Traduction de «plus forfaitaire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt forfaitaire
forfaitaire belasting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où le prix d'entrée déclaré du lot concerné est supérieur à la valeur forfaitaire à l'importation, augmentée d'une marge arrêtée selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, et qui ne peut pas dépasser la valeur forfaitaire de plus de 10 %, le dépôt d'une garantie égale aux droits à l'importation déterminée sur la base de la valeur forfaitaire à l'importation est requis.
Wanneer de gedeclareerde invoerprijs van de betrokken partij hoger is dan de eventuele forfaitaire waarde bij invoer, verhoogd met een overeenkomstig de in artikel 113, lid 1, bedoelde procedure vastgestelde marge die de forfaitaire waarde met niet meer dan 10 % mag overschrijden, moet een zekerheid worden gesteld die gelijk is aan de op basis van de forfaitaire waarde bij invoer vastgestelde invoerrechten.

Le montant forfaitaire de l'indemnité visée à l'article 10, § 1 est fixé comme suit : - 82,01 EUR après les 60 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 82,01 EUR en plus après les 120 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 180 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 240 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 300 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 365 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 455 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 545 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 635 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 725 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 815 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 905 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 106,78 EUR en plus après les 995 premiers jours d'incapacité ininterrompue.
Het forfaitair bedrag van de bij artikel 10, § 1 bedoelde vergoeding is als volgt vastgesteld : - 82,01 EUR na de eerste 60 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 82,01 EUR meer na de eerste 120 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 180 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 240 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 300 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 365 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 455 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 545 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 635 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 725 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 815 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 905 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 106,78 EUR meer na de eerste 995 dagen ononderbroken ongeschiktheid.

Art. 2. Sans préjudice des dispositions de la convention collective de travail n° 19octies, conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du travail, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs est fixée comme suit : a) Transport par chemins de fer (Société nationale des chemins de fer belges) : l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires reprise dans la convention collective de travail n° 19octies conclue au sein du Conseil national du travail; b) Transports en commun publics : en ce qui concerne les transports en commun publics, à l'exception du transport par train, l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes train est fixée selon les modalités ci-dessous pour autant que la distance parcourue suivant le trajet le plus court entre la halte de départ et la halte d'arrivée soit supérieure ou égale à 1 km : - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 75 p.c. du prix de transport réel; - lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance, l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement et s'élève à 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois pouvoir dépasser le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, pour une distance de 11 km; c) Transport en vélo : pour les déplacements parcourus en vélo entre le lieu de résidence et le lieu d'occupation et inversement, l'employeur paie une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru; d) Autres moyens de dé ...
Art. 2. Onverminderd de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies, gesloten op 20 februari 2009 in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, wordt de bijdrage van de werkgevers in de kosten van het vervoer van de werknemers vastgesteld als volgt : a) Vervoer per spoorwegen (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) : de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs wordt berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen opgenomen in collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies gesloten in de Nationale Arbeidsraad; b) Gemeenschappelijk openbaar vervoer : voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal, voor zover de afgelegde afstand volgens de kortste weg tussen de vertrekhalte en de aankomsthalte gelijk is aan of 1 km overschrijdt, de bijdrage van de werkgever in de prijs van de treinkaarten vastgesteld worden als volgt : - wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel vermeld in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; - wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt hij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst vermelde tabel met forfaitaire bedragen voor een afstand van 11 km te overschrijden; c) Vervoer per fiets : voor de verplaatsingen afgelegd per fiets tussen hun verblijfplaats en hun plaats van tewerkstelling, en omgekeerd, betaalt de werkgever aan de werknemer een vergoeding van 0,22 EUR per afgelegde kilometer; d) Andere wijze van ver ...

Le 1 janvier 2010, le montant forfaitaire de l'indemnité visée à l'article 14, § 1 a été fixé comme suit pour le travailleur occupé à temps plein : - 62,67 EUR après les soixante premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 85,27 EUR en plus après les 120 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 110,74 EUR en plus après les 180 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 110,74 EUR en plus après les 240 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 110,74 EUR en plus après les 300 premiers jours d'incapacité ininterrompue; - 110,74 EUR en plus après les 365 premiers jours d'incapacité ininterrompue.
Het forfaitair bedrag van de bij artikel 14, § 1 bedoelde uitkering werd op 1 januari 2010 als volgt vastgesteld voor de voltijds tewerkgestelde werknemer : - 62,67 EUR na de eerste 60 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 85,27 EUR meer na de eerste 120 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 110,74 EUR meer na de eerste 180 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 110,74 EUR meer na de eerste 240 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 110,74 EUR meer na de eerste 300 dagen ononderbroken ongeschiktheid; - 110,74 EUR meer na de eerste 365 dagen ononderbroken ongeschiktheid.

