Vertaling van "possibilité d'effets " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

nocif:possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau | R40/21
R40/21 | schadelijk:bij aanraking met de huid zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten

nocif:possibilité d'effets irréversibles par inhalation | R40/20
R40/20 | schadelijk:bij inademing zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten

effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes | possibilité d'effets irréversibles | R40
carcinogene effecten zijn niet uitgesloten | R40

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport
routemogelijkheden voor pijpleidingprojecten analyseren

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Thérapie o Possibilités thérapeutiques en dermatologie et vénérologie (résorption percutanée, pharmacologie et effets secondaires d'une médication locale ou systémique, et application et complications de traitements physiques et chirurgicaux; o Indications, mécanismes d'action, effets secondaires, dosages et mesures de précaution selon les directives en vigueur des principales modalités thérapeutiques pour administration locale ou systémique en dermatologie; o Interactions médicamenteuses possibles et effets tératogènes des principaux médicaments utilisés en thérapie dermatologique; o Phases normales de guérison des plaies, y compris les conditions nécessaires pour permettre une guérison normale des plaies; o Indications et contre-indications des technologies de soins de plaies disponibles pour les plaies aiguës et chroniques; o Définition et exécution d'un plan de soins approprié tenant compte d'éléments tels que l'âge du patient, son état de santé général, les indications et le coût d'examens complémentaires, les chances de succès et le coût d'interventions thérapeutiques, l'épidémiologie et l'évolution naturelle de la maladie; o Conception et exécution d'un plan de traitement pour thérapie locale ou systémique. Les éléments suivants reposent sur les connaissances et aptitudes décrites sous "A. Dermatologie générale". B. Vénérologie, autres maladies infectieuses et dermatoses importées 1. Connaissances de base o Microbiologie applicable aux maladies infectieuses de la peau et des muqueuses; o Principes fondamentaux d'épidémiologie clinique spécifique à la vénérologie, aux autres maladies infectieuses et aux dermatoses importées. 2. Diagnostic o Méthodes microbiologiques et connaissance de leur pertinence propre; o Paramètres sanguins chimiques, sérologiques et cytologiques en cas d'affections dermatologiques et vénérologiques. 3. Thérapie o Epidémiologie, enregistrement, dépistage de contacts et "case-holding" des maladies sexuellement transmissibles ; ...
3. Therapie o de therapeutische mogelijkheden in de dermatologie en venereologie (percutane resorptie, farmacologie en bijwerkingen van lokale en systemische medicatie, en de toepassing en complicaties van fysische behandelingen en chirurgie; o de indicaties, werkingsmechanismen, bijwerkingen, doseringen en voorzorgsmaatregelen volgens geldende richtlijnen van de belangrijkste behandelingsmodaliteiten voor lokale en systemische toepassing in de dermatologie; o de mogelijke geneesmiddeleninteracties en de teratogene effecten van de belangrijkste geneesmiddelen toegepast in de dermatologische therapie; o de normale fasen van wondgenezing, alsmede de noodzakelijke voorwaarden die nodig zijn om normale wondgenezing te laten plaatsvinden; o de indicaties en contra-indicaties van wondzorgtechnologieën die beschikbaar zijn voor acute en chronische wonden; o het opstellen en uitvoeren van een geëigend zorgplan rekening houdend met zaken zoals leeftijd van de patiënt, algemene gezondheidstoestand, indicaties en kosten van bijkomend onderzoek, kansen en kosten van therapeutische interventies en epidemiologie en natuurlijk beloop van de ziekte; o het opzetten en uitvoeren van een behandelplan voor lokale en systemische therapie; Volgende onderdelen bouwen verder op de kennis en vaardigheden zoals beschreven onder "A. Algemene dermatologie". B. Venereologie, andere infectieziekten en importdermatosen 1. Basiskennis o de voor infectieziekten van de huid en slijmvliezen toepasselijke microbiologie; o de basisprincipes van klinische epidemiologie, specifiek voor venereologie, andere infectieziekten en importdermatosen. 2. Diagnostiek o de microbiologische methoden en daarbij op de hoogte zijn van de geëigende relevantie; o de relevante chemische, serologische en cytologische bloedparameters bij dermatologische en venerologische ziekten. 3. Therapie o de epidemiologie, registratie, contactopsporing en "caseholding" van seksueel overdraagbare aandoeningen; o het kunnen toe ...

