Traduction de «plus favorables lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

taux plus favorable
gunstiger tarief

conditions commerciales plus favorables
gunstigere handelsvoorwaarden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, les États membres peuvent ne pas appliquer les conditions plus favorables lorsque le regroupement familial est possible dans un pays tiers avec lequel le regroupant et/ou le membre de la famille a un lien particulier.
Overeenkomstig artikel 12, lid 1, tweede alinea, kunnen de lidstaten besluiten om de gunstigere bepalingen niet toe te passen indien gezinshereniging mogelijk is in een derde land waarmee de gezinshereniger en/of een gezinslid bijzondere banden heeft.

[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?
[64] Een van de vragen die het dépeçage-mechanisme oproept is: quid wanneer de bepalingen inzake consumentenbescherming in land B gunstiger zijn dan die in land A?

- élaborer une approche nouvelle de la mise en oeuvre garantissant, d'une part, que le corpus législatif de l'UE est respecté dans l'intérêt de l'environnement, tout en modernisant, d'autre part, le cadre réglementaire en matière d'environnement en adoptant, lorsque c'est possible, une approche plus souple, plus favorable au marché, en fixant des objectifs à long terme et en recourant plus aux instruments de marché.
- een nieuwe aanpak voor de tenuitvoerlegging te ontwikkelen, die ervoor moet zorgen dat enerzijds wordt voldaan aan de wetgeving binnen de EU waar het milieu optimaal van kan profiteren, en anderzijds het wetgevende kader inzake het milieu wordt gemoderniseerd door waar nodig te kiezen voor een flexibelere en marktgerichtere aanpak die is gericht op vaste langetermijndoelstellingen voor het milieu en waarbij steeds meer gebruik wordt gemaakt van marktinstrumenten.

Pour les membres du personnel désignés ou engagés à titre temporaire débutant le 1 septembre 2017 et prenant fin, au plus tard, le 30 juin 2018, le bénéfice de l'échelle de traitement afférente à la fonction d'origine, lorsqu'elle est plus favorable, ne vaut que pour l'année scolaire 2017-2018 ».
Voor de personeelsleden die in tijdelijk verband aangesteld of aangeworven worden vanaf 1 september 2017 tot hoogstens 30 juni 2018, geldt de weddeschaal in verband met het oorspronkelijke ambt, wanneer ze gunstiger is, slechts voor het schooljaar 2017-2018".

Les investisseurs pourront se prévaloir des dispositions qui leur sont le plus favorables, lorsqu'une question est régie à la fois par l'accord et d'autres actes ou règlements internationaux ou nationaux.
De investeerders zullen zich kunnen beroepen op de bepalingen die voor hen het meest gunstig uitvallen, telkens wanneer een kwestie tegelijkertijd geregeld wordt door de Overeenkomst én andere internationale of nationale akten of reglementen.

