Vertaling van "plus du siège " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

siège dans la position la plus reculée possible
geheel achteruit geschoven autostoel | zitplaats in de achterste stand

le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives
de partij die bij de parlementsverkiezingen het grootste aantal zetels behaalt

l'attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
de toekenning van de restzetels aan het grootste gemiddelde

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
zetel [ juridische zetel | maatschappelijke zetel | zetel van de maatschappij | zetel van de onderneming ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
zetelverdeling [ methode-D`Hondt | methode-Hagenbach-Bischoff | methode-Imperiali | toewijzing van zetels ]

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
achtergebleven testis [als lokalisatie van maligne neoplasma] | ectopische testis [als lokalisatie van maligne neoplasma]

siège parlementaire
parlementaire zetel

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
kinderzitje voor aangepaste auto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de leurs actions nominatives, les actionnaires peuvent envoyer leur confirmation au siège social de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'Administration) ou par e-mail à heidy.vanrossem@colruytgroup.com Les propriétaires d'actions dématérialisées peuvent déposer cette confirmation et l'attestation d'enregistrement de leurs actions, le 30 septembre 2016 au plus tard, au siège de la société ou auprès des différents sièges, succursales et agences de : BNP Paribas Fortis Bank (Principle Paying Agent), Procurations La désignation d'un mandataire et la notification de la désignation à la société doivent s'effectuer par écrit, le 30 septembre 2016 au plus tard.
Voor hun aandelen op naam kunnen de aandeelhouders de bevestiging aan de maatschappelijke zetel van de Vennootschap (ter attentie van het secretariaat van de Raad van Bestuur) sturen of per mail naar heidy.vanrossem@colruytgroup.com. De houders van gedematerialiseerde aandelen kunnen deze bevestiging, alsook het voormelde registratie-attest van hun aandelen, uiterlijk op 30 september 2016 neerleggen op de zetel van de vennootschap of bij de verschillende zetels, bijhuizen en agentschappen van : BNP Paribas Fortis Bank, (Principle Paying Agent) Volmachten De aanwijzing van een volmachtdrager en de kennisgeving van de aanwijzing aan de vennootschap dienen schriftelijk te gebeuren ten laatste op 30 september 2016.

(A) ORDRE DU JOUR DE LA PREMI'RE ASSEMBLÉE 1. Ouverture 2. Proposition de transformation transfrontalière de la Société et de modification des statuts de la Société Il est proposé de (i) déplacer le siège statutaire de la Société, ainsi que son siège social et son siège réel de Zaandam (commune de Zaanstad), Pays-Bas, vers Rue Osseghem 53, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles), Belgique et (ii) modifier la forme juridique de la Société d'une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais en une société en commandite par actions de droit belge (la Transformation Transfrontalière), avec pour conséquence que : (a) la Société ne cesse pas d'exister et n'est pas mise en liquidation; (b) la Société n'est plus régie par le droit néerlandais; (c) la Société prend la forme juridique d'une société en commandite par action; (d) la Société est régie par le droit belge; et (e) la Société est dénommée Delhaize Le Lion / De Leeuw.
(A) AGENDA VAN DE EERSTE VERGADERING 1. Opening 2. Voorstel tot grensoverschrijdende omzetting van de Vennootschap en tot het wijziging van de statuten van de Vennootschap Voorgesteld wordt om (i) de statutaire zetel van de Vennootschap alsmede haar maatschappelijke zetel en haar zetel van werkelijke leiding te verplaatsen van Zaandam (gemeente Zaanstad), Nederland, naar Osseghemstraat 53, 1080 Sint-Jans-Molenbeek (Brussel), België en (ii) de rechtsvorm van de Vennootschap om te zetten van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht in een commanditaire vennootschap op aandelen naar Belgisch recht (de Grensoverschrijdende Omzetting), als gevolg waarvan : (a) de Vennootschap niet ophoudt te bestaan en niet wordt vereffend; (b) de Vennootschap niet langer wordt beheerst door Nederlands recht; (c) de rechtsvorm van de Vennootschap een commanditaire vennootschap op aandelen wordt; (d) de Vennootschap wordt beheerst door Belgisch recht; en (e) de naam Vennootschap wordt : Delhaize Le Lion / De Leeuw.