Deux séries de critères seront utilisées à cet effet: d'une part, les critères économiques (état de l'infrastructure actuelle, coûts indispensables, possibilité d'extension des sites, etc.) et, d'autre part, les critères opérationnels (situation, possibilités de désenclavement, mobilité, etc.).
Daarbij zullen twee sets van criteria worden gehanteerd, met aan de ene kant de economische criteria (staat van de huidige infrastructuur, noodzakelijke kosten, uitbreidbaarheid van de sites, enz.), en aan de andere kant de operationele criteria (ligging, ontsluitingsmogelijkheden, mobiliteit, enz.).

Section V. - Information et formation des travailleurs Art. 30. Sans préjudice des articles 17 à 21 de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs, l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont probablement exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et le Comité reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l'analyse des risques prévue à la section III, notamment en ce qui concerne: 1° les mesures prises en application du présent arrêté; 2° les valeurs et les concepts relatifs aux VLE et aux VA, les risques potentiels associés et les mesures de prévention prises; 3° les effets indirects potentiels de l'exposition; 4° les résultats de l'évaluation, de la mesure ou des calculs des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques effectués en application de la section III; 5° la manière de dépister les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler; 6° la possibilité de symptômes passagers et de sensations liés aux effets sur le système nerveux central ou périphérique; 7° les circonstances dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé; 8° des pratiques professionnelles sûres permettant de réduire les risques résultant d'une exposition; 9° les travailleurs à risques particuliers visés à l'article 19, 4°, et aux articles 23 et 24.
Afdeling V. - Voorlichting en opleiding van de werknemers Art. 30. Onverminderd de artikelen 17 tot en met 21 van het koninklijk besluit betreffende het beleid inzake het welzijn zorgt de werkgever ervoor dat werknemers die met waarschijnlijkheid aan risico's in verband met elektromagnetische velden op het werk zullen worden blootgesteld, en het Comité, alle noodzakelijke voorlichting en opleiding ontvangen in verband met het resultaat van de in afdeling III bedoelde risicoanalyse, in het bijzonder betreffende : 1° maatregelen die ter uitvoering van dit besluit zijn genomen; 2° de waarden en concepten van de GWB en AN, de daarmee verbonden mogelijke risico's en de getroffen preventieve maatregelen; 3° de mogelijke indirecte gevolgen van blootstelling; 4° de resultaten van de overeenkomstig afdeling III verrichte beoordeling, meting of berekening van de mate van blootstelling aan elektromagnetische velden; 5° de wijze waarop schadelijke gezondheidseffecten van de blootstelling kunnen worden opgespoord en gemeld; 6° het mogelijk optreden van voorbijgaande symptomen en gewaarwordingen die verband houden met effecten in het centrale en het perifere zenuwstelsel; 7° de omstandigheden waarin werknemers recht hebben op gezondheidstoezicht; 8° veilige werkmethoden om de risico's als gevolg van blootstelling tot een minimum te beperken; 9° werknemers met een verhoogd risico, zoals bedoeld in artikel 19, 4°, en de artikelen 23 en 24.

3. En ce qui concerne le nombre et l'emplacement des casernes, deux séries de critères seront utilisés à cet effet: d'une part, les critères économiques (état de l'infrastructure actuelle, coûts indispensables, possibilité d'extension des sites, etc.) et, d'autre part, les critères opérationnels (situation, possibilités de désenclavement, mobilité, etc.).
3. Wat betreft het aantal en de locaties van de kazernes, zullen twee sets van criteria worden gehanteerd, met aan de ene kant de economische criteria (staat van de huidige infrastructuur, noodzakelijke kosten, uitbreidbaarheid van de sites, enz.), en aan de andere kant de operationele criteria (ligging, ontsluitingsmogelijkheden, mobiliteit, enz.).

