Vertaling van "point au titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Wanneer de Raad verklaringen, conclusies of resoluties heeft aangenomen, wordt dat in de titel van het betrokken punt vermeld. De aangenomen teksten staan tussen aanhalingstekens.

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
technicus productontwikkeling | technisch productontwikkelaar

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
bediener puntlasmachine | operator puntlasmachine | puntlasser | puntlasster

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

raccord à double pointe
koppelstuk met dubbele aanpriknaald

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Seuls les retards de train de plus de 10 minutes (contrôlés via Rail Time de la SNCB) sont ajoutés au solde journalier de l'intéressé qui pointe à titre de compensation.
6. Enkel bij treinvertragingen vanaf tien minuten (gecontroleerd via Rail Time van de NMBS) wordt de duur van de vertraging bij het dagsaldo van de betrokkene die prikt geteld, bij wijze van compensatie.

La partie générale de l'exposé reprend ce point au Titre III « délibéré conjoint ».
In het algemeen deel van de memorie wordt hierop verder ingegaan onder de Titel III. Gezamenlijk beraad.

La partie générale de l'exposé reprend ce point au Titre III « délibéré conjoint ».
In het algemeen deel van de memorie wordt hierop verder ingegaan onder de Titel III « Gezamenlijk beraad ».

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1, 1° est inséré après le point 1° un point 1° /1 rédigé comme suit : « 1° /1 au titre de professionnelle exerçant son activité dans le milieu de l'édition (avec expérience en matière de numérisation), - Mélanie ROLAND». 2° est inséré un point 3° formulé comme suit : « 3° au titre de représentante d'une organisation représentative de libraires agréée - Catherine MANGEZ » 3° le point 4° est complété in fine par les dispositions suivantes : - Isabelle WERY - Morgane BATOZ-HERGES.
Artikel 1. In artikel 2 van het ministerieel besluit van 28 juni 2012 tot benoeming van de leden van de Raad voor het boek, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in § 1, 1° wordt na punt 1° een punt 1° /1 ingevoegd, luidend als volgt : "1° /1 als vakmens die zijn activiteit uitoefent in de uitgeverssector, (met een ervaring inzake digitalisering), - Mélanie ROLAND " 2° er wordt een punt 3° ingevoegd, luidend als volgt : "3° als vertegenwoordigster van een erkende representatieve boekhandelaarsorganisatie - Catherine MANGEZ" 3° punt 4° wordt in fine aangevuld met de volgende bepalingen : - Isabelle WERY - Morgane BATOZ-HERGES.

