le 30 novembre 2015 conformément aux dispositions de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - il s'indique de traiter simultanément le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 et le modèle de la formule de déclaration de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable de la cotisation spéciale qui se rattache à l'exercice d'imposition 2014 pour l'exécution de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - par conséquent les modèles des formules de déclaration susvisés doivent être déterminés le plus rapidement possible afin d'en informer les contribuables concernés dans les meilleurs délais; - cet arrêté doit dès lors être pris en urgence; Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 est déterminé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Gelet op artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de programmawet van 10 augustus 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat: - het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 zo vlug mogelijk ter kennis moet worden gebracht van de betrokken belastingplichtigen teneinde hen de mogelijkheid te bieden om hun aangifte voor deze liquidatiereserve ten laatste op 30 november 2015 in te dienen overeenkomstig de bepalingen van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992; - het is aangewezen het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 en het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na aanslagjaar 2014 voor de uitvoering van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 gelijktijdig te behandelen ; - daarom de hierboven bedoelde modellen van de aangifteformulieren zo vlug mogelijk moeten worden vastgesteld teneinde de betrokken belastingplichtigen binnen de best mogelijke termijn te informeren; - dit besluit moet dus dringend worden getroffen ; Op de voordracht van de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 wordt in bijlage 1 van dit besluit vastgesteld.

Lors de l'élaboration de la loi du 23 octobre 1991, le ministre a ainsi précisé : « Une application correcte du principe ' non bis in idem ' impose, pour accepter ou refuser la défiscalisation de la plus-value, d'examiner si la société dont les titres étaient détenus est soumise ou non à un régime normal d'impôt des sociétés. Si oui, il est logique que l'actionnaire société de cette société ne soit pas retaxé. [...] En résumé, l'idée de base est bien la suivante : quelle que soit la manière dont les bénéfices de la filiale sont transférés à la société mère, si ces bénéfices ont été taxés, il n'y a plus lieu de retaxer. Le principe du ' non bis in idem ', qui n'était jusqu'à présent applicable qu'à la distribution de bénéfices de la filiale à la société mère, est ainsi étendu à toutes les opérations aboutissant à un effet similaire par la réalisation des titres ou par la liquidation de la filiale » (Doc. parl., Chambre, 1991-1992, n° 1784/3, pp. 4 et 5).
Bij de totstandkoming van de wet van 23 oktober 1991 heeft de minister aldus gepreciseerd : « Om de defiscalisatie van de meerwaarde te aanvaarden of te weigeren, vereist een juiste toepassing van het beginsel ' non bis in idem ' dat wordt nagegaan of de vennootschap waarvan de effecten in bezit waren, al dan niet onderworpen is aan een normaal stelsel van vennootschapsbelasting. Indien ja, dan is het logisch dat de vennootschap-aandeelhoudster van deze vennootschap niet opnieuw wordt belast. [...] Samengevat is de grondgedachte de volgende : ongeacht de wijze waarop de winsten van de dochteronderneming overgemaakt worden aan de moedermaatschappij, als deze winsten belast werden, hoeven ze niet nogmaals belast te worden. Het beginsel ' non bis in idem ' dat tot nu toe enkel van toepassing was op de uitkering van winsten van de dochteronderneming aan de moedermaatschappij wordt nu uitgebreid tot alle verrichtingen die uitmonden in een gelijkaardig gevolg door de verwezenlijking van effecten of door de vereffening van de dochteronderneming » (Parl. St., Kamer, 1991-1992, nr. 1784/3, pp. 4 en 5).

L'application de la disposition de "recapture" visée à l'article 206, § 1, second alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, implique que, si des pertes étrangères ont été imputées sur les bénéfices belges pendant une période imposable quelconque, les montants de ces déductions sont insérés dans les bénéfices imposables en Belgique, et ce pour la période imposable pour laquelle la société ne démontre plus que ces montants n'ont pas été déduits des bénéfices de l'établissement étranger.
De toepassing van de "recapture" bepaling zoals bedoeld in artikel 206, § 1, tweede lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, houdt in dat, indien in enig belastbaar tijdperk buitenlandse verliezen van de Belgische winsten werden afgetrokken, die afgetrokken bedragen in de in België belastbare winst worden opgenomen, en dat voor het belastbaar tijdperk waarvoor de vennootschap niet langer kan aantonen dat die bedragen niet in aftrek zijn genomen van de winsten van de buitenlandse inrichting.

Cet article évoque le montant de ces pertes en ces termes: "le montant de ces pertes professionnelles qui a été imputé par la société sur ses bénéfices belges pour une période imposable quelconque, pour la partie proportionnelle de ces pertes pour laquelle la société ne démontre plus pour la période imposable qu'elle n'a pas été déduite des bénéfices de cet établissement étranger, (...)".
Meer bepaalt stelt dit artikel: "Tevens wordt het bedrag van dergelijke beroepsverliezen dat door de vennootschap met betrekking tot enig belastbaar tijdperk is verrekend op haar Belgische winsten, voor het proportioneel gedeelte van deze verliezen waarvoor de vennootschap met betrekking tot het belastbaar tijdperk niet langer aantoont dat dit niet in aftrek is genomen van de winsten van deze buitenlandse inrichting, .".

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. In afwijking van lid 1 heeft de lidstaat van de inbrengende vennootschap die fiscaal een stelsel van wereldwinst toepast, het recht de winst of de vermogenswinst van de vaste inrichting die het resultaat is van de fusie, splitsing, gedeeltelijke splitsing of inbreng van activa, te belasten, op voorwaarde dat hij de aftrek toestaat van de belasting die zonder de bepalingen van deze richtlijn op die winst of die vermogenswinst zou zijn geheven in de lidstaat waar die vaste inrichting is gelegen, op dezelfde manier en voor hetzelfde bedrag als hij zou hebben gedaan indien die belasting werkelijk was geheven en betaald.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Wanneer lid 1 van toepassing is en een lidstaat een elders gevestigde inbrengende vennootschap als fiscaal transparant aanmerkt op grond van een beoordeling, door de lidstaat, van de juridische eigenschappen waarover de vennootschap beschikt ingevolge het recht waarnaar zij is opgericht, en de lidstaat daarom de deelgerechtigden over hun aandeel in de winst van de inbrengende vennootschap belast, indien en voor zover er winst is, heft de lidstaat generlei belasting over het inkomen, de winst of de vermogenswinst die bepaald wordt door het verschil tussen de werkelijke waarde van de ingebrachte activa en passiva en hun fiscale waarde.