« 1) L'article 20bis du Code flamand du logement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que, lorsqu'une habitation est l'objet d'une infraction en matière d'urbanisme et n'entre, pour cette raison, pas en ligne de compte pour une réparation des vices liés à la qualité de l'habitat, le juge ordonne au contrevenant à l'article 5 du Code flamand du logement contre lequel seul l'inspecteur du logement a intenté une action en réparation de donner une autre destination à cette habitation, conformément aux dispositions du Code flamand de l'aménagement du territoire, ou de démolir l'habitation ou le bien, sauf si la démolition est interdite en vertu de dispositions légales, décrétales ou réglementaires, de sorte que l'immeuble ne peut plus servir d'habitation, alors qu'au contrevenant à l'article 5 du Code flamand du logement contre lequel le fonctionnaire urbaniste ou le collège des bourgmestre et échevins ont intenté une action en réparation concernant l'infraction en matière d'urbanisme, le juge peut, dans le respect des règles contenues dans l'article 6.1.41 du Code flamand de l'aménagement du territoire - notamment l'avis favorable obligatoire du Conseil supérieur de la politique de maintien -, ordonner de remettre le lieu dans son état initial ou de cesser l'utilisation contraire, et/ou d'exécuter des travaux de construction ou d'adaptation et/ou de payer un montant égal à la plus-value que le bien a acquise par suite de l'infraction, après quoi le contrevenant peut réparer les vices liés à la qualité de l'habitat au sens de l'article 5 du Code flamand du logement et continuer à affecter l'immeuble au logement ?
« 1) Schendt artikel 20bis van de Vlaamse Wooncode de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6 EVRM, doordat, wanneer een woning aangetast is door een stedenbouwmisdrijf en om die reden niet in aanmerking komt voor herstel van de woonkwaliteitsgebreken, aan de overtreder van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode tegen wie uitsluitend de wooninspecteur een herstelvordering heeft ingesteld, de rechter beveelt om een andere bestemming te geven aan die woning overeenkomstig de bepalingen van de VCRO of om de woning of het goed te slopen, tenzij de sloop ervan verboden is op grond van wettelijke, decretale of reglementaire bepalingen, met als gevolg dat het verdere gebruik van het pand als woning uitgesloten is, terwijl aan de overtreder van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode tegen wie de stedenbouwkundige ambtenaar of het college van burgemeester en schepenen een herstelvordering betreffende het stedenbouwmisdrijf heeft ingesteld, de rechter met inachtneming van de regelen in artikel 6.1.41 VCRO - waaronder het verplichte positieve advies van de Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid - kan bevelen de plaats in de oorspronkelijke toestand te herstellen of het strijdige gebruik te staken, en/of bouw- of aanpassingswerken uit te voeren en/of een geldsom te betalen gelijk aan de meerwaarde die het goed door het misdrijf heeft verkregen, waarna de overtreder de woonkwaliteitsgebreken in de zin van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode van die woning kan herstellen en het pand verder als woning kan bestemmen ?

1. Lorsque les investissements réalisés par des investisseurs de l'une des Parties contractantes ont subi des dommages ou des pertes dus à une guerre ou à tout autre conflit armé qui ne découle pas des activités de la Partie contractante de laquelle dépendent les investisseurs, à des troubles, à une révolution, à une émeute ou à des événements similaires survenus sur le territoire de l'autre Partie contractante, ils bénéficieront, de la part de cette dernière, d'un traitement, en ce qui concerne les restitutions, indemnisations, compensations ou tous autres dédommagements, qui ne sera pas moins favorable que celui accordé par cette dernière Partie contractante à ses propres investisseurs ou aux investisseurs de tout Etat tiers, suivant le traitement le plus favorable aux investisseurs concernés.
1. Aan investeerders van een Overeenkomstsluitende Partij die met betrekking tot hun investeringen schade of verlies lijden wegens oorlog of een ander gewapend conflict dat niet het gevolg is van activiteiten van de Overeenkomstsluitende Partij waartoe de investeerders behoren, burgerlijke onlusten, revolutie, ongeregeldheden of soortgelijke gebeurtenissen op het grondgebied van laatstbedoelde Overeenkomstsluitende Partij wordt door deze Partij, wat restitutie, schadevergoeding, schadeloosstelling of een andere regeling betreft, geen minder gunstige behandeling toegekend dan die welke die Overeenkomstsluitende Partij aan haar eigen investeerders of aan investeerders van een derde Staat toekent, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken investeerders.

3. Tous les droits définis au présent Accord ainsi que le traitement et la protection prévus aux paragraphes 1 et 2 sont au moins égaux à ceux dont jouissent les investisseurs nationaux ou ceux d'un État tiers lorsque le traitement réservé à ces derniers est plus favorable et ne sont, en aucun cas, moins favorables que ceux reconnus par le droit international.
3. Al de in deze Overeenkomst gedefinieerde rechten, alsook de in de paragrafen 1 en 2 omschreven behandeling en bescherming zijn ten minste gelijk aan die welke de eigen investeerders of die van een derde Staat genieten, wanneer aan die laatsten een meer gunstige behandeling wordt verleend, en mogen in geen geval minder gunstig zijn dan die welke het internationaal recht waarborgt.