Traduction de «portant sur cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés à cette Communauté
Associatieakkoord houdende toetreding van Mauritius tot de Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap Geassocieerde Afrikaanse staten en Madagaskar

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Akte betreffende de verkiezing van de leden van het Europees Parlement door middel van rechtstreekse algemene verkiezingen | Akte tot verkiezing van de vertegenwoordigers in de Vergadering door middel van rechtstreekse algemene verkiezingen

chute sur la glace en portant des patins à glace
val op ijs met schaatsen

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

tester la capacité portante d'un sol
draagcapaciteit bodem testen | draagvermogen bodem testen

fonction portante
dragende functie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...
Art. 5. Artikel 11 van de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting van het begrotingsjaar 2016 wordt vervangen door een artikel luidend als volgt : Overeenkomstig artikel 53, eerste lid, 1°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, gewijzigd door de bijzondere wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, door de bijzondere wet van 13 juli 2001 tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten, door de bijzondere wet van 19 juli 2012 houdende een correcte financiering van de Brusselse Instellingen en door de bijzondere wet van 6 januari 2014 tot hervorming van de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, tot uitbreiding van de fiscale autonomie van de gewesten en tot financiering van de nieuwe bevoegdheden, en rekening houdend met : a) de in artikel 4, § 5, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toewijzing van nalatigheidintresten, last van verwijlintresten, forfaitaire en proportionele fiscale boeten op de in artikel 3 van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; b) de in artikel 5, § 3, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij het Vlaamse Gewest met ingang van het aanslagjaar 1999 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 5°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde onroerende voorheffing; c) de in artikel 5, § 3, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij : 1) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2010 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 1°, 2° en 3°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 2) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2014 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 10°, 11° et 12°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 3) het Vlaamse Gewest met ingang van 1 januari 2011 instaat voor de dienst van de in arti ...

17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2014; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale; Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2016,
17 JUNI 2016. - Besluit van de Voorzitter van het Directiecomité tot wijziging van meerdere besluiten betreffende de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering De Voorzitter van het Directiecomité, Gelet op het koninklijk besluit van 3 december 2009 houdende regeling van de operationele diensten van de Federale Overheidsdienst Financiën, artikel 1, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 19 juli 2013 en artikel 4, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 4 april 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 2010 betreffende de oprichting van diensten in de schoot van de Federale Overheidsdienst Financiën, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het koninklijk besluit van 4 april 2014 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 december 2009 houdende regeling van de operationele diensten van de Federale Overheidsdienst Financiën en houdende integratie van de Dienst voor Alimentatievorderingen in de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering; Gelet op het ministerieel besluit van 23 april 2010 waarbij delegatie wordt verleend aan de Voorzitter van het Directiecomité met betrekking tot de oprichting van diensten, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie; Gelet op het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 8 oktober 2015 houdende de reorganisatie van de kantoren Niet-Fiscale Invordering wat betreft het beheer van de Dienst voor alimentatievorderingen, met uitzondering van het beheer van de financiële rekening van deze Dienst, en de vervanging van bijlagen 3 en 5 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van ni ...

Art. 8. Dans l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, l'annexe 3 remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, est remplacée par l'annexe 2 jointe à cet arrêté.
Art. 8. In het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie wordt de bijlage 3, zoals dit werd vervangen bij het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 8 oktober 2015 houdende de reorganisatie van de kantoren Niet-Fiscale Invordering wat betreft het beheer van de Dienst voor alimentatievorderingen, met uitzondering van het beheer van de financiële rekening van deze Dienst, en de vervanging van bijlagen 3 en 5 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie, vervangen door de bijlage 2 gevoegd bij dit besluit.

