Traduction de «possible après cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation après une exposition possible à une contagion
beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting

au plus tard six mois après cette détermination
uiterlijk zes maanden na deze vaststelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, son article 20; Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, notamment ses articles 2, 6, 6/2, 7, 8, 9, 9/1, 10, 12, 12/1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 et 24; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2015; Vu l'avis, rendu le 8 septembre 2015 par le Conseil supérieur des sports suite à une procédure de consultation écrite de ses membres, entre le 24 juillet et le 28 août 2015; Vu l'avis, donné le 7 septembre 2015 par la Commission de prévention des risques pour la santé dans la pratique du sport; Vu l'avis 37/2015, donné le 9 septembre 2015 par la Commission de la Protection de la Vie privée; Vu l'avis 58.217/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'urgence est motivée, notamment, comme suit : « Considérant que cette demande d'urgence est motivée par l'obligation qu'a l'organisation nationale antidopage (ci-après, « l'ONAD ») de la Communauté française, en tant que signataire du Code mondial antidopage (ci-après, « le Code »), conformément aux articles 23.1.1, 23.2, 23.4 et 23.5 du Code et 5, alinéa 3, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, tel que complété par le décret du 19 mars 2015, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et le plus rapidement possible en conformité avec le Code et les Standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, ...
21 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping, inzonderheid op de artikelen 2, 6, 6/2, 7, 8, 9, 9/1, 10, 12, 12/1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 en 24; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 december 2011 tot uitvoering van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 juli 2015; Gelet op het advies, uitgebracht op 8 september 2015 door de Hoge Raad voor Sport ten gevolge van de schriftelijke raadpleging van zijn leden tussen 24 juli en 28 augustus 2015; Gelet op het advies, op 7 september 2015 uitgebracht door de Commissie voor preventie van risico's voor de gezondheid bij de sportbeoefening; Gelet op het advies 37/2015, op 9 september 2015 uitgebracht door de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer; Gelet op het advies 58.217/4 van de Raad van State, gegeven op 30 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Gelet op de urgentie, inzonderheid gemotiveerd als volgt : "Overwegende dat die urgentie wordt gemotiveerd door de verplichting van de nationale antidopingorganisatie (hierna "NADO") van de Franse Gemeenschap, die de Wereld Anti Doping Code (hierna, de "Code") heeft ondertekend, overeenkomstig de artikelen 23.1.1, 23.2, 23.4 en 23.5 van de Code, en 5, derde lid, van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping, zoals aangevuld bij het decreet van 19 maart 2015, haar wetgeving en reglementering volledig en zo snel ...

- Connaissance des exigences de sécurité en cas de levage et de déplacement de composants d'égout - Connaissance des types de connexions et de joints exigés pour les tubes et puits utilisés - Connaissance des outils qui peuvent être utilisés pour emboîter les tubes, à savoir l'excavatrice, le tirfor, le pied de biche et la pelle - Connaissance des différents puits d'égout (puits d'inspection, puits de réception, puits de chute, ...) et des dispositifs auxiliaires (tuyaux d'air, siphons, coudes, coupe-odeurs, tuyaux de réduction, ...) et des raccordements possibles - Connaissance des raccordements spécifiques du réseau d'égouts (aux bassins d'attente et bassins tampons, installations d'épuration des eaux, dispositifs d'infiltration, raccordements à la rive et au fossé, raccordements aux maisons, ...) - Connaissance du système d'égouts séparé (séparation obligatoire des eaux de pluie et des eaux usées) - Connaissance de l'évacuation en surface des eaux de pluie - Connaissance de la fonction des différents puits d'égout, dispositifs auxiliaires et raccordements - Connaissance des joints qu'il faut utiliser par matériel et des différents techniques de jointure - Connaissance des types de couverture qu'il faut utiliser par puits d'égout - Connaissance du matériel de tubes qui, selon les normes, requiert une application spéciale de remblayage ou de compactage (p.ex. connaissance des sensibilités particulières de tubes PVC en ce qui concerne la charge sur la partie supérieure et la pression à cause du trafic) - Connaissance des différentes techniques de compactage (tasser, vibrer, ...) - Connaissance des machines de compactage (pilonneuse à percussion, plaque vibrante, ...) - Connaissance des consignes de sécurité spécifiques lors du parachèvement des travaux 2.2.2. Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir faire rapport verbalement et/ou par écrit au supérieur - Pouvoir enregistrer les travaux exécutés avec exactitude - Pouvoir communiquer de manière efficace avec des coll ...
- Kennis van veiligheidseisen bij het hijsen en verplaatsen van rioolonderdelen - Kennis van de soorten verbindingen en dichtingen die vereist zijn bij de gebruikte buizen en putten - Kennis van het gereedschap dat bij het ineenschuiven van de buizen kan gebruikt worden, m.n. de graafmachine, de tirfor, het stootijzer en de schop - Kennis van de verschillende rioolputten (inspectieput, ontvangputten, vervalput, ...) en hulpstukken (ontluchtingspijpen, zinkers, bochten, reukafsnijders, verloopstukken, ...) en de mogelijke aansluitingen erop - Kennis van specifieke aansluitingen van het rioolnet (op wacht- en bufferbekkens, waterzuiveringsinstallaties, infiltratievoorzieningen, oever- en grachtaansluitingen, huisaansluitingen, ...) - Kennis van het gescheiden rioleringsstelsel (verplichte scheiding tussen regen- en afvalwater) - Kennis van bovengrondse afvoer van regenwater - Kennis van de functie van de verschillende rioolputten, hulpstukken en aansluitingen - Kennis van welke materialen welke dichting vergen en de verschillende dichtingstechnieken - Kennis van welke rioolputten welk soort afdekking vereisen - Kennis van welk buizenmateriaal volgens de normen een speciale aanvullings- of verdichtingstoepassing vergt (bv. kennis van de bijzondere gevoeligheden van PVC-buizen voor bovenbelasting en verkeersdruk) - Kennis van de verschillende verdichtingstechnieken (stampen, trillen, ...) - Kennis van de verdichtingsmachines (explosiestamper, trilplaat, ...) - Kennis van specifieke veiligheidsvoorschriften bij het afronden van de werkzaamheden 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren met de leidinggevende - Het nauwgezet kunnen registreren van de uitgevoerde werkzaamheden - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden: kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen (bouwteam) - Het kunnen ...

