Traduction de «plus la durée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

épreuve la plus dure
heavy duty

Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité
staat die het visum met de langste geldigheidsduur heeft verstrekt

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
inschatten hoeveel tijd benodigd is voor werkzaamheden | tijdschatting maken | benodigde tijd voor werkzaamheden inschatten | tijdschatting maken voor werkzaamheden

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

mettre en œuvre les compétences tactiques pertinentes pour atteindre le plus haut niveau en sport
relevante tactische vaardigheden implementeren om aan topsport te doen | relevante tactische vaardigheden implementeren om in de sport op topniveau te presteren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Je peux vous confirmer que: a) La durée de la réduction pour un diplôme d'une durée d'études de 2 ans ou moins atteint 24 mois au terme du processus; b) La durée de la réduction pour un diplôme d'une durée d'études de plus de 2 ans et de moins de 4 ans atteint 36 mois au terme du processus; c) La durée de la réduction pour un diplôme d'une durée d'études de 4 ans ou plus atteint, au terme du processus, 48 mois ou plus, avec un maximum de 84 mois.
Ik kan u bevestigen dat: a) De duur van de vermindering voor een diploma met een studieduur van 2 jaar of minder 24 maanden zal bereiken op het einde van het proces; b) De duur van de vermindering voor een diploma met een studieduur van meer dan 2 jaar en minder dan 4 jaar 36 maanden zal bereiken op het einde van het proces; c) De duur van de vermindering voor een diploma met een studieduur van 4 jaar of meer 48 maanden of meer zal bereiken op het einde van het proces met een maximum van 84 maanden.

La dérogation visée à l'alinéa 1 est valable jusqu'à ce que se produise l'un des cas suivants : 1° la durée de validité du permis d'environnement auquel elle se rapporte expire ; 2° lorsque la dérogation a été accordée pour une durée limitée : à l'expiration de cette durée ; 3° lorsque l'autorité compétente visée à l'article 15 du décret du 25 avril 2014, par suite : a) d'une évaluation telle que visée à l'article 1.4.1.1 ou 1.4.2.1, actualise les conditions environnementales particulières et que celles-ci sont plus strictes que celles qui s'appliquent suite à la dérogation accordée ; b) d'une demande ou d'une initiative d'office d'actualisation de l'objet ou de la durée du permis d'environnement, visée à l'article 83 du décret du 25 avril 2014, actualise les conditions environnementales particulières et que celles-ci sont plus strictes que celles qui s'appliquent à la suite de la dérogation accordée ; 4° les conditions visées par la dérogation accordée sont abrogées ou remplacées par d'autres conditions».
De afwijking, vermeld in het eerste lid, is geldig tot een van de volgende gevallen zich voordoet : 1° de geldigheidsduur van de omgevingsvergunning waarop ze betrekking heeft verstrijkt; 2° als de afwijking voor een beperkte termijn is verleend : bij het verstrijken van die termijn; 3° als de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15 van het decreet van 25 april 2014, als gevolg van : a) een evaluatie als vermeld in artikel 1.4.1.1 of 1.4.2.1, de bijzondere milieuvoorwaarden bijstelt en die strenger zijn dan de voorwaarden die gelden als gevolg van de verleende afwijking; b) een verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van het voorwerp of de duur van de omgevingsvergunning, vermeld in artikel 83 van het decreet van 25 april 2014, de bijzondere milieuvoorwaarden bijstelt en die strenger zijn dan de voorwaarden die gelden als gevolg van de verleende afwijking; 4° de voorwaarden waarvan afwijking is verleend, worden opgeheven of vervangen door andere voorwaarden".

