Vertaling van "porter cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cette modification ne peut porter atteinte à l'obligation de...
deze wijziging doet geen afbreuk aan de verplichting om...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

cautionner | donner caution | donner garantie | fournir une caution | se porter caution | se porter caution pour | se porter garant | se rendre caution | se rendre garant
borg staan | een borg stellen | zich borg stellen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

industrie du vêtement [ confection | haute couture | industrie de l'habillement | industrie de la confection | industrie de la mode | industrie du prêt-à-porter | prêt-à-porter ]
kledingindustrie [ confectie | confectie-industrie | confectiekledingindustrie | haute-couture | kleding | mode-industrie ]

difficulté à porter des aliments à la bouche
moeite met naar mond brengen van voedsel

porter des objets
voorwerpen dragen

porter des vêtements pour salle blanche
steriele kleding dragen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning; Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans son avis, le collège communal compétent recommande d'exclure de la zone de protection les parcelles cadastrées Division 1, Section A, 455d3, 455f3, Division 2, Section C, 39a5, 39v4, 25y, 33f, 33e, 29p, 29n, 29l et 25f2, étant donné que la zone de protection, de par les parcelles contiguës, s'avance profondément dans la zone d'activité économique voisine et que le bien classé, marquant le début du village, ne doit pas porter atteinte aux entreprises implantées dans cette zone d'activité économique; Considérant que, dan ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 9 november 2006 houdende rangschikking als monument van gedeelten van de "penning's huizen" De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het besluit van de Regering van 9 november 2006 houdende rangschikking als monument van gedeelten van de "penning's huizen"; Gelet op het voorwaardelijk gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat het bevoegde gemeentecollege in zijn advies aanbeveelt om de percelen kadastraal bekend onder afdeling 1, sectie A, nr. 455d , 455f , afdeling 2, sectie C, nr. 39a , 39v , 25y, 33f, 33e, 29p, 29n, 29l en 25f uit het beschermingsgebied te lichten, omdat het beschermingsgebied door de doorlopende percelen tot ver in de aangrenzende industriezone reikt en de bedrijven in die industriezone geen h ...

- Pouvoir effectuer la toilette mortuaire - Pouvoir mettre en bière le défunt - Pouvoir aménager le salon funéraire - Pouvoir exécuter des tâches logistiques 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'assistant funéraire est en contact avec différents acteurs (supérieur, collègues, clients, ecclésiastiques, etc.) - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement et des réglementations spécifiques en matière de sépulture - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité Contexte d'action - L'assistant funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente - L'assistant funéraire pose des actes répétitifs ou variés, selon le contexte de l'entreprise - L'assistant funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - L'assistant funéraire doit faire preuve d'initiative dans les tâches qui lui sont confiées - L'assistant funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - L'assistant funéraire doit toujours respecter les consignes de sécurité et de qualité - L'assistant funéraire doit suivre les développements du secteur, ce ...
- Het kunnen verzorgen van de lijktooi - Het kunnen opbaren van de overledene - Het kunnen inrichten van de groetkamer - Het kunnen uitvoeren van logistieke taken 2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24u/24u en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitvaartassistent komt in contact met verschillende actoren (leidinggevende, collega's, klanten, geestelijken, ...) - De begrafenissector kent reglementeringen, betreffende veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn, milieu en specifieke regelgeving op de lijkbezorging - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn Handelingscontext - De uitvaartassistent gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartassistent stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, repetitieve of gevarieerde handelingen - De uitvaartassistent kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartassistent moet initiatief nemen voor de hem/haar toegewezen taken - De uitvaartassistent moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartassistent moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartassistent moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt leergierigheid en het volgen van (verplichte) opleidingen - De uitvaartassistent moet oog hebben voor kwaliteit en tevrede ...