La surveillance complémentaire des conglomérats exercée sur les entreprises d'assurance ou de réassurance visées à l'article 451, alinéa 1, est exercée comme suit: 1° par la Banque dans le cas visé à l'article 451, alinéa 1, 1° ; 2° si le conglomérat financier est chapeauté par une compagnie financière mixte belge, par la Banque, sans préjudice des points 3° à 7° : 3° si, outre une entreprise d'assurance ou de réassurance belge, au moins une autre entreprise réglementée belge a une même compagnie financière mixte belge à la tête du conglomérat financier, par l'autorité compétente belge chargée du contrôle prudentiel de l'entreprise réglementée belge dont le total de bilan est le plus élevé; 4° si la compagnie financière mixte à la tête du conglomérat financier a son siège social dans un autre Etat membre que la Belgique et qu'elle a dans cet Etat membre une filiale qui est une entreprise réglementée, par l'autorité compétente de ce pays; 5° si la compagnie financière mixte à la tête du conglomérat financier a son siège social dans un autre Etat membre que la Belgique et qu'elle a dans cet Etat membre au moins deux filiales qui sont des entreprises réglementées, avec chacune une autorité compétente différente, par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée du secteur financier le plus important; 6° si plusieurs compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres sont à la tête du conglomérat financier, et qu'il y ait une entreprise réglementée dans chacun de ces Etats membres, par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée ayant le total de bilan le plus élevé si les activités de ces entreprises se situent dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée du secteur financier le plus important; 7° si au moins deux entreprises réglementées ayant leur siège social dans un Etat membre ont comme entreprise mère la même compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises ne di ...
Het aanvullende conglomeraatstoezicht op de in artikel 451, eerste lid bedoelde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen wordt als volgt uitgeoefend: 1° door de Bank in het in artikel 451, eerste lid, 1°, bedoelde geval; 2° indien aan het hoofd van het financieel conglomeraat een Belgische gemengde financiële holding staat, door de Bank, onverminderd de punten 3° tot 7° ; 3° indien naast een Belgische verzekerings- of herverzekeringsonderneming ten minste één andere Belgische gereglementeerde onderneming eenzelfde Belgische gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat heeft, door de Belgische bevoegde autoriteit belast met het prudentieel toezicht op de Belgische gereglementeerde onderneming met het grootste balanstotaal; 4° indien de gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat haar zetel in een andere lidstaat dan België heeft en in deze lidstaat een dochteronderneming heeft die een gereglementeerde onderneming is, door de bevoegde autoriteit van dat land; 5° indien de gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat haar zetel in een andere lidstaat dan België heeft en in deze lidstaat ten minste twee dochterondernemingen heeft die een gereglementeerde onderneming zijn, met elk een verschillende bevoegde autoriteit, door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming in de belangrijkste financiële sector; 6° indien meerdere gemengde financiële holdings, met zetel in verschillende lidstaten, aan het hoofd staan van het financieel conglomeraat, en er in elk van deze lidstaten een gereglementeerde onderneming is, door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming met het hoogste balanstotaal indien de activiteiten van deze ondernemingen plaatsvinden in dezelfde financiële sector, of door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming in de belangrijkste financiële sector; 7° indien ten minste twee gereglementeerde ondernemingen met zetel ...

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

Compte tenu uniquement du coût de remplacement et de nettoyage de la garniture de siège (donc, sans compter la main d'oeuvre pour l'enlèvement et la remise en place des housses de siège en fonction d'un nettoyage), le choix de sièges en cuir semblait le plus intéressant.
Enkel rekening houdend met de vervangings- en wasserijkost van de zetelbekleding (dus zonder manuren te rekenen voor het verwijderen en terugplaatsen van de zetelhoezen in functie van een wasbeurt) bleek de keuze voor lederen zetels het meest interessant.

Si la Belgique devait à nouveau perdre un siège dans l'hypothèse d'un nouvel élargissement de l'Union européene en 2019 (à supposer que la Belgique existe toujours à ce moment-là) et à configuration démographique plus ou moins identique, la répartition des sièges européens dévolus à la Belgique serait une nouvelle fois défavorable aux néerlandophones, qui n'auraient alors plus que onze sièges sur vingt (3) .
Indien er bij een volgende Europese uitbreiding in 2019 andermaal een Belgische zetel zou verloren gaan (in de veronderstelling dat België op dat moment nog bestaat) en de bevolkingsverhoudingen blijven ongeveer dezelfde, zou dit alweer ten koste gaan van de Nederlandstaligen en behouden we nog amper elf zetels op de twintig (3) .

La disposition du Traité instituant la Communauté européenne relative à cette répartition des sièges a été supprimée (114) ; dans le Traité sur l'Union européenne, elle a été remplacée par une disposition selon laquelle le Parlement européen n'est plus composé que de 750 membres, plus le président (115) (soit 751 sièges au plus).
De bepaling in het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap over deze zetelverdeling wordt geschrapt (114) ; in de plaats daarvan wordt in het Verdrag betreffende de Europese Unie een bepaling ingevoegd volgens dewelke het Europees Parlement uit niet meer dan 750 leden bestaat, plus de voorzitter (115) (dus ten hoogste 751 zetels).

La présente proposition permet au Conseil général de se réunir ailleurs qu'au siège, étant donné qu'il n'y aura plus de conseils provinciaux et, partant, plus de sièges provinciaux.
Het voorstel voorziet voor de Algemene Raad in de mogelijkheid om bijeen te komen op een andere locatie buiten de zetel, aangezien er geen provinciale raden en dus provinciale zetels meer zullen zijn.

En troisième lieu, on pourrait en déduire que la répartition hommes-femmes au niveau du siège et du parquet a évolué plus ou moins de façon parallèle, mais ce serait sans compter que le siège compte deux fois plus de magistrats par rapport au parquet.
Ten derde kunnen we op het eerste gezicht besluiten dat de verhouding mannen-vrouwen op niveau van de zittende magistratuur en het parket min of meer gelijklopend is geëvolueerd. Maar zoals gezegd, telt de zetel in vergelijking met het parket twee keer meer magistraten.