Si tel est le cas, suffit-il au contribuable de démontrer qu'il est imposé, depuis plus de cinq ans déjà, aux barèmes forfaitaires pour que l'on considère que la condition selon laquelle les actifs sont restés affectés à l'exploitation de l'entreprise pendant cinq ans au moins a été respectée? e) Les plus-values relatives à l'apport de nutriments, aux droits de paiement uniques, aux quotas de vaches allaitantes et de betteraves sucrières sont-elles imposables en tant que plus-values de cessation sur les immobilisations corporelles? f) Résulte-t-il du texte de l'article 24/70 Com.IR92 que les plus-values de cessation sur les "arrière-engrais, c'est-à-dire la valeur des engrais incorporés aux sols, ne sont pas imposables? g) Le raisonnement qui s'applique à l'apport d'"arrière-engrais" peut-il être étendu à l'apport "peuplements d'arbres"
Zo ja, volstaat het dat de belastingplichtige aantoont dat hij reeds meer dan vijf jaar onder het forfaitaire stelsel wordt belast opdat de voorwaarde dat de activa reeds gedurende minstens vijf jaar worden gebruikt voor de exploitatie van de onderneming geacht zou worden voldaan te zijn? e) Zijn de meerwaarden met betrekking tot de inbreng van nutriënten, toeslagrechten, zoogkoeienquote en suikerbietenquote belastbaar als stopzettingsmeerwaarden op immateriële vaste activa? f) Volgt uit de tekst van artikel 24/70 Com.IB92 dat de stopzettingsmeerwaarden op "navetten" (dit is de waarde die wordt toegekend omwille van de vruchtbaarheid van de grond) niet belastbaar zijn? g) Kan voor de inbreng van "opstanden van bomen" dezelfde redenering gehanteerd worden als voor de inbreng van "navetten"?

2. Si cette solution pragmatique ne vous agrée pas: a) Comment un contribuable imposé selon les barèmes forfaitaires peut-il, en cas de contestation, démontrer qu'un actif a été affecté à un usage professionnel plutôt qu'à un usage privé? b) Si des immobilisations corporelles sont supposées avoir été affectées à un usage professionnel et que lors de l'application du régime forfaitaire, la valeur d'investissement ne peut être estimée sur la base d'éléments probants, peut-on procéder à une évaluation conformément à l'article 61/71 Com.IR92? c) Si l'on ne sait pas exactement quels amortissements ont été pris en compte dans le forfait agricole, comment la "valeur comptable nette" doit-elle être déterminée au moment de la réalisation? d) En l'absence d'une comptabilité probante, les éventuelles plus-values de cessation sur les immobilisations corporelles (engins et machines agricoles, tracteurs, palox, etc.) entrent-elles en considération pour une imposition au taux de 16,5%?
2. Indien u niet akkoord kan gaan met deze pragmatische oplossing: a) Op welke wijze kan in geval van betwisting een belastingplichtige die onderworpen is aan de forfaitaire grondslagen aantonen dat een activum beroepsmatig dan wel privématig is aangewend? b) Indien materiële vaste activa geacht beroepsmatig te zijn aangewend en door toepassing van het forfaitaire stelsel er geen bewijskrachtige gegevens zijn over de aanschaffingswaarde, mag deze worden geraamd zoals bepaald in artikel 61/71 Com.IB92? c) Als het niet duidelijk is welke afschrijvingen onder het landbouwforfait in rekening gebracht werden, hoe dient de "nettoboekwaarde" op het moment van realisatie te worden bepaald? d) Komen bij afwezigheid van een bewijskrachtige boekhouding de eventuele stopzettingsmeerwaarden op de materiële vaste activa (landbouwwerktuigen en -machines, tractoren, paloxen, enzovoort) in aanmerking om belast te worden aan het tarief van 16,5%?

Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur, il convient d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, faisant plus largement appel à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires.
Om de bestaande financieringsregels te vereenvoudigen moet een vereenvoudigd model voor de vergoeding van kosten worden aangenomen waarin meer wordt gewerkt met forfaitaire bedragen, vaste tarieven en eenheidskosten.

Au cas où le prix d’entrée déclaré du lot concerné est supérieur à la valeur forfaitaire à l’importation, augmentée d’une marge arrêtée par la Commission et qui ne peut pas dépasser la valeur forfaitaire de plus de 10 %, le dépôt d’une garantie égale aux droits à l’importation déterminée sur la base de la valeur forfaitaire à l’importation est requis.
Wanneer de gedeclareerde invoerprijs van de betrokken partij hoger is dan de forfaitaire waarde bij invoer, verhoogd met een door de Commissie vastgestelde marge die de forfaitaire waarde met niet meer dan 10 % mag overschrijden, moet een zekerheid worden gesteld die gelijk is aan de op basis van de forfaitaire waarde bij invoer vastgestelde invoerrechten.

2. Dans le cas où le prix d’entrée déclaré du lot concerné est supérieur à la valeur forfaitaire à l’importation, augmentée d’une marge qui est arrêtée par la Commission et qui ne peut pas dépasser la valeur forfaitaire de plus de 10 %, la constitution d’une caution égale aux droits à l’importation, déterminés sur la base de la valeur forfaitaire à l’importation, est requise.
2. Als de opgegeven invoerprijs voor de betrokken partij hoger is dan de forfaitaire waarde bij invoer, verhoogd met een door de Commissie vastgestelde marge die de forfaitaire waarde met niet meer dan 10 % mag overschrijden, moet een zekerheid worden gesteld die gelijk is aan het invoerrecht dat is vastgesteld op basis van de forfaitaire waarde bij invoer.

2. Dans le cas où le prix d'entrée déclaré du lot concerné est supérieur à la valeur forfaitaire à l'importation, augmentée d'une marge qui est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et qui ne peut pas dépasser la valeur forfaitaire de plus de 10 %, le dépôt d'une garantie égale aux droits à l'importation, déterminée sur la base de la valeur forfaitaire à l'importation, est requis.
2. Indien de opgegeven invoerprijs van de betrokken partij hoger is dan de forfaitaire waarde bij invoer, verhoogd met een volgens de procedure van artikel 46, lid 2, van Verordening (EG) nr. 2200/96 vastgestelde marge die de forfaitaire waarde met niet meer dan 10 % mag overschrijden, moet een zekerheid ter hoogte van het invoerrecht worden gesteld die op basis van de forfaitaire waarde bij invoer wordt berekend.