16. fait remarquer aux États membres et à la Commission qu'après 2020, malgré la baisse de la population active, des politiques actives d'inclusion resteront nécessaires et que l'on observera une concurrence accrue pour les emplois, ainsi qu'un recul du nombre de postes proposés par le secteur privé aux travailleurs moins qualifiés; rappelle que, même dans certains des États membres les plus riches (par exemple le Danemark et le Luxembourg), le chômage de longue durée connaît également une croissance alarmante (près de 12 millions de personnes dans l'Union européenne sont considérées comme étant au chômage de longue durée, ce qui correspond à 5 % de la population active, 59 % de ces personnes étant sans emploi depuis deux ans); invite la Commission, en coopération avec les États membres, à rechercher des solutions pratiques pour augmenter le niveau d'emploi des travailleurs particulièrement peu qualifiés et non qualifiés et à les aider à retrouver du travail, ce qui nécessitera une nouvelle approche, accompagnée non seulement de stratégies à long terme, mais également de mesures à court terme, telles que des formes d'aide au revenu pour éviter l'exclusion sociale des catégories plus défavorisées, ainsi qu'une adaptation des instruments existants, tels que le Fonds européen de développement régional ou le Fonds social européen, pour prévenir le chômage de longue durée, une recrudescence des flux récents de population vers des régions plus développées, notamment chez les plus de 50 ans et chez les jeunes, ainsi que l'augmentation continue de ce flux; demande à la Commission d'évaluer l'accessibilité aux emplois du secteur privé pour les travailleurs très faiblement qualifiés, et de déterminer les nouveaux emplois non qualifiés qui pourraient être créés à court terme d'ici 2020;
16. vestigt de aandacht van de lidstaten en de Commissie erop dat er na 2020, hoewel er steeds minder mensen in de werkende leeftijd zullen zijn, een beleid van actieve insluiting voor de betrokkenen nodig zal zijn en dat er alsmaar meer om banen zal worden gestreden omdat de particuliere sector steeds minder werk zal bieden aan thans relatief laaggeschoolden; wijst erop dat zelfs in sommige zeer rijke lidstaten (bijvoorbeeld Denemarken en Luxemburg) een zorgwekkende toename van de langdurige werkloosheid waarneembaar is (haast 12 miljoen mensen in de EU staan te boek als langdurig werkloos, wat neerkomt op 5 % van de beroepsbevolking, en 59 % van hen zit al twee jaar zonder werk); verzoekt de Commissie, in samenwerking met de lidstaten, praktische oplossingen te zoeken om bijzonder laaggeschoolde of ongeschoolde werknemers overbruggend werk te verschaffen en/of hen te helpen weer werk te vinden, wat een nieuwe aanpak vergt, samen met niet alleen strategieën voor de lange termijn maar ook maatregelen op korte termijn, zoals vormen van inkomensondersteuning, om de sociale uitsluiting van de meest kansarme groepen te voorkomen, en een aanpassing van bestaande instrumenten, zoals het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling (EFRO) en het ESF, om permanente langdurige werkloosheid, een herhaling van de recente vlucht van de bevolking – en met name van mensen boven de 50 jaar en jongeren – naar meer ontwikkelde regio's, en een aanhoudende toename van die uitstroom te voorkomen; verzoekt de Commissie na te gaan in hoeverre banen in de particuliere sector openstaan voor bijzonder laaggeschoolden, en aan te geven welke nieuwe banen waarvoor geen opleiding vereist is, op korte termijn tot 2020 kunnen worden geschapen;

Pourriez-vous me fournir les données suivantes: 1. le nombre de personnes qui étaient en incapacité de travail primaire de longue durée en 2014; 2. le nombre de personnes dont l'incapacité de travail a duré deux mois ou plus; 3. le nombre de personnes dont l'incapacité de travail a duré trois mois ou plus; 4. le nombre de travailleurs actifs et le nombre de chômeurs; 5. le nombre de travailleurs qui ont été en incapacité de travail pendant deux mois ou plus et qui ont été licenciés pour cause de force majeure de nature médicale, en 2014; 6. le nombre de personnes qui étaient en incapacité de travail primaire de longue durée en 2014 et auxquelles un plan de réintégration a été proposé la même année, dans le cadre de la législation existante; 7. les cinq causes de maladie les plus fréquentes pour les travailleurs en incapacité de travail primaire?
1. Hoeveel langdurige primair arbeidsongeschikte patiënten waren er in 2014? 2. Hoeveel bleven daarvan twee maand of meer arbeidsongeschikt? 3. Hoeveel bleven daarvan drie maand of meer arbeidsongeschikt? 4. Hoeveel daarvan waren actieve werknemers en hoeveel waren er werkloos? 5. Hoeveel van de werknemers die daarvan twee maand of meer arbeidsongeschikt zijn geweest werden in 2014 ontslagen wegens medische overmacht? 6. Hoeveel van de langdurige primair arbeidsongeschikte patiënten in 2014 hebben binnen de huidige wetgeving in dat jaar een re-integratieplan aangeboden gekregen? 7. Wat waren de vijf belangrijkste oorzaken van ziekte van de primair arbeidsongeschikte werknemers?

