Traduction de «plus-values lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
baatbelasting

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
daadwerkelijk gerealiseerde waardevermeerdering | gerealiseerde waardevermeerdering

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

plus-value
meerwaarde

plus-value thérapeutique
therapeutische meerwaarde

classe de plus-value
meerwaardeklasse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, l'article précité doit faire apparaître que les règles qui y sont décrites selon lesquelles l'adjudicateur peut accepter les prestations moyennant réfaction pour moins-value lorsque les divergences par rapport aux conditions non essentielles du marché sont minimes et qu'il ne peut en résulter pour lui d'inconvénient sérieux, ne portent pas préjudice aux articles 37 à 38/19.
Meer bepaald moet uit het voormelde artikel blijken dat de aldaar beschreven regeling, waarbij de aanbesteder bij minieme afwijkingen van niet-essentiële voorwaarden van de opdracht die geen grote hinder kunnen veroorzaken voor de aanbesteder, deze prestaties kan aanvaarden onder beding van korting wegens minderwaarde, geen afbreuk doet aan de bepalingen van de artikelen 37 tot 38/19.

Pouvoir disposer des années les plus récentes est cependant une plus-value lorsqu’il s’agit d’examiner la situation d’un hôpital, un type d’hôpital ou d’un service en particulier.
Het kunnen beschikken over de meest recente jaren vormt echter wel een meerwaarde wanneer met de situatie van één ziekenhuis, van een type ziekenhuis of van een dienst specifiek onder de loep wil nemen.

On peut considérer par exemple qu'il y a une plus-value lorsque le parquet fédéral possède une expertise particulière qui n'est pas disponible au niveau local dans une mesure équivalente.
Een meerwaarde bestaat bijvoorbeeld wanneer er in hoofde van het federaal parket een bijzondere expertise bestaat die niet in gelijke mate op het lokale vlak voorhanden is.

- à 0,40 % en ce qui concerne les plus-values visées à l'article 192, § 1, alinéa 1, CIR 92, lorsqu'elles sont réalisées ou constatées par une société qui, sur la base de l'article 15, §§ 1 à 6, du Code des sociétés, n'est pas considérée comme petite société pour l'exercice d'imposition afférent à la période imposable au cours de laquelle la plus-value est réalisée ou constatée;
- 0,40 % wat de meerwaarden betreft als bedoeld in artikel 192, § 1, eerste lid, WIB 92, als zij worden verwezenlijkt of vastgesteld door een vennootschap die, voor het aanslagjaar dat verbonden is aan het belastbaar tijdperk waarin de meerwaarde werd verwezenlijkt of vastgesteld, op grond van artikel 15, §§ 1 tot 6, van het Wetboek van vennootschappen niet als kleine vennootschap wordt aangemerkt;

a) le "parc régional" lorsque le périmètre poursuit un intérêt régional ou supra-régional et lorsque sa mise en oeuvre apporte une plus-value majeure au développement économique et social à l'échelle de la Wallonie;
a) het "regionale park" wanneer de omtrek een regionaal of supraregionaal belang beoogt en wanneer de uitvoering ervan een belangrijke meerwaarde oplevert voor de economische en sociale ontwikkeling op schaal van Wallonië;

« 1) L'article 20bis du Code flamand du logement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que, lorsqu'une habitation est l'objet d'une infraction en matière d'urbanisme et n'entre, pour cette raison, pas en ligne de compte pour une réparation des vices liés à la qualité de l'habitat, le juge ordonne au contrevenant à l'article 5 du Code flamand du logement contre lequel seul l'inspecteur du logement a intenté une action en réparation de donner une autre destination à cette habitation, conformément aux dispositions du Code flamand de l'aménagement du territoire, ou de démolir l'habitation ou le bien, sauf si la démolition est interdite en vertu de dispositions légales, décrétales ou réglementaires, de sorte que l'immeuble ne peut plus servir d'habitation, alors qu'au contrevenant à l'article 5 du Code flamand du logement contre lequel le fonctionnaire urbaniste ou le collège des bourgmestre et échevins ont intenté une action en réparation concernant l'infraction en matière d'urbanisme, le juge peut, dans le respect des règles contenues dans l'article 6.1.41 du Code flamand de l'aménagement du territoire - notamment l'avis favorable obligatoire du Conseil supérieur de la politique de maintien -, ordonner de remettre le lieu dans son état initial ou de cesser l'utilisation contraire, et/ou d'exécuter des travaux de construction ou d'adaptation et/ou de payer un montant égal à la plus-value que le bien a acquise par suite de l'infraction, après quoi le contrevenant peut réparer les vices liés à la qualité de l'habitat au sens de l'article 5 du Code flamand du logement et continuer à affecter l'immeuble au logement ?
« 1) Schendt artikel 20bis van de Vlaamse Wooncode de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6 EVRM, doordat, wanneer een woning aangetast is door een stedenbouwmisdrijf en om die reden niet in aanmerking komt voor herstel van de woonkwaliteitsgebreken, aan de overtreder van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode tegen wie uitsluitend de wooninspecteur een herstelvordering heeft ingesteld, de rechter beveelt om een andere bestemming te geven aan die woning overeenkomstig de bepalingen van de VCRO of om de woning of het goed te slopen, tenzij de sloop ervan verboden is op grond van wettelijke, decretale of reglementaire bepalingen, met als gevolg dat het verdere gebruik van het pand als woning uitgesloten is, terwijl aan de overtreder van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode tegen wie de stedenbouwkundige ambtenaar of het college van burgemeester en schepenen een herstelvordering betreffende het stedenbouwmisdrijf heeft ingesteld, de rechter met inachtneming van de regelen in artikel 6.1.41 VCRO - waaronder het verplichte positieve advies van de Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid - kan bevelen de plaats in de oorspronkelijke toestand te herstellen of het strijdige gebruik te staken, en/of bouw- of aanpassingswerken uit te voeren en/of een geldsom te betalen gelijk aan de meerwaarde die het goed door het misdrijf heeft verkregen, waarna de overtreder de woonkwaliteitsgebreken in de zin van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode van die woning kan herstellen en het pand verder als woning kan bestemmen ?

La « branch profits tax » peut également s'appliquer aux revenus immobiliers et aux plus-values immobilières lorsque ces revenus et plus-values sont imposés aux États-Unis sur leur montant net.
De « branch profits tax » kan eveneens worden toegepast op inkomsten uit onroerende goederen en op onroerende meerwaarden wanneer die inkomsten en meerwaarden in de Verenigde Staten op hun nettobedrag worden belast.

Font l'objet de la communication les impositions sur les plus-values lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre État membre avant de vendre son patrimoine ou lorsqu'un contribuable transfère son siège social ou ses actifs dans un autre État membre.
Onderwerp van de mededeling is de belasting van winsten wanneer belastingplichtigen vóór de verkoop van hun vermogen naar een andere lidstaat verhuizen of hun statutaire zetel of hun activa naar een andere lidstaat verplaatsen.

Lorsqu'une société étrangère réalise une plus-value sur un immeuble bâti sis en Belgique, un précompte professionnel doit être retenu aux taux de 40,17 % sur cette plus-value déterminée selon les règles applicables aux bénéfices assujettis à l'impôt des sociétés.
Wanneer een buitenlandse vennootschap een meerwaarde realiseert op een in België gelegen gebouw, moet op deze meerwaarde een bedrijfsvoorheffing van 40,17 % worden ingehouden volgens de regels die van toepassing zijn op de winsten die aan de vennootschapsbelasting onderworpen zijn.