Traduction de «plus-value dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
baatbelasting

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
daadwerkelijk gerealiseerde waardevermeerdering | gerealiseerde waardevermeerdering

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard
aandoeningen ontstaan in perinatale periode, ook al doet sterfte of ziekte zich later voor

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plus-value
meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La SNCB a élaboré plusieurs scénarios dans lesquels un système de caméras intelligentes pourrait avoir une plus-value, dont la reconnaissance faciale, la détection de colis suspects ou d'un bagage abandonné.
NMBS heeft verschillende scenario's uitgewerkt waarin een intelligent camerasysteem een meerwaarde zou kunnen hebben, waaronder gezichts-herkenning en de detectie van verdachte pakketten of achtergelaten bagage.

Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).
Dat geldt zowel voor de vennootschapsbelasting (op dividenden en vermogenswinst) als de personenbelasting (op dividenden, vermogenswinst en aandelenopties).

En cas de transfert d'un ou plusieurs éléments belges, vers un établissement étranger dont les bénéfices sont exonérés en Belgique en vertu d'une convention préventive de la double imposition, les plus-values et moins-values réalisées ultérieurement, les amortissements et les réductions de valeur qui concernent ces actifs sont déterminés conformément à l'article 185/1 en fonction de la valeur réelle qu'ils ont au moment de l'opération.
In geval van de overdracht van één of meerdere Belgische bestanddelen naar een buitenlandse inrichting waarvan de winst in België wordt vrijgesteld krachtens een overeenkomst tot het vermijden van dubbele belasting, worden de later gerealiseerde meerwaarden, minderwaarden, afschrijvingen en waardeverminderingen wat deze activa betreft, vastgesteld overeenkomstig artikel 185/1 uitgaande van de werkelijke waarde die zij hebben op het ogenblik van de verrichting.

"En cas de transfert d'un ou plusieurs éléments liés à un établissement étranger dont les bénéfices sont exonérés en Belgique en vertu d'une convention préventive de la double imposition, vers le siège social, le principal établissement, le siège de direction ou d'administration, ou vers un autre établissement belge, les plus-values et moins-values réalisées ultérieurement, les amortissements et les réductions de valeur qui concernent ces actifs sont déterminés en fonction de la valeur réelle qu'ils ont au moment de l'opération.
"In geval van de overdracht van één of meerdere bestanddelen verbonden aan een buitenlandse inrichting waarvan de winst in België wordt vrijgesteld krachtens een overeenkomst tot het vermijden van dubbele belasting naar de Belgische maatschappelijke zetel, de voornaamste inrichting, de zetel van bestuur of beheer of een andere Belgische inrichting, worden de later gerealiseerde meerwaarden, minderwaarden, afschrijvingen en waardeverminderingen wat deze activa betreft, vastgesteld uitgaande van de werkelijke waarde die zij hebben op het ogenblik van de verrichting.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Un nouvel environnement représente une sérieuse plus-value en comparaison du cadre simulé des terrains militaires dont tout le monde connaît chaque recoin.
Een nieuwe omgeving vormt dan ook een serieuze meerwaarde, vergeleken met de gesimuleerde omgevingen op de militaire terreinen, waar iedereen na verloop van tijd elk hoekje kent.

C'est pourquoi un nouvel article 96/1 a été inséré dans le Code des impôts sur les revenus: "Par dérogation à l'article 90, alinéa 1er, 13°, ne sont pas imposables: 1° les plus-values réalisées sur actions ou parts, options ou warrants cotés en bourse par une personne qui a acquis les actions ou parts, options ou warrants cotés en bourse concernés dans le cadre de son activité professionnelle et dont l'acquisition a donné lieu, le cas échéant, à la prise en considération d'un revenu professionnel imposable, en application des dispositions du présent Code, de dispositions légales particulières de droit interne ou de dispositions similaires de droit étranger".
Om die reden werd een nieuw artikel 96/1 ingevoegd in het Wetboek van de inkomstenbelastingen, dat luidt als volgt: "In afwijking van artikel 90, eerste lid, 13°, zijn niet belastbaar: 1° de meerwaarden gerealiseerd op beursgenoteerde aandelen, opties of warrants door een persoon die de betreffende beursgenoteerde aandelen, opties of warrants heeft verworven in het kader van zijn of haar beroepswerkzaamheid en waarvan de verwerving desgevallend aanleiding heeft gegeven tot het in aanmerking nemen van een belastbaar beroepsinkomen, in toepassing van de bepalingen van dit Wetboek, van de bijzondere wettelijke bepalingen van intern recht of van gelijkaardige bepalingen naar buitenlands recht".

Ainsi, l'article 215, alinéa 3, 1° du CIR exclut de la liste des possibles bénéficiaires de ce taux d'imposition réduit les sociétés qui "détiennent des actions ou parts dont la valeur d'investissement excède 50 pct, soit de la valeur réévaluée du capital libéré, soit du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées.
Zo sluit artikel 215, 3° lid, 1° WIB vennootschappen van het verlaagd tarief uit de vennootschappen die ".aandelen bezitten waarvan de beleggingswaarde meer bedraagt dan 50 pct., hetzij van de gerevaloriseerde waarde van het gestort kapitaal, hetzij van het gestort kapitaal verhoogd met de belaste reserves en de geboekte meerwaarden.

La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.
Fusies, splitsingen en gedeeltelijke splitsingen leiden niet tot enigerlei belastingheffing op de meerwaarden - die worden bepaald door het verschil tussen de werkelijke waarde van de overgedragen activa en passiva en hun fiscale waarde - op het moment van de betrokken transactie, doch slechts wanneer deze meerwaarden werkelijk worden gerealiseerd.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. In afwijking van lid 1 heeft de lidstaat van de inbrengende vennootschap die fiscaal een stelsel van wereldwinst toepast, het recht de winst of de vermogenswinst van de vaste inrichting die het resultaat is van de fusie, splitsing, gedeeltelijke splitsing of inbreng van activa, te belasten, op voorwaarde dat hij de aftrek toestaat van de belasting die zonder de bepalingen van deze richtlijn op die winst of die vermogenswinst zou zijn geheven in de lidstaat waar die vaste inrichting is gelegen, op dezelfde manier en voor hetzelfde bedrag als hij zou hebben gedaan indien die belasting werkelijk was geheven en betaald.