Traduction de «possession vaut titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

possession vaut titre
bezit geldt als volkomen titel

possession à titre précaire
bezit ter bede | precair bezit

possession à titre de premier occupant
eerste bezitnemer | eerste bezitter

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si par exemple un des cohabitants quitte le domicile, celui qui reste en possession des biens pourrait invoquer l'adage « possession vaut titre ».
Wanneer bijvoorbeeld een van de samenwonenden de woning verlaat, zou degene die in het bezit blijft van de goederen, zich kunnen beroepen op : « het bezit geldt als titel ».

Ainsi, pour que le principe « possession vaut titre » trouve à s'appliquer, il faut que la possession soit de bonne foi, non équivoque et publique.
Zo gaat het principe « het bezit geldt als titel » niet op voor een bezit te kwader trouw, een dubbelzinnig of een geheim bezit.

La meilleure protection des titres au porteur en Belgique est offerte par l'article 2279 du Code civil aux termes duquel possession vaut titre.
De beste bescherming van effecten aan toonder in België wordt geboden door artikel 2279 van het Burgerlijk Wetboek, waardoor het bezit geldt als titel.

En ce qui concerne les biens meubles, possession vaut titre (article 2279, alinéa 1er, du Code civil).
Met betrekking tot roerende goederen geldt bezit als titel (artikel 2279, eerste lid, van het Burgerlijk Wetboek).