Art. 5. Les compétences du Team recouvrement Spécial de Namur, telles que déterminées dans l'annexe 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, sont transférées au Team recouvrement Spécial de Bruxelles lorsque l'administration utilise la langue française dans ses relations avec le redevable, ou transférées au Team polyvalent de Saint-Vith lorsque l'administration utilise la langue allemande dans ses relations avec le redevable.
Art. 5. De bevoegdheden van het Team Bijzondere Invordering Namen, op de wijze vastgesteld in bijlage 3 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie, zoals dit werd vervangen bij het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 8 oktober 2015 houdende de reorganisatie van de kantoren Niet-Fiscale Invordering wat betreft het beheer van de Dienst voor alimentatievorderingen, met uitzondering van het beheer van de financiële rekening van deze Dienst, en de vervanging van bijlagen 3 en 5 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie, worden overgedragen aan het Team Bijzondere Invordering Brussel wanneer de administratie de Franse taal gebruikt in haar betrekkingen met de belastingschuldige of overgedragen aan het polyvalente Team Sankt-Vith wanneer de administratie de Duitse taal gebruikt in haar betrekkingen met de belastingschuldige.

De cette manière, ils obtiennent une certitude quant à la date de prise de la pension la plus proche possible et quant à la valeur du montant de leur pension. Cette manière de procéder sera prochainement modifiée compte tenu d'une part, du double effet de la suppression des âges préférentiels en matière de pension anticipée (article 88/1 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses) et d'autre part, de l'entrée en vigueur des mesures de fin de carrière pour le personnel du cadre opérationnel de la police intégrée (arrêté royal du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel). La deuxième catégorie des membres du personnel (notamment le personnel du cadre administratif et logistique) est traitée de la même manière que les autres fonctionnaires qui ne peuvent pas partir à la retraite avant l'âge de 60 ans.
Deze handelingswijze zal weldra wijzigingen ondergaan onder invloed van de tweeledige gevolgen van de opheffing van de preferentiële leeftijden inzake het vervroegd pensioen (artikel 88/1 van de wet van 28 december 2011 houdende diverse bepalingen) en de inwerkingtreding van de eindeloopbaanmaatregelen voor het personeel van het operationeel kader van de politie (koninklijk besluit van 9 november 2015 houdende bepalingen inzake het eindeloopbaanregime voor personeelsleden van het operationeel kader van de geïntegreerde politie. De tweede categorie van personeelsleden (met name het personeel van het administratief en logistiek kader) wordt op dezelfde wijze behandeld als de andere ambtenaren die niet met pensioen kunnen gaan vóór de leeftijd van 60 jaar.

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012; Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012; Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête : Article 1. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
13 DECEMBER 2012. - Ministerieel besluit houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2008 tot oprichting van de « Haute Ecole libre mosane », afgekort tot : HELMO, en tot erkenning en betoelaging van de opleidingen ingericht door deze hogeschool De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, inzonderheid op artikel 20, zoals vervangen bij het decreet van 30 juni 2006 en gewijzigd bij het decreet van 18 juli 2008; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2008 tot oprichting van de « Haute Ecole libre mosane », afgekort tot : HELMO, en tot erkenning en betoelaging van de opleidingen ingericht door deze, gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 mei 2009, bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012 en bij het ministerieel besluit van 12 juli 2012; Gelet op het advies nr. 102 van de Algemene raad van de Hogescholen, verleend op 29 maart 2012; Overwegende dat alle vereiste voorafgaande formaliteiten vervuld werden en dat er geen reden bestaat om zich tegen de aanvraag van de hogeschool te verzetten, Besluit : Artikel 1. De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2008 tot oprichting van de Haute Ecole libre mosane, afgekort tot: HELMO, en tot erkenning en betoelaging van de opleidingen ingericht door deze, gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 mei 2009, bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012 en bij het ministerieel besluit van 12 juli 2012, wordt door de bijlage bij dit besluit vervangen.