A. considérant qu'en raison de la crise économique et de ses conséquences, le chômage de longue durée a doublé depuis 2007 et représente la moitié du chômage total, soit plus de 12 millions de personnes, équivalent à 5 % de la population active de l'Union européenne; qu'en 2014, plus de 60 % des chômeurs de longue durée étaient sans emploi depuis au moins deux années consécutives;
A. overwegende dat vanwege de economische crisis en de gevolgen daarvan het aantal langdurig werklozen sinds 2007 verdubbeld is en de helft van alle werklozen vormt, namelijk meer dan 12 miljoen mensen, die 5 % van de beroepsbevolking in de EU uitmaken; overwegende dat in 2014 60 % van de langdurig werklozen gedurende ten minste twee opeenvolgende jaren zonder werk zat;

5. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de courte durée (Transferkurzarbeitergeld) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; souligne que la Commission et les États membres doivent fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de courte durée constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à la fois des pratiques de financement et des informations fournies au Parlement; s'attend dès lors à ce que la Commission fournisse une analyse complète et cohérente ainsi que des précisions sur les éléments qui vont au-delà des obligations juridiques qui incombent aux États membres; insiste sur le fait que la contribution du FEM doit être affectée aux allocations de courte durée afin que la société de transfert puisse surpasser ses capacités normales afin d'aider les travailleurs, en leur proposant des mesures plus personnalisées et plus approfondies que celles qu'elle pourrait offrir sans l'appui du FEM; souligne que le Parlement continuera de veiller à ce que le FEM ne se substitue pas à des obligations juridiques qui incombent à l'État membre ou à l'entreprise;
5. benadrukt dat de financiering van de opleidingsvergoedingen ("Transferkurzarbeitergeld") niet in de plaats mag komen van de wettelijke verplichtingen van de lidstaat of de voormalige werkgever; verzoekt zowel de Commissie als de lidstaat duidelijke en coherente informatie te verstrekken over de vraag in hoeverre "Transferkurzarbeitergeld" een wettelijke verplichting vormt zodra de "Transfergesellschaft" is opgericht; verzoekt om coherentie in zowel de financieringspraktijk als in de aan het Parlement verstrekte informatie; verwacht dan ook dat de Commissie een grondige en coherente analyse en details verschaft over de elementen die verder gaan dat de wettelijke verplichtingen van de lidstaten; herhaalt zijn standpunt dat de financiering uit het EFG gebruikt moet worden voor "Transferkurzarbeitergeld" om het re-integratiebedrijf in staat te stellen verder te gaan dan wat het normaal gesproken voor werknemers kan doen, door meer individueel gerichte en verdergaande maatregelen te treffen die zonder EFG-steun niet mogelijk zouden zijn; benadrukt dat het Parlement erop zal blijven toezien dat het EFG niet wordt gebruikt om in de plaats te komen van verplichtingen van een lidstaat of een bedrijf;

15. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de courte durée (en l'espèce, Transferkurzarbeitergeld) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; prie la Commission et les États membres de fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de courte durée constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à la fois des pratiques de financement et des informations fournies au Parlement; s'attend dès lors à ce que la Commission fournisse une analyse complète et cohérente ainsi que des précisions sur les éléments qui vont au-delà des obligations juridiques qui incombent aux États membres; insiste sur le fait que la contribution du FEM doit être affectée aux allocations de courte durée afin que la société de transfert puisse surpasser ses capacités normales afin d'aider les travailleurs, en leur proposant des mesures plus personnalisées et plus approfondies que celles qu'elle pourrait offrir sans l'appui du FEM; souligne que le Parlement continuera de veiller à ce que le FEM ne se substitue pas à des obligations juridiques qui incombent à l'État membre ou à l'entreprise;
15. benadrukt dat financiering van opleidingsvergoedingen (in het onderhavige geval "Transferkurzarbeitergeld") niet in de plaats mag komen van de wettelijke verplichtingen van de lidstaat of de voormalige werkgever; verzoekt zowel de Commissie als de lidstaat duidelijke en coherente informatie te verstrekken over de vraag in hoeverre "Transferkurzarbeitergeld" een wettelijke verplichting vormt zodra de "Transfergesellschaft" is opgericht; verzoekt om coherentie in zowel de financieringspraktijk als in de aan het Parlement verstrekte informatie; verwacht dan ook dat de Commissie een grondige en coherente analyse en details verschaft over de elementen die verder gaan dat de wettelijke verplichtingen van de lidstaten; herhaalt zijn standpunt dat de financiering uit het EFG gebruikt moet worden voor "Transferkurzarbeitergeld" om het re-integratiebedrijf in staat te stellen verder te gaan dan wat het normaal gesproken voor werknemers kan doen, door meer individueel gerichte en verdergaande maatregelen te treffen die zonder EFG-steun niet mogelijk zouden zijn; benadrukt dat het Parlement erop zal blijven toezien dat het EFG niet wordt gebruikt om in de plaats te komen van verplichtingen van een lidstaat of een bedrijf;