Dans l'attente de l'adoption par la Commission européenne de la décision relative à ces conclusions sur les MTD, les MTD issues des BREF adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2011 s'appliquent, à l'exception des valeurs limites d'émission visées au point 5° et à l'article 1.4 ; 2° conformément à l'article 3.3.0.3, point 4°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, des conditions d'autorisation particulières plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des conclusions sur les MTD peuvent être fixées ; 3° si des conditions environnementales sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions pertinentes sur les MTD, les conditions suivantes s'appliquent : a) ladite technique est déterminée en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; b) il est satisfait à la définition de valeur limite d'émission visée à l'article 1.1.2, à l'article 3.3.0.3, point 2°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, points 5° et 6°, et à l'article 1.4 ; Lorsque les conclusions sur les MTD visées à l'alinéa 1 ne contiennent pas de NEA-MTD, la technique visée à l'alinéa 1 garantit un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui résultant des MTD visées dans les conclusions sur les MTD ; 4° lorsqu'aucune des conclusions sur les MTD ne s'applique à une activité ou un type de procédé de production ou lorsque ces conclusions sur les MTD ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, les conditions environnementales particulières sont fixées, après consultation préalable de l'exploitant, sur la base des MTD déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; 5° les valeurs limites d'émission visées à l'article 3.3.0.2, point 2°, du titre II du VLAREM, garantissent que, dans des condi ...
In afwachting van de aanneming door de Europese Commissie van het besluit met betrekking tot die BBT-conclusies gelden de BBT, afkomstig van de BREF's die door de Europese Commissie vóór 7 januari 2011 zijn aangenomen, met uitzondering van de emissiegrenswaarden, vermeld in punt 5° en artikel 1.4; 2° conform artikel 3.3.0.3, 4°, tweede lid, van titel II van het VLAREM kunnen strengere bijzondere vergunningsvoorwaarden vastgesteld worden dan die welke haalbaar zijn door gebruik te maken van de BBT-conclusies; 3° als de milieuvoorwaarden worden vastgesteld op basis van een beste beschikbare techniek die niet in een van de desbetreffende BBT-conclusies staat beschreven, gelden de volgende voorwaarden : a) de techniek wordt bepaald met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; b) er is voldaan aan de definitie van emissiegrenswaarde, vermeld in artikel 1.1.2, en artikel 3.3.0.3, 2°, tweede lid, van titel II van het VLAREM, de punten 5° en 6°, en artikel 1.4; Als de BBT-conclusies, vermeld in het eerste lid, geen BBT-GEN bevatten, garandeert de techniek, vermeld in het eerste lid, een niveau van milieubescherming dat gelijkwaardig is aan dat van de BBT, vermeld in de BBT-conclusies; 4° als op een activiteit of op een type productieproces geen BBT-conclusies van toepassing zijn of als die BBT-conclusies niet alle mogelijke milieueffecten van de activiteit of het proces behandelen, worden de bijzondere milieuvoorwaarden vastgesteld, na voorafgaande raadpleging van de exploitant, op basis van de BBT die voor de desbetreffende activiteiten of processen bepaald zijn met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; 5° de emissiegrenswaarden, vermeld in artikel 3.3.0.2, 2°, van titel II van het VLAREM, waarborgen dat de emissies onder normale bedrijfsomstandigheden niet hoger zijn dan de BBT-GEN die zijn vastgesteld in de BBT-conclusies, door te opteren voor een van de volgende mo ...

Art. 207. A l'article 4.1.9.1.2. du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999, 19 septembre 2008 et 19 novembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 2, alinéa 1, point 1°, b), phrase introductive, le membre de phrase « établissements marqués de la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de l'annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « établissements désignés par la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de classification » ; 2° au paragraphe 2, alinéa 1, point 1°, c), phrase introductive, le membre de phrase « établissements marqués de la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de l'annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « établissements désignés par la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de classification » ; 3° au paragraphe 2, alinéa 3, le membre de phrase « la division compétente pour les autorisations écologiques » est remplacé par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement » ; 4° au paragraphe 3, alinéa 1, point 1°, le membre de phrase « établissements marqués de la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de l'annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « établissements désignés par la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de classification » ; 5° au paragraphe 3, alinéa 1, point 2°, le membre de phrase « établissements marqués de la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de l'annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « établissements désignés par la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de classification » ; 6° au paragraphe 6, le membre de phrase « établissement marqué de la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de l'annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplac ...
Art. 207. In artikel 4.1.9.1.2. van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 26 juni 1996 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 19 januari 1999, 19 september 2008 en 19 november 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 2, eerste lid, 1°, b), inleidende zin wordt de zinsnede "de inrichtingen die in de lijst van bijlage 1 bij titel I van het VLAREM onder de 5de kolom met de letter "A" zijn aangeduid" vervangen door de zinsnede "de inrichtingen die in de vijfde kolom van de indelingslijst met de letter "A" zijn aangeduid"; 2° in paragraaf 2, eerste lid, 1°, c), inleidende zin, wordt de zinsnede "de inrichtingen die in de lijst van bijlage 1 bij titel I van het VLAREM onder de 5de kolom met de letter "B" zijn aangeduid" vervangen door de zinsnede "de inrichtingen die in vijfde kolom van de indelingslijst met de letter "B" zijn aangeduid"; 3° in paragraaf 2, derde lid, wordt de zinsnede "de afdeling bevoegd voor milieuvergunningen" vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning"; 4° in paragraaf 3, eerste lid, 1°, wordt de zinsnede "inrichtingen die in de lijst van bijlage 1 bij titel I van het VLAREM onder de vijfde kolom met de letter "A" zijn aangeduid" vervangen door de zinsnede "de inrichtingen die in de vijfde kolom van de indelingslijst met de letter "A" zijn aangeduid; 5° in paragraaf 3, eerste lid, 2°, wordt de zinsnede "inrichtingen die in de lijst van bijlage 1 bij titel I van het VLAREM onder de vijfde kolom met de letter "B" zijn aangeduid" vervangen door de zinsnede "de inrichtingen die in de vijfde kolom van de indelingslijst met de letter "B" zijn aangeduid"; 6° in paragraaf 6 wordt de zinsnede "inrichting die in de lijst van bijlage 1 bij titel I van het VLAREM onder de 5de kolom met de letter "B" is aangeduid" vervangen door de zinsnede "inrichting die in vijfde kolom van de indelingslijst met de letter "B" is aangeduid".

