Vertaling van "plus durable ait clairement fait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par le passé, toutefois, les autres Fonds communautaires, et notamment les Fonds structurels, n'ont pas accordé un tel degré de priorité au rail, en dépit du fait que, depuis le début de années 1990, la réalisation d'une mobilité plus durable ait clairement fait partie des orientations politiques de la Communauté.
In het verleden is echter door andere communautaire fondsen, met name de structuurfondsen, niet dezelfde prioriteit gegeven aan het spoor, ondanks het feit dat de Gemeenschap sinds het begin van de jaren '90 beleidsmatig duidelijk een duurzamere mobiliteit nastreeft.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a ainsi déclaré: «Depuis le début de mon mandat, j'ai clairement fait savoir que je souhaitais une Europe plus sociale.
Voorzitter Jean-Claude Juncker zei hierover: "Vanaf het begin van mijn mandaat heb ik duidelijk gemaakt dat ik een socialer Europa wilde.

Pour autant que la demande en ait été faite en temps utile, les adjudicateurs ou les services compétents fournissent à tous les candidats ou soumissionnaires participant à la procédure de passation de concession les informations complémentaires sur les documents de concession six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Mits tijdig aangevraagd verstrekken de aanbesteders of de bevoegde diensten alle kandidaten of inschrijvers die aan de plaatsingsprocedure van de concessie deelnemen, nadere inlichtingen over de concessiedocumenten, uiterlijk zes dagen vóór de uiterste datum van ontvangst van de offertes.

Elle a demandé à la délégation européenne de la ville de Mexico que dans le dialogue de haut niveau qui sera engagé par le Mexique et l'Union européenne en mars sur les droits de l'homme, il soit clairement fait référence à la liberté de la presse et à la sécurité des journalistes au Mexique en général, et plus précisément sur l'affaire de Moisés Sánchez. 2. Les démarches entreprises par le gouvernement mexicain sont la plupart du temps exécutées bilatéralement par la ville de Mexico et notre ambassade ou au niveau européen/ multilatéral.
Zij heeft de EU-delegatie in Mexico City gevraagd dat tijdens de dialoog op hoog niveau over de mensenrechten die in maart van dit jaar zal worden gehouden tussen de EU en Mexico, duidelijk verwezen zou worden naar de persvrijheid en veiligheid van journalisten in Mexico in het algemeen, en naar de zaak Moisés Sánchez in het bijzonder. 2. De demarches bij de Mexicaanse regering worden doorgaans in Mexico City uitgevoerd door onze ambassade op bilateraal niveau of in Europees/ multilateraal formaat.

3. Pour autant que la demande en ait été faite en temps utile, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ou les services compétents fournissent à tous les candidats ou soumissionnaires participant à la procédure d’attribution de concession les informations complémentaires sur les documents de concession six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
3. De aanbestedende diensten en aanbestedende instanties of de bevoegde diensten verstrekken alle aanvragers of inschrijvers die aan de concessiegunningsprocedure deelnemen, nadere inlichtingen over de concessiedocumenten, mits dit tijdig is aangevraagd, uiterlijk zes dagen vóór de uiterste datum van ontvangst van de inschrijvingen.

Ni le fait, souligné par l'appelante devant la juridiction a quo, que la notion de « contrat de travail » ait évolué avec les années et n'ait plus la même portée qu'au moment de l'adoption de la loi ONSS, ni le fait que le législateur ait, entre-temps, pris des mesures pour lutter contre le phénomène des « faux indépendants » ne portent atteinte à ce qui précède.
Hieraan wordt geen gedaan afbreuk gedaan door het gegeven, benadrukt door de appellante voor het verwijzende rechtscollege, dat het begrip arbeidsovereenkomst in de loop der jaren is geëvolueerd en niet meer dezelfde draagwijdte heeft als ten tijde van de totstandkoming van de RSZ-Wet, noch door het gegeven dat de wetgever intussen maatregelen heeft genomen om het fenomeen van de schijnzelfstandigheid te bestrijden.

La décision d'arrêt, visée à l'alinéa 1, prend effet le premier jour du mois suivant le jour où : 1° l'usager ne remplit plus les conditions de nature administrative ; 2° la caisse d'assurance soins prend la décision d'arrêt lorsque l'usager ne remplit plus la condition d'agrément en tant que personne handicapée ayant un besoin de soins et de soutien clairement constaté ; 3° un budget de soins et de soutien non directement accessibles est mis à la disposition de l'usager, lorsque la mention à la caisse d'assurance soins se fait avant ou à la date de début du budget ; 4° la caisse d'assurance soins est informée du fait que l'usager a reçu une indemnisation pour le même besoin de soins et de soutien.
De beslissing tot stopzetting, vermeld in het eerste lid, gaat in op de eerste dag van de maand die volgt op de dag waarop: 1° de gebruiker niet meer aan de voorwaarden van administratieve aard voldoet; 2° de zorgkas de beslissing tot stopzetting neemt, als de gebruiker niet meer voldoet aan de voorwaarde van erkenning als persoon met een handicap met een duidelijk vast te stellen behoefte aan zorg en ondersteuning; 3° aan de gebruiker een budget voor niet-rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning ter beschikking gesteld wordt, als de melding aan de zorgkas voor of op de startdatum van het budget gebeurt; 4° aan de zorgkas gemeld wordt dat de gebruiker een schadeloosstelling heeft ontvangen voor dezelfde behoefte aan zorg en ondersteuning.