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Les travaux préparatoires précisent la portée de la disposition attaquée comme suit : « Le caractère rétroactif d'un arrêt d'annulation peut avoir des conséquences disproportionnées ou mettre en péril notamment la sécurité juridique, dans certaines circonstances. Par son arrêt n° 18/2012 du 9 février 2012, la Cour constitutionnelle a jugé que la possibilité pour le Conseil d'Etat de moduler dans le temps l'effet de ses arrêts ne viole pas les articles 10, 11 et 13, combinés avec l'article 159, de la Constitution. Cet arrêt a été confirmé en tout point par celui n° 14/2013 du 21 février 2013. Cette possibilité n'existe actuellement que pour les actes réglementaires. Le projet de loi l'étend aux actes individuels. Le maintien de leurs effets devra aussi avoir été demandé par la partie adverse ou intervenante et ne pourra être décidé qu'en cas de circonstances exceptionnelles, au terme d'un débat contradictoire entre les parties. Le législateur entend ainsi renforcer les garanties liées à la mise en oeuvre de cette procédure dérogatoire, qui est étendue aux actes individuels » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-2277/1, p. 5).
De parlementaire voorbereiding verduidelijkt de strekking van de bestreden bepaling als volgt : « De terugwerking van een annulatiearrest kan in bepaalde gevallen onevenredige gevolgen hebben of met name de rechtszekerheid aantasten. Het Grondwettelijk Hof heeft bij arrest nr. 18/2012 van 9 februari 2012 geoordeeld dat de mogelijkheid voor de Raad van State om de gevolgen van zijn arresten te moduleren in de tijd niet in strijd is met de artikelen 10, 11 en 13 van de Grondwet, gelezen in samenhang met artikel 159. Dit arrest werd over de hele lijn door het arrest nr. 14/2013 van 21 februari 2013 bevestigd. Deze mogelijkheid bestaat thans alleen voor reglementaire akten. Het wetsontwerp breidt ze uit tot de individuele akten. Het behoud van hun gevolgen zal ook dienen te worden gevraagd door de verwerende of tussenkomende partij en kan slechts worden beslist in uitzonderlijke omstandigheden, ingevolge een tegensprekelijk debat tussen de partijen. De wetgever beoogt aldus de waarborgen verbonden aan de uitvoering van deze afwijkende procedure, die wordt uitgebreid tot de individuele handelingen, te verhogen » (Parl. St., Senaat, 2012-2013, nr. 5-2277/1, p. 5).

Les travaux préparatoires de la loi du 7 mai 2004, qui a introduit la possibilité d'adresser un avertissement au contrevenant, justifient cette modification comme suit : « La loi ne prévoit qu'une sorte de sanction, c'est-à-dire les amendes. Il n'existe pas de possibilité de sanction plus légère. Il n'en existe pas non plus de plus lourde pour ceux qui, malgré les amendes infligées, persistent dans leurs infractions. Pour leur part, les personnes lésées et les organisations professionnelles sont également tributaires des résultats du contrôle réalisé par les autorités. C'est pourquoi il est proposé de diversifier la possibilité de sanction d'une manière qui s'inspire tout à fait de la réglementation économique et de la possibilité de sanction de l'inspection économique. Cela se fait en introduisant l'avertissement (article 19, § 1 , 1°, et § 4). L'introduction de la possibilité d'avertissement n'empêche pas qu'une infraction soit immédiatement réprimée par une amende administrative. Il se peut cependant qu'infliger une amende ne soit en première instance, ou même pas du tout, une mesure opportune, alors qu'il n'est pas indiqué non plus de n'entreprendre aucune action. Il n'y a pas d'appel possible contre un tel avertissement. Il ne s'agit en effet pas d'une vraie sanction » (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-2328/001 et 2329/001, pp. 44-45).
In de parlementaire voorbereiding van de wet van 7 mei 2004, die de mogelijkheid invoerde om aan de overtreder een waarschuwing te richten, wordt die wijziging als volgt verantwoord : « De wet voorziet slechts in een soort sancties, namelijk geldboetes. Er bestaat geen lichtere sanctiemogelijkheid. Er bestaat ook geen zwaardere voor hen die, ondanks de geldboetes, in hun overtreding volharden. Benadeelden en beroepsorganisaties zijn van hun kant ook afhankelijk van de resultaten van de overheidscontrole. Daarom wordt voorgesteld de sanctiemogelijkheid te diversifiëren op een wijze die volledig is geïnspireerd op de economische reglementering en de sanctiemogelijkheid van economische inspectie. Dit gebeurt door het invoeren van de waarschuwing (artikel 19, § 1, 1° en § 4). De invoering van de mogelijkheid tot waarschuwing belet niet dat een inbreuk onmiddellijk wordt beteugeld met een administratieve geldboete. Toch kan het voorkomen dat het opleggen van een geldboete in eerste instantie, [...] zelfs helemaal ongepast is als maatregel, terwijl het ook niet aangewezen is om geen actie te ondernemen. Er is geen beroep mogelijk tegen dergelijke waarschuwing. Er is hier immers geen sprake van een echte sanctie » (Parl. St., Kamer, 2002-2003, DOC 50-2328/001 en 2329/001, pp. 44-45).