Art. 686. A l'article 6, point 7°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), le membre de phrase « épuisements et drainages tels que visés aux rubriques 53.2, 53.3, 53.4 et 53.5 de l'annexe 1 du titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « épuisements et drainages tels que visés aux rubriques 53.2, 53.3, 53.4 et 53.5 de la liste de classification visée à l'article 5.2.1, § 1, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » ; 2° au point c), le membre de phrase « à l'exception des forages de stabilité et forages géotechniques telles que visés aux rubriques 55.2 et 55.3 de l'annexe 1 du titre 1 du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « à l'exception des forages de stabilité et forages géotechniques tels que visés aux rubriques 55.2 en 55.3 de la liste de classification visée à l'article 5.2.1, § 1, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » ; 3° au point d), le membre de phrase « forages verticaux tels que visés à la rubrique 55.1 de l'annexe 1 du titre I du VLAREM, » est remplacé par le membre de phrase « forages verticaux tels que visés à la rubrique 55.1 de la liste de classification visée à l'article 5.2.1, § 1, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, ».
Art. 686. In artikel 6, 7°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt a) wordt de zinsnede "bemalingen en draineringen als vermeld in rubriek 53.2, 53.3, 53.4 en 53.5 van bijlage 1 van titel I van het VLAREM" vervangen door de zinsnede "bemalingen en draineringen als vermeld in rubriek 53.2, 53.3, 53.4 en 53.5 van de indelingslijst, vermeld in artikel 5.2.1, § 1, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid"; 2° in punt c) wordt de zinsnede "met uitzondering van stabiliteitsboringen en geotechnische boringen als vermeld in rubriek 55.2 en 55.3 van bijlage 1 van titel I van het VLAREM; " vervangen door de zinsnede "met uitzondering van stabiliteitsboringen en geotechnische boringen als vermeld in rubriek 55.2 en 55.3 van de indelingslijst, vermeld in artikel 5.2.1, § 1, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid; "; 3° in punt d) wordt de zinsnede "verticale boringen als vermeld in rubriek 55.1 van bijlage 1 van titel I van het VLAREM," vervangen door de zinsnede "verticale boringen als vermeld in rubriek 55.1 van de indelingslijst, vermeld in artikel 5.2.1, § 1, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid,".

Le titre de juriste d'entreprise doit être réservé aux porteurs des diplômes ad hoc, belges ou étrangers, qui exercent des fonctions juridiques au sein d'une entreprise, ce terme étant à entendre, non d'un point de vue strictement économique, mais d'un point de vue général, le port du titre devant être accessible à tout juriste, pourvu que celui-ci assume effectivement et à titre principal des responsabilités d'ordre juridique dans le cadre d'un statut ou d'un contrat d'emploi.
De titel van bedrijfsjurist mag alleen worden verleend aan degenen die de daartoe vereiste diploma hebben, Belgische of buitenlandse, en die een juridische functie hebben bij een onderneming. Deze laatste term moet niet strikt economisch maar algemeen worden geïnterpreteerd : het voeren van de titel moet mogelijk zijn zijn voor iedere jurist, op voorwaarde dat deze daadwerkelijk juridische verantwoordelijkheden draagt in het kader van een statuut of een arbeidsovereenkomst en deze functie als hoofdberoep uitoefent.

Si on élargit à ce point le titre II, sans articles de déclaration d'intention, se pose un problème de coercition.
Als men titel II zodanig uitbreidt, zonder intentieartikelen, dan is er een probleem met de afdwingbaarheid.