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012; Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012; Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête : Article 1. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
13 NOVEMBER 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 juli 2011 tot oprichting van de Hogeschool voortkomend uit de samenvoeging van de Hogescholen « Henam » en « Blaise Pascal » en tot erkenning en betoelaging van de opleidingen ingericht door deze Hogeschool De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende algemene organisatie van het hoger onderwijs in de hogescholen, inzonderheid op artikel 20, zoals gewijzigd bij het decreet van 30 juni 2006 en gewijzigd bij het decreet van 18 juli 2008; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 juli 2011 tot oprichting van de hogeschool voortkomend uit de samenvoeging van de Hogescholen « Henam » en « Blaise Pascal » en tot erkenning en betoelaging van de opleidingen ingericht door deze Hogeschool, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 6 september 2011 en bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012; Gelet op het advies nr. 102 van de Algemene Raad voor Hogescholen, gegeven op 29 maart 2012; Overwegende dat de formele voorschriften vervuld zijn en dat er geen reden bestaat zich tegen de aanvraag van de hogeschool te verzetten, Besluit : Artikel 1. De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 juli 2011 tot oprichting van de hogeschool voortkomend uit de samenvoeging van de Hogescholen « Henam » en « Blaise Pascal » en tot erkenning en betoelaging van de opleidingen ingericht door deze Hogeschool, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 6 september 2011 en bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012, wordt vervangen door de bijlage bij dit besluit.

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012; Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012; Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête : Article 1. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
13 NOVEMBER 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 april 2009 houdende oprichting van de « Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet » en waarbij de opleidingen georganiseerd door die hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, inzonderheid op artikel 20, zoals vervangen bij het decreet van 30 juni 2006 en gewijzigd bij het decreet van 18 juli 2008; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 april 2009 houdende oprichting van de « Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet » en waarbij de opleidingen georganiseerd door die hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen, gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 september 2009, bij het ministerieel besluit van 7 november 2011 en bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012; Gelet op het advies nr. 102 van de Algemene raad van de Hogescholen, verleend op 29 maart 2012; Overwegende dat alle vereiste voorafgaande voorschriften in acht werden genomen en dat er dus geen reden bestaat om zich tegen de aanvraag uitgaande van de Hogeschool te verzetten, Besluit : Artikel 1. De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 april 2009 houdende oprichting van de " Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet" en waarbij de opleidingen georganiseerd door die hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen, zoals gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 september 2009, bij het ministerieel besluit van 7 november 2011 en bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012, wordt door de bijlage bij dit besluit vervangen.

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011; Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012; Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête : Article 1. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
13 NOVEMBER 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 april 2009 houdende oprichting van de " Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa" en waarbij de opleidingen georganiseerd door die hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, inzonderheid op artikel 20, zoals vervangen bij het decreet van 30 juni 2006 en gewijzigd bij het decreet van 18 juli 2008; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 april 2009 houdende oprichting van de " Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa" en waarbij de opleidingen georganiseerd door die hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 7 november 2011; Gelet op het advies Nr. 102 van de Algemene Raad van de Hogescholen, gegeven op 29 maart 2012; Overwegende dat alle vereiste voorafgaande voorschriften in acht werden genomen en dat er geen reden bestaat om de aanvraag van de hogeschool niet in te willigen, Besluit : Artikel 1. De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 april 2009 houdende oprichting van de " Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa" en waarbij de opleidingen georganiseerd door die hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen, zoals gewijzigd bij het ministerieel besluit van 7 november 2011, wordt vervangen door de bijlage bij dit besluit.

19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009; Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012; Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête : Article 1. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
19 JULI 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2008 tot oprichting van de « Haute Ecole libre mosane » afgekort : HELMO, waarbij de opleidingen georganiseerd door de Hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, inzonderheid op artikel 20, zoals vervangen bij het decreet van 30 juni 2006 en gewijzigd bij het decreet van 18 juli 2008; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2008 tot oprichting van de « Haute Ecole libre mosane » afgekort : HELMO, waarbij de opleidingen georganiseerd door de Hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen, gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 mei 2009; Gelet op het advies nr. 102 van de Algemene Raad voor de Hogescholen, gegeven op 29 maart 2012; Overwegende dat alle vereiste voorafgaande formaliteiten vervuld werden en dat er geen reden bestaat om zich tegen de aanvraag van de Hogeschool te verzetten, Besluit : Artikel 1. De bijlage gevoegd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2008 tot oprichting van de « Haute Ecole libre mosane » afgekort : HELMO, waarbij de opleidingen georganiseerd door de Hogeschool erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen, zoals gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 mei 2009, wordt vervangen door de bijlage bij dit besluit.