Les recours auprès du Conseil peuvent être introduits par les personnes suivantes : 1° le demandeur de l'autorisation ou de l'attestation as-built, respectivement la personne disposant de droits réels ou personnels à l'égard d'une construction qui fait l'objet d'une décision d'enregistrement, ou qui utilise cette construction de fait; 2° les organes administratifs accordant l'autorisation associés au dossier; 3° toute personne physique ou morale à qui la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement peut causer, directement ou indirectement, des désagréments ou des inconvénients; 4° des associations dotées d'une compétence procédurale qui agissent au nom d'un groupe dont les intérêts collectifs sont menacés ou lésés par la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement, pour autant qu'elles disposent d'un fonctionnement durable et effectif conformément aux statuts; 5° le fonctionnaire dirigeant du département ou, en son absence, son mandataire pour des autorisations délivrées selon la procédure régulière, sauf dans les cas visés à l'article 4.7.19, § 1, alinéa trois; 6° le fonctionnaire dirigeant ou, en son absence, son mandataire du département ou de l'agence dont relève l'instance consultative, désignée en vertu de l'article 4.7.16, § 1, alinéa premier, respectivement l'article 4.7.26, § 4, 2°, à condition que cette instance ait émis son avis à temps ou que son avis n'ait, à tort, pas été sollicité; 7° le Collège des Bourgmestre et Echevins pour les autorisations, délivrées dans les limites de la procédure particulière, à condition qu'il a émis un avis en temps voulu en vertu de l'article 4.7.26, § 4, alinéa premier, 2°, ou si à injuste titre aucun avis n'a été demandé.
De beroepen bij de Raad kunnen door de volgende personen worden ingesteld : 1° de aanvrager van de vergunning of van het as-builtattest, respectievelijk de persoon die beschikt over zakelijke of persoonlijke rechten ten aanzien van een constructie die het voorwerp uitmaakt van een registratiebeslissing, of die deze constructie feitelijk gebruikt; 2° de bij het dossier betrokken vergunningverlenende bestuursorganen; 3° elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die rechtstreekse of onrechtstreekse hinder of nadelen kan ondervinden als gevolg van de vergunnings-, validerings- of registratiebeslissing; 4° procesbekwame verenigingen die optreden namens een groep wiens collectieve belangen door de vergunnings-, validerings- of registratiebeslissing zijn bedreigd of geschaad, voor zover zij beschikken over een duurzame en effectieve werking overeenkomstig de statuten; 5° de leidend ambtenaar van het departement of, bij afwezigheid, diens gemachtigde voor vergunningen die afgegeven zijn binnen de reguliere procedure, behalve in de gevallen, vermeld in artikel 4.7.19, § 1, derde lid; 6° de leidend ambtenaar of, bij afwezigheid, diens gemachtigde van het departement of agentschap waartoe de adviserende instantie behoort, aangewezen krachtens artikel 4.7.16, § 1, eerste lid, respectievelijk artikel 4.7.26, § 4, 2°, op voorwaarde dat die instantie tijdig advies heeft verstrekt of ten onrechte niet om advies werd verzocht; 7° het college van burgemeester en schepenen voor vergunningen, afgegeven binnen de bijzondere procedure, op voorwaarde dat het tijdig advies heeft verstrekt krachtens artikel 4.7.26, § 4, eerste lid, 2°, of ten onrechte niet om advies werd verzocht.

l'innovation a le potentiel de produire des effets particulièrement positifs en répondant aux nouveaux défis que constituent le changement climatique, la production d'énergies renouvelables, les méthodes de gestion de l'eau plus durables et le fait de mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité.
Innovatie biedt de mogelijkheid om zeer positieve resultaten te bereiken bij het aangaan van de nieuwe uitdagingen van klimaatverandering, productie van hernieuwbare energie, duurzamer waterbeheer en tegengaan van biodiversiteitsverlies.

Bien que cela ait été fait pour la partie A (crédits administratifs) du budget et que la liste figure dans le site informatique [6] du réseau de gestion des subventions, tout est beaucoup plus compliqué pour la partie B du budget (crédits de fonctionnement).
Dit is ook gebeurd voor deel A (huishoudelijke kredieten) van de begroting en de lijst met organisaties is te vinden op de website van het Netwerk Subsidiebeheer [6]. Wat betreft deel B van de begroting (beleidskredieten) liggen de zaken evenwel veel ingewikkelder.