Considérant que l'arrêté royal susmentionné doit être mis en conformité avec le Code ferroviaire; Considérant que le Service public fédéral Mobilité et Transports a évalué, en application du même arrêté, le système d'amélioration des performances après les deux premières années civiles de son application; Considérant que, depuis la rédaction des dispositions relatives au système d'amélioration des performances et leur insertion dans le même arrêté, le secteur ferroviaire belge a connu des changements importants, dont l'impact sur le système d'amélioration des performances avait été insuffisamment anticipé; Considérant que, entre autres suite à ces changements importants du secteur ferroviaire belge, les données sources pour le nombre de minutes de retards causé par chaque partie, étaient, pour la période de référence de cinq années visée par le même arrêté, insuffisamment précises pour permettre de calculer les valeurs pivots en faisant la distinction exacte entre le transport de voyageurs et le transport de marchandises; Considérant que ce même système d'amélioration des performances est extrêmement sensible aux perturbations de grande ampleur et que, entre autres pour cette raison, il est impossible pour les parties concernées de prévoir si elles auront droit à un bonus ou si elles devront payer un malus, et quelle sera la hauteur de ce bonus ou ce malus, ce qui comporte pour elles une incertitude financière; Considérant que le mécanisme de transfert vers les années ultérieures, d'application quand, pour une année déterminée, le montant total de boni à verser est plus grand que le montant total des mali à percevoir, a comme conséquence, lors de son application jusqu'à ce jour, que le découvert sur le compte bonus/malus devient tellement important que, pour beaucoup de parties, la possibilité de toucher le bonus auquel elles ont droit est très limitée; Considérant que, pour les raisons susmentionnées, l'effet visé par le système d'amélioration des performance ...
Overwegende dat het bovengenoemde koninklijk besluit in overeenstemming moet gebracht worden met de Spoorcodex; Overwegende dat de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer, in toepassing van hetzelfde besluit, de prestatieregeling bedoeld in dit besluit heeft geëvalueerd nadat zij gedurende twee kalenderjaren is toegepast; Overwegende dat sinds de opstelling van de bepalingen over de prestatieregeling en de invoeging ervan in hetzelfde besluit, de Belgische spoorwegsector belangrijke veranderingen heeft ondergaan, waarvan de impact op de prestatieregeling onvoldoende werd geanticipeerd; Overwegende dat, mede door deze belangrijke veranderingen in de Belgische spoorwegsector, de brongegevens voor de door elke partij aantallen minuten veroorzaakte vertraging, voor de eerste jaren van de in hetzelfde besluit beschouwde referentieperiode van vijf jaren onvoldoende verfijnd zijn om bij de berekening van de spilwaarden een exact onderscheid te maken tussen het reizigers- en het goederenvervoer; Overwegende dat dezelfde prestatieregeling uiterst gevoelig is voor storingen van grote omvang en dat mede hierdoor de betrokken partijen onmogelijk kunnen voorspellen of zij recht zullen hebben op een bonus dan wel een malus zullen moeten betalen, en hoe groot die bonus of malus zal zijn, hetgeen voor hen een financiële onzekerheid betekent; Overwegende dat het mechanisme van overdracht naar de volgende jaren, toegepast wanneer voor een bepaald jaar het totale bedrag te storten boni groter is dan het totale bedrag te innen mali, er, tijdens de toepassing ervan tot vandaag, toe leidt dat het tekort op de bonus/malusrekening zodanig groot wordt dat voor vele partijen de kans dat zij de boni waarop zij recht hebben, uitbetaald zullen krijgen, erg klein is; Overwegende dat omwille van de bovenstaande redenen de beoogde stimulans van de prestatieregeling, namelijk de spoorwegondernemingen en de infrastructuurbeheerder ertoe aanzetten om verstoringen zo gering mogelijk te ho ...