Vu l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi-programme du 10 août 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 doit être porté à la connaissance des contribuables concernés le plus rapidement possible afin de leur permettre d'introduire leur déclaration pour cette réserve de liquidation au plus tard le 30 novembre 2015 conformément aux dispositions de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - il s'indique de traiter simultanément le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 et le modèle de la formule de déclaration de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable de la cotisation spéciale qui se rattache à l'exercice d'imposition 2014 pour l'exécution de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - par conséquent les modèles des formules de déclaration susvisés doivent être déterminés le plus rapidement possible afin d'en informer les contribuables concernés dans les meilleurs délais; - cet arrêté doit dès lors être pris en urgence; Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 est déterminé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Gelet op artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de programmawet van 10 augustus 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat: - het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 zo vlug mogelijk ter kennis moet worden gebracht van de betrokken belastingplichtigen teneinde hen de mogelijkheid te bieden om hun aangifte voor deze liquidatiereserve ten laatste op 30 november 2015 in te dienen overeenkomstig de bepalingen van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992; - het is aangewezen het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 en het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na aanslagjaar 2014 voor de uitvoering van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 gelijktijdig te behandelen ; - daarom de hierboven bedoelde modellen van de aangifteformulieren zo vlug mogelijk moeten worden vastgesteld teneinde de betrokken belastingplichtigen binnen de best mogelijke termijn te informeren; - dit besluit moet dus dringend worden getroffen ; Op de voordracht van de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 wordt in bijlage 1 van dit besluit vastgesteld.

Le législateur a non seulement assorti la récidive légale d'effets visant à alourdir la peine mais a en outre limité la possibilité de libération conditionnelle en ce sens qu'en cas de récidive légale, cette libération n'est possible qu'après que le condamné a subi les deux tiers de sa peine d'emprisonnement (article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006), alors qu'elle est en général possible après que le condamné a subi un tiers de la peine d'emprisonnement (article 25, §§ 1 et 2, a), de la loi du 17 mai 2006).
De wetgever heeft niet enkel strafverzwarende gevolgen verbonden aan de wettelijke herhaling. Hij heeft bovendien een beperking gesteld aan de mogelijkheid tot voorwaardelijke invrijheidstelling in die zin dat die invrijheidstelling in geval van wettelijke herhaling enkel mogelijk is nadat de veroordeelde twee derden van zijn gevangenisstraf zal hebben ondergaan (artikel 25, § 2, b), van de wet van 17 mei 2006), terwijl dat in de regel mogelijk is nadat één derde van de gevangenisstraf is ondergaan (artikel 25, §§ 1 en 2, a), van de wet van 17 mei 2006).

Cette session a lieu dès que possible après l'entrée en vigueur du présent Protocole et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours après cette date.
Deze zitting vindt plaats zo spoedig mogelijk na de inwerkingtreding van dit Protocol en in elk geval uiterlijk dertig dagen na die inwerkingtreding.