Pouvez-vous indiquer, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 et par mutualité: 1. le nombre total de récupérations opérées; 2. le nombre total de récupérations ayant donné lieu à la conclusion d'un accord de remboursement; 3. a) le nombre d'accords de remboursement qui - en application de l'article 326, §2, point b) de l'arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; b) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; c) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; d) le nombre d'accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement; e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d'accords dont la durée - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -). f) le montant moyen des créances pour lesquelles un accord de remboursement approuvé par le fonctionnaire dirigeant a été conclu ainsi que le nombre d'accords dont le montant de la créance - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -).
Kan u een overzicht geven voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010 en per ziekenfonds van: 1. het totaal aantal ingestelde terugvorderingen; 2. het totaal aantal terugvorderingen waarvoor een overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten; 3. a) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling - met toepassing van artikel 326, §2, punt b) van het voornoemde koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); f) het gemiddelde bedrag van de schulden waarvoor een door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten, alsook het aantal overeenkomsten waarvan het bedrag van de schuld: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -)?

33. note que la Commission propose un cadre financier d'une durée de sept ans; réaffirme que, pour des raisons de responsabilité démocratique, il est favorable à un parallélisme entre la durée d'application des perspectives financières et les mandats, d'une durée de cinq ans, du Parlement européen et de la Commission, et rappelle que la Constitution prévoit que le futur CFP doit avoir une durée d'au moins cinq ans, ce qui permettrait une coordination avec les mandats de la Commission et du Parlement européen; fait remarquer que la durée d'application des actes législatifs proposés pourrait rester indépendante de celle des perspectives financières; invite par conséquent sa délégation aux négociations relatives à l'accord interinstitutionnel à insister pour que cet accord prévoie des durées plus longues (jusqu'à sept ans) pour les programmes pluriannuels, durée alignée sur celle des futures perspectives financières, notamment en ce qui concerne les grandes politiques telles que la politique agricole, la politique structurelle, la politique de cohésion et la politique de la recherche;
33. neemt nota van het feit dat de Commissie een financieel kader heeft voorgesteld met een looptijd van zeven jaar; herhaalt om redenen van democratische verantwoordelijkheid en controleerbaarheid zijn standpunt ten faveure van het laten samenvallen van de looptijd van de financiële vooruitzichten met de mandaatperioden van vijf jaar van het Europees Parlement en de Commissie; herinnert eraan dat de Grondwet voor het toekomstig meerjarig financieel kader een looptijd van ten minste vijf jaar voorziet, hetgeen gelijk zou zijn aan de mandaatsperioden van de Commissie en het Europees Parlement; wijst erop dat de duur van de wetgevingsvoorstellen los zou kunnen blijven staan van de looptijd van de financiële vooruitzichten; verzoekt derhalve zijn delegatie die de onderhandelingen voert over het interinstitutioneel akkoord erop aan te dringen dat in het toekomstige interinstitutioneel akkoord bepalingen worden opgenomen die een langere looptijd (tot 7 jaar) voor meerjarige programma's waarborgen, vergeleken met de looptijd van de toekomstige financiële vooruitzichten, in het bijzonder op belangrijke gebieden als landbouwbeleid, structuur- en cohesiebeleid en onderzoek;