Une ligne à double voie permet en effet d'augmenter considérablement les possibilités de combinaison de trains et augmente dès lors les possibilités de développer des activités dans la région.
Een dubbel spoor doet immers de combinatiemogelijkheden voor treinen in belangrijke mate toenemen en verhoogt bijgevolg de mogelijkheden om activiteiten in de regio te ontwikkelen.

« Les dispositions de l'article 55, alinéa 1, 5°, et alinéa 3, de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, remplacé par l'article 27 de la loi du 18 juillet 1990, violent-elles les articles 10 et 11 de la Constitution, lus séparément ou en combinaison avec l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, au motif qu'elles accordent à une instance non juridictionnelle le pouvoir d'infliger une sanction pénale visée par la Convention européenne, au motif que le procureur du Roi agit simultanément comme partie poursuivante et comme juge et qu'il inflige une sanction sans procès public, sans indication des motifs et sans entendre la personne concernée, alors qu'un tel pouvoir n'est pas accordé au ministère public à l'égard des personnes qui sont inculpées de toute une série d'autres infractions, au motif que le contrôle judiciaire ne peut ultérieurement mettre à néant la sanction infligée précédemment puisque la sanction a déjà été subie et qu'aucune procédure n'a été fixée pour éliminer les effets d'un retrait immédiat du permis de conduire imposé à tort et pour indemniser la personne sanctionnée à tort, alors que c'est le cas, par exemple, des personnes qui ont été la victime d'une détention préventive inopérante, et encore au motif que, en cas de retrait immédiat du permis de conduire, la personne concernée ne peut conclure aucune transaction et que cette possibilité lui est donnée lorsque le juge prononce une déchéance du droit de conduire, étant donné en effet que cette déchéance ne prend cours que le cinquième jour suivant la date de l'avertissement donné au condamné par le ministère public (article 40 de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière), au motif que, en cas de retrait immédiat du permis de conduire, le ministère public n'a pas la possibilité de retirer partiellement le permis de conduire ...
« Schenden de bepalingen van artikel 55, eerste lid, 5°, en derde lid, van het koninklijk besluit van 16 maart 1968 tot coördinatie van de wetten betreffende de politie over het wegverkeer, vervangen bij artikel 27 van de wet van 18 juli 1990, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, afzonderlijk gelezen of gelezen in samenhang met artikel 6, 1, van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens, omdat zij aan een niet-rechterlijke instantie de bevoegdheid toekennen om een strafsanctie in de zin van het Europees Verdrag op te leggen, omdat de procureur des Konings tegelijkertijd optreedt als vervolgende partij en als rechter en een straf oplegt zonder openbaar proces, zonder opgave van beweegredenen en zonder de betrokken persoon te horen, terwijl een dergelijke bevoegdheid niet verleend wordt aan het openbaar ministerie ten opzichte van personen die van een hele reeks andere misdrijven verdacht worden, omdat de rechterlijke toetsing achteraf de eerder opgelegde straf niet kan ongedaan maken, vermits de straf reeds ondergaan werd en er geen procedure vastgesteld werd om de gevolgen van een ten onrechte opgelegde onmiddellijke intrekking van het rijbewijs weg te werken en om de ten onrechte gestrafte te vergoeden, terwijl dat laatste bijvoorbeeld wel het geval is voor de personen die het slachtoffer werden van onwerkzame voorlopige hechtenis, en nog omdat bij de onmiddellijke intrekking van het rijbewijs de betrokken persoon geen enkele schikking kan treffen en deze mogelijkheid hem wel gegeven wordt wanneer de rechter een verval van het recht tot sturen uitspreekt, daar immers dit verval slechts ingaat de 5de dag na die waarop het openbaar ministerie de kennisgeving aan de veroordeelde gedaan heeft (artikel 40 van het koninklijk besluit van 16 maart 1968 tot coördinatie van de wetten betreffende de politie over het wegverkeer), omdat bij de onmiddellijke intrekking van het rijbewijs het openbaar ministerie niet de mogelijkheid heeft om het rijbewijs g ...