- Pouvoir effectuer la toilette mortuaire - Pouvoir mettre en bière le défunt - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - Le collaborateur funéraire est en contact avec différents acteurs (supérieur, collègues, clients, ecclésiastiques, etc.) - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement et des réglementations spécifiques en matière de sépulture - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité Contexte d'action - Le collaborateur funéraire doit échanger des informations avec d'autres acteurs - Le collaborateur funéraire pose principalement des actes répétitifs, selon le contexte de l'entreprise - Le collaborateur funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le collaborateur funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - Le collaborateur funéraire doit toujours respecter les consignes de sécurité et de qualité - Le collaborateur funéraire doit travailler avec soin - Le collaborateur funéraire doit donner une image positive de son entreprise - Le collaborateur funéraire doit agir conformément au code de déontologie, et a ...
- Het kunnen verzorgen van de lijktooi - Het kunnen opbaren van de overledene - Het kunnen toepassen van ergonomische technieken 2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24u/24u en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitvaartmedewerker komt in contact met verschillende actoren (leidinggevende, collega's, klanten, geestelijken, ...) - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn, milieu en specifieke regelgeving op de lijkbezorging - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn Handelingscontext - De uitvaartmedewerker moet informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmedewerker stelt afhankelijk van de bedrijfscontext vooral repetitieve handelingen - De uitvaartmedewerker kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmedewerker moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmedewerker moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmedewerker moet met zorg werken - De uitvaartmedewerker moet het positief imago van zijn onderneming uitstralen - De uitvaartmedewerker moet handelen conform de deontologische code, vooropgestelde etiquette en protocollen - De uitvaartmedewerker moet lasten kunnen dragen - De uitoefening van het beroep vereist zorgvuldigheid een nauwkeurigheid 2.2.4. Autonomie Is zelfsta ...

D. considérant que le secteur bangladais du prêt-à-porter emploie quelque 4 millions de personnes et génère des revenus indirects pour non moins de 40 millions de personnes, soit environ un quart de la population du Bangladesh; que le secteur du prêt-à-porter a contribué de manière significative à la réduction de la pauvreté; que le Bangladesh a accompli d'importants progrès en matière de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes dans la société, puisqu'il a atteint le troisième objectif du Millénaire pour le développement relatif à la promotion de l'égalité des sexes; que le secteur du prêt-à-porter a contribué de manière significative à cette avancée, puisque 3,2 millions des 4 millions de travailleurs qu'il emploie sont des femmes; que l'emploi des femmes a, dans de nombreux cas, contribué à leur émancipation;
D. overwegende dat de confectiekledingindustrie in Bangladesh werk biedt aan 4 miljoen mensen en indirect voorziet in het levensonderhoud van wel 40 miljoen mensen, dat wil zeggen ongeveer een kwart van de bevolking van Bangladesh; overwegende dat de confectiekledingindustrie in belangrijke mate bijdraagt aan het terugdringen van armoede; overwegende dat Bangladesh belangrijke stappen heeft gezet om de verschillen tussen mannen en vrouwen in de samenleving te verkleinen, en daarmee de derde VN-millenniumdoelstelling voor ontwikkeling inzake gendergelijkheid met succes heeft verwezenlijkt; overwegende dat de confectiekledingindustrie hier in belangrijke mate aan heeft bijgedragen, aangezien 3,2 miljoen van de 4 miljoen werknemers die in de confectiekledingsector werkzaam zijn vrouwen zijn; overwegende dat de arbeidsparticipatie van vrouwen in veel gevallen heeft bijgedragen aan de verbetering van hun positie;

51. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;
51. roept de Commissie op voor het eind van 2014 een diepgaande onderzoek uit te voeren naar de bestaande overeenkomst betreffende wederzijdse rechtshulp in overeenstemming met artikel 17 van deze overeenkomst, teneinde de praktische tenuitvoerlegging ervan te toetsen, en met name om na te gaan of de VS er effectief gebruik van heeft gemaakt om informatie of bewijsmateriaal in de EU te vergaren en of de overeenkomst is omzeild om rechtstreeks informatie te verkrijgen in de EU, en het effect op de grondrechten van natuurlijke personen te beoordelen; dit onderzoek moet niet alleen uitgaan van officiële verklaringen van de VS als toereikende grondslag voor de analyse, maar moet gebaseerd zijn op specifieke beoordelingen van de EU; deze diepgaande beoordeling moet ook de gevolgen omvatten van de toepassing van de constitutionele architectuur van de Unie op dit instrument om het in lijn te brengen met het Unierecht, waarbij met name rekening moet worden gehouden met protocol 36 en artikel 10 hiervan en verklaring 50 betreffende dit protocol; verzoekt de Raad en de Commissie eveneens om de bilaterale overeenkomsten tussen de EU-lidstaten en de Verenigde Staten te evalueren om te zorgen voor congruentie tussen deze bilaterale overeenkomsten en de overeenkomsten die de EU met de Verenigde Staten heeft gesloten of besluit te sluiten;

50. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;
50. roept de Commissie op voor het eind van 2014 een diepgaande onderzoek uit te voeren naar de bestaande overeenkomst betreffende wederzijdse rechtshulp in overeenstemming met artikel 17 van deze overeenkomst, teneinde de praktische tenuitvoerlegging ervan te toetsen, en met name om na te gaan of de VS er effectief gebruik van heeft gemaakt om informatie of bewijsmateriaal in de EU te vergaren en of de overeenkomst is omzeild om rechtstreeks informatie te verkrijgen in de EU, en het effect op de grondrechten van natuurlijke personen te beoordelen; dit onderzoek moet niet alleen uitgaan van officiële verklaringen van de VS als toereikende grondslag voor de analyse, maar moet gebaseerd zijn op specifieke beoordelingen van de EU; deze diepgaande beoordeling moet ook de gevolgen omvatten van de toepassing van de constitutionele architectuur van de Unie op dit instrument om het in lijn te brengen met het Unierecht, waarbij met name rekening moet worden gehouden met protocol 36 en artikel 10 hiervan en verklaring 50 betreffende dit protocol; verzoekt de Raad en de Commissie eveneens om de bilaterale overeenkomsten tussen de EU-lidstaten en de Verenigde Staten te evalueren om te zorgen voor congruentie tussen deze bilaterale overeenkomsten en de overeenkomsten die de EU met de Verenigde Staten heeft gesloten of besluit te sluiten;

50. rappelle que l'Union européenne s'est engagée à augmenter son APD globale pour la porter à 0,56 % du PIB d'ici à 2010, ce qui correspond à une aide supplémentaire de vingt milliards d'EUR, et fait observer, partant, que le financement supplémentaire de l'aide au commerce devrait être parfaitement possible dans les limites de cette augmentation sans porter atteinte aux autres priorités de développement;
50. herinnert eraan dat de Europese Unie toegezegd heeft om haar openbare ontwikkelingshulp tegen 2010 tot in totaal 0,56% van het BBP op te trekken - wat overeenstemt met 20 miljard EUR aan bijkomende hulpverlening - en stelt dan ook vast dat de bijkomende middelen voor handelsgebonden hulpverlening binnen de grenzen van die verhoging ruim beschikbaar moeten zijn, en niet ten koste van andere prioriteiten in het ontwikkelingsbeleid;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique mixte de Saint-Vith II (planche 56/2S), de la désaffectation d'une zone d'activité économique existante à Saint-Vith (Crombach) et de son inscription en zone agricole (planche 56/2) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de de Malmedy-Saint-Vith, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S) et d'une zone agricole (planche 56/2); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Saint-Vith entre le 3 novembre et le 17 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -l'impact sur la fonction agricole; - l'impact foncier; - l'impact sur l'emploi; - l'impact sur le tourisme; - l'accessibilité au site; - l'impact paysager et les nuisances ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Stavelot-Malmedy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach),als uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Saint-Vith II (blad 56/2S), en de bestemmingswijziging van een bestaande bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach) en de opneming ervan als landbouwgebied (blad 56/2) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Executieve van 19 november 1979 tot invoering van het gewestplan van Malmédy-Saint-Vith, meer bepaald gewijzigd door het besluit van de Waalse Executieve van 7 mei 1991; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach), als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van St-Vith II (blad 56/2S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach), als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Saint-Vith II (blad 56/2S) en van een landbouwgebied (blad 56/2); Gelet op de klachten en opmerkingen, geuit tijdens het openbaar onderzoek dat werd uitgevoerd in Saint-Vith tussen 3 november en 17 december 2003, met betrekking tot de volgende thema's : - de invloed op de landbouwfunctie; - de invloed op het vastgoed; - de invloed op de werkgelegenheid; - de invlo ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...
2 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (blad 49/3N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Sprimont tussen 27 oktober en 10 december 2003, aangaande volgende thema's : - door het ontwerp berokkende schade aan de landbouwers; - afbakening van het ontwerp; - afwatering van de site; - de mobiliteit; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Sprimont van 30 december 2003; Gelet op het gunstige advies inzake de herziening van het gewestplan van Luik met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré », (plaat 49/3N) uitgevaardigd door de Gewestelijke commis ...