3. Si, en raison du caractère urgent du cas, il n'est pas possible de faire une requête préalable à l'intervention policière transfrontalière, l'Etat expéditeur peut commencer l'intervention policière transfrontalière à condition que cette intervention policière transfontalière soit communiquée aussi vite que possible après son commencement à l'autorité compétente de l'Etat d'accueil.
3. Indien het vanwege de spoedeisendheid van het geval niet mogelijk is een verzoek voorafgaand aan het grensoverschrijdend politie-optreden te doen, kan de zendstaat met een grensoverschrijdend politie-optreden een begin maken onder de voorwaarde dat van het grensoverschrijdend politie-optreden zo spoedig mogelijk na het begin ervan mededeling wordt gedaan aan de bevoegde autoriteit van de gaststaat.

2) Les tarifs dont référence au paragraphe (1) du présent Article seront, si possible approuvés pour chacune des routes spécifiées entre les entreprises de transport aérien désignées concernées et si nécessaire après consultation des autres entreprises de transport aérien exploitant la totalité ou une partie de cette route et un tel accord sera si possible obtenu en application du mécanisme de fixation des taux de l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA).
2. De tarieven waarvan sprake in lid (1) van dit artikel zullen indien mogelijk overeengekomen worden tussen de betrokken aangewezen luchtvaartmaatschappijen voor elk omschreven route en indien nodig in overleg met andere luchtvaartmaatschappijen die geheel of gedeeltelijk dezelfde route bedienen en zulke overeenkomst zal indien mogelijk bereikt worden via de procedure ter vaststelling van de tarieven van de Internationale Luchtvervoer Associatie (IATA).

Dans un cas comme dans l'autre, l'observation transfrontalière a eu lieu après autorisation préalable, ou sans autorisation préalable en cas de nécessité urgente. Les différences essentielles sont les suivantes : dans le cas de Schengen, les dispositions sont contraignantes, alors que les signataires de la convention peuvent se réserver de ne pas appliquer, en tout ou en partie, les dispositions en matière de surveillance transfrontalière à condition que cette réserve n'affecte pas leurs obligations au titre de la convention de Schengen; dans la convention de Schengen, l'observation transfrontalière est possible, sous réserve d'autorisation préalable, pour toutes les infractions pouvant donner lieu à extradition et, sans autorisation préalable, pour toute une série d'infractions graves, alors que, dans la convention, elle n'est possible que pour les infractions aux réglementations douanières au sens de l'article 4, point 3, et de l'article 19, paragraphe 2, de celle-ci; dans la convention de Schengen, l'arme de service peut être portée sauf décision contraire expresse de la partie requise, alors que, dans la convention, tout État membre peut soit faire une déclaration générale selon laquelle le port d'armes est toujours interdit sur son territoire, soit décider d'interdire le port d'une arme dans un cas déterminé.
De belangrijkste verschillen zijn : de Schengen-voorschriften zijn bindend, terwijl de ondertekenende staten van de overeenkomst kunnen kiezen de regeling voor grensoverschrijdende observatie niet of gedeeltelijk toe te passen voorzover die voorbehouden geen afbreuk doen aan hun verplichtingen uit hoofde van de Schengen-overeenkomst; krachtens de Schengen-overeenkomst komen alle delicten die aanleiding kunnen zijn tot uitlevering in aanmerking voor grensoverschrijdende observatie met voorafgaande toestemming, en een breed scala misdrijven voor grensoverschrijdende observatie zonder voorafgaande toestemming, terwijl de bepaling van de overeenkomst alleen betrekking heeft op de in artikel 4, punt 3, en artikel 19, lid 2, van de overeenkomst omschreven inbreuken op douanevoorschriften; krachtens de Schengen-overeenkomst is het dragen van dienstwapens toegestaan, tenzij de aangezochte partij uitdrukkelijk anders heeft besloten, terwijl krachtens de bepaling van de overeenkomst elke lidstaat in een algemene verklaring het dragen van dienstwapens op zijn grondgebied kan verbieden of in een specifiek geval kan besluiten dat het dragen van een dienstwapen niet toegestaan is.

L’État membre ou les États membres mènent toutes les actions admissibles comprises dans l’ensemble coordonné de services personnalisés dès que possible, mais au plus tard 24 mois après la date de la demande conformément à l’article 5, ou après la date de début de ces mesures si cette date se situe au plus tard trois mois après la date de la demande».
De lidsta(a)t(en) voert/voeren alle in het gecoördineerde pakket van individuele diensten opgenomen subsidiabele acties zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk 24 maanden na de in artikel 5 bedoelde datum van de aanvraag uit, of na de aanvangsdatum van deze maatregelen, mits laatstgenoemde datum niet later valt dan drie maanden na de